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Arrêté - Arrete n°2024 172 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour demenagement 6 rue du chateau
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 172 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour demenagement 6 rue du chateau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
mis en ligne le 05/07/2024
a _ & UX AC p'AVS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-172
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour déménagement,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par madame AVERSENQ Coralie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon
déroulement de ce déménagement n°6 rue du château à Cuxac d'Aude,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement du véhicule lié au déménagement est autorisé le lundi 15 et mardi 16 Juillet 2024 de 10h00 à 18h00 au 6, rue du château.
ARTICLE 2 : La circulation sera maintenue et pourra être temporairement bloquée selon les besoins liés au déménagement.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée en fonction des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 1°’ Juillet 2024
Le Maire
Grégory DELFOUR