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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 09 2022 Etude pre operationnelle OPAH
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 09 2022 Etude pre operationnelle OPAH)
Thèmes du document : Jeunesse, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2022
Ai
Affiché
le
Communauté
unit
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
janvier
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
21/01/2022,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIJOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa
(visio),
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell
(visio),
MANNEVEAU
Julie
(visio),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
POULMARC'H
Bertrand,
LE
MOIGNE
Philippe,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
;
ABGUILLERM
Christian,
pouvoirs
à ANDASMAS
Anissa
GUET
François,
pouvoirs
à GRHOL
Christian
KERVAREC
Ronan,
pouvoirs
à SAVINA
Henri
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à JAFFRY
Bernard.
Secrétaire
de
séance
: CROM
Florence
Délibération
N°
DE
09-2022
Objet
:Etude
pré-opérationnelle
en
vue
de
la
future
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
:autorisation
au
Président
à
lancer
l’étude
pré-opérationnelle
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
de
l’habitat
et
de
la
déclinaison
de
ses
Programmes
locaux
de
l’Habitat
(PLH)
successifs,
Douarnenez
Communauté
est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
une
dynamique
visant
à l'amélioration
du
pare
privé
du
territoire
communautaire.
Ainsi,
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
et
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
se
sont
succédés
depuis
2005,
En
2018,
Douarnenez
Communauté
et
la
Communauté
de
communes
du
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz
ont
adopté
une
OPAH
mutualisée
et
ont
ainsi
démontré
la
volonté
de
déployer
une
stratégie
et
des
moyens
communs
pour
répondre
à
des
enjeux
partagés
tels
que
la
résorption
de
l’habitat
indigne,
l'adaptation
et
l’amélioration
énergétique
des
logements.
Aussi,
les
résultats
de
l'OPAH
en
cours
(2018-2023),
mutualisée
entre
Douarnenez
Communauté
et
la
Communauté
de
communs
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz,
sont
très
satisfaisants
et
conforte
la
volonté
politique
de
poursuivre
la
dynamique.
Par
ailleurs,
deux
EPCI
voisins,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
la
Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden,
précédemment
engagées
sur
une
OPAH
commune
sur
la
période
2016-2021,
expriment
également
le
souhait
de
renouveler
une
OPAH
de
manière
mutualisée.
Aussi,
les
quatre
EPCI
de
l'Ouest
Cornouaille
(Communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
Sud;
Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden;
Douarnenez
Communauté
;Communauté
de
communes
du
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz)
pourraient
engager
une
réflexion
commune
dans
le
cadre,
dans
un
premier
temps,
de
la
réalisation
d’une
étude
pré-
opérationnelle
d'OPAH.
Au
regard
des
délais
d’élaboration
d’un
dispositif
de
type
OPAH
et
afin
de
construire
le
dispositif
qui
succèdera
à
l’actuelle
OPAH
(printemps
2023),
il
est
dès
à
présent
nécessaire
de
prendre
les
dispositions
relatives
à
l’engagement
de
l’étude
pré-opérationnelle.
Le
périmètre
d’intervention
de
la
future
étude
pré-opérationnelle
(2
ou
4
EPCI)
sera
débattu
par
une
instance
commune
aux
4
EPCI
de
l’Ouest
Cornouaille
à programmer
dans
les
meilleurs
délais. Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220127-DE_09_2022-DE
Vu
l'avis
de
la
commission
aménagement
et
développement
du
10
janvier
2022,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
17
janvier
2022,
Il
est
proposé
:
-
D’autoriser
le
lancement
de
l’étude
pré-opérationnelle
de
la
future
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(périmètre
restant
à préciser).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 27
janvier
2022.
Le
Président,
Philippe
À
RURIER