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Arrêté - at2024 156 festivites du 14 juillet complement
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 156 festivites du 14 juillet complement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Rives re en =
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-156
Festivités et Cérémonie du 14 juillet (complément)
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4;
- les articles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route ;
- l'article R.610-5 du Code Pénal;
- le code de la sécurité intérieure ;
- le code la santé publique et notamment son article L.3321-1 ;
- les arrêtés municipaux A2016-131 CDX/VIE, AT2024-133 et AT2024-155 ;
Considérant
-_ l’importance des manifestations organisées à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2024 par la Mairie de Rives-en-Seine, sur le territoire de Caudebec-en-Caux,
- La nécessité d’assurer la sécurité de tous ;
ARRÊTE
Article 1 : Les 5 places de parking situées Rue de la Planquette (le long de la grille du Centre d'incendie et de
Secours) sont strictement interdites au stationnement le dimanche 14 juillet 2024 à partir de 12h00 et ce, jusqu’à la fin de la cérémonie.
Atticle 2 : En prévision de la cérémonie républicaine du dimanche 14 juillet 2024, le parking de la Mairie est
strictement réservé aux véhicules de la Musique des Sapeurs-Pompiers du Trait, de 12h00 à 20h00.
Article 3 : Le dimanche 14 juillet 2024, le stationnement est interdit sur les 3 places de parkings situées Rue de
la Poissonnerie (de la brasserie Mia Stella à l'établissement La Marina), de 17h00 à 01h00.
Article 4 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale
Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Atticle 6: Ampliation de l'arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et à
Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux.
Article 7 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur
le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux
mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 11 juillet 2024
\i Maire,
| Bastien CORITON
Publié sur le site Internet
dela Ville le ./4 (OLA