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Arrêté - 2025 166 Déménagement 5 et 13 rue ANCHIN Mme OSTRYZ Nathalie le 06 juin 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 166 Déménagement 5 et 13 rue ANCHIN Mme OSTRYZ Nathalie le 06 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TEnpeuve arrêté, “ N° 2025-166 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-135, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en foutrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Vu la demande présentée par Madame OSTRYZ Nathalie, le 26 mai 2025, en ce qui concerne
son déménagement du 13 au 5 rue ANCHIN à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se déroulera le 06 juin 2025 de 07H00 à 19H00,
Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre aux véhicules de déménagement de se stationner sans petturber la circulation,
Article 1* :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Madame OSTRYZ Nathalie est autorisée à stationner un camion de
déménagement de 30 m3 face aux numéros 5 et 13 de la rue ANCHIN à
Templeuve-en-Pévèle (59242), le 06 juin 2025 de 7h00 à 19h00 afin de réaliser
son déménagement.
Le stationnement seta interdit sur les places de stationnements faisant face
aux numéros 5 et 13 de cette rue ANCHIN, le 06 juin 2025 de 7h00 à 19h00
afin de permettre le bon déroulement du déménagement sans perturber la
circulation.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
La pose de la signalétique est à la charge des Services Municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
arrêté.
Templeuxe-en-Pévèle, le 27 mai 2025