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Arrêté - 2025 421 Déménagement 5 rue Gerekens Mme PUIG Du 02 janvier 2026 au 03 janvier 2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 421 Déménagement 5 rue Gerekens Mme PUIG Du 02 janvier 2026 au 03 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TEmpeuve ARRÊTÉ N° 2025-421 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, atticle L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-135, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée par Madame PUIG Lucie le 22 novembre 2025 en ce qui concerne son déménagement du 5 rue GEREKENS à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se déroulera les 02 et 03 janvier 2026,
Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre aux véhicules de déménagement de se stationner sans perturber la circulation,
ARRÊTE
Atticle tr: Madame PUIG Lucie est autorisée à stationner son véhicule de déménagement devant le 5 rue GEREKENS à Templeuve-en-Pévèle (59242), sur les trois places de
stationnements faisant face à la « Résidence LES FRENES », du vendredi 02 janvier
2026 à 7h00 au samedi 03 janvier 2026 à 19h00 afin de réaliser son déménagement.
Article 2: Le stationnement sera interdit sur les 3 places de stationnement faisant face au numéro 5 de la rue GEREKENS « Résidence LES FRENES » à Templeuve-en-
Pévèle (59242), du vendredi 02 janvier 2026 à 7h00 au samedi 03 janvier 2026 à 19h00 afin de permettre le bon déroulement du déménagement sans petturber la
circulation.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en
infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Article 5: La pose de la signalétique est à la charge des Services Municipaux.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Atticle 7: Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de
Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 24 novembre 2025
Le Maire,
Luc MONNET ENPLEUR