Conseil Municipal - Conseil Municipal 2024 06 13

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 2024 06 13 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2024 06 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 13 juin 2024

Département de l’Isère

Arrondissement de GRENOBLE

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE 38660

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EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2024

Nombre d’élus : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 13 juin 2024 à 20h30 En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT VINCENT DE MERCUZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Présents : 13 sous la Présidence de M. Philippe BAUDAIN, Maire Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 mai 2024.

Vu l’absence de quorum le jeudi 6 juin 2024, une seconde convocation a été envoyée le jeudi 6 juin 2024. Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 13 juin 2024 sans condition de quorum.

Présents : BAUDAIN Philippe, BURDET Gérard, ANTONIAZZI Denis, LEMIÈRE Patrick, FIEVET Claire, BRELLIER Jean-Paul,

Absents/Excusés : LEMEUT Gaëlle (pouvoir à Ph. Baudain), ANDRÉ Béatrice, BALASTEGUI Louis, BARBIER Gaëlle, CLOUZEAU Nadine, DANIELI Claude, FAYOLLE Gaëtan, JANON Bertrand, JANONA Pauline, STRENTZ Arnaud, TUPIN Bathilde, BARBET Sandra, CHARRIER Guy,

Secrétaire de séance : Denis ANTONIAZZI

ORDRE DU JOUR

1) Décision modificative n°1 budget commune

2) Approbation du rapport de la CLECT dans le cadre du transfert de l’office de tourisme thermal

d’Uriage à la CCLG

3) Tarification de location des mobil-homes pour les saisonniers maîtres-nageurs

4) Avis PLH

5) Attribution subvention exceptionnelle Eloi SELLIER (400 €)

FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits et d’ajuster les crédits nécessaires comme suit afin d’intégrer les résultats du budget piscine.

Article/Chap Désignation Section Sens OP Montant SECTION FONCTIONNEMENT

60628 Fournitures non stockées – autres fournitures non stockées F D R 1 000 €

6064 Fournitures administratives F D R 1 000 € 611 Contrats de prestations de services F D R 4 702,46 € 61351 Location matériel roulant F D R 2 000 €Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 13 juin 2024

61524 Entretien et réparation sur bois et forêts F D R 4 740,75 €

61558 Entretien et réparation sur autres biens mobiliers F D R 2 000 €

6162 Assurance obligatoire dommage- construction F D R 8 000 €

6245 Transport de personnes extérieures à la collectivité F D R 1000 €

6281 Concours divers (cotisations) F D R 1 000 €

65741 Subvention de fonctionnement aux ménages F D R - 30 000 €

65748 Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé F D R 30 000 €

Chap 023 Virement à la section investissement F D R 31 000 €

R002 Résultat de fonctionnement reporté (piscine) F R R 31 160,29 €

6419

Atténuation de charges -

Remboursement sur rémunération

du personnel

F R R 1 952 €

73223

Fonds départemental des DMTO

pour les communes de moins de

5000 habitants

F R R -12 066,08 €

741121 Dotation de solidarité rurale des communes F R R 2 140 €

744 FCTVA F R R 3 267,23 €

7476 Participations sécurité sociale et organismes mutualistes F R R 648 €

74833 Etat compensation au titre des exonérations de taxes foncières F R R 1 041€

75888 Autres produits divers de gestion courante F R R 9 059,12 €

773 Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale F R R 20 241,65 €

775 Produits des cessions d’immobilisations F R R - 1 000 €

TOTAL DES DEPENSES

REELLES FONCTIONNEMENT F D R 56 443, 21 € TOTAL DES RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT I R R 56 443, 21 € SECTION INVESTISSEMENT

D001 Déficit investissement (piscine) I D R 4 524,76 €

21351

Installations générales,

agencements, aménagements des

constructions / bâtiments publics

I D R 11 000 €

2152 Installations de voirie I D R 10 000 € 2151 Réseaux de voiries I D R 10 000 €

Chap 021 Virement de la section de fonctionnement I R R 31 000 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés I R R 4 524,76 €

TOTAL DES DEPENSES

REELLES INVESTISSEMENT I D R 35 524,76 € TOTAL DES RECETTES REELLES

INVESTISSEMENT F R R 35 524,76 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• approuve la décision modificative ci-dessus.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 13 juin 2024

OBJET – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (TRANSFERT DE L’OFFICE DE TOURISME DE SAINT-MARTIN D’URIAGE)

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI)

Vu la délibération communautaire n°DEL-2020-0224 en date du 21 septembre 2020 actant la création de la Commission locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) ;

Vu le rapport relatif à l’évaluation du transfert à la communauté de communes le Grésivaudan de l’office du tourisme de Saint-Martin d’Uriage élaboré et approuvé par la CLECT le 10 avril 2024 ;

Monsieur le Maire présente les éléments du rapport et expose qu’il convient de se prononcer sur ce dernier (cf. Rapport).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de l’office de Tourisme de Saint-Martin-d’Uriage.

OBJET – TARIFS DE LOCATION DES MOBIL-HOMES

Monsieur le Maire propose de réviser le tarif de location des mobil ‘homes pour les saisonniers

- Le tarif actuel est de 150 euros

- Nouveau tarif proposé : 250 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• adopte un tarif à 250 euros par mois pour la location des mobil-homes.

OBJET - PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – AVIS

Vu le code de la construction et de l’habitation notamment ses articles L302-1 et suivants et R302-1 et suivants

Vu l’article L302-2 du code de la construction et de l’habitation en application duquel les communes disposent d’un délai maximal de deux mois pour donner leur avis sur le document arrêté

Vu le projet de PLH 2024-2029,

Vu l’arrêt du premier Programme Local de l’Habitat du Grésivaudan voté lors du conseil communautaire du 25 mars 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• approuve le Programme Local de l’Habitat vote par la communauté de communes Le Grésivaudan lors du conseil communautaire du 25 mars 2024.Saint-Vincent-de-Mercuze – Conseil municipal du 13 juin 2024

ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ELOI SELLIER

Dans le cadre de l’aide à la création culturelle, Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 400 € à Monsieur Eloi SELLIER, habitant de la commune, afin de l’aider dans la réalisation d’un court-métrage racontant un épisode douloureux de la 1ère guerre mondiale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• approuve l’attribution de cette subvention de 400 €.

Questions diverses / Marchés publics

• Marché maîtrise d’œuvre – Secteur PERROTIN : marché attribué à Atelier 17 C (montant 195 300 euros HT)

• Marché maîtrise d’œuvre – Secteur RAMBOUD : marché en cours de consultation • Marché maîtrise d’œuvre – Réhabilitation SYNAPSE : attribué à ABC Architecture (montant 25 000 euros HT)

Fin du conseil municipal à 21h10.