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Arrêté - 2022.12.1130 Travaux renouvellement câbles CPI av Bernadette Soubirous
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.12.1130 Travaux renouvellement câbles CPI av Bernadette Soubirous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ra mi. VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2022 12 1130
Mis en ligne le £7..42.2022
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CÂBLES CPI
A L'ANGLE DE L'AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS ET DE LA RUE MARIE SAINT-FRAI DU 04 AU 11 JANVIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise INEO AQUITAINE sise 18 rue du Troumouse 65420 IBOS, relative à des
travaux de renouvellement de câbles CPI, à l’angle de l’avenue Bernadette Soubirous et de la rue Marie Saint-Frai, du 04 au 11 janvier 2023,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 04 au 11 janvier 2023, l'entreprise INFO AQUITAINE est autorisée à occuper le domaine public, à l’angle de l’avenue Bernadette Soubirous et de la rue Marie Saint-Frai.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie à l’angle de l'avenue Bernadette Soubirous et de la rue Marie Saint-Frai.
La circulation des véhicules est interdite rue Marie Saint-Frai, dans la portion comprise entre l’avenue Bernadette Soubirous et la rue Saïint-Felix.
Les véhicule circulant avenue Peyramale et voulant se diriger vers la rue Marie Saïint-Fraï sont déviés par la rue Massabielle, La rue Saint-Félix puis La rue Marie Saint-Frai.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou (a Police Nationale ;
Ê les services techniques municipaux.
Article 5 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 7 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 23 décembre 2022
Pour le Mairé
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le...
a Par courrier recommandé envoyé le ...................…
a Par remise en main propre
ar mail envoyé le Le 4 dAt At
E'SOUSIB MAO) Te ere lee nee
Signature : ...........................,....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.