Conseil Municipal - Conseil Municipal 2026 07 30

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 2026 07 30 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2026 07 30)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Famille, Saint-Vincent de Mercuze – Conseil municipal du 30 juillet 2026

Département de l’Isère

Arrondissement de GRENOBLE

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE 38660

-------------------------

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

-------------------------

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI JEUDI 30 JUILLET 2026

Nombre d’élus : 19 L’an deux mille vingt-six, le 30 juillet 2026 à 20h30. En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT VINCENT DE MERCUZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Présents : 14 sous la Présidence de M. Philippe BAUDAIN, Maire Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 juin 2026.

Présents : BAUDAIN Philippe, BURDET Gérard, ANTONIAZZI Denis, DANIELI Claude, LEMIÈRE Patrick, SAUVIGNET Patrick, BALASTEGUI Louis, MIGNOT Yves, BARBIER Gaëlle, FIEVET Claire, JANONA Pauline, BERTHET Laura, ROBERT Mickaël, COCHET Aurélie.

Absents/Excusés : CLOUZEAU Nadine (pouvoir à Denis ANTONIAZZI), PRADOURAT, Amandine (pouvoir à BAUDAIN Philippe), CHABALIER Valentin, SAVIGNY Muriel (pouvoir à ROBERT Mickaël), FOURNIER Thomas (pouvoir à COCHET Aurélie).

Secrétaire de séance : Denis ANTONIAZZI

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente ;

2) Création emploi permanent n°1 – restauration scolaire

3) Création emploi permanent n°2 – restauration scolaire et entretien des locaux 4) Création emploi non permanent – animation périscolaire enfance jeunesse (périscolaire/centre de loisirs)

5) Création emploi non permanent – animation périscolaire cantine

6) Création emploi non permanent – animation petite enfance petite crèche 7) Création emploi non permanent – auxiliaire de puériculture petite crèche 8) Création emploi non permanent – animation petite enfance petite crèche 9) Modification durée hebdomadaire poste adjoint technique territorial – entretien des locaux 10) Demande de subvention conseil départemental – aménagement quartier BAS ROCHASSIN 11) Demande de subvention CCLG – aménagement quartier BAS ROCHASSIN 12) Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section A 2918 et incorporation dans le domaine public communal

13) Convention CCLG – SPECTACLE ECHOS

14) Aide aux victimes des incendies de Gironde

Monsieur Denis ANTONIAZZI est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire propose d’approuver le CR du CM du 2 juillet 2026.  Le CR du 2 juillet 2026 est approuvé à l’unanimité et devient procès-verbal.Saint-Vincent de Mercuze – Conseil municipal du 30 juillet 2026

OBJET : CREATION EMPLOI PERMANENT N°1– RESTAURATION SCOLAIRE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d’agent de restauration scolaire à temps

non complet à raison de 11h hebdomadaire annualisé dans le grade d’adjoint technique territorial.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée (maximum de 3 ans). Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. À l’issue de

la période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilés à un emploi de catégorie C, par référence à la filière technique et au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique territorial à raison de 11 hebdomadaire annualisé pour assurer les missions d’agent de restauration scolaire.

OBJET : CREATION EMPLOI PERMANENT N°2 – RESTAURATION SCOLAIRE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;

Considérant que, dans le cadre de la réorganisation des services municipaux et afin de répondre aux besoins du service, Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent d'agent de restauration scolaire et d'entretien des locaux, à raison de 15h et 15 minutes hebdomadaire annualisé dans le grade d’adjoint technique territorial.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée (maximum de 3 ans). Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. À l’issue de la période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilés à un emploi de catégorie C, par référence à la filière technique et au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique territorial à raison de 15 heures et 15 minutes hebdomadaire annualisé pour assurer les missions d’agent de restauration scolaire et d’entretien des locaux.Saint-Vincent de Mercuze – Conseil municipal du 30 juillet 2026

RH – CREATION EMPLOI NON PERMANENT – ANIMATEUR ENFANCE JEUNESSE (PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi non permanent d’animateur enfance jeunesse du

01/09/2026 au 31/08/2027 à temps complet à raison de 35 hebdomadaire annualisé pour assurer les

missions d’animation périscolaire le matin, le midi et le soir en période scolaire et l’animation au centre

de loisirs, comme suit :

- en période scolaire le mercredi

- en période de vacances scolaires :

o Les 2 petites semaines de la Toussaint

o Les 2 petites semaines d’Hiver

o Les 2 petites semaines de Pâques

o 4 semaines en juillet

o 1 semaine en août

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 12

mois du 01/09/2026 au 31/08/2027 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée compte tenu de la nature des fonctions exercées assimilés à

un emploi de catégorie C, par référence à la filière animation et au cadre d’emploi des adjoints

territoriaux d’animation.

Des heures supplémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint territorial d’animation à raison de 35 heures hebdomadaire annualisé pour assurer les missions d’animation périscolaire et centre de loisirs.

RH – CREATION EMPLOI NON PERMANENT – ANIMATEUR PERISCOLAIRE CANTINE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi non permanent animateur périscolaire en

cantine dans le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie C à temps non complet

pour une durée de service de 6 heures hebdomadaire annualisé.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 12

mois du 01/09/2026 au 31/08/2027 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée compte tenu de la nature des fonctions exercées assimilés à

un emploi de catégorie C, par référence à la filière animation et au cadre d’emploi des adjoints

territoriaux d’animation.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaire annualisé pour assurer les missions d’animation périscolaire en cantine.Saint-Vincent de Mercuze – Conseil municipal du 30 juillet 2026

RH – CREATION EMPLOI NON PERMANENT – ANIMATEUR PETITE ENFANCE PETITE CRECHE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Dans le cadre de la réorganisation du service de la petite crèche, consécutive à des mouvements

internes, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi non permanent du 01/09/2026 au

31/08/2027 pour assurer les missions d’animateur petite enfance à la petite crèche à temps non

complet à raison de 13h hebdomadaire annualisé afin d'assurer la continuité du service.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 12

mois du 01/09/2026 au 31/08/2027 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée compte tenu de la nature des fonctions exercées assimilés à

un emploi de catégorie C, par référence à la filière animation et au cadre d’emploi des adjoints

territoriaux d’animation.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaire annualisé pour assurer les missions d’animateur petite enfance à la petite crèche.

RH – CREATION EMPLOI NON PERMANENT – AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PETITE CRECHE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Dans le cadre de la réorganisation du service de la petite crèche, Monsieur le Maire propose la création

d’un emploi non permanent du 01/09/2026 au 31/08/2027 pour assurer les missions d’auxiliaire de

puériculture à la petite crèche à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaire annualisé afin

d'assurer la continuité du service.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 12

mois du 01/09/2026 au 31/08/2027 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée compte tenu de la nature des fonctions exercées assimilés à

un emploi de catégorie B, par référence à la filière médico-sociale et au cadre d’emploi des auxiliaires

de puériculture.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi non permanent dans le grade d’auxiliaire de puériculture à temps non complet à raison de 17 heures et 30 minutes hebdomadaire annualisé à la petite crèche.Saint-Vincent de Mercuze – Conseil municipal du 30 juillet 2026

RH – CREATION EMPLOI NON PERMANENT – ANIMATEUR PETITE ENFANCE PETITE CRECHE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Dans le cadre de la réorganisation du service de la petite crèche, Monsieur le Maire propose la création

d’un emploi non permanent du 01/09/2026 au 31/08/2027 pour assurer les missions d’animateur petite

enfance à la petite crèche à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaire annualisé afin

d'assurer la continuité du service.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 12

mois du 01/09/2026 au 31/08/2027 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée compte tenu de la nature des fonctions exercées assimilés à

un emploi de catégorie C, par référence à la filière animation et au cadre d’emploi des adjoints

territoriaux d’animation.

Des heures complémentaires pourront être réalisées à la demande de la collectivité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la création d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 17 heures et 30 minutes hebdomadaire annualisé pour assurer les missions d’animateur petite enfance à la petite crèche.

OBJET : MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL – ENTRETIEN DES LOCAUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Au regard de la réorganisation des missions d’entretien des locaux des bâtiments communaux à compter de la rentrée prochaine, Monsieur le Maire propose de modifier la quotité du poste d’adjoint technique territorial d’agent d’entretien des locaux existant.

La durée du temps de travail est portée de 18h à 19h hebdomadaire annualisé à compter du 01/09/2026.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

Des heures complémentaires pourront être effectuées à la demande de la collectivité. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de porter la durée hebdomadaire de travail de l’emploi permanent d’agent d’entretien des locaux dans le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet à 19 heures hebdomadaire annualisé à compter du 01/09/2026.Saint-Vincent de Mercuze – Conseil municipal du 30 juillet 2026

OBJET : DEMANDE DOTATION TERRITORIALE CONSEIL DEPARTEMENTAL – AMENAGEMENT QUARTIER BAS ROCHASSIN

VU :

 le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2334-32 et suivants ;

 les dispositions relatives aux aides financières du Département de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale ;

 le règlement en vigueur de la Dotation Territoriale du Département de l’Isère ;  Vu la conférence territoriale du Grésivaudan du 24/09/2025 ;

Conformément au plan de financement ci-dessous le montant de ce fonds n’excède pas la part du financement assurée par le département au titre de la dotation territoriale et permet à la commune de respecter la participation minimale réglementaire.

Description succincte du projet

Compte tenu de son état de dégradation, le Maire de la commune de Saint-Vincent de Mercuze sollicite le soutien financier du conseil départemental dans le cadre de son projet d’aménagement du quartier BAS ROCHASSIN.

Plan de financement

Le montant prévisionnel des travaux de voiries s’élève à 321 000 euros HT. Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 64 200 euros HT. Dotation territoriale : 64 200 €

Fonds de concours intercommunal : 64 200 €

Participation de la commune : 192 600 €

Ainsi Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du conseil départemental à hauteur de 64 200 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le maire à solliciter la dotation territoriale auprès du conseil départemental de l’Isère  Autorise le maire à signer tout document administratif, financier et technique relative à cette demande.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CCLG FONDS DE CONCOURS PETITES COMMUNES – AMENAGEMENT QUARTIER BAS ROCHASSIN

Vu l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours, Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan autorisant la mise en place d’un fonds de concours aux petites communes ; Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan portant règlement d’attribution du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes ; Considérant l’attribution par de la dotation territoriale en commission permanente départementale pour financer le projet de réfection généralisé des voiries communales ;

Vu la conférence territoriale du Grésivaudan du 24/09/2025 ;

Vu le contrat territorial du Grésivaudan,

Considérant l’éligibilité de la commune de Saint-Vincent de Mercuze au fonds de concours « soutien aux petites communes » compte tenu de son nombre d’habitants ;

Conformément au plan de financement ci-dessous le montant de ce fonds n’excède pas la part du financement assurée par le département au titre de la dotation territoriale et permet à la commune de respecter la participation minimale réglementaire.Saint-Vincent de Mercuze – Conseil municipal du 30 juillet 2026

Description succincte du projet

Compte tenu de son état de dégradation, le Maire de la commune de Saint-Vincent de Mercuze sollicite le soutien financier du conseil départemental dans le cadre de son projet d’aménagement du quartier BAS ROCHASSIN.

Plan de financement

Le montant prévisionnel des travaux de voiries s’élève à 321 000 euros HT. Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 64 200 euros HT. Dotation territoriale : 64 200 €

Fonds de concours intercommunal : 64 200 €

Participation de la commune : 192 600 €

Ainsi Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter le fonds de concours intercommunal des petites communes auprès de la CCLG à hauteur de 64 200 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le maire à solliciter le fonds de concours intercommunal de la communauté de communes Le Grésivaudan ;

 Autorise le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération ;

 Autorise le maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

OBJET : ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE SECTION A 2918 AVEC INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le Conseil municipal de la commune de SAINT-VINCENT DE MERCUZE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que M. Mickaël ROBERT est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 2918, d'une superficie de 13 m² ;

Considérant que le propriétaire a proposé de céder gratuitement cette parcelle à la commune ;

Considérant que cette acquisition présente un intérêt pour la commune et que cette parcelle est destinée à être affectée à l'usage direct du public et à être intégrée au domaine public communal ;

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section A n°2918 d’une superficie de 13m2 ;

- De préciser que cette cession intervient à titre gratuit, sans contrepartie financière pour la commune ;

- De décider que cette parcelle sera affectée au domaine public communal dès la réalisation des formalités nécessaires à son incorporation ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de cession ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition ;

- De préciser que les frais liés à l’établissement de l’acte, seront pris en charge par la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 16 voix pour :

 Approuve l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section A n°2918 d’une superficie de 13m2 ;

 Précise que cette cession intervient à titre gratuit, sans contrepartie financière pour la commune ;Saint-Vincent de Mercuze – Conseil municipal du 30 juillet 2026

 Décide que cette parcelle sera affectée au domaine public communale dès la réalisation des formalités nécessaires à cette incorporation ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de cession ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition ;

 Précise que les frais liés à l’établissement de l’acte, seront pris en charge par la commune.

OBJET : CONVENTION CCLG SAISON ECHOS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention relative à la mise à disposition des locaux de la salle des fêtes pour le spectacle Échos organisé par la communauté de Communes Le Grésivaudan. (Cf. convention).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition des locaux de la salle des fêtes pour le spectacle Échos organisé par la communauté de Communes Le Grésivaudan.

OBJET : AIDE À L'INTENTION DES VICTIMES DES INCENDIES DE LA GIRONDE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'apporter une aide aux sinistrées victimes des incendies de Gironde, des Landes et du Var.

Le montant de l'aide proposée est de 1 € par habitant, soit 1 500 € et sera versée au Secours populaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à réaliser le versement proposé au Secours populaire.

QUESTIONS ORALES

Question posée en CM du 2 juillet 2026

Concernant la question 3 vous avez évoqué en séance une date prévisible des travaux de l’école sous deux ans ainsi qu’une proposition de solution transitoire que vous seriez amené à présenter. Pouvez- vous ajouter ces deux mentions en complément de la réponse écrite existante ?

Il a effectivement été répondu en séance à la question écrite concernant la thématique école que vous m’aviez déjà posée pour le dernier conseil du 2 juillet dernier.

 Il y a été exposé de manière détaillée, les différentes étapes concernant d’une part, l’audit

énergétique et d’autre part, les étapes qui suivront l’audit énergétique.  Il y a bien été noté que, si des travaux devaient être pratiqués, l’opération prendrait un certain temps et qu'il faudrait être patient.

 En outre, il a été précisé que, quelle que soit la feuille de route de l’audit, la problématique de climatisation de l’école serait traitée et, pour être précis, la réponse faite le 2 juillet se terminait par la phrase suivante :

"Concernant la problématique de la canicule à l’école, des mesures seront prises pour l’été prochain".

Enfin, en réponse à un e-mail de l’opposition concernant certaines aides mises en place par EDF, il a été répondu, mot à mot, qu’elles "ne nous avaient pas échappé et faisaient partie, avec d’autres, des réflexions et études qui seront appréciées dans leur globalité, sans précipitation.Saint-Vincent de Mercuze – Conseil municipal du 30 juillet 2026

QUESTIONS ÉCRITES

Question 1

Depuis la sortie de l'hiver, les sanitaires du camping ne sont plus fonctionnels. Il s'agit des seules toilettes publiques du village, est-ce qu'il est prévu de les remettre en état et les rouvrir au public ?

Les sanitaires de l’ancien camping de Saint Vincent font régulièrement et fréquemment l’objet de dégradations, de sabotages et même de vandalisme puisque nous avons retrouvé il y a quelques temps tous les équipements (toilettes, lavabos…) brisés. Mais il n'est pas vrai de dire que "depuis la sortie de l'hiver, ils ne sont plus fonctionnels". Car nous les remettons régulièrement en état de fonctionnement. La dernière intervention a eu lieu dans les jours qui ont précédé la fête des fours le 21 juin dernier. Le débouchage complet a été réalisé par un hydro cureur. Une quinzaine de jours aura suffi pour que les sanitaires ne soient plus, à nouveau, en état de fonctionnement.

Ce qui nous conduit à une réflexion plus générale sur les toilettes publiques qui présentent des avantages indéniables, mais aussi quelques inconvénients.

Certes, elles permettent de satisfaire des besoins essentiels en dehors de chez soi, elles réduisent les risques d’uriner ou déféquer dans des lieux inadaptés et facilitent les déplacements, notamment pour les familles avec enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes souffrant de certaines pathologies. Nous en sommes parfaitement conscients.

Mais leur construction, leur nettoyage et leur maintenance représentent une dépense importante pour les collectivités. Le moindre défaut de fonctionnement entraîne de mauvaises odeurs et peuvent même poser de graves problèmes d’hygiène. Surtout elles sont fréquemment l’objet des dégradations, voire de vandalisme.

C’est un véritable défi que de garantir un état satisfaisant qui les rendent accueillantes et propres.

C’est d’ailleurs pour cette raison, que depuis des années, nous hésitons à installer un tel dispositif sur la place de la mairie, alors qu’il serait bien utile.

Question 2

Quand est-t'il prévu de mettre en location les deux logements de l'ancienne propriété Ramboud dont les travaux semblent fini depuis plusieurs mois?

Comme dans la plupart des opérations, la finition des travaux est très souvent interminable. Tous ceux qui ont une expérience des chantiers le savent.

Les aménagements de la maison Ramboud en 2 appartements n’échappent pas à cette règle et il serait fastidieux d’énumérer l’ensemble des problèmes techniques et réglementaires qui sont la cause d’un retard, somme toutes classique et indépendant de notre volonté.

L’essentiel est que la promesse soit tenue et que le projet aboutisse. C’est ici le cas, puisque la location vient d’être confiée à "Philippe Immobilier" pour des locations prévues en septembre.

Question 3

Nous avons consulté les différentes commissions de la comcom et nous avons constaté que, dans plusieurs, la commune de St Vincent n'était pas représentée. Nous souhaiterions nous porter candidats. Par la même occasion pourriez nous expliquer comment les personnes ont été choisies et pourquoi nous n'avons pas été conviés à cette sélection?

Sur le plan de la réglementation du Grésivaudan, il convient de rappeler que les candidats aux commissions communautaires sont proposés par les maires des différentes communes. L’appel à candidature a été annoncé au conseil communautaire du 4 mai auquel assistait en spectateur un membre de l’équipe "Unissons les Rutissons". L'information a été largement diffusée et annoncée dans l'ordre du jour du conseil communautaire du 29 juin 2026. Elle est accessible à tous. Outre la CLECT, nous avons proposé les candidats à 12 commissions et en avons laissé 3 vacantes. N’ayant eu aucune demande ni réaction de votre part depuis le 4 mai, les 3 commissions vacantes, si les candidatures ne sont pas forcloses, seront assurées par l’équipe majoritaire.Saint-Vincent de Mercuze – Conseil municipal du 30 juillet 2026

Question 4 Concernant la Mutuelle Communale

1) Cette question avait déjà été posée lors du Conseil Municipal du 16 avril 2026 de la manière suivante :

Nous proposons de travailler à la mise en place d’une mutuelle communale. Nous soumettons cette proposition à validation du conseil municipal.

La réponse suivante a été apportée

"Le sujet de la mutuelle communale est à l’étude et fera peut-être l'objet d'un audit. Nous ne manquerons pas de recueillir vos avis lorsque le sujet sera plus avancé". 2) la question a été reposée par e-mail le 24 juillet 2026 sous la forme suivante :

Nous avons rencontré Mme Carpentier, responsable de la coordination territoriale de la mutuelle "Entrenous". C'est une mutuelle locale qui propose des contrats de mutuelles communales et régionales dans le Grésivaudan. De nombreuses communes ont déjà choisi de travailler avec eux, c'est la raison pour laquelle nous avons cherché à avoir plus de renseignements. Il se trouve que la mise en place d'une proposition de mutuelle communale pour nos administrés est très facile et pourrait être rapidement engagée.

3) À peine le temps de répondre que la question est à nouveau posée pour ce conseil municipal de ce 30 juillet sous la forme suivante :

"Avez-vous pu avancer sur la mise en place d'une mutuelle communale et si oui quelles démarches ont été mise en œuvre ?"

Réponse

Il s'agit d'un sujet difficile et les avis sont très partagés. Nous savons que le premier avantage d'une mutuelle communale est, en principe, son prix et la facilitation des démarches de souscription. Ces mutuelles peuvent intéresser des personnes à faibles revenus ou des travailleurs indépendants ne bénéficiant pas de mutuelles d’entreprise.

Mais nous savons aussi que leurs garanties ne sont pas forcément adaptées à tous. Le choix des niveaux de protection est limité et peut mal convenir aux besoins réels de chacun. Ces niveaux de protection peuvent d’ailleurs s’avérer assez faible.

D’autre part, ces contrats reposent généralement sur la mutualisation des risques. Et les prix ne sont pas systématiquement les moins chers : l'effet de groupe ne garantit pas le meilleur tarif du marché selon votre profil d'âge ou de santé. Sans parler des variations de tarifs en cours de contrat.

Nous sommes donc en cours de réflexion et d'échanges pour savoir, dans un 1er temps, si une telle démarche est adaptée, voire souhaitable pour notre commune. Encore une fois, les avis sont très partagés.

Si la démarche est reconnue comme souhaitable, nous pourrons, dans un 2ème temps, consulter la population et savoir qui souhaite réellement souscrire à une mutuelle communale. Nous n'en avons aucune idée.

Enfin, si le sujet intéresse nos concitoyens, nous pourrons alors, dans un 3ème temps, lancer une étude comparative auprès d'assureurs différents afin de respecter le principe de la concurrence. La mutuelle Entrenous sera consultée, au même titre que les autres, ni plus, ni moins. Il ne parait pas opportun de retenir un organisme sans avoir au préalable, examiné et comparé plusieurs offres et ce n’est qu’au terme de cette analyse comparative que le conseil municipal pourra prendre une décision éclairée dans l’intérêt général et en toute sécurité juridique.

Il faudra aussi définir le rôle précis de la commune : simple rôle facilitateur ou engagement de sa responsabilité ? Ce qui n'est pas la même chose.

Et puis, pourquoi limiter la mutualisation à la commune surtout si sa petite taille restreint son pouvoir de négociation avec les assureurs ?

Pourquoi ne pas réfléchir à une mutuelle intercommunale, voire régionale ?Saint-Vincent de Mercuze – Conseil municipal du 30 juillet 2026

La Région vient de lancer "Ma Mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes". Les avantages d'un dispositif régional méritent d'être analysés : pouvoir de négociation plus important grâce à un nombre d'adhérents potentiels plus élevé permettant d'obtenir de meilleurs tarifs (ou des garanties plus complètes), sécurité juridique renforcée (puisque le dispositif est souvent déjà encadré et éprouvé), charge administrative réduite pour la commune (pas de consultation à organiser, moins de suivi et une communication simplifiée), meilleure continuité du dispositif indépendant des changements de municipalité, permanences et accompagnement souvent organisés à l'échelle du territoire…

Au total, la mise en place d’une mutuelle, qu'elle soit communale, intercommunale ou régionale, mérite d’être conduite avec méthode, dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de bonne gestion des deniers publics.

Chacun l'aura compris, nous souhaitons travailler au rythme qui nous convient, selon notre méthode qui consiste à avancer, pas à pas, sans foncer, tête baissée sur un sujet qui n'est pas aussi évident qu'on pourrait le laisser croire. Le temps viendra où nous pourrons en discuter tous ensemble.

Fin de séance : 20h53.