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Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Igest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu 14 09 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Environnement,
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 14 du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Daniel TEULIER – Maire.
Présents : BARRAU Milène, BAYE Loïc, BERNARD Jean-Louis, BEX Angélique, FAYRET Jean-Paul, GARDELLE Rémi, GIBERGUES Lucie, GRES Laurent, MIRABEL Anne-Isabelle, ROUX Patrick et TEULIER Daniel.
M. BERNARD Jean-Louis a été nommé secrétaire de séance.
Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22/06/2021.
N°26 : aménagement carrefour Mas Viel-achat terrain Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement du carrefour entre la Route du Mas Viel et le chemin des granges.
Il rappelle que le projet initial était de faire déplacer une borne à incendie pour permettre aux camions de tourner vers les bâtiments agricoles. Cette possibilité a été abandonnée car un poteau électrique gène aussi l’accès.
La nouvelle proposition consiste à agrandir le virage en achetant la parcelle C 548 et une partie de la parcelle C 499 à M. CAVILLE Jean-Claude.
Le cabinet de géomètres LBP a établi un devis pour la division de la parcelle C 499 pour un montant de 720€TTC.
Le Conseil Municipal :
- Valide le projet pour agrandir le virage entre les deux voies communales VC5 et VC46.
- Accepte d’acheter à M. CAVILLE Jean-Claude la parcelle C 548 et une partie de la parcelle C 499 au prix de 1€ le m2.
- Valide le devis établi par les géomètres LBP au prix de 720€ TTC. - Demande que l’acte soit établi en la forme administrative avec Aveyron Ingénierie - Autorise M. Le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.
N°27 : montant loyer T2 maison BOYÉ
Monsieur le Maire fait un bilan des travaux de rénovation du logement T2 situé dans la maison BOYÉ. La cuisine a été aménagée avec un nouveau plan de travail, des meubles de rangement et une table amovible. Le chauffe-eau sera remplacé, les peintures refaites entièrement, le sol de la chambre remplacé et son placard enlevé. Afin de prendre en considération le coût de ces travaux et l’amélioration des conditions de confort du logement, il propose d’augmenter le montant du loyer. Le loyer actuel est de 330.64€ et il est proposé 350€ par mois.
Le Conseil Municipal décide de fixer le montant du loyer pour le logement T2 de la maison BOYÉ à 350€ mensuel et dit que ce nouveau montant s’applique à partir du prochain contrat de location. N°28 : subvention exceptionnelle distillerie de SAINT-IGEST Annule et remplace délibération n°03 du 20/01/2021
Par délibération du 20/01/2021, le conseil municipal avait décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 200€ à la distillerie de SAINT-IGEST. M. Le Maire propose de modifier ce montant à 2 075€.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 075€ pour l’année 2021 à la distillerie de SAINT-IGEST. Il autorise M. Le Maire à mandater cette somme et à signer tout document s’y référent.
Changement luminaires éclairage public : le choix a été fait de ne pas éteindre l’éclairage public en nocturne mais de moderniser l’existant pour faire des économies d’énergie. Le SIEDA propose de remplacer les 13 lanternes du bourg par un modèle équivalent mais plus économe. Pour les 3 mâts de type routier situés sur la place de la fontaine, 3 modèles différents sont proposés. Pour faire un choix entre ces trois modèles, le conseil municipal demande que le SIEDA précise lequel consomme le moins.
Il est proposé de demander un estimatif pour remplacer le projecteur situé sur un pignon de la salle des fêtes ainsi que pour mettre le même modèle BEAUREGARD sur les deux luminaires situés sur son parking. Voir aussi pour remplacer les ampoules au lotissement.
Bons d’achats familles : le conseil municipal avait délibéré pour commander des bons d’achat à l’association des commerçants de Villeneuve afin de les distribuer aux habitants de la commune. Vu la complexité de ce projet, il est abandonné. Voir pour d’autres solutions.
Questions diverses
* Animations : en considération des normes sanitaires actuelles, aucune animation n’est envisagée pour le moment.
* Achat ancien vestiaire : une proposition de prix sera faite aux consorts ROUX pour racheter ce bâtiment qui peut être utilisé par la distillerie ainsi que pour stocker du matériel communal.
* Etude gestion des déchets : une réunion a été organisée par la communauté de communes le 8/09/2021 à Villeneuve. L’objectif étant de réduire le coût de collecte et de traitement des déchets. Actuellement, les déchets recyclés sont traités à Millau et les déchets ultimes dans le Tarn. Il est proposé la mise en place d’une redevance incitative et l’installation de nouvelles colonnes de collectes des déchets. Voir document de synthèse.
* Bilan PLUi : une réunion avec la communauté de communes et le cabinet d’études a permis de voir un projet des différentes zones de la commune (habitées, agricoles, boisées). Un plan sera proposé au conseil municipal en octobre. * Bilan travaux bourg : la fontaine a été rénovée mais il reste à remplacer la chaîne du système de prélèvement d’eau. Les plantations se feront courant octobre avec l’entreprise Phalip. Il est proposé de demander un fonds de concours à la communauté de communes pour ces travaux.
* Carrefour RD 48/Route de Loubatières : projet proposé par le conseil Départemental avec deux variantes. Il sera nécessaire d’acheter du terrain à M. BROS Jean-Claude pour agrandir l’accès et ainsi améliorer la vue pour sortir de la route de Loubatières. Voir pour déplacer ou pas les containers des déchets avec nouveau projet de la communauté de communes.
* Diagnostic énergétique salle des fêtes : l’étude est programmée par le SIEDA mais l’entreprise qui doit faire le diagnostic a pris du retard. * Travaux SNCF : chemin rural des Emboutadous fermé le temps des travaux. 81
* Réparation toitures : la toiture de la mairie a été revue et les gouttières de la salle des fêtes qui étaient endommagées ont été remplacées par M. Patrick GARRIGUES de la gare de Villeneuve.
* Demande de M. COUROUBLE de La Granière : il recherche des photos anciennes et souhaite faire un musée avec des objets anciens.
* Recherches sur famille de La Tour de Saint Igest : un descendant de cette famille qui était propriétaire du château a envoyé des informations par mail à la mairie. Il serait intéressant de continuer à communiquer avec lui pour faire connaître l’histoire de cette famille.
* Travaux voirie : préparation faite et goudronnage à venir pour la rue de la forge, de la tournée de Bouysses au Mas de Roumec et le chemin du Mas de l’Air. Combler tranchée du gaz qui s’affaisse route du Mas de la Borie. * Achat et vente terrains à Montignole : les actes seront signés le 15/09/2021. * Arbres à couper terrain au-dessus cimetière : recherche d’une personne ou entreprise pour couper et récupérer le bois.
BARRAU Milène
BAYE Loïc
BERNARD Jean-Louis
BEX Angélique
FAYRET Jean-Paul
GARDELLE Rémi
GIBERGUES Lucie
GRES Laurent
MIRABEL Anne-Isabelle
ROUX Patrick
TEULIER Daniel