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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.352 engin de travaux av mgnr schopfer 17 et 18.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
/ LOURDES — (LAEUA/T des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE CRANTA 56
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 04 352
Mis en ligne le ...2.3.924.24..
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION D'ENGINS DE TRAVAUX, AVENUE MONSEIGNEUR SCHOEPFER, ESPLANADE DU PARADIS ET RUE BERNADETTE SOUBIROUS LES 17 ET 18 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie
signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu les travaux réalisés pour le compte de la Ville de Lourdes par la société BOVIS basée à Toulouse (31000) et relatifs à La création de massifs de supports pour horodateurs.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1er- Autorisation
Les mercredi 17 et jeudi 18 avril 2024, la société BOVIS est autorisée à occuper le domaine public, au droit de la résidence Lorda,18 avenue Esplanade du Paradis, sur la portion Ouest du parking de la rue Bernadette Soubirous, sur la portion nord du parking de l’Esplanade du Parais ainsi que sur la première rangée de stationnement située le long de la partie Est du parking de l’Esplanade du Paradis.
Article 2- stationnement
Les mercredi 17 et jeudi 18 avril 2024, Le stationnement des véhicules autres que ceux liés aux travaux, est interdit sur Les stationnements précisés à l’article n°1 du présent arrêté.
Article 3 - Circulation/Déviation
Les mercredi 17 et jeudi 18 avril 2024, uniquement pendant le temps de chargement, la circulation autre que les véhicules liés aux travaux visés dans le présent arrêté est ponctuellement interdite avenue Monseigneur Schoepffer. À cet effet, le permissionnaire s'engage à bloquer l’accès en amont par une panneautique adaptée. Les véhicules en provenance de l’avenue Monseigneur Théas et du boulevard Père Rémi Sempé et en direction de la rue Reine Astrid sont déviés par l’avenue Bernadette Soubirous.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur. La signalisation
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation relative à la réservation des emplacements est mise en place par les services municipaux.
La signalisation et Le balisage des travaux sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- La Police Municipale ou la Police Nationale ;
- Les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public La nuit, Les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 12 avril 2024