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Compte-Rendu - 20 mars 2017
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Lelin-Lapujolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mars 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Réunion du 20 mars 2017 à 20 heures 30
Convocation en date du 15 mars 2017.
Sont présents :
M. BECARD Nicolas, M. BILLEPINTE Thierry, Mme CAMICAS Anne-Marie, M. DUCOURNAU Marc, M. FAUQUÉ Olivier, Mme GAYRIN Laure, M. GOMINON Jean-Marc, M. HARDUYA Franck, M. LABORDE Patrick, Mme LACASSIN Dominique, M. PAGES Lilian.
Absent excusé : aucun
Secrétaire de séance : Mme CAMICAS Anne-Marie.
Le quart d’heure citoyen étant écoulé sans que personne ne se présente, la réunion débute à 20 heures 45.
Le procès-verbal de la réunion du 14 février 2017 est lu, approuvé et signé par tous les conseillers présents.
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
Budget
Les charges de personnel et les charges générales ont sensiblement baissé. Le budget prévisionnel de 500 000 € pour la voirie sera réévalué à 650 000 € suite aux demandes des maires des petites communes.
Les participations de la Communauté de Communes s’élèvent à :
- 50 230 € pour Gers Numérique,
- 68 400 € pour la Tour de Termes,
- 27 680,00 € par an pour les dix années suivantes pour la zone artisanale de Saint Germé, - 54 910 € par an pendant 3 ans pour ALTAÏR qui encadre l’OPAH. Une participation des communes à hauteur de 50% du montant de leur fonds de péréquation sera prélevée ; soit pour notre commune, environ 2700 €.
LOYER COMMUNAL
Conformément au bail, il y a lieu de faire la révision du loyer du logement occupé par M. FAVOREL et Mme DESTRIBOIS, les membres présents du conseil municipal, à l’unanimité, ont décidé d’appliquer la hausse de 0.18 % suivant l’indice de référence des loyers et fixent ce montant à 500,90 € au 1er mars 2017.
BAIL COMMERCIAL
Les membres présents du conseil municipal, à l’unanimité, ont décidé que le bail commercial saisonnier du local de l’école, attribué à M. Robin LAURET par délibération en date du 03 janvier 2017, débutera le 1er avril 2017 et prendra fin le 30 septembre 2017.
ENCAISSEMENT CHÈQUE
Les membres présents du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent l’encaissement du chèque émis par le Trésor Public pour le dégrèvement des taxes foncières 2016 de la commune et ce, pour un montant de 25,00 €.
Page 1/3 COMPTES ADMINISTRATIFS
M. Bécard Nicolas présente les comptes de l’année 2016.
La section investissement présente un déficit de 62 310,18 € et la section fonctionnement un dégagement de 47 235,41 €.
Le solde de la capacité d’autofinancement à reporter l’année prochaine est de 112 068, 80 €. Les membres présents du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent ces résultats pour l’année 2016 et signent les documents afférents.
Pour le CCAS, les comptes s’équilibrent à hauteur de 498, 86 €.
Les membres présents du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent ces résultats pour l’année 2016 et signent les documents afférents.
PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE
Au vu des demandes reçues pour une participation financière lors de voyage scolaire dans le cadre des activités scolaires du RPI Lelin-Lapujolle, Saint Mont, Saint Germé pour les enfants de notre commune,
les membres présents du conseil municipal, à l’unanimité, ont souhaité octroyer une participation financière ne pouvant excéder 10% du montant restant à la charge des parents, et cela, après étude des dossiers déposés comprenant l’avis de non-imposition du foyer.
A ce titre, les membres présents du conseil municipal, à l’unanimité, après étude du dossier complet déposé, ont décidé d’attribuer une aide de 26,30 € pour le voyage scolaire d’Hugo CASTAGNOS domicilié « A Ponsan » 32400 Lelin-Lapujolle, aide versée directement aux parents de l’enfant.
CHEMINS RURAUX
Monsieur le Maire et Patrick Laborde exposent aux conseillers que certains chemins ruraux ne sont plus affectés à l’usage du public, et constituent aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.
L’aliénation de ces chemins ruraux, prioritairement aux riverains, apparaît comme la meilleure solution.
Pour cela, conformément à l’article R161-25 et suivants, du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune, dans les conditions de forme et de procédure de l’enquête préalable au déclassement, à l’ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.
En conséquence, après en avoir délibéré, les membres présents du conseil municipal, à l’unanimité, décident de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux suivants :
CR du BOUHABEN CR de Jouanicot
CR de Priam CR n° 14 du Caillou
CR du lac CR 15 du Marcoulat
et autorisent Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Page 2/3 20/03/2017 BUDGET 2017
QUESTIONS DIVERSES
La rédaction du bulletin municipal est validée par tout le conseil municipal après concertation et envoyé au tirage.
La réunion s’achève à 23 heures 30.
M. BECARD Nicolas M. BILLEPINTE Thierry Mme CAMICAS Anne-Marie
M. DUCOURNAU Marc M. FAUQUÉ Olivier Mme GAYRIN Laure
M. HARDUYA Franck M. LABORDE Patrick M. PAGES Lilian
Page 3/3 20/03/2017