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Procès Verbal - PV+des+délibérations
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune d'Onesse-Laharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+des+délibérations)
Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Justice et droit,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE
Séance du 8 avril 2016
L’an deux mille seize et le huit avril, à 19H00, le CONSEIL MUNICIPAL D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 31 mars 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE- LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING
Présents : Jean CASTAING - Chantal LESPESSAILLES - MENAUT Sébastien - Arnaud LARROUY - Marie-Christine DUBOSCQ – Vincent BERDOULET - Tina VAUGHAN – André CHIBRAC - Joël CAZAUX - Laëtitia LEFEVRE - Jacky DESJARDINS
Absents excusés :
Hugues ROCHE, procuration à Sébastien MENAUT
Laurent de BAR, procuration à Jean CASTAING
Eric KIENLEN, procuration à Arnaud LARROUY
Sophie CORNAC, procuration à André CHIBRAC
Secrétaire de séance : Laëtitia LEFEVRE
Le compte-rendu de la précédente réunion du 11 mars 2016 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter l’avenant pour le lot charpente du marché de réhabilitation de l’église et de retirer la réhabilitation du monument aux morts. Le conseil accepte cet ordre du jour modifié.
Vote du Budget Primitif 2016 Lotissement La pinède
2016_DEL_030
Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif du lotissement de la Pinède de l’exercice 2016 :
Investissement
Dépenses : 125 795.79
Recettes : 125 795.79
Fonctionnement
Dépenses : 186 377.45
Recettes : 186 377.45
Vote du Budget Primitif 2016 Budget Service Eau et Assainissement
2016_DEL_031
Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif du service de l’assainissement de l’exercice 2016 :
Investissement
Dépenses : 301 234.93
Recettes : 301 234.93
Fonctionnement
Dépenses : 216 296.95
Recettes : 216 296.95
Vote du Budget Primitif 2016 Restauration scolaire
2016_DEL_032
Le Conseil Municipal vote les propositions du Budget Primitif de la restauration scolaire de l’exercice 2016 :
Investissement
Dépenses : 0.00
Recettes : 0.00 Fonctionnement
Dépenses : 57 328,57
Recettes : 57 328,57
Vote du Budget Primitif 2016 – Budget Commune
2016_DEL_033
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2016 : Investissement
Dépenses : 1 300 218,00
Recettes : 1 830 818,00
Fonctionnement
Dépenses : 1 702 758,72
Recettes : 1 702 758,72
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 1 913 618,00 (dont 613400,00 de RAR)
Recettes 1 913 618,00 (dont 82800,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 1 702 758,72
Recettes 1 702 758,72
Taux d’imposition 2016
2016_DEL_034
Considérant l’augmentation des bases d’imposition,
Considérant que le produit fiscal attendu à taux constant dépasse le besoin d’équilibre du budget 2016, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances, décide à l’unanimité d’enclencher une baisse de la fiscalité. Pour l’année 2016, il décide une baisse de 1% sur l’ensemble des taux
Les taux communaux pour 2016 seront les suivants:
Base
prévisionnelle
2016
Taux
d’imposition
2016
Produit
attendu
Pour info.
Taux moyen
départemental
Pour info taux
moyen
national
Taxe d’habitation 1 126 000 15.22 171 377 25.31 24.19
Taxe foncière
(Bâti)
910 800 10.65 97 000 19.01 20.52
Taxe foncière (non
bâti)
151 000 30.79 46 493 52.72 49.15
CFE 1 667 000 16.58 276 389 25.95
Total produit
attendu
591 259
Le conseil municipal exprime son espoir de pouvoir pérenniser cette tendance de baisse de la fiscalité dans les années à venir. Amortissement des frais d’étude – Budget commune
2016_DEL_035
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire d’amortir des frais d’études payés sur le budget du la commune.
Cela concerne les frais d’étude pour la mise en accessibilité des ERP et pour l’aire de co- voiturage. Le montant total s’élève à 3300,76 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’amortir ces frais en totalité sur l’année 2016.
Exonération de taxe d’habitation en faveur des locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes
2015_DEL_036
Sébastien MENAUT expose les dispositions du III de l’article 1407 du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe d’habitation, les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes.
Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs, ou l’ensemble de ces catégories de locaux.
Vu l’article 1407 du code général des impôts,
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’exonérer de taxe d’habitation :
* les locaux meublés à titre de gîte rural
* les locaux classés meublés de tourisme
* les chambres d’hôtes
Il charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Déplacement de chemins ruraux
2016_DEL_037
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur VILLETTE a sollicité le déplacement du chemin rural de Saubadon, et que l’EARL de Lestatjaou a demandé le déplacement de l’assiette du chemin rural de Mimizan, ces chemins traversant leur propriété.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les projets de déplacement de chemins ruraux établis par Xavier DUPORT géomètre :
- Chemin rural de Mimizan - lieu-dit « Lavie »
- Chemin rural de Saubadon – lieu-dit « Yean »
Il précise que la procédure de déplacement de l’assise de ces chemins doit faire l’objet d’une enquête publique.
Après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Décide d’accepter le principe de déplacement des chemins ruraux de Mimizan et de Saubadon selon le plan présenté par Xavier Duport géomètre
- Décide de lancer une procédure d’enquête publique unique pour le déplacement des deux chemins, les frais étant à charge des demandeurs
- Délègue Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Suppression et création d’un emploi pour modification du temps de travail 2016_DEL_038
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame Florence Labarrière a sollicité la diminution de son temps de travail.
Afin de répondre favorablement à la demande de l’agent, il est nécessaire de prévoir de porter de 12h30 à 11H hebdomadaires la durée de l’emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe créé pour assurer la fonction d’entretien des locaux de l’école primaire. Pour ce faire, il faudra : - supprimer l’emploi permanent à temps non complet à 12H30 par semaine de catégorie C , d’adjoint technique de 2ème classe, créé par délibération du 17 octobre 2003, modifiée par la délibération du 29 juillet 2011, à compter du 1er avril 2016, et de créer le nouvel emploi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
-De supprimer l’emploi permanent à temps non complet à 12H30 par semaine d’adjoint technique de 2ème classe, de catégorie C, créé par délibération du 17 octobre 2003, modifiée par la délibération du 29 juillet 2011, à compter du 1er avril 2016.
- De créer l’emploi permanent à temps non complet à raison de 11H par semaine, d’adjoint technique de 2ème classe, de catégorie C, à compter du 1er avril 2016.
- Que cette création de poste sera prévue au tableau des effectifs de la commune - Que l’agent affecté à cet emploi est chargé d’assurer la fonction d’entretien des locaux de l’école primaire
- Que la rémunération afférente à cet emploi est basée sur l’indice brut 342 correspondant au 3ème échelon de l’échelonnement indiciaire d’adjoint technique de 2ème classe, emploi de catégorie hiérarchique C
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet
- Que Monsieur le Maire est chargé de procéder à l’ensemble des formalités.
Réhabilitation de l’église – Avenant au marché
2016_DEL_039
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’examiner la modification prévue au marché du lot charpente et de formaliser cette modification par un avenant :
Lot 2 : Charpente
Il convient de modifier le montant du marché par un avenant pour tenir compte du fait que la dépose des tuyaux d’eau pluviale a été entièrement retirée du marché par avenant du 30 octobre 2015. Or une prestation de dépose a été réalisée par l’entreprise DUHALDE sur 25 ml La plus-value correspondante s’élève à 191.50 € HT.
Le montant du marché pour le lot charpente passe de 50964.32 € HT à 51155.82 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification au marché et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Convention centre de loisirs de Morcenx
2016_DEL_040
L’association CLEM qui gère le centre de loisirs de Morcenx, a proposé une nouvelle convention avec la Commune d’Onesse pour l’année 2016, afin qu’elle participe au financement des frais de séjour en centre de loisirs des enfants d’Onesse.
Monsieur le Maire rappelle que la commune participait les années précédentes à hauteur de 10 € par enfant pour la journée, et 5 € par enfant pour la demi-journée.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir la même participation pour l’année 2016 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Convention de mise à disposition du personnel de nettoyage de la médiathèque 2016_DEL_041
La commune d’Onesse-Laharie a signé en 2004, une convention de mise à disposition de personnel pour le nettoyage par le personnel communal, du local de la médiathèque, sur la base d’une durée hebdomadaire de 5H.
Cette convention étant expirée, il convient de procéder à son renouvellement. Après avoir pris connaissance des termes de la convention, le conseil municipal Accepte le principe d’une mise à disposition du personnel de la commune d’Onesse-Laharie pour le nettoyage de la médiathèque à raison de 5H hebdomadaires
Accepte le remboursement de la rémunération de l’agent et des charges correspondantes par la communauté de communes du pays morcenais
Délègue Monsieur le Maire pour signer la nouvelle convention pour une durée de 3 ans renouvelables. Décision modificative 1 - budget communal
2016_DEL_042
L’amortissement des frais d’étude ayant été prévu par erreur en opérations d’ordre au chapitre 043, Monsieur le Maire propose de retirer les crédits correspondants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépense de fonctionnement : article 6811 – 043 : -3300,76 €
Dépense de fonctionnement article 023 : +3300 ,76 €
Recette d’investissement article 021 : +3300,76 €
Recette d’investissement article 28031-041 : - 3300,76 €
Questions diverses
Achat d’une remorque : Il est décidé de doter le service technique municipal d’une remorque ALU. La proposition des ets CASTEX à Labouheyre, pour une remorque ALU 750 kg double essieu, d’un montant de 1090€ est acceptée. Il sera également commandé ses accessoires (jeu de rehausses grillagées, bâche et rampes).
Revente d’un terrain au lotissement de la chênaie : Le vendeur, Monsieur CASTEX a confirmé par courrier, son intention de rétrocéder le terrain à la commune. Une demande de rescrit fiscal a été adressée à l’administration fiscale afin de savoir si la revente de ce terrain par la commune sera assujettie à la TVA.
Création d’un orcheste : Les responsables de l’école de musique onessoise ont confirmé leur projet de création d’un orchestre : l’ensemble orchestral onessois. La salle située à l’étage de la mairie sera dans un premier temps mise à leur disposition pour les répétitions. Une réunion d’information aura lieu le 30 avril à 11H à la salle polyvalente.
Réunion du comité de fleurissement : mercredi 20 avril à 11H
Réunion de la commission tourisme : samedi 23 avril à 10H
Réunion de la commission forêt et chemins : début mai
Prochain conseil municipal : vendredi 20 mai à 19H
La secrétaire de séance Le Maire