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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 10 21 PV Conseil
Document publié le Lundi 21 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 10 21 PV Conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Travail et emploi,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
DU LUNDI 21 OCTOBRE 2019
Le vingt et un octobre deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.
Titulaires présents avec vote : CHABRILLANGES Maurice, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, FULMINET Jean-Claude, GERMAIN Guy, GUILLOU Michèle, JAMILLOUX VERDIER Simone, JENTY Philippe, JOFFRE Jacques, JOUCHOUX Jean Luc, LAGARDE Marcelle, LAGEDAMON Jean-Louis, LAURENT André, MARSALEIX Pierre, MOULU Josette, PETIT Christophe, PLAS, Marcel, ROME Hélène, SAGE Alain, TAVERT Françoise, TERRACOL Danielle, VIGROUX-SARDENNE Josiane ;
Suppléants présents sans vote : BARDELLE Michel, CAUDY Aimé ; SENEJOUX Philippe.
Suppléants présents avec vote : LANGIN René
Excusés: BESNIER Remy, BOURNEIL Marie-Rose (donne pouvoir à MARSALEIX Pierre), CHASSEING Daniel (donne pouvoir à PETIT Christophe), CHASTAGNAC Martine (donne pouvoir à LAGARDE Marcelle), CHAUMEIL Éléonore, DANTONY Viviane, DEGERY Sylvie (donne pouvoir à COIGNAC Gérard), DEGUIN Didier, MADRANGE Christian (donne pouvoir à TAVERT Françoise), NOUAILLE Josette, RUAL Bernard (donne pouvoir à JENTY Philippe), SAVIGNAC Sylvie (donne pouvoir à CHABRILLANGES Maurice), VERGONJEANNE Gilles (donne pouvoir à GERMAIN Guy),
Secrétaire : COIGNAC Gérard
Le PV du conseil communautaire du 16 septembre 2019 est adopté à l’unanimité
SPL DESTINATION TOURISTIQUE TERRES DE CORREZE
Philippe Jenty présente les éléments concernant la SPL transmis par mail aux membres du conseil communautaires précédemment.
A la suite des débats 2 remarques émergent,
‒ une concernant l’obligation des agents de rechercher tout financement externe possible pour chaque projet, pour réduire au maximum le reste à charge pour les collectivités.
‒ La seconde plus conséquente, concerne la mise en place d’une présidence tournante entre les 3 collectivités membres de la SPL, à savoir sur un mandate de 6 ans, 2 ans par collectivité. Le conseil communautaire demande la révision en conséquences des statuts de la SPL.
95-2019 Création de la SPL « Terres de Corrèze »
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) a entraîné le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » aux communautés de communes. Les Communautés de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour, du Pays d’Uzerche et de Vézère- Monédières-Millesources ont souhaité se regrouper au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Vézère-Auvézère, créé par arrêté préfectoral du 13 mars 2017.
A ce jour, le PETR Vézère-Auvézère compte trois offices de tourisme : Office de tourisme du Pays de Pompadour-Lubersac (association) Office de tourisme du Pays d’Uzerche (régie)
Office de tourisme Vézère-Monédières-Millesources (association) Afin de structurer l’offre touristique du territoire, une étude, réalisée par le bureau d’études Alpa Conseil, a été engagée en décembre 2018. Cette étude visait à :
Elaborer un projet touristique partagé
Structurer le nouvel office de tourisme intercommunautaire
Définir une stratégie de communication commune
L’étude a notamment permis de confirmer la pertinence de la création d’un office de tourisme intercommunautaire unique qui visera à :
Assurer la performance de l'existant et activer les potentiels disponibles Émerger touristiquement par un nombre choisi de développements et d'initiatives nouvelles Mettre en place les conditions d'une animation pérenne de la dynamique d'acteurs
Membres titulaires 35
Titulaires Présents ou
représentés 23
Pouvoirs 8
Nombre de votants 31
Date de convocation 14/10/ 2019
Certifiée exécutoire le 24/10/2019
Affichée le 24/10/2019
Transmis en préfecture 24/10/2019 L’analyse des différentes formes juridiques pouvant être adoptées par cette structure a permis de conclure à la pertinence du recours à une Société Publique Locale (SPL), à l’instar de ce qui s’est fait sur de nombreux territoires.
Définie par l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SPL est une société commerciale, dont le régime juridique est très proche d’une Société d’Economie Mixte Locale, mais qui présente pour particularités :
De pouvoir avoir des organes d’administration mixtes, composés de représentants des actionnaires publics (majoritaires) et de socioprofessionnels,
De ne pouvoir agir que dans le cadre des compétences des actionnaires et sur leur territoire, De pouvoir contracter en quasi-régie, c’est-à-dire sans publicité ni mise en concurrence, avec les actionnaires, dès lors que ces derniers exercent un contrôle sur la SPL analogue à celui exercé sur leurs propres services, ce qui simplifie considérablement la contractualisation et la mise en œuvre des opérations,
D’avoir notamment pour objet l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général.
La SPL « Terres de Corrèze » aura pour objet, agissant exclusivement pour le compte de tout ou partie de ses actionnaires et sur leur territoire, de promouvoir et de développer l’offre et l’attractivité touristique ainsi que l’animation du territoire.
La SPL projetée aura son siège social situé 10 Place de la Libération 19140 UZERCHE. Le capital de la SPL, fixé à 37 000 €, composé de 370 actions d’une valeur nominale de 100 €, est prévu pour être réparti entre :
La Communauté de Communes du Pays de Lubersac Pompadour – 123 actions, soit 12 300 euros ; La Communauté de Communes du Pays d’Uzerche – 144 actions, soit 14 400 euros ; La Communauté de Communes Vézère-Monédières-Millesources – 103 actions, soit 10 300 euros.
Cette répartition au capital aura pour effet de déterminer au sein du conseil d’administration la répartition des 18 sièges avec :
Communauté de Communes du Pays de Lubersac Pompadour : 6 sièges (4 élus et 2 acteurs du tourisme) Communauté de Communes du Pays d’Uzerche : 7 sièges (5 élus et 2 acteurs du tourisme) Communauté de Communes Vézère-Monédières-Millesources : 5 sièges (3 élus et 2 acteurs du tourisme)
Les statuts et la convention d’objectifs annexés détailleront le fonctionnement et les attendus de la SPL. Il sera ensuite procédé aux formalités légales nécessaires pour l’immatriculation de la SPL. Après délibération, le Conseil communautaire, par 27 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions : VALIDE la participation de la Communauté de communes au capital de la Société Publique Locale « Terres de Corrèze » à vocation touristique à hauteur de 103 actions d’une valeur nominale de 100 euros chacune, pour un montant total de 10 300 € euros ;
VALIDE le versement des sommes correspondant aux participations de la Communauté de communes au capital social en une seule fois ;
VALIDE les statuts de la Société Publique Locale tels que joints en annexe à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Président à les signer ;
VALIDE la convention d’objectifs de la Société Publique Locale telle que jointe en annexe à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Président à la signer ;
VALIDE la domiciliation sociale de la société publique locale qui fera l’objet d’une convention d’occupation ;
DESIGNE Monsieur le Président comme représentant de la Communauté de communes au sein de l’Assemblée Générale de la société publique locale ;
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 27 voix pour, 3 abstentions, 1 contre
- d’approuver le projet présenté
97-2019 : Election des administrateurs publics de la SPL « Terres de Corrèze »
Suite à la validation de la création de la SPL « Terres de Corrèze », il est proposé aux membres du Conseil communautaire d’élire les administrateurs publics qui siègeront au sein du Conseil d’administration. Considérant que le Conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres du Conseil d’administration, la liste des membres est fixée comme suit : o COIGNAC Gérard
o RUAL Bernard o JENTY Philippe
Etant entendu que messieurs Coignac, Rual et Jenty ont déclaré accepter d’exercer cette fonction. Après délibération, le Conseil communautaire, par 31 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions : AUTORISE les administrateurs à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président ou de Directeur Général de la SPL ;
AUTORISE les administrateurs à assurer la présidence du Conseil d’administration en son nom dans le cas où le conseil d’administration les désigne à cette fonction ;
AUTORISE le Président de la SPL à cumuler, en tant que de besoin, les fonctions de Président et de Directeur Général.
98-2019 : Election des administrateurs privés de la SPL « Terres de Corrèze »
Suite à la validation de la création de la SPL « Terres de Corrèze », il est proposé aux membres du Conseil communautaire de désigner les administrateurs privés qui siègeront au sein du Conseil d’administration au nom de la Communauté de communes.
Après délibération, le Conseil communautaire par 27 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions : DESIGNE les personnes suivantes pour être administrateurs privés de la SPL « Terres de Corrèze » :
NOM PRENOM QUALITE SECTEUR D’ACTIVITE
BOURDARIAS Didier Chambre d’hôtes Hébergement DUCLOUX Johan Directeur Roche de Scoeux
Hébergement
102-2019 : Ouverture d’un compte bancaire pour la SPL « Terres de Corrèze »
Il convient, pour la création de la SPL « Terres de Corrèze », de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire provisoire pour le dépôt des apports en numéraire, au capital, des actionnaires fondateurs.
Après ce dépôt, les statuts pourront être signés conformément aux articles L 225-13 et L 225-15 du Code du commerce. Le dossier de création pourra être déposé au greffe du tribunal de commerce qui délivrera alors le Kbis et le numéro de SIREN qui donneront son existence juridique à la SPL « Terres de Corrèze ».
L’ouverture de ce compte bancaire nécessite une habilitation spéciale de l’assemblée.
Après délibération, le Conseil communautaire, par 31 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’ouverture du compte bancaire pour la SPL « Terres de Corrèze » à créer.
Redevance spéciale Ordures Ménagères
96-2019 - Exonération de la TEOM pour les bâtiments industriels et commerciaux concernés par la redevance spéciale
M Philippe JENTY le Président expose au Conseil Communautaire les dispositions de l'article 1521-III. 1 du code général des impôts, qui permettent aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.
La liste des établissements exonérés doit être affichée à la porte de la collectivité. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- décide d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III. 1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux suivants : Cette exonération annuelle est appliquée pour l’année d’imposition : 2020 Il charge M.JENTY Philippe, le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. Cette exonération annuelle est appliquée pour l’année d’imposition : 2019
Il charge M.JENTY Philippe, le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
105-2019 – Rôle de Redevance Spéciale d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le rôle de redevance spéciale pour l’exercice 2020, établi comme suit :
19370 Chamberet
19370 Chamberet BK432
19370 Chamberet BK 439
19370 Chamberet ?
19370 Chamberet (n° voirie 6042)
87120 Domps 5021 A TRAFARCHET CHAMBERET AH53-54 AH368
19370 Chamberet
19260 Treignac 754F VILLAGE VACANCES TREIGNAC AN293
19260 Treignac 0196 LA BASSE VIGNE
19260 Treignac 1136 SOUS LA VERRIERE AC362
19260 Treignac 1140 SOUS LA VERRIERE AC366-417
19260 Treignac 1179 SOUS LA VERRIERE AC365 - 416
19260 Treignac 1143 LE PORTAIL AC355
19260 Treignac 1128 LE PORTAIL AC356
19260 Treignac 1171 SOUS LA VERRIERE AC395
19260 Treignac 1091 LE PORTAIL AC310-426
19260 Treignac 1155 SOUS LA VERRIERE AC383
19260 Treignac 1178 SOUS LA VERRIERE TREIGNAC AC398
19260 Treignac AC397
19260 Treignac AC384
19260 Treignac 1177 SOUS LA VERRIERE TREIGNAC AC432-433-434-435
19260 Treignac Ah149 151 153
19260 Treignac
19260 Treignac AN42
19260 Treignac 160 SUR LE LAC TREIGNAC C478
Taxi des Monédieres ZA La Veyrière
LAMBERT plombier 48 ave Leon Vacher
Buvette Sté Côté ti Plage Les Bariousses
Metallerie JARGOT ZA La Veyrière
Mr Bonconor ZA La Veyrière
Prince Andréa - Moquettes ZA La Veyrière
SARL Etablissement Meyrignac ZA La Veyrière
La Monarde ZA La Veyrière
La Monarde entrepot ZA La Veyrière
Centre Vert ZA Le Portail
SCP Olivier Legrain Vétérinaire ZA La Veyrière
BricoTreignac SCI Le Clidou ZA La Veyrière
Allo Franck Ambu ZA Le Portail
Saquet Roland - Fournil ZA Le Portail
SCI MET de la Vézère* Carrosserie Bissaud ZA Le Portail
MAM au village vacances Mairie de Treignac
Dupuy entrepot (N° de voirie 0196) La Basse Vigne
SCI Christal* ZA Le Portail
Atelier Protégé* appartenant à la Cne de Chamberet La Malatie
Usine Madrangeas-Vialle* Le Moulin du Roc
SASU Parfum et Logistique * 7 rte de Schillingsfurst
Contrôle Technique de l'Angle L'Angle
La Colas PANTEIX L'Angle
Synimed L'Angle
Divers Etablissement commerciaux et industriels
Local Communal* appartenant à la Cne de Chamberet L'Angle (n° voirie 6012)
noms prénoms localité Montant proposé pour 2020 Adresse de taxation ref cadastrale
EHPAD Les Mille Sources avenue du 8 Mai 115 Treignac 1 990,65 € 025 AV 8 MAI 1945 TREIGNAC AL472-473-474
Foyer occupationnel MAS* Cne de
Chamberet
la Valade (n° voirie
5460 et 5460 A) 67 Chamberet 1 159,77 €
42 rue du Louvre 72 Paris 1 246,32 € 0004B 0006 0012 AV LEON VACHER TREIGNAC AE18-19
ZA Le Portail Treignac 243,58 € 1104 SOUS LA VERRIERE AC336
EHPAD de Chamberet* 6 rte de Boisse 86 Chamberet 1 488,66 €
Centre de Vacances Voilco Aster Le Bourg 1440 19170 Viam 237,74 € 5023-5023A-5024 LE BOURG VIAM B1407-1410
Village de vacances de Treignac Treignac 246,47 € 0754 S - 0754 T - 0754 Y - 0754 A - 0754 B -0754
C - 0754 D - 0754 E -0754 G -0754 H - 0754 I
VILLAGE VACANCES TREIGNAC
AN124-125-126-127-128-129-130-131-132
AN135-136 AN138-139-140-141-142-143-144-
145-146 AN293
6037 CEUX 6019 AUX ROCHES AZ224-225-227-233
5844 - 5845 AUX ROCHES
Camping Treignac flower Camping Les Bariousses 10200 Treignac 1 684,02 € 1046 SUR LE LAC TREIGNAC AC400-404-482
Camping Le Fayard Cors 1990 Veix 328,55 € 5027 5087 CORS SUD
Camping du lac de Viam Le Bourg 3066 Viam 506,20 € 5139 PUY DE VEIX B716-B1230-B1275
le Merle Chamberet 0,00 €
Bois Combet 1923 Chamberet 317,49 €
Mme Petit Camping Le Pont 610 Peyrissac 130,08 €
3347 Chamberet 552,59 €
19260
Roulottes de Monédières - Commune de Chamberet 19370
Camping 0,1651€/nuitée
19260
19260
19170
Complexe touristique de la Montagne
Limousine
19370
19370
19370
Villages Vacances ou assimilés 0,1651€/nuitée
route du village vacances 19260
Les Roches de Scoeux SARL Escapade 15619 19370 Chamberet 2 578,70 €
EHPAD OU EQUIVALENT 17,31€/ lit
19260
19370
Fondation Pompidou* 75001 19260
adresse code postal Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
- APPROUVE le rôle de redevance spéciale pour l’exercice 2020 tel que présenté ci-dessus. - charge M.JENTY Philippe, le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Contrat territoire lecture
99-2019 : Renouvellement du Contrat Territoire Lecture 2020-2021-2022
Monsieur le Président présente au conseil communautaire le projet déposé pour renouveler le Contrat Territoire Lecture pour les années 2020-2021-2022, entre la DRAC et la communauté de communes.
Ce projet comprend 3 axes de travail :
- l’offre de proximité et la desserte locale
- la médiation culturelle et l’éducation artistique & culturelle
- les outils numériques
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- approuve le projet présenté
- autorise Monsieur le Président :
o à entreprendre les démarches nécessaires à la signature du Contrat Territoire Lecture 2020-2022 o à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention d’un montant le plus élevé possible pour la mise en œuvre de ce projet en 2020 et s’engage à réaliser le projet financé selon les critères attendus.
Aides Economiques
101-2019 : modification du règlement intérieur des aides économiques :
Suite aux propositions du président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
- de modifier le règlement intérieur (annexé à la présente délibération) des aides aux entreprises selon les termes suivants :
Article 3.1 : suppression de l’exclusion des entreprises funéraires
Article 3.3: rajout dans le tableau :
19370 Chamberet 246,47 €
19370 Chamberet 246,47 € BK432
19370 Chamberet 246,47 € BK 439
19370 Chamberet 246,47 € ?
19370 Chamberet 246,47 € (n° voirie 6042)
87120 Domps 492,95 € 5021 A TRAFARCHET CHAMBERET AH53-54 AH368
19370 Chamberet 246,47 €
19260 Treignac 108,82 € 754F VILLAGE VACANCES TREIGNAC AN293
19260 Treignac 246,47 € 0196 LA BASSE VIGNE
19260 Treignac 246,47 € 1136 SOUS LA VERRIERE AC362
19260 Treignac 246,47 € 1140 SOUS LA VERRIERE AC366-417
19260 Treignac 246,47 € 1179 SOUS LA VERRIERE AC365 - 416
19260 Treignac 246,47 € 1143 LE PORTAIL AC355
19260 Treignac 246,47 € 1128 LE PORTAIL AC356
19260 Treignac 246,47 € 1171 SOUS LA VERRIERE AC395
19260 Treignac 246,47 € 1091 LE PORTAIL AC310-426
19260 Treignac 246,47 € 1155 SOUS LA VERRIERE AC383
19260 Treignac 246,47 € 1178 SOUS LA VERRIERE TREIGNAC AC398
19260 Treignac AC397
19260 Treignac 246,47 € AC384
19260 Treignac 246,47 € 1177 SOUS LA VERRIERE TREIGNAC AC432-433-434-435
19260 Treignac Ah149 151 153
19260 Treignac 246,47 €
19260 Treignac 246,47 € AN42
19260 Treignac 246,47 € 160 SUR LE LAC TREIGNAC C478
19260 Peyrissac 105,40 € PUY BEC A490-491
Taxi des Monédieres ZA La Veyrière
LAMBERT plombier 48 ave Leon Vacher
Buvette Sté Côté ti Plage Les Bariousses
REDEVABLES SANS TF
UHLMAN charles PUY BEC
Metallerie JARGOT ZA La Veyrière
Mr Bonconor ZA La Veyrière
Prince Andréa - Moquettes ZA La Veyrière
SARL Etablissement Meyrignac ZA La Veyrière
La Monarde ZA La Veyrière
La Monarde entrepot ZA La Veyrière
Centre Vert ZA Le Portail
SCP Olivier Legrain Vétérinaire ZA La Veyrière
BricoTreignac SCI Le Clidou ZA La Veyrière
Allo Franck Ambu ZA Le Portail
Saquet Roland - Fournil ZA Le Portail
SCI MET de la Vézère* Carrosserie Bissaud ZA Le Portail
MAM au village vacances Mairie de Treignac
Dupuy entrepot (N° de voirie 0196) La Basse Vigne
SCI Christal* ZA Le Portail
Atelier Protégé* appartenant à la Cne de Chamberet La Malatie
Usine Madrangeas-Vialle* Le Moulin du Roc
SASU Parfum et Logistique * 7 rte de Schillingsfurst
Contrôle Technique de l'Angle L'Angle
La Colas PANTEIX L'Angle
Synimed L'Angle
Divers Etablissement commerciaux et industriels
Local Communal* appartenant à la Cne de Chamberet L'Angle (n° voirie 6012) - Les « bonus » (aides forcément liées à un dossier d’investissement) à la création d’emplois sont limités à 3 CDI par entreprise.
- L’entreprise doit créer ces emplois dans la limite des trois ans suivant la date de l’accord de l’aide à l’investissement accordée par la communauté.
Article 8 : rajout de la phrase :
Les entreprises bénéficiant d’une aide communautaire et reliées aux métiers du tourisme s’engagent à être partenaires de la SPL « terre de Corrèze » pendant une période de 5 ans.
Article 10 : rajout de la phrase
- Concernant l’aide à la création d’emploi en CDI, l’aide forfaitaire sera versée à l’issue de la période d’essai probante, sur présentation des justificatifs suivants : contrat de travail, bulletin de salaires.
103-2019 Aide économique pour la Scierie Garais
Vu la convention économique validée par délibération 19-2018,
Vu la délibération 92-2018 concernant le démarrage des aides de CCV2M, Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019 et 101-2019 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,
Vu la demande de la Scierie GARAIS et l’instruction complète de son dossier, Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 31 voix pour, 0 contre, 0 abstention:
- D’ATTRIBUER une aide économique à l’investissement de la SCIERIE GARAIS d’au maximum 9000 €
- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans.
- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
SDAEP
100-2019 Convention de mandat et Avenant à la convention de groupement de commande pour la réalisation de l’étude diagnostique et établissement d’un schéma directeur AEP.
Vu la proposition de convention de mandat entre les communes et la Communauté de Communes pour la réalisation de l’étude diagnostique et établissement d’un schéma directeur AEP.
Vu la proposition d’avenant à la convention constitutive d’un groupement de commande avec le syndicat du Puy la Forêt pour la réalisation des marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 31 voix pour, 0 abstention, 0 contre
- d’approuver la convention de mandat et autorise le Président à la signer ainsi que ses avenants, - d’approuver l’avenant à la convention de groupement de commande et autorise le Président à le signer.
104-2019 Demande de subventions pour les travaux d’équipement dans le cadre de l’étude diagnostique et établissement d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable sur les communes du bassin Loire Bretagne
Vu les financements concernant les communes du bassin Adour Garonne à hauteur de 80 % sur le montant prévisionnel HT de l’étude (montant comprenant l’estimatif des travaux de sectorisation), Vu les financements obtenus de l’agence de l’eau Loire Bretagne à hauteur de 80 % sur le montant prévisionnel HT de l’étude (montant ne comprenant pas les travaux de sectorisation, la demande d’aide devant être faite sur la base de l’offre retenue),
Vu le montant prévisionnel des travaux de sectorisation sur les communes situées sur le district de l’agence de l’eau Loire Bretagne soit 77 700 euros HT.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - De solliciter les partenaires financiers que sont l’agence de l’eau Loire Bretagne et le Département de la Corrèze à hauteur de 80 % pour la réalisation des travaux d’équipement dans le cadre de l’étude diagnostique et établissement d’un schéma directeur AEP sur les communes du bassin Loire Bretagne.
Questions diverses
Transfert de l’actif :
Les élus s’interrogent sur les difficultés rencontrées pour finaliser le transfert de l’actif de VM vers V2M. En effet suite aux nombreux changements de trésoriers à la trésorerie de Treignac il n’a pas été possible de finaliser les transferts d’actifs.
Bien qu’un tableau récapitulatif ait été fourni à la DGFIP les services fiscaux n’ont pu à ce jour finaliser l’opération.
Des contacts sont en cours pour accélérer ce transfert et mettre à jour définitivement cette dissolution et repartir sur des bases claires et précises notamment en matière d’investissement.
Délibération modificative rattachée au conseil du 16 septembre 2019
Suite à la décision de solliciter le prestataire « Intramuros », une modification du budget fut nécessaire et a été rattachée au dernier conseil communautaire (sans être intégrée dans le PV).
94-2019 : Délibération modificative n°2 du BP 2019 :
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide, à 28 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- De modifier le budget selon les éléments suivants :
Section investissement du budget principal avec la création d’une nouvelle opération 40 qui se
nomme « logiciel intramuros »:
Compte 020 dépenses imprévues: - 4 414.80 €
Opération 40 « intramuros » Compte 2051 : + 4 414.80 €
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30
Philippe JENTY secrétaire : Gérard COIGNAC