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Arrêté - at2024 155 festivites du 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 155 festivites du 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Rives “ en m:
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-155
FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2024
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2214-4 et
L.2215-1;
e le code de la sécurité intérieure ;
e le code la santé publique et notamment son article L.3321-1 ;
e l'arrêté municipal A2016-131 CDX/VIE du 21 mars 2016;
e l'arrêté municipal AT2024-133 du 13 juin 2024;
Considérant
e qu'il appartient au Maire d’assurer la Police du bon ordre dans les lieux publics et la sécurité
sur la voie publique ;
e que la consommation excessive d’alcool, lors des festivités du 14 juillet, peut engendrer des
troubles à l’ordre public ;
ARRÊTE
Article 1° :
Les bars, brasseries et restaurants de la commune peuvent rester ouverts exceptionnellement jusqu’à
01h00 dans :
e la nuit du samedi 13 au dimanche 14 juillet 2024
e la nuit du dimanche 14 au lundi 15 juillet 2024
Article 2 :
Aucune vente d'alcool dans les bars-brasseries, ou sur la terrasse de l’établissement (et/ou extension
pour certains), ne peut s'effectuer au-delà de 00h30.
Article 3 :
Seuls les établissements, en possession d’une autorisation municipale, peuvent exploiter une
extension de terrasse.
Article 4 :
La vente à emporter de toutes boissons alcoolisées (appartenant aux 3°, 4° et 5° catégories) est
interdite sur tout le territoire de la commune :
e du samedi 13 juillet 2024 (18h00) au dimanche 14 juillet 2024 (08h00);
e du dimanche 14 juillet 2024 (18h00) au lundi 15 juillet 2024 (08h00).
Article 5 :
La consommation ou la détention de toutes boissons alcoolisées (appartenant aux 3°, 4° et 5°
catégories) sur la voie publique et terrain public est interdite sur tout le territoire de la commune :
e du samedi 13 juillet 2024 (18h00) au lundi 15 juillet 2024 (08h00).
Article 6 :
L'installation d'appareils temporaires de distribution d'alcool — type tireuse à bière notamment — est
strictement interdite sur la terrasse de l'établissement (et/ou extension pour certains).
&. Article 7 :
Seuls les établissements, en possession d’une autorisation municipale, peuvent organiser des concerts.
Toutefois, ces derniers ne doivent pas interférer avec la cérémonie commémorative et les diverses
manifestations organisées par la commune.
Article 8 :
Toutes dispositions utiles doivent être prises par les exploitants pour préserver et informer les riverains
de toute nuisance sonore. À cet égard, les gérants d’établissements doivent informer la clientèle, à la
sortie de leur commerce, de la nécessité de préserver la tranquillité du voisinage en s'abstenant de
tout tapage ou bruit intempestif.
Article 9 :
Sont interdits en toute circonstance, les jets de pétards sur ou en direction de la voie publique, dans
ou en direction des immeubles où habitations, ainsi que dans les lieux de rassemblement de
personnes.
Article 10 :
Toutes mesures, non encadrées par le présent arrêté, sont soumises à l'autorité municipale. Les
infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 11 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police
Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 12 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Rives-
en-Seine, Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux, les établissements concernés de la
commune.
Article 13 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
monsieur le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision
ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratifa été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 08 juillet 2024
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site Internet
de la Ville le & (04(20 uw