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Compte-Rendu - 20 juin 2017
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Lelin-Lapujolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juin 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Réunion du 20 juin 2017 à 21 heures
Convocation en date du 13 juin 2017.
Sont présents :
M. BECARD Nicolas, M. BILLEPINTE Thierry, Mme CAMICAS Anne-Marie, M. DUCOURNAU Marc, M. FAUQUÉ Olivier, Mme GAYRIN Laure, M. HARDUYA Franck, Mme LACASSIN Dominique, M. LABORDE Patrick, M. PAGES Lilian.
Absent excusé : aucun
Secrétaire de séance : Mme CAMICAS Anne-Marie.
Le quart d’heure citoyen étant écoulé sans que personne ne se présente, la réunion débute à 21 heures 15.
Le procès-verbal de la réunion du 29 mai 2017 est lu, approuvé et signé par tous les conseillers présents.
CONSEIL MUNICIPAL
Suite à la démission de M. Jean-Marc GOMINON, il faut nommer deux nouveaux délégués pour représenter la commune auprès du Syndicat d’Energie du Gers.
Les membres présents du conseil municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de M. BILLEPINTE Thierry comme délégué titulaire et M. LABORDE Patrick comme délégué suppléant.
INDEMNITÉS
M. Patrick LABORDE rappelle à l’assemblée que le personnel territorial est appelé à se déplacer, soit dans le cadre de son emploi, soit pour des formations hors de sa résidence administrative ou familiale ; et de ce fait, doit bénéficier des remboursements des frais de déplacement, de restauration et d’hébergement s’il y a lieu.
Les membres présents du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent de verser au personnel, conformément aux dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié,
- des indemnités pour frais de transport et des indemnités de stage, sur justificatifs, et ce, aux taux forfaitaires et maximaux fixés par l’arrêté ministériel en vigueur, et sous réserve que ces déplacements soient effectués hors du territoire de la commune résidence administrative et hors du territoire de la commune résidence familiale de l’agent, et que ces indemnisations ne soient pas prises en charge par un tiers, comme par exemple, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
- des indemnités de mission et le remboursement des frais de déplacements, sur justificatifs, et aux taux forfaitaires et maximaux fixés par l’arrêté ministériel en vigueur, et sous réserve que ces déplacements soient effectués hors du territoire de la commune résidence administrative et hors du territoire de la commune résidence familiale de l’agent, et que ces indemnisations ne soient pas prises en charge par un tiers, comme par exemple, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale .
Les membres présents du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’inscrire au chapitre du budget communal prévu à cet effet, les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités.
Page 1/2 LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le maire informe le conseil municipal du départ des locataires (Mme Destribois Sophie et M. FAVOREL Thomas) du logement communal au village au 30 juin 2017.
Après l’état des lieux, la caution de 500 € sera remboursée.
Les membres présents du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent ce départ et décident de distribuer une information communale pour la location de ce logement.
INVESTISSEMENTS
Les travaux de démoussage auront lieu ce mois-ci, la salle du conseil sera prête fin juillet. Il faut prévoir une réunion de la commission « sport » pour entériner le projet du terrain de pétanque.
La réunion s’achève à 23 heures 30.
M. BECARD Nicolas M. BILLEPINTE Thierry Mme CAMICAS Anne-Marie
M. DUCOURNAU Marc M. FAUQUÉ Olivier Mme GAYRIN Laure
M. HARDUYA Franck Mme LACASSIN Dominique M. LABORDE Patrick
M. PAGES Lilian
Page 2/2 20/06/2017