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Compte-Rendu - 9 octobre 2017
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Lelin-Lapujolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 octobre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Réunion du 09 octobre 2017 à 21 heures
Convocation en date du 03 octobre 2017.
Sont présents :
M. BECARD Nicolas, M. BILLEPINTE Thierry, Mme CAMICAS Anne-Marie, M. DUCOURNAU Marc, M. FAUQUÉ Olivier, Mme GAYRIN Laure, M. HARDUYA Franck, Mme LACASSIN Dominique, M. LABORDE Patrick, M. PAGES Lilian.
Absent excusé : aucun
Secrétaire de séance : Mme CAMICAS Anne-Marie.
Le quart d’heure citoyen étant écoulé sans que personne ne se présente, la réunion débute à 21 heures 15.
Le procès-verbal de la réunion du 28 août 2017 est lu, approuvé et signé par tous les conseillers présents.
LOGEMENT PALULOS
A partir du 01 janvier 2018, le loyer de Lapujolle subira une augmentation de 0.75 % sur la partie habitation uniquement.
Le montant du loyer actuel de 448.82 € s’élèvera à la somme de 451.51 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cette décision.
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
Les travaux de curage des fossés ont été octroyés à l’entreprise ACCHINI sur notre secteur Ouest.
Ils sont prévus au courant de l’hiver ainsi que les travaux de voirie.
Ces travaux sur la voirie sont à définir avec le technicien de la Communauté de Communes ainsi que l’élagage des arbres débordant sur la voirie.
CHALET terrain de pétanque
M. Franck Harduya propose l’achat d’un chalet en bois avec toiture et plancher pour un montant de 650 euros TTC qui servira dans le projet de terrains de pétanque courant de l’année 2018.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cet achat.
Page 1/4 RIFSEEP
Le Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel se divise en deux parts :
Indemnité de Fonction de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
- Prise en compte de l’expérience professionnelle (diversification des compétences, savoir-faire technique, responsabilités, autonomie, capacités relationnelles…..)
- Réexamen en cas de changement de fonctions ou d’emploi, changement de grade ou de cadre d’emploi, sinon tous les quatre ans. Sans changement de fonction ou de grade, le réexamen n’entraine pas systématiquement une revalorisation.
- Le versement peut être réalisé mensuellement, trimestriellement ou annuellement et est proratisé en fonction du temps de travail dans les mêmes conditions que la rémunération.
- En cas d’absence,
Soit nous gardons le même dispositif que dans la fonction publique territoriale ; le versement est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement quand le bénéficiaire est en congé annuel, congé de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé maternité ou paternité, congé d’adoption ou d’accueil d’un enfant et à temps partiel thérapeutique.
Soit la collectivité retient son propre dispositif sur les critères susmentionnés.
- L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale, au vu des dispositions ci-dessus et fera l’objet d’un arrêté.
Complément Indemnitaire Annuel CIA)
- Le CIA sera versé en prenant compte de l’engagement personnel, de l’efficacité dans l’emploi, des compétences ; ces éléments figurant dans le compte rendu d’entretien d’évaluation.
- Il n’est pas reconductible d’une année sur l’autre.
- Il peut varier de 0 au plafond, au vu des critères définis ci-dessus.
- Il est versé annuellement en fin d’exercice budgétaire.
- Il est proratisé en fonction du temps de travail comme la rémunération.
- L’attribution individuelle est décidée, au vu des dispositions ci-dessus, par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Le Conseil Municipal, après discussion, propose d’effectuer plusieurs simulations avant de prendre une décision pour M. Christophe Loumagne.
Page 2/4 09/10/2017 CHEMINS RURAUX
Par délibération en date du 14 février 2017, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux suivants :
- CR DU BOUHABEN situé de la VC 6 face à l’intersection de la VC 4 vers Saint-Germé - CR DU LAC situé de la VC 1 lieu-dit « Couhe » vers la VC 5
- CR 15 DU MARCOULAT situé de la VC 8 vers le CR 19 dit « de Lafontan » - CR DE JOUANICOT situé de la VC 5 vers la VC 20
- CR DE PRIAM situé du CR 13 vers la VC 4
- CR N° 14 DU CAILLOU situé de la VC 6 vers la VC 4
en vue de leurs cessions aux propriétaires riverains.
L’enquête publique s’est déroulée du 08 août au 23 août 2017.
Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien desdits chemins.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide
- De désaffecter :
Le chemin rural dit de BOUHABEN, d’une contenance de 2 760 m²
Le chemin rural dit du LAC, d’une contenance de 2 000 m²
Le chemin rural dit du MARCOULAT, d’une contenance de 10 283 m² Le chemin rural dit de JOUANICOT, d’une contenance de 2 460m²
Le chemin rural dit de PRIAM, d’une contenance de 1 875 m²
Le chemin rural n° 14 dit du CAILLOU, d’une contenance de 1 778 m² en vue de leurs cessions,
- De fixer le prix de vente des dits chemins à 0.10 euro le mètre carré,
- De mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenants à leur propriété,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
LOGEMENT COMMUNAL
Aurélie SÉRÉ et Arnaud CAUZETTE ont fait part au Conseil Municipal de leur intention de libérer le logement en face de l’école au 30 octobre 2017.
Les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ont accepté leur départ et le remboursement de la caution après l’état des lieux, - ont décidé de recontacter Mme CASTRIQUE et M. CESAR qui avaient déjà postulé pour ce logement et qui habitent sur la commune,
- ont décidé de leur attribuer ce logement, en priorité, si celui-ci les intéresse toujours, et de discuter avec eux pour les modalités d’occupation.
Page 3/4 09/10/2017 QUESTIONS DIVERSES
Mme Josette DEDEBAN a fait part de son intention de ne plus assumer l’exposition de peinture et métiers d’art qu’elle organisait en septembre.
Un appel à toutes les bonnes volontés est lancé pour maintenir cette manifestation culturelle.
La réunion s’achève à 23 heures 30.
M. BECARD Nicolas M. BILLEPINTE Thierry Mme CAMICAS Anne-Marie
M. DUCOURNAU Marc M. FAUQUÉ Olivier Mme GAYRIN Laure
M. HARDUYA Franck M. LABORDE Patrick Mme LACASSIN Dominique
M. PAGES Lilian
Page 4/4 09/10/2017