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Compte-Rendu - CR 2016 05 09
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Balschwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 05 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Procès verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2016
Commune de BALSCHWILLER
Paraphe du Maire Page 275
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Arrondissement d’ALTKIRCH
Commune de
BALSCHWILLER
L’an deux mil seize, le neuf du mois de mai à dix-neuf heures zéro minute, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du deux mai deux mil seize s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. SCHNOEBELEN Jean-Marie, Maire.
Sont présents : 11 M. BURGER Claude, M. CHRISTEN André, M. JACOBERGER Thierry, M. MEYER Gérard, Mme NEFF Katia, Mme NENOT Patricia,
Mme REMY Vanessa, Mme PEDUZZI Fernande, M. SCHAD Pierre,
Mme SCHLIENGER Anne.
Absent représenté : 1 M. KIPPELEN Jean-Baptiste, ayant donné procuration à M. JACOBERGER Thierry.
Absents excusés : 3 M. HAEBIG Nicolas, M. HASENBOEHLER Thomas, Mme JOUBARD Josiane.
A en outre assisté à la séance : M. BOHRER Marc, Secrétaire de Mairie.
Mme NENOT Patricia est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Chemin forestier – attribution marché
2. CPI – convention assistance mutuelle
3. Foyer communal – fours
4. Curage des réseaux eaux pluviales
5. Retour commissions
6. Divers
M. le Maire invite le conseil municipal à passer au vote pour l’approbation du compte-rendu
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Le Maire ouvre les débats et expose ce qui suit.
Article 1
CHEMIN FORESTIER – ATTRIBUTION MARCHE
M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet routier en forêt d’Ueberkumen avec la création d’une place de retournement afin de faciliter l’exploitation des parcelles et éviter les nombreuses et coûteuses réfections du chemin existant.
Suite à l’appel d’offre qui a été lancé, sous la maîtrise d’œuvre de l’ONF, l’ouverture des plis et l’analyse des offres a eu lieu le 12 avril 2016.
Vu la nécessité de faciliter l’exploitation des parcelles forestières du secteur d’Ueberkumen,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
Du Conseil Municipal
COMMUNE DE BALSCHWILLER
Séance du 9 mai 2016 Procès verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2016
Commune de BALSCHWILLER
Paraphe du Maire Page 276
Vu la délibération du 5 octobre 2015 approuvant le projet de création d’une route forestière, Vu l’accord de subvention à hauteur de 50% du prix HT du projet qui a été accordée à la commune, Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 12 avril 2016 ayant procédé à l’ouverture des plis, Sur proposition de M. le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, Décide la création d’une route forestière et l’aménagement d’une place à retourner dans la forêt d’Ueberkumen.
Retient l’offre de la SA BILLOTTE de GRANGES LE BOURG pour un montant de 40 200.50 € HT. Vote et ouvre les crédits nécessaires au compte 2152 du budget 2016.
Autorise M. le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Article 2
CPI – CONVENTION ASSISTANCE MUTUELLE
M. le Maire présente à l’assemblée un projet de convention d’assistance mutuelle entre les centres de première intervention (CPI) de Balschwiller, Eglingen et Hagenbach. En effet, l’évolution des effectifs, de l’encadrement, de la fourniture d’équipement et des interventions, rend nécessaire un rapprochement avec les CPI voisins. D’ores et déjà des manœuvres communes sont organisées. Avec ce projet d’assistance mutuelle, les trois CPI pourront intervenir dans chacune des communes signataires. Il s’agit d’une première étape qui pourra évoluer dans les années à venir. Vu la convention présentée,
Sur proposition de M. le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, Approuve la convention d’assistance mutuelle entre les Centres de première intervention de Balschwiller-Eglingen et Hagenbach.
Autorise M. le Maire à signer la convention avec les Maires des deux autres communes.
Article 3
FOYER COMMUNAL – FOURS
M. le Maire rappelle à l’assemblée la vétusté des fours de la cuisine du foyer communal. Les réparations étant trop onéreuses, des devis de remplacement du matériel ont été demandés. Vu l’utilisation des installations du foyer communal, notamment par les associations locales, Vu les offres en présence,
Sur proposition de M. le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, Décide le remplacement des fours de la cuisine du foyer communal.
Retient l’offre de la Sté CEVITECH de BURNHAUPT-LE-BAS pour un montant de 7 164.34 € HT. Vote et ouvre les crédits nécessaires au compte 2184 du budget 2016.
Article 4
CURAGE DES RESEAUX EAUX PLUVIALES
M. le Maire informe l’assemblée des problèmes liés à l’évacuation des eaux pluviales depuis la rue de Mulhouse qui ont été mis en évidence lors des derniers phénomènes pluvieux de ce printemps. Une inspection des réseaux a montré qu’un curage était nécessaire. Des travaux seront même à envisager dans la partie se situant dans les prés et menant à l’exutoire de la Largue. En effet, des racines semblent obstruer le passage de l’eau.
Vu les offres en présence,
Sur proposition de M. le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents représentés, Procès verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2016
Commune de BALSCHWILLER
Paraphe du Maire Page 277
Décide de réaliser le curage des réseaux d’évacuation des eaux pluviales depuis la rue de Mulhouse jusqu’à l’exutoire de la Largue.
Entend que ce curage soit réalisé en plusieurs tronçons : la rue de Mulhouse en priorité puis la partie dans les champs pendant la saison sèche.
Retient l’offre de la Sté SANICURAGE de TAGOLSHEIM pour un forfait journalier de 1 200.- €HT. Vote et ouvre les crédits nécessaires au compte 615232 du budget 2016. Autorise M. le Maire à engager les travaux.
Article 5
RETOUR COMMISSIONS
M. JACOBERGER Thierry, 1er Adjoint au Maire, rend compte à l’assemblée du travail des commissions communication et vie associative qui se sont réunies ces dernières semaines.
Commission communication :
La commission communication a entamé la préparation des Echos annuel 2016 avec la mise en place d’une trame et la répartition des tâches entre les membres de la commission.
Commission vie associative :
La commission vie associative s’est réunie, après avoir rencontré une délégation du football Club de Balschwiller, afin d’élaborer un projet de convention de partenariat entre la commune et le club. Ce projet sera soumis au comité du FCB dans les prochaines semaines.
Le bail de l’étang du Weiher loué à l’association de pêche arrive à échéance le 31 décembre 2016. Ce dernier sera dénoncé par la commune afin d’être rediscuté avec l’association. En effet, le contrat précédent datant de 1967 n’est plus adapté aux exigences actuelles.
Article 6
DIVERS
Presbytère – réunion des Maires
M. le Maire informe l’assemblée qu’une rencontre avec les Maires des communes membres de la communauté de paroisses aura lieu lundi 23 mai 2016 à 20h au Presbytère. Il s’agira d’évoquer la répartition des charges de ce bâtiment à usage communautaire.
Opération brioches 2016
L’opération brioches 2016, au profit de l’ADAPEI du Sundgau, aura lieu du 6 au 11 septembre 2016. Mme NENOT Patricia est chargée de l’organisation de la vente.
Affouage 2016
Le tirage au sort des lots d’affouage 2016 aura lieu jeudi 26 mai 2016 à 14h au foyer communal.
Jumelage – La Bazouge de Chémeré
M. JACOBERGER Thierry, Adjoint au Maire, expose à l’assemblée le compte-rendu de la visite des amis mayennais à Balschwiller qui s’est déroulée du 5 au 8 mai 2016. Des moments de partage et d’échange qui perpétuent les liens d’amitié du jumelage avec la commune de La Bazouge de Chémeré.
Chemin ruraux
Mme SCHLIENGER Anne, conseillère municipale, souhaite qu’un état des lieux des chemins ruraux soit établi. La municipalité prend note de la demande.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire a levé la séance à 20h40. Procès verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2016
Commune de BALSCHWILLER
Paraphe du Maire Page 278
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE BALSCHWILLER
Séance du 9 mai 2016
Ordre du jour :
1. Chemin forestier – attribution marché
2. CPI – convention assistance mutuelle
3. Foyer communal – fours
4. Curage des réseaux eaux pluviales
5. Retour commissions
6. Divers
Nom, Prénom Qualité Signature Procurations
M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Maire
M. JACOBERGER Thierry 1er Adjoint au Maire
M. MEYER Gérard 2ème Adjoint au Maire
M. SCHAD Pierre 3ème Adjoint au Maire
M. KIPPELEN Jean-Baptiste Conseiller municipal Ayant donné procuration à M. JACOBERGER Thierry M. JACOBERGER Thierry
Mme JOUBARD Josiane Conseillère municipale Absente excusée
Mme NENOT Patricia Conseillère municipale
M. HASENBOEHLER Thomas Conseiller municipal Absent excusé
M. CHRISTEN André Conseiller municipal
Mme NEFF Katia Conseillère municipale
Mme REMY Vanessa Conseillère municipale
M. HAEBIG Nicolas Conseiller municipal Absent excusé Procès verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2016
Commune de BALSCHWILLER
Paraphe du Maire Page 279
M. BURGER Claude Conseiller municipal
Mme SCHLIENGER Anne Conseillère municipale
Mme PEDUZZI Fernande Conseillère municipale