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Arrêté - 2024.03.286 engin de lavage rue du calvaire le 21.03.2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.286 engin de lavage rue du calvaire le 21.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES
REPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2024 03 286
Mis en ligne le 21.23. Tu
STATIONNEMENT D'UN ENGIN DE LEVAGE
AU DROIT DE L'HÔTEL JEANNE D'ARC RUE DU CALVAIRE
POUR LA POSE ET LA DÉPOSE DE LA CLIMATISATION
LE 21 MARS 2024 DE 8H À 12H.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, E2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de la SARL DUPLAA Pierre sise 17 avenue Alexandre Marqui 65100 LOURDES, pour le stationnement d’un engin de levage au droît de l’Hôtel Jeanne D’Arc, rue du Calvaire pour la mise en place de climatiseurs le 21 mars 2024 de 8h à 12h.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 21 mars 2024 de 8h à 12h, la SARL DUPLAA Pierre, est autorisée à occuper Le domaine public, au droit
de l'Hôtel Jeanne D’Arc, rue du Calvaire
Article 2- Stationnement
Durant la période visée à l’article 1 Le stationnement est interdit sur la zone de livraison, au droit de l'Hôtel Jeanne D’Arc, rue du Calvaire
rticle 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50 € par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur,
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de La route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des services, Madame la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Lourdes, 19 mars 2024 Notifié Le ............,.....,...............4
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
X(Par mail envoyé le-2_4.1. eslasd
Je soussigné(e)......................................
Signature : .........,..., essences
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.