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Arrêté - 2025 004 déménagement Mme DEWAELE 12 rue de Neuve le 18.01 à 7h au 19.01 à 7h
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 004 déménagement Mme DEWAELE 12 rue de Neuve le 18.01 à 7h au 19.01 à 7h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
En bleuve CE JELVE ARRÊTÉ , nt N° 2025-004 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants, Vu le Code Pénal, article R.610-5, Vu la demande présentée par Madame DEWAELE Ségolène en ce qui concerne son déménagement au 12 rue Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242) du samedi 18 janvier 2025 à 7h au dimanche 19 janvier 2025 à 7h. Considérant qu’en taison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de qu gen y 8 permettre au camion de déménagement de stationner. ARRÊTE Atticle 1: Madame DEWAELE Ségolène est autorisée à stationner un camion de déménagement ainsi que deux véhicules sur les 4 places de stationnement situées face aux numéros 10, 12, 12 bis et 14 rue Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242) afin de pouvoir y effectuer son déménagement, du samedi 18 janvier 2025 à 7h au dimanche 19 janvier 2025 à 7h. Article 2: Le stationnement sera interdit face au 10, 12, 12 bis et 14 rue Neuve, afin de permettre à un camion de déménagement et deux véhicules de stationner , du samedi 18 janvier 2025 à 7h au dimanche 19 janvier 2025 à 7h. Article 3: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux. Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage. Article 5: Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Templeuve-en-Pévèle, le 7 janvier 2025 Æ Le Maire, Lüc M | {