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Arrêté - at2024 183 02 09 festivites anniversaire liberation
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 183 02 09 festivites anniversaire liberation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Rives
-en-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-183
Festivités du 80°"° anniversaire de la Libération de la commune
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 ;
- les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route,
- l’article R.610-5 du Code Pénal,
- La délibération du Conseil Municipal n°DL2021-102 en date du 16 décembre 2021 relative à la
mise en fourrière des véhicules,
Considérant
- l'importance des festivités liées au 80*"° anniversaire de la Libération de la commune, le
dimanche 08 septembre 2024,
- l’organisation de cette manifestation
- que les défilés et présentation de véhicules militaires nécessitent des mesures d’ordre et de
sécurité provisoires et exceptionnelles,
- la nécessité d’assurer la sécurité de tous,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement (côté Seine et côté commerces) est strictement interdit sur une partie du
Quai Guilbaud (du garage « Lib’Service » à l’hôtel-restaurant de « La Marine ») le dimanche 08 septembre 2024, de 08h00 jusqu’à la fin de la manifestation (horaire estimé à 20h00).
Article 2 : Sur ce même tronçon du Quai Guilbaud, le stationnement « minute » est autorisé (côté
commerces uniquement) de 08h00 à 09h30.
Un stationnement « minute », de 08h00 à 19h30, est également mis en place devant les commerces
de la Rue Guillaume Letellier et sur la voie ceinturant la Place d’Armes.
Article 3 : le stationnement est interdit sur les 5 places de parking en partant de la Mairie (côté Seine)
de 08h00 jusqu’à la fin de la manifestation (horaire estimé à 20h00). Ces emplacements interdits sont
matérialisés par des barrières portant le numéro du présent arrêté.
Article 4: la circulation est strictement interdite sur une partie du Quai Guilbaud (du garage
« Lib’Service » à l’hôtel-restaurant de « La Marine ») le dimanche 08 septembre 2024 de 10h00 jusqu’à
la fin de la manifestation (horaire estimé à 20h00).
Article 5 : Du fait de la fermeture d’une partie du Quai Guilbaud, l'arrêt de la ligne d’autobus n°506
(Caudebec / Le Havre) est délocalisée au niveau de l’EHPAD Maurice Collet, sis 3 Avenue Winston
Churchill. Celui de la ligne d'autobus n°530 (Caudebec / Rouen) est, quant à lui, inchangé.
Article 6 : le défilé motorisé des véhicules militaires emprunte, à partir de 09h30, l'itinéraire suivant :
Avenue du Latham 47 / Rue Henri Bailleul / Quai Guilbaud / Place d’Armes / Rue Jean-Léon Leprévost
/ Rue de la Sainte-Gertrude / Rue du Président Kennedy/ Rue Saint-François / Quai Guilbaud.
Pendant les défilés (motorisés et/ou pédestres), la circulation est ralentie et règlementée par les
services compétents. Article 7 : En fonction de l’affluence des visiteurs, l’autorité municipale et les forces de l’ordre se
réservent le droit d'activer ou de désactiver la fermeture d’une partie du Quai Guilbaud avant les horaires indiqués ci-dessus.
Article 8 : Le dimanche 08 septembre 2024, de 09h00 à 17h00, le parking du collège Victor Hugo est
strictement réservé aux bus de la Musique de la Gendarmerie Mobile et aux véhicules de nos
prestataires. Celui de la Mairie est dédié aux véhicules des porte-drapeaux.
Article 9 : En raison de la fermeture d’une partie du Quai Guilbaud, les bars-brasseries sont autorisés
à installer, le long de leurs établissements, des tables et chaises sur les places de stationnement à
compter de 10h30 et ce, juste avant la réouverture du Quai Guilbaud à la circulation (horaires
estimatifs : 19h30/20h00).
Les établissements ont dans l’obligation de laisser, entre leurs terrasses habituelles et celles autorisées
ce dimanche 08 septembre, une zone de libre passage (1,40 m) sur la voirie pour les piétons et les
personnes à mobilité réduite.
Aucune vente à emporter n’est autorisée.
L'installation d'appareils de restauration et de débits de boissons provisoires est interdite.
Article 10: La pratique de la vente publique en agglomération est interdite à tout marchand,
installateur ou camelot n’ayant pas, au préalable, et pour ce faire, reçu l'autorisation écrite de l'autorité municipale.
Article 11 : L'accès à la Seine, par l’ancienne cale du bac, est strictement interdit aux plaisanciers le
dimanche 08 septembre 2024.
Cet accès est exclusivement réservé :
e au bac fluvial n°25 mis en service par le Département de la Seine-Maritime pour le passage —
d’une rive à l’autre — des visiteurs, des véhicules militaires, des organisateurs et de la Musique
de la Gendarmerie Mobile,
e au véhicule amphibie (GMC Duck),
e aux secours nautiques par les sapeurs-pompiers.
Article 12 : Conformément à la délibération n°DL2021-102, les véhicules stationnant aux endroits
interdits dans le présent arrêté sont enlevés par la Carrosserie Le Breton (téléphone d’astreinte : 02
35 31 26 56) ou toute autre fourrière agréée.
Ces derniers sont transportés sur le parking non-gardé situé face aux Services Techniques (Route de
Villequier). La Ville dégage toute responsabilité concernant d'éventuelles dégradations.
Article 13 : Toutes mesures, non encadrées par le présent arrêté, sont soumises à l’autorité municipale.
Article 14: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 15: Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels
nécessaires à l’application des règles du présent arrêté.
Article 16: Le présent arrêté est applicable dès l'installation des panneaux de signalisation et ce, jusqu’à la fin de la cérémonie.
Article 17: Le Maire, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale
Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 18 : Ampliation de l’arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine
et à Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux.
Article 19 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
monsieur le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratifa été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 02 septembre 2024
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site Internet
de la Ville le 4.4 ko/4