Compte-Rendu - 3 compte rendu 26 05 2021

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Compte-Rendu - 3 compte rendu 26 05 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Saint-Igest. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu 26 05 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 77

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le 26 du mois de mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Daniel TEULIER – Maire.

Présents : BARRAU Milène, BERNARD Jean-Louis, BEX Angélique, FAYRET Jean-Paul, GIBERGUES Lucie, GRES Laurent, MIRABEL Anne-Isabelle, ROUX Patrick et TEULIER Daniel.

Mme BARRAU Milène a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12/04/2021.

N°20 : Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande du Trésor Public sur une anomalie bloquante au budget 2021 qui concerne le compte 775 où aucune somme ne doit être prévue.

Il informe aussi que suite à l’adhésion à Aveyron Ingénierie, il faut prévoir la cotisation annuelle pour cette année qui sera d’un montant de 95€.

Le Conseil Municipal valide la décision modificative n°1 suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 615221 : Bâtiments publics 295.00 €

D 6281 : concours divers (cotisations) 95.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 295.00 € 95.00€

R 775 : Produits des cessions d'immob. 200.00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 200.00 €

N°21 : Achat terrain et acte en la forme administrative Vu la nécessité de procéder à l’achat d’une parcelle située au-dessus du cimetière pour maitriser son entretien,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve l’achat de la parcelle cadastrée comme suit : section B n°689, d’une surface de 1 850 m2, appartenant à M. CASSAN Louis, au prix de 1 000€, étant précisé que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune.

- Précise qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron Ingénierie et que tous les frais engagés par la commune pour l’établissement de cet acte resteront à sa charge.

- Autorise le 1er Adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte. -Autorise Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.Questions diverses

* Cadeau naissance : Lucie GIBERGUES propose l’achat d’une peluche personnalisée au prénom de l’enfant au prix de 15€. Pour compléter, des fleurs ou des plantes seront achetées afin d’atteindre le montant fixé par le conseil municipal de 50€. * Achat maison et terrain famille AGRECH au Causse : rencontre avec Mme AGRECH et visite de la maison par quelques élus et un architecte pour donner un avis. Des travaux à prévoir dont la toiture. Prix de vente de l’ensemble : 90 000 €. Vu aussi avec la DDT pour demander un CU sur les terrains. En fonction de leur réponse, une délibération pourra être prise.

Des subventions sont possibles mais moins importantes que pour un achat dans le Bourg.

Plusieurs possibilités dont l’achat et la revente de la maison en l’état et viabilisation des terrains pour vente.

* Travaux logement T2 maison BOYÉ : tous les devis sont validés. Planning prévisionnel des travaux : vers le 15 juin pour la cuisine, la peinture début juillet et la plomberie entre les deux.

* Chemins de randonnée : il reste à installer les flèches et le panneau avec le plan ainsi que le marquage. M. ANDRIEU fera le débroussaillage du chemin au Mas de Roumec. La communication est à organiser.

* Adressage : la pause des panneaux indiquant le nom des voies est terminée. Les plaques de rues et les numéros des habitations seront installés prochainement. * Demande achat chemin rural par Mme JONQUIERES Odile : une enquête publique est obligatoire pour aliéner et vendre ce chemin. Pour réduire les coûts, il est préférable de regrouper plusieurs demandes.

* Demande M. LEFEBVRE René pour installer un miroir voirie : ce type d’installation est interdit sur le domaine public hors agglomération. Un courrier lui sera envoyé pour expliquer la réglementation.

* Passage portion RD 48 à 70Km/h : suite au passage de la limitation de vitesse à 90Km/h sur la RD 48, les riverains demandent qu’une portion dangereuse au niveau des Escalous soit limitée à 70Km/h. M. MASBOU, conseiller départemental s’est engagé favorablement sur cette demande.

* Station épuration : les travaux de réfection du lit d’épandage vont débuter avant mi- juin.

* Destruction nids de frelons asiatiques : la commune peut participer financièrement à la destruction des nids de frelons asiatiques y compris chez des particuliers. Le choix du calcul de la participation (forfait, pourcentage) se fera après demande de tarifs auprès de plusieurs prestataires.

* Fête de St Igest : après le 30 juin les restrictions sanitaires seront allégées mais avec des contraintes comme l’interdiction de rester consommer à la buvette. Le club des jeunes doit se réunir pour décider si la fête aura lieu cette année. * Fauchage voirie : prévu par la communauté de communes avec entreprise privée dans les prochains 15 jours.

* Matériaux au Mas Viel : un courrier sera fait au propriétaire qui stocke des matériaux en bordure de la voie communale, ce qui gène pour tourner vers le chemin des granges. Il lui sera aussi demandé de fermer son puit qui est dangereux.78

BARRAU Milène

BAYE Loïc

Absent

BERNARD Jean-Louis

BEX Angélique

FAYRET Jean-Paul

GARDELLE Rémi Absent

GIBERGUES Lucie

GRES Laurent

MIRABEL Anne-Isabelle

ROUX Patrick

TEULIER Daniel