Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5 compte rendu 14 09 2021
Compte-Rendu - 3 compte rendu 26 05 2021
Compte-Rendu - 4 compte rendu 22 06 2021
Compte-Rendu - 2 compte rendu 12 04 2021
Procès Verbal - 6 PV 13 11 2024
Compte-Rendu - 5 compte rendu du 03 decembre 2021
Compte-Rendu - 20211216 compte rendu du 16 12 2021
Déliberation - Liste deliberations 17 11 2025
Compte-Rendu - Compte rendu la reunion du conseil municipal du 6
Procès Verbal - 7 PV 17 11 2025
Compte-Rendu - 6 compte rendu 23 11 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint-Igest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu 23 11 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 23 du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Daniel TEULIER – Maire.
Présents : BARRAU Milène, BAYE Loïc, BERNARD Jean-Louis, BEX Angélique, FAYRET Jean-Paul, GARDELLE Rémi, GIBERGUES Lucie, GRES Laurent, MIRABEL Anne-Isabelle, ROUX Patrick et TEULIER Daniel.
Mme BEX Angélique a été nommée secrétaire de séance.
Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14/09/2021.
N°29 : Annulation délibération n°23-2021 du 22/06/2021 Le conseil avait donné un avis favorable pour une demande de CU sur la parcelle B 989 située au Causse.
Par courrier en date du 6/08/2021, M. Le Sous-Préfet demande que cette délibération soit annulée au motif que celle-ci n’est pas motivée et ne réponds pas aux critères demandés.
Le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération n°23-2021 du 22/06/2021.
N°30 : Achat terrains au Mas Viel pour aménagement virage Vu la nécessité de procéder à l’achat de parcelles situées à l’intersection entre la Route du Mas Viel et le chemin des granges pour agrandir le virage, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve l’achat des parcelles cadastrées comme suit : section C n°548, d’une surface de 260 m2 et section C n°499, d’une surface de 94 m2, appartenant à M. CAVILLE Jean-Claude, au prix de 1€ le m2 soit un total de 354€, étant précisé que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune. - Précise qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron Ingénierie et que tous les frais engagés par la commune pour l’établissement de cet acte resteront à sa charge. - Autorise le 1er Adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte. -Autorise Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération. 82
N°31 : Décision modificative du budget N°2
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : Libellés Fonctionnement
Diminution Augmentation
D 022 dépenses imprévues 3 000.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 000.00 €
D 6558 autres dépenses obligatoires 3 000.00 € 3 000.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion
courante
3 000.00 €
Total dépenses fonctionnement 3 000.00 € 3 000.00 €
Libellés Investissement
Diminution Augmentation
D 2111-56 Terrains AGRECH 5 000.00 € D 21318-48 Chauffage salle des fêtes 5 000.00 €
D 2132-56 Maison AGRECH 93 753.77 €
D 2151-55 Terrain CAVILLE 1 500.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 000.00 € 100 253.77 €
D 2313-29 Bâtiments communaux 90 000.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 90 000.00 €
Total dépenses investissement 95 000.00 € 100 253.77 €
R 1321 : Etat & établ. nationaux 5 253.77 €
TOTAL R 13 : subventions
d’investissement
5 253.77 €
Total recettes investissement 5 253.77 €
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2.
N°32 : Décision modificative du budget N°2
Annule et remplace délibération n° 31-2021
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : Libellés Fonctionnement
Diminution Augmentation
D 022 dépenses imprévues 3 000.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3 000.00 €
D 6558 autres dépenses obligatoires 3 000.00 € 3 000.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion
courante
3 000.00 €
Total dépenses fonctionnement 3 000.00 € 3 000.00 €
Libellés Investissement
Diminution Augmentation
D 2111-56 Terrains AGRECH 5 000.00 € D 21318-41 Chauffage salle des fêtes 5 000.00 €
D 2132-56 Maison AGRECH 93 753.77 €
D 2151-55 Terrain CAVILLE 1 500.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 000.00 € 100 253.77 €
D 2313-29 Bâtiments communaux 90 000.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 90 000.00 €
Total dépenses investissement 95 000.00 € 100 253.77 €
R 1321 : Etat & établ. nationaux 5 253.77 €
TOTAL R 13 : subventions
d’investissement
5 253.77 €
Total recettes investissement 5 253.77 €
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2. N°33 : Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-2025
Le Maire rappelle :
• que la commune a donné délégation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire expose :
• que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la consultation.
Le Conseil municipal DECIDE :
ARTICLE 1 :
D’accepter la proposition suivante :
. Assureur : GRAS SAVOYE / CNP
. Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022.
. Régime du contrat : capitalisation
. Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. . Le contrat bénéficie d’une garantie de taux pendant deux ans et l’ensemble des prestations négociées dans le cadre de l’appel d’offre tant au niveau de la prévention, de l’hygiène et de la sécurité que du soutien psychologique, du maintien dans l’emploi et du soutien psychologique sont incluses dans l’offre d’assurance.
D’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de l’AVEYRON selon les modalités suivantes :
AGENTS AFFILIES A LA CNRACL :
Risques assurés : Tous les risques
Décès
Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),
Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office),
Maternité/adoption/paternité.
Formule de Franchise :
CHOIX 2 avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
5.72 %
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A L’IRCANTEC ET CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC :
FORMULE
DE
FRANCHISE
avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire
1.00 %
Les contributions correspondantes sont versées à GRAS SAVOYE chargé du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.
ARTICLE 2 : Délègue au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2022-2026 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme…), Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.
Ces frais s’élèvent à :
0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (1)
0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (1)
(1) Masse salariale assurée : TIB, NBI, SFT
ARTICLE 3 : D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
ARTICLE 4 : Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours. 83
Achat terrain dans le Bourg appartenant aux consorts FROMENT : La parcelle section B n°315 que souhaite acheter la commune fait une superficie de 780m2. Une offre sera faite aux propriétaires sur la base de 2€ le m2 soit un total arrondi à 1 500€ avec la possibilité de négocier.
Achat ancien vestiaire :
La commune avait vendu ce bâtiment en 2008 aux consorts ROUX pour le prix de 10 000€. Aucun travaux n’a été réalisé depuis.
Actuellement, la coopérative de distillation utilise une partie des locaux à titre gracieux et serait intéressée de pouvoir continuer à y stocker du matériel.
Bois à couper au-dessus du cimetière :
Deux propositions faites pour couper les arbres achetés à M. CASSAN : une pour 2 000€ mais le bois reste sur place et l’autre pour 800€ et le bois est enlevé. Le devis de M. GRANIÉ au prix de 800€ est accepté.
Pour l’évacuation des bois, une demande écrite sera faite à Rémi GARDELLE, exploitant de la parcelle située à côté du cimetière. La question se pose sur l’obligation d’une autorisation pour couper des arbres.
Il restera le problème des souches avec d’éventuelles repousses.
Projet aménagement maison et grange au Causse :
Aveyron Ingénierie a été sollicité pour faire des propositions d’aménagement des bâtiments existants.
Projet 1 : 2 logements dans la maison et 1 logement dans la grange avec un estimatif de travaux de 485 000€ HT
Projet 2 : 1 logement dans la maison et 2 logements dans la grange estimé à 425 000€HT
Le bureau communal a demandé à Aveyron Ingénierie de faire une 3° proposition avec 1 seul logement par bâtiment. Ils doivent faire une présentation en janvier 2022. Pour les subventions, le taux maximum est de 50%
Nouveaux points de collecte des déchets :
Dans le cadre du projet de la communauté de communes pour un nouveau mode de collecte des déchets, notre commune aurait 1 à 2 emplacements regroupant tous les containers (déchets non valorisables, déchets à recycler, verre et carton). Une réflexion est à mener pour trouver des lieux situés sur des parcours fréquentés par un maximum d’habitants.
Les foyers situés vers Salles-Courbatiès pourront vider leurs déchets au Mas de Rousset.
Le point du Bourg situé au parking du cimetière serait conservé et il faudrait trouver le 2° emplacement. Proposition : délaissé de la RD 48 appartenant au Conseil départemental ou carrefour entre RD 48 et RD 134 au Touriol. Une rencontre est prévue avec le responsable des déchets à la communauté de communes pour étudier ces propositions.
Questions diverses
* Bilan travaux plantation et fontaine du Bourg : les travaux à la fontaine réalisés par M. Marcel GRES sont terminés. Il a aussi nettoyé au karcher les extérieurs de la mairie et de la salle des fêtes.
Il reste toutes les plantations et réfection de bordures que doit réaliser l’entreprise PHALLIP.
* Bilan voirie : tous les travaux prévus ont été fait. L’élagage sur la route du Mas Viel est en cours de réalisation.
Il est question que la compétence voirie soit retransférée aux communes par OAC. * Travaux SNCF : les travaux sont terminés et le chemin refait comme cela était prévu.
* Vente maison FROMENT dans le Bourg-droit de préemption : cette maison étant située dans la ZAD, la commune a un droit de préemption. Le conseil municipal ne souhaite pas acquérir ce bien qui sera donc vendu à Mme DALY. * Réponse Conseil départemental signalisation RD 48 : le Conseil Départemental a répondu par courrier à la demande de la mairie pour le déplacement des panneaux de limitation de vitesse (90Km/h) aux Escalous et au Touriol. Ils seront déplacés à la sortie des lieux-dits.
Un panneau indiquant SAINT-IGEST sera installé entre le Boulevard Cardalhac et le Faubourg Saint-Roch dans Villeneuve. Par contre, refus pour mettre un panneau au Fraysse.
* Téléthon : une urne sera installée au secrétariat de mairie. * Décorations de Noël : des décorations seront installées devant la mairie.
BARRAU Milène
BAYE Loïc
BERNARD Jean-Louis
BEX Angélique
FAYRET Jean-Paul
GARDELLE Rémi
GIBERGUES Lucie
GRES Laurent
MIRABEL Anne-Isabelle
ROUX Patrick
TEULIER Daniel