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Déliberation - D202306016 etude pre operationelle OPAH RU
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202306016 etude pre operationelle OPAH RU)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 29 juin 2023
______
Objet de la délibération
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE : OPERATION PROGRAMMEE
D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH- RU)
Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-deux juin deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Philippe PERRONNO , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Yves GUYOT désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/07/2023 Direction Aménagement N° 2023.06.016
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
Rapporteur : Marie-Françoise CÉREZ
Lors de sa séance du 26 janvier dernier, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU sur la centralité d’Hennebont et a autorisé Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la conduite de cette démarche, y compris la sollicitation des subventions auprès des partenaires financeurs. La somme de 40 000 € HT avait donc été inscrite au budget à cette issue, avec un reste à charge de la Ville estimé à 5 000 € HT.
Pour rappel, la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain doit aboutir à la signature d’une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et cette dernière doit obligatoirement comporter des actions d’amélioration de l’habitat.
Au regard de la situation de l’habitat sur la Commune d’Hennebont et notamment en centralité, la mise en œuvre d’une OPAH-RU, opération de requalification de l’habitat privé ancien sous forme d’offre partenariale proposant une ingénierie et des aides financières, a été jugée opportune.
Une consultation à destination de différents bureaux d’étude a donc été lancée. Celle-ci nous a permis de constater que l’estimation budgétaire de 40 000 € HT ne correspondait pas au niveau d’exigence figurant dans le cahier des charges et aux prix pratiqués dans cette période inflationniste.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement réactualisé suivant :
Financement prévisionnel de l’ANAH 50 % du montant HT (soit 30 000 €) Financement prévisionnel de la Banque des
Territoires
25 % du montant HT (soit 15 000 €)
Financement prévisionnel de Lorient
Agglomération
12,50 % du montant HT (soit 7 500 €)
Autofinancement Ville d’Hennebont 12,50 % du montant HT (soit 7 500 €) Coût prévisionnel de l’étude 60 000 € HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, et suivants, Vu la loi ELAN du 23 novembre 2018,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2021 approuvant la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » (PVD) avec l’Etat, Lorient Agglomération et les communes d’Hennebont, Languidic et Plouay,
Vu l’avis favorable de l’Agglomération en date du 09 juin 2021,
Vu la signature de la convention d’engagement au programme PVD signée le 8 septembre 2021, Vu les préconisations et la fiche action prioritaire sur l’habitat de l’étude de redynamisation du centre-ville d’Hennebont,
Vu la présentation du diagnostic PVD sur la centralité en commission ville le 14 septembre 2022, Vu l’avis favorable du comité de pilotage local PVD en date du 21 novembre 2022, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2023 approuvant le lancement de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 05 juin 2023,
Vu la consultation de bureaux d’études et l’analyse des offres réceptionnées, Vu la présentation du dossier en Commission Ville le 14 juin 2023,
Vu le rapport présenté,
Considérant que les conclusions de l’étude pré-opérationnelle permettront au Conseil Municipal de décider ou non de la poursuite de l’OPAH-RU,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la réactualisation du montant relatif à l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU sur la centralité d’Hennebont,
AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la conduite de cette démarche,
AUTORISE Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financeurs, DIT QUE la somme de 72 000 € TTC (soit 60 000 € HT) sera inscrite au budget.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr