Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS

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Procès Verbal - PV+des+deliberations+(1)

Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS

Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 30 mars 2018

L’an deux mille dix-huit et le 30 mars, à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 17 mars 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE- LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING.

Etaient présents : Jean CASTAING - Sébastien MENAUT - Arnaud LARROUY - Marie-Christine DUBOSCQ - Laurent de BAR - Vincent BERDOULET - Eric KIENLEN - Joël CAZAUX –-Jacky DESJARDINS

Absents excusés :

Sophie CORNAC

Laëtitia LEFEVRE procuration à Jacky DESJARDINS

Tina VAUGHAN

Secrétaire de séance : Vincent BERDOULET

Le compte-rendu de la précédente réunion du 2 mars étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de retirer l’acquisition de bancs pour l’église et de rajouter la demande de subvention FEC 2018. Cet ordre du jour modifié est accepté par le conseil municipal

Vote du Budget Primitif 2018 Budget communal

2018_ DEL_030

Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2018 :

Investissement

Dépenses : 2 145 657, 32

Recettes : 2 800 327, 32

Fonctionnement

Dépenses : 2 042 678,14

Recettes : 2 042 678,14

Pour rappel, total budget

Investissement

Dépenses : 2 979 157,32 (dont 853 500,00 de RAR)

Recettes : 2 979 157.32 (dont 178 830 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 2 042 678.14 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 2 042 678.14 (dont 0,00 de RAR)

Taux d’imposition 2018

2018_DEL_031

Considérant l’augmentation des bases d’imposition,

Considérant que le produit fiscal attendu à taux constant dépasse le besoin d’équilibre du budget 2018, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, décide à l’unanimité de poursuivre la baisse de la fiscalité enclenchée en 2016, à hauteur de -1% sur l’ensemble des taux

Les taux communaux pour 2018 seront les suivants:Base

prévisionnelle

2018

Taux

d’imposition

2018

Produit

attendu

Pour info.

Taux moyen

départemental

Pour info taux

moyen

national

Taxe d’habitation 1 104 000 14.92 164 717 25.51 24.47

Taxe foncière

(Bâti)

962 700 10.43 100 410 19.69 21.00

Taxe foncière (non

bâti)

134 900 30.18 40 713 53.45 49.46

CFE 1 696 000 16.25 275 600 26.29 Total produit

attendu

581 440

Le conseil municipal exprime son espoir de pouvoir pérenniser cette tendance de baisse de la fiscalité dans les années à venir.

Amortissement des frais d’étude – Budget commune

2018_DEL_032

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire d’amortir des frais d’études payés sur le budget de la commune.

Il propose de les amortir de la façon suivante :

Enfouissement réseau SYDEC pour 41806,99 € HT sur 5 ans

Année 2018 : 8361 €

Année 2019 : 8361 €

Année 2020 : 8361 €

Année 2021 : 8361 €

Année 2022 : 8362.99 €

Licences logiciels pour 2520 € sur 3 ans

Année 2018 : 840 €

Année 2019 : 840 €

Année 2020 : 840 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cet échéancier d’amortissement

Vote du Budget Primitif 2018 Budget Service Eau et Assainissement

2018_DEL_033

Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif du service de l’assainissement de l’exercice 2018 :

Investissement

Dépenses : 224 051.49

Recettes : 300 051.49

Fonctionnement

Dépenses : 156 301,57

Recettes : 156 301,57

Pour rappel, total budgetInvestissement

Dépenses 300 051,49 (dont 76.000,00 de RAR)

Recettes 300 051,49 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 156 301,57 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 156 301,57 (dont 0,00 de RAR)

Vote du Budget Primitif 2018 Restauration scolaire

2018_DEL_034

Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif de la restauration scolaire de l’exercice 2018 :

Investissement

Dépenses : 0.00

Recettes : 0.00

Fonctionnement

Dépenses : 64 246,78

Recettes : 64 246,78

Vote du Budget Primitif 2018 Lotissement La pinède

2018_DEL_035

Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif du lotissement de la Pinède de l’exercice 2018 :

Investissement

Dépenses : 87 936,52

Recettes : 87 936,52

Fonctionnement

Dépenses : 335 000,00

Recettes : 335 000,00

Vote du Budget Primitif 2018 Lotissement des acacias

2018_DEL_036

Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif du lotissement des acacias de l’exercice 2018 :

Investissement

Dépenses : 50 000,00

Recettes : 50 000,00

Fonctionnement

Dépenses : 50 000,00

Recettes : 50 000,00

Demande de subvention dans le cadre du fonds d’équipement des communes 2018_DEL_037

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre de l’enveloppe attribuée par le Département au canton du pays morcenais et tarusate pour le FEC 2018, les communes sont amenées à présenter des projets susceptibles d’être subventionnés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de présenter au programme FEC 2018 le projet suivant :

Réfection du sol du gymnase – Devis de l’entreprise CASAL SPORTS : montant de 45518,75 € HT.Etude d’aménagement urbain : choix du prestataire

2018_DEL_038

Une consultation a été lancée pour la réalisation d’une étude d’aménagement urbain en centre bourg, sur la base d’un marché à procédure adaptée.

Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres dressé par l’ADACL, dans le cadre de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Après avoir pris connaissance des propositions parvenues et de leur analyse, le conseil municipal décide de confier la prestation au bureau CREHAM à BORDEAUX pour un montant de 22835 € HT. Il délègue Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à ce marché.

Remplacement de la couverture du gymnase

2018_DEL_039

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour le remplacement de la couverture du gymnase, sur la base d’un marché à procédure adaptée. Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres dressé par Monsieur AMBLARD, dans le cadre de sa mission de maîtrise d’œuvre.

Après avoir pris connaissance des propositions parvenues et de leur analyse, le conseil municipal décide de confier les travaux à l’entreprise BERNADET/FEUGAS pour un montant de 172000 € HT, auquel s’ajoute l’option de remplacement des chêneaux pour 5037 € HT soit un total du marché de 177.037 € HT.

Il délègue Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à ce marché.

Acquisition d’une propriété de Christine de RIVOYRE

2018_DEL_040

Monsieur le Maire rappelle au conseil que Madame Christine de RIVOYRE souhaite céder une partie de sa propriété située en centre-bourg.

Par délibération en date du 23 février, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de l’acquisition de la propriété pour la somme de 265.000 €.

Le géomètre a signalé une erreur technique sur son calcul de la superficie.

La superficie cadastrale initialement prévue de 4ha04a58ca, s’élève réellement à de 4 ha 17a 24ca. Elle est constituée d’une surface constructible rectifiée de 16343 m² au lieu de 16167m² et d’un espace boisé classé rectifié de 25381m² au lieu de 24291 m².

Cette zone fait actuellement l’objet d’une étude d’aménagement urbain ayant pour finalité de proposer un schéma d’aménagement cohérent, compatible avec les contraintes liées aux éléments du paysage et au périmètre de protection du monument aux morts. Cette étude s’intégrera dans une opération d’aménagement programmé du plan local d’urbanisme intercommunal.

Considérant l’estimation du service des Domaines en date du 9 février 2018, pour laquelle un nouvel avis n’a pas été demandé en raison de la faible variation de superficie, d’autant plus que la différence est à l’avantage de la Commune,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- décide de l’acquisition par la commune d’ONESSE-LAHARIE, des parcelles suivantes appartenant à Madame Christine de RIVOYRE et représentant une superficie globale de 4ha 17a 24 ca pour la somme de 265.000 €.

Désignation

cadastrale

Superficie

B 465 25a 27 ca

B 510 2a17ca

B511 2a43ca

B 513 20a07ca

B 514 partie 3 ha 67a 30ca

Total superficie 4ha 17a 24ca- Prend acte du nouveau numéro cadastral B522p correspondant à l’ensemble de cette propriété de 4ha 17a 24 ca, une nouvelle numérotation étant en cours auprès du service du cadastre - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous documents relatifs à cette acquisition - dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°2017_DEL_027 du 23 février 2018.

Acquisition d’une parcelle par rétrocession du Domaine public autoroutier 2018_DEL_041

Par suite des opérations de délimitation du Domaine Public autoroutier concédé, la société Atlandes met en vente les immeubles excédentaires reconnus inutiles à l’exploitation de l’autoroute A63. Dans ce cadre, elle propose à la commune d’acquérir la parcelle D401 située à Malaga, d’une superficie de 193 m², pour la somme de 23.16 €.

Les frais de bornage et d’acte notarié restent à la charge du vendeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette acquisition et autorise Monsieur le Maire à signer la promesse d’acquérir et l’acte notarié correspondant.

Réhabilitation de l’église – Avenant 1 au marché du lot 5 - mobilier

2018_DEL_042

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre du travail effectué par les bénévoles sur les statues et le mobilier, trois statues n’ont pas pu être prise en charge car elles sont trop détériorées.

Il rappelle que le devis de restauration par l’atelier DUFON titulaire du lot mobilier s’élève à la somme de 4000 € HT et qu’un appel à don spécifique a été lancé auprès des donateurs ayant permis de recueillir à ce jour la somme de 1190 €.

Il propose au conseil municipal de donner l’accord pour ces travaux supplémentaires non prévus au marché initial du lot mobilier et de formaliser cette modification par un avenant. Le montant du marché pour le lot peinture passe de 24.207,24 € HT à 28.207,24 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification au marché et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Composition des commissions communales

2018_DEL_043

Suite à la démission de Chantal LESPESSAILLES, conseillère municipal, Monsieur le Maire propose de le remplacer dans les différentes commissions communales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée.

Après appel à candidatures, ont été constituées et approuvées à l’unanimité les commissions suivantes :

Urbanisme – Bâtiments communaux :

Sophie CORNAC

Laurent de Bar

Eric KIENLEN

Jacky DESJARDINS

Voirie – Réseaux eau-électricité

Eric KIENLEN

Vincent BERDOULET

Jacky DESJARDINS

Joël CAZAUX

Associations

Laurent de BAR

Eric KIENLEN

Tina VAUGHAN

Jacky DESJARDINS

Laëtitia LEFEVRE

Marie-Christine DUBOSCQFinances

Sébastien MENAUT

Sophie CORNAC

Eric KIENLEN

Laëtitia LEFEVRE

Arnaud LARROUY

Forêt – agriculture – chemins

Sébastien MENAUT

Vincent BERDOULET

Joël CAZAUX

Eric KIENLEN

Arnaud LARROUY

Sophie CORNAC

Affaires scolaires

Arnaud LARROUY

Tina VAUGHAN

Eric KIENLEN

Laëtitia LEFEVRE

Jacky DESJARDINS

Personnel communal

Laëtitia LEFEVRE

Eric KIENLEN

Vincent BERDOULET

Jacky DESJARDINS

Joël CAZAUX

Développement économique – tourisme

Marie-Christine DUBOSCQ

Tina VAUGHAN

Sophie CORNAC

Arnaud LARROUY

Laëtitia LEFEVRE

Jacky DESJARDINS

Vie sociale

Marie-Christine DUBOSCQ

Arnaud LARROUY

Laëtitia LEFEVRE

Sophie CORNAC

Energies renouvelables – environnement

Arnaud LARROUY

Vincent BERDOULET

Laurent de BAR

Sébastien MENAUT

Marie-Christine DUBOSCQ

Sophie CORNAC

Le conseil municipal prend acte de la nouvelle composition, de droit, de la commission d’appel d’offres

Membres titulaires :

1) Eric KIENLEN2) Arnaud LARROUY

3) Laurent de BAR

Membres suppléants :

1) Sophie CORNAC

Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

2018_DEL_044

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU les décrets et les arrêtés en date du :

- Décret n°2202-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité

- Arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité

d’administration et de technicité

- Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés

- Arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité

forfaitaire pour travaux supplémentaires

- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires

territoriaux

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de

l’équipement

- Arrêté ministériel du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n°2003-799 du

25 août 2003

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ;

VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’Outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat,

VU la délibération du conseil municipal en date du 7 novembre 2014 relative au régime indemnitaire ;

VU l’avis du comité technique.

CONSIDERANT la réforme en cours dans la fonction publique territoriale sur le régime indemnitaire avec une généralisation progressive du dispositif RIFSEEP ;

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

D’instituer l’IFSE à compter du 1er mars 2018 au profit des cadres d’emplois des agents de la commune d’ONESSE-LAHARIE concernés par cette prime dans les conditions ci-après.

Cadres d’emplois bénéficiaires :

Rédacteurs

Adjoints administratifs Adjoints techniques

Adjoints d’animation

ATSEM

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par cadre d’emplois, sont créés sur la base des critères suivants :

- Le niveau d’encadrement

- Le niveau de responsabilité des postes (coordination,…)

- La technicité

Groupe de fonctions Fonctions correspondant au

groupe

Montants maxima annuels

B1 Secrétaire de mairie 8200 €

-

Groupe de fonctions Fonctions correspondant au

groupe

Montants maxima annuels

C1 - Responsables du service

technique

- Responsable du service

périscolaire

6800 €

C2 - Assistante de gestion

administrative et comptable

- Agent d’accueil et de

service à la population

- Agent technique polyvalent

- Responsable de restauration

scolaire

- Agent de restauration

scolaire

- ATSEM

2700 €

C3 - animatrice interclasse

- Agent de nettoyage

1000 €

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires

- ces indemnités seront versées mensuellement

- Le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants:

Le niveau d’encadrement

Le niveau de responsabilités

Le grade détenu par les agents

- Les agents contractuels nommés sur un emploi permanent percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires

- Durant un congé, pour accident de service, maladie professionnelle ces indemnités seront maintenues.

- durant un congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée et de temps partiel thérapeutique, ces indemnités suivront les règles applicables pour le traitement de base.Convention pour la mise en place de socles béton pour les bacs à ordures 2018_DEL_045

Le syndicat d’élimination des déchets de la Haute Lande propose aux communes une convention pour la pose des socles des bacs à ordures ménagères par le personnel communal, pour le compte du SEDHL qui fournira les socles et armatures.

Les modalités financières sont les suivantes :

Aménagement du site : 90 €

(comprenant terrassement du terrain, pose du socle, pose des armatures, extraction des déchets) Raccord béton : 30 € par m²

Cassage bordure : 20 € par ml

Armature : 73 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Participation aux frais de scolarité d’une élève scolarisée en dispositif spécialisé 2018_DEL_046

Arnaud Larrouy indique au conseil municipal qu’une élève domiciliée dans la commune a fait l’objet d’une affectation en dispositif scolaire spécialisé dans une école de MORCENX. Il présente la facture de la commune de MORCENX d’un montant de 250.00 €, correspondant à la participation de la commune d’ONESSE-LAHARIE aux frais de scolarité de cette élève. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la participation aux frais de scolarité de cette élève, accueillie en dispositif spécialisé.

Questions diverses

Conseil communautaire : Monsieur le Maire indique que conformément au nouveau tableau du conseil municipal, Chantal LESPESSAILLES a été remplacée par Arnaud LARROUY au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du pays morcenais.

Aménagement d’une route pour le quartier de Laygouasse : La municipalité envisage de desservir le quartier par une voie goudronnée. Le cabinet de géomètre DUNE est mandaté pour l’étude de ce projet.

Rythmes scolaires : Le directeur départemental des services de l’éducation nationale a donné son accord pour une dérogation en faveur du retour à la semaine de 4 jours de classe pour une durée de 3 années.

Madame la Directrice de l’école maternelle a souligné un effectif important dans sa classe à la rentrée de septembre, sans les enfants de 2 ans. Le conseil municipal souhaite maintenir l’accueil des enfants de toute petite section et s’engage au recrutement d’une ATSEM supplémentaire à raison de 2H par jours de classe à la rentrée ou en cours d’année scolaire si le taux d’encadrement le justifie.

Construction d’un groupe scolaire : La municipalité décide de lancer une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un groupe scolaire comprenant l’école élémentaire et un centre de loisirs près de l’école maternelle, dans un but de regrouper toutes les structures scolaires et périscolaires sur un même site.

Prochain conseil municipal : vendredi 25 mai à 19H