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Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS
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Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS
Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune d'Onesse-Laharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE
Séance du 19 septembre 2019
L’an deux mille dix-neuf et le 19 septembre, à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 6 septembre 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING
Etaient présents : Jean CASTAING - Sébastien MENAUT - Arnaud LARROUY - Marie-Christine DUBOSCQ - Vincent BERDOULET - Eric KIENLEN - Joël CAZAUX - Jacky DESJARDINS – Absents excusés :
Laurent de BAR, procuration à Jean CASTAING
Sophie CORNAC
Secrétaire de séance : Jacky DESJARDINS
Le compte-rendu de la précédente réunion du 19 juillet 2019 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter les points suivants : - Création d’un poste d’adjoint technique
- Concours du receveur municipal
Cet ordre du jour modifié est accepté par le conseil municipal.
Travaux de reconstitution forestière sur forêt soumise au régime forestier
2019_DEL_061
Sébastien MENAUT informe le conseil municipal qu’une nouvelle consultation a été lancée pour des travaux de reboisement sur 95,64ha dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, suite à l’annulation de la précédente procédure.
5 offres sont parvenues.
Il présente le rapport d’analyse des offres établi par l’ONF. Il se retire ensuite de la séance et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier ces travaux à l’entreprise la mieux-disante, à savoir ALLIANCE FORET BOIS pour la somme de 76.512,20 € HT.
Ces travaux de reconstitution forestière bénéficient d’une aide de l’Etat dans le cadre du dispositif mis en place pour la tempête de 2009.
Maîtrise d’œuvre pour travaux de la station d’épuration
2019_DEL_062
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour la maîtrise d’œuvre des travaux de la station d’épuration.
5 offres sont parvenues.
Il présente le rapport d’analyse des offres établi par AMO Environnement – assistant à maîtrise d’ouvrage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier cette mission au candidat le mieux-disant, à savoir Hydraulique Environnement Aquitaine pour un taux de rémunération de 3.64% sur la base d’un montant prévisionnel HT de 1100000 € ce qui correspond à la somme de 39987,50 € HT. Etude sur le transfert de la compétence assainissement au SYDEC
2019_DEL_063
Dans le cadre de la réflexion sur le mode d’exploitation de la distribution de l’eau potable et du traitement des eaux usées, une étude comparative a été menée tenant compte d’une part de la nécessité de remplacer la station d’épuration, d’autre part de la fin des contrats avec le fermier, la Société VEOLIA.
Cette réflexion a intégré une offre complète du SYDEC à qui la commune aurait pu transférer la compétence de ces deux fonctions.
Les avantages et inconvénients des deux modes de gestion ont été recherchés et une prospective financière sur 20 ans a été établie afin de comparer le coût global que supporteraient les onessois dans chacun des cas.
Il en ressort que le maintien en affermage est financièrement plus avantageux. Avec cette formule, la commune garde la maîtrise de l’évolution de ses tarifs et de la programmation des travaux.
De ce fait, à l’unanimité des membres présents, la municipalité opte pour le maintien du mode de gestion actuel : l’affermage. Le contrat sur l’eau potable se terminant au 31/12/2020, une résiliation anticipée du contrat d’assainissement à la même date sera demandée, sans pénalité, afin de faire concorder les 2 nouveaux contrats.
La municipalité remercie le SYDEC pour le sérieux de sa proposition et pour la qualité des échanges qui l’ont accompagnée.
Extension du réseau assainissement route de la poste
2019_DEL_064
Un permis de construire a été accordé pour une nouvelle construction route de la Poste sur la parcelle G234p située en zone UB.
Afin de raccorder cette construction au réseau d’assainissement collectif, une extension de réseau est nécessaire.
La règlementation prévoit que la commune est dans l’obligation d’amener les réseaux pour desservir tous les terrains situés en zone UB.
De ce fait, VEOLIA a fait parvenir à la commune un devis pour cette extension. Il s’élève à la somme de 14514.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité) (article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
2019_DEL_065
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet de d’adjoint technique catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour la période du 18 octobre 2019 au 30 septembre 2020 (suite au départ en retraite d’un agent).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale, Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 20 heures/semaine d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 18 octobre 2019 au 30 septembre 2020 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique,
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de nettoyage des locaux et participera à l’encadrement des enfants durant l’interclasse de midi à la cantine,
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 348 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période
consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité
2019_DEL_066
Le Conseil Municipal
Vu l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux,
Décide :
- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à LAVIGNE Chantal, Receveur Municipal. - De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires
Questions diverses
Projet de parc de stationnement de camions : Madame SUIRE est venue présenter un projet de création d’un parc de stationnement de camions sur le site du garage auto. Elle demande l’avis de la municipalité sur cette idée. La Municipalité émet un avis très défavorable en raison d’un environnement urbain non conciliable avec cette activité : nuisances liées au bruit et à la poussière, risque d’incendie et de pollution, danger occasionné par l’entrée et la sortie des camions. Ouverture du centre de loisirs : Devant le succès rencontré par le centre de loisirs auprès des familles, l’ouverture sera étendue aux petites vacances, à savoir pour l’année scolaire 2019/2020: du 21 au 25 octobre – du 24 au 28 février – du 20 au 30 avril – du 6 au 31 juillet.
Demande de l’association de parents d’élèves OLAPE : L’association demande l’autorisation d’utiliser le local située au-dessus de l’école élémentaire pour y stocker du matériel. Cette autorisation est accordée (hors installation d’un congélateur)
Prochain conseil municipal : vendredi 25 octobre
Le secrétaire de séance Le Maire