Compte-Rendu - CR 2017 12 05

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2017 03 17

Compte-Rendu - CR 2016 12 12

Compte-Rendu - CR 2016 05 09

Compte-Rendu - CR 2019 12 06

Compte-Rendu - CR 2017 09 29

Compte-Rendu - CR 2014 08 11

Compte-Rendu - CR 2017 07 11

Compte-Rendu - CR 2017 02 13

Compte-Rendu - CR 2018 10 05

Compte-Rendu - CR 2019 05 06

Compte-Rendu - CR 2017 12 05 Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Balschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 12 05)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, Procès verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2017

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 353

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Arrondissement d’ALTKIRCH

Commune de

BALSCHWILLER

L’an deux mil dix-sept, le cinq du mois de décembre à vingt heures zéro minute, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du vingt-huit novembre deux mil dix-sept s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. SCHNOEBELEN Jean-Marie, Maire.

Sont présents : 14 M. BURGER Claude, M. CHRISTEN André, M. HAEBIG Nicolas, M. HASENBOEHLER Thomas, M. JACOBERGER Thierry,

M. KIPPELEN Jean-Baptiste, M. MEYER Gérard, Mme NEFF Katia,

Mme NENOT Patricia, Mme PEDUZZI Fernande, Mme REMY Vanessa,

M. SCHAD Pierre, Mme SCHLIENGER Anne.

Absent représenté : 1 Mme JOUBARD Josiane, ayant donné procuration à M. JACOBERGER Thierry

M. JACOBERGER Thierry est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Agrément de garde-chasse – lot N°1

2. Délégués EPAGE

3. Boulangerie

Bail logement

Bail commercial

4. Aménagement rue de la Cassinière – éclairage public

5. Servitude – eaux pluviales

6. Rue des sources – assainissement

7. Voirie

8. Divers

M. le Maire invite le conseil municipal à passer au vote pour l’approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Le Maire ouvre les débats et expose ce qui suit.

Article 1

AGREMENT DE GARDE-CHASSE – LOT N°1

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la nouvelle période de location de chasse 2015-2024, M. BANDELIER Jean-Pierre, locataire du lot de chasse communale n°1, sollicite l’avis du conseil municipal pour la nomination d’un garde-chasse particulier, à savoir :

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Du Conseil Municipal

COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 5 décembre 2017Procès verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2017

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 354

M. ROMANENS Cédric

Domicilié 27 rue Principale 68210 FALKWILLER

Vu le cahier des charges type des chasses communales du Haut-Rhin pour la période 2015-2024, Vu la demande de M. BANDELIER Jean-Pierre et les pièces jointes au dossier, Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, Emet un avis favorable à la nomination de M. ROMANENS Cédric, en qualité de garde-chasse particulier du lot de chasse communale N°1 pour la période de location de la chasse communale 2015- 2024.

Article 2

DELEGUES EPAGE

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte Pour l’Aménagement et la Renaturation du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (SMARL), CS/9/2017 du 6 juillet 2017, approuvant le projet de statuts de l’Etablissement Public d’ Aménagement et de Gestion de l’Eau du Bassin Versant de la Largue et du Secteur de Montreux (EPAGE LARGUE)

Vu la délibération du 29 septembre 2017 approuvant l’évolution du SMARL en EPAGE Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, • Désigne

o M. SCHAD Pierre comme délégué titulaire

o Mme NENOT Patricia comme déléguée suppléante

au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public d’ Aménagement et de Gestion de l’Eau du Bassin Versant de la Largue et du Secteur de Montreux

Article 3

BOULANGERIE

M. le Maire informe l’assemblée qu’un bail pour le logement de la boulangerie et un bail commercial ont été signés avec les époux CHRISTEN Thomas et Justine.

Cette signature a été faite conformément à la délibération du conseil municipal du 11 avril 2014 donnant délégation du conseil au Maire pour « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ».

Le bail du logement s’élève à un montant mensuel de 700 € ; à compter du 1er novembre 2017 pour une durée de 3 ans renouvelable.

Le bail commercial s’élève à un montant mensuel de 900 € ; à compter du 5 septembre 2017 pour une durée de 35 mois soit jusqu’au 31 août 2020.

Article 4

AMENAGEMENT RUE DE LA CASSINIERE – ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de réaménagement de la voirie engagés dans la rue Hubert de la Cassinière.

La modernisation de l’éclairage public avait été initialement prévue dans le marché. Mais en accord avec l’attributaire et le maître d’œuvre ce volet en a finalement été retiré. Ceci afin de le traiter en lien avec la rénovation globale de l’éclairage public de la commune dans le cadre du contrat TEPCV (Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte) mais également afin de mieux traiter le coffret de commande de l’éclairage public qui est entièrement à remplacer.

Sur proposition de M. le Maire,Procès verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2017

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 355

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, Approuve le projet de nouvel éclairage public rue Hubert de la Cassinière. Retient l’offre de la société ETPE de STEINBRUNN-le-HAUT pour un montant de 20 295.- € HT. Vote et ouvre les crédits nécessaires au compte 2152 des budgets 2017 et suivants.

Article 5

SERVITUDE – EAUX PLUVIALES

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune avait confié, en 2013, à Maître HEIM-CHASSIGNET, notaire à ALTKIRCH l’inscription des servitudes suite à la pose du nouveau réseau d’évacuation des eaux pluviales sur des parcelles privées. Ces travaux se faisaient en lien avec les travaux du programme pluriannuel d’assainissement.

Or à ce jour, malgré de multiples relances : téléphoniques, par courriel, par des visites du Maire sur place, absolument aucun dossier n’a été traité.

Vu l’offre faite par de l’étude de Maître HEIM-CHASSIGNET en 2013,

Vu les délibérations du conseil municipal liées à l’inscription de ces servitudes, Considérant que la non-inscription de ces servitudes empêche le versement des indemnités, qui y sont liées, aux propriétaires.

Considérant qu’il s’agit là d’un manquement de la part de l’étude de Maître HEIM-CHASSIGNET, Considérant l’urgence qu’il y a de régulariser ces servitudes

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, Décide de retirer à Maître HEIM-CHASSIGNET, notaire à ALTKIRCH, l’inscription de toutes les servitudes pour le réseau d’ d’évacuation des eaux pluviales que la commune lui a confié. Entend qu’aucun frais de la part de l’étude de Maître HEIM-CHASSIGNET, dans le cadre de l’affaire citée, ne soit accepté.

Décide de confier l’ensemble de ces dossiers à un autre notaire et autorise l’établissement de ces actes.

Autorise M. le Maire à signer tous les documents à intervenir au nom de la commune. Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Article 6

RUE DES SOURCES ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle à l’assemblée le transfert, au 1er janvier 2018, de la compétence assainissement à la communauté de communes Sud Alsace Largue (CCSAL). Le syndicat intercommunal d’assainissement de Balschwiller-Buethwiller-Hagenbach sera donc dissous.

Or un certain nombre de travaux en vue de raccorder des secteurs non encore desservis par le réseau sont à réaliser. C’est le cas de la rue des Sources ; qui doit être traitée lors des travaux de viabilisation de l’AFUa du Kannbach. Il est donc important de signifier à la CCSAL l’importance et la priorité de ce dossier dès lors que les travaux débuteront pour l’AFUa. Ceci afin que la CCSAL puisse le budgétiser Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, Demande à la communauté de communes Sud Alsace Largue d’inscrire dans son programme de travaux prioritaires en matière d’assainissement :

Le raccordement de la rue des Sources à réaliser dans le cadre des travaux de l’AFUa du Kannbach (2018-2019).

Charge M. le Maire de notifier la présente délibération au Président de la CCSAL.Procès verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2017

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 356

Article 7

VOIRIE

M. le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de rénovation de voirie réalisés ces dernières années : rue des Jardins puis maintenant rue Hubert de la Cassinière. Dans les deux cas, les propriétaires de terrains riverains non-viabilisés ont été contactés pour éviter d’avoir à ouvrir une nouvelle fois la chaussée neuve pour des travaux de viabilisation.

Une interdiction d’ouverture de chaussée pendant les 10 années qui suivent une rénovation de voirie communale sera inscrite dans le règlement de voirie en préparation et qui sera soumis au conseil municipal pour approbation.

En attendant son adoption, il est proposé à l’assemblée de statuer pour les deux rues précitées et récemment rénovées ou en cours de rénovation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’élaboration, actuellement en cours, d’un règlement de la voirie communale, Considérant les investissements consentis par la commune pour la rénovation de la voirie de la rue des Jardins et de la rue Hubert de la Cassinière entre 2015 et 2018,

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés décide que la réouverture de la chaussée pour de nouveaux branchements et/ou des travaux de viabilisations sera interdite dans les 10 ans qui suivent la signature des procès-verbaux de réception de rénovation des rues :

des Jardins

Hubert de la Cassinière

La réouverture reste possible pour des travaux d’urgence et de réparation des réseaux présents sous la chaussée.

Article 8

DIVERS

Alarme incendie foyer

M. le Maire informe l’assemblée que l’alarme incendie du foyer est déclarée obsolète suite à la dernière visite de contrôle. Un premier devis s’élève à plus de 8 800 €. D’autres devis seront demandés avant une prise de décision du conseil municipal.

Chemin rural rue des Ecoles

Suite à une demande des riverains du chemin rural dit « gaessle » rue des Ecoles, concernant son entretien, une convention sera établie avec ces derniers qui en assureront l’entretien. Pour des raisons de sécurité, le franchissement du pont du Soultzbach sera quant à lui interdit vu son état de vétusté avancé. Mais l’accès des piétons jusqu’à la rivière restera maintenu.

Compteur linky

Mme PEDUZZI Fernande, conseillère municipale, déplore la non participation d’un grand nombre de conseillers à la dernière réunion du collectif anti-linky qui avait lieu à Hagenbach le 30 novembre. Elle remet à l’ensemble des élus un courrier les conviant à la prochaine réunion du « collectif stop linky » qui se tiendra à Bernwiller le 16 janvier 2018.

M. le Maire rappelle que les conseillers sont libres de leurs choix et que le conseil municipal n’a pas légalement la compétence pour se prononcer contre le déploiement du compteur linky. La réunion d’information de ce jour entre le conseil municipal et ENEDIS a permis à chacun de poser toutes les questions qu’il souhaitait et une documentation a été remise à chaque élu sur le sujet.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire a levé la séance à 22h20.Procès verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2017

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 357

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 5 décembre 2017

Ordre du jour :

1. Agrément de garde-chasse – lot N°1

2. Délégués EPAGE

3. Boulangerie

Bail logement

Bail commercial

4. Aménagement rue de la Cassinière – éclairage public

5. Servitude – eaux pluviales

6. Rue des sources – assainissement

7. Voirie

8. Divers

Nom, Prénom Qualité Signature Procurations

M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Maire

M. JACOBERGER Thierry 1er Adjoint au Maire

M. MEYER Gérard 2ème Adjoint au Maire

M. SCHAD Pierre 3ème Adjoint au Maire

M. KIPPELEN Jean-Baptiste Conseiller municipal

Mme JOUBARD Josiane Conseillère municipale Ayant donné procuration à M. JACOBERGER Thierry M. JACOBERGER Thierry

Mme NENOT Patricia Conseillère municipale

M. HASENBOEHLER Thomas Conseiller municipal

M. CHRISTEN André Conseiller municipal

Mme NEFF Katia Conseillère municipaleProcès verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2017

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 358

Mme REMY Vanessa Conseillère municipale

M. HAEBIG Nicolas Conseiller municipal

M. BURGER Claude Conseiller municipal

Mme SCHLIENGER Anne Conseillère municipale

Mme PEDUZZI Fernande Conseillère municipale