Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 133 jv alternat rue de la tuffiere
Arrêté - 2023 097 jv alternat rue louis touchet
Arrêté - 2023 095 jv interdiction circulation rue jean bapt
Arrêté - 2023 020 jv alternat 62 rue de bel air
Arrêté - 2023 099 jv interdiction circulation impasse du pr
Arrêté - 2023 004 jv alternat 3b rue de bel air
Arrêté - 2023 050 jv interdiction rue louis touchet
Arrêté - 2023 152 jv alternat stationnement interdit rue lo
Arrêté - 2023 096 jv alternat chemin de la brosse aubry
Arrêté - 2023 085 jv alternat route de montplace
Arrêté - 2023 155 jv interdiction circulation et alternat rue de la tuffiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 155 jv interdiction circulation et alternat rue de la tuffiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-155
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA TUFFIÈRE / LUÉ-EN-BAUGEOIS
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'Instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise STEG prestataire d’ENEDIS, en date du 23 juin 2023.
CONSIDÉRANT que, en raison de terrassement et de branchement pour Enedis il importe de
réglementer la circulation sur la Rue de la Tuffière, Lué-en-Baugeois.
ARRÊTE
ARTICLE 1: A l’occasion de travaux de terrassement et de branchement pour Enedis, réalisés par
l’entreprise STEG prestataire d'ENEDIS, le stationnement et le dépassement seront interdits et la circulation sera alternée sur la Rue de la Tuffière (au droit du n°9) à Lué-en-Baugeois, commune
déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du lundi 07 août 2023 au mercredi 06 septembre 2023
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise STEG prestataire d'ENEDIS responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise STEG prestataire d'ENEDIS.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise STEG prestataire d’'ENEDIS.et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir/ Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages Le 30 juin 2023,
Par délégation, Le Conseiller à la voirie,
François EDIN
PLAN PAGE 2 Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-155
RÉAE Tonct$ € LU où LA
EN2ois PLAN 1000
To quus moun tuen ve pes ee me an re mm net Meet = mn. me. mr: Î — à du in à de 27 00 nn me mater SM banane sh dd res
HT l Cup BOURG &.- /
ISO AL
POSTE | (—"*
n A ER HAINE SANS