Compte-Rendu - 4 compte rendu 22 06 2021

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Compte-Rendu - 4 compte rendu 22 06 2021 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Saint-Igest. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu 22 06 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité routière, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le 22 du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Daniel TEULIER – Maire.

Présents : BARRAU Milène, BAYE Loïc, BERNARD Jean-Louis, BEX Angélique, FAYRET Jean-Paul, GARDELLE Rémi, GIBERGUES Lucie, GRES Laurent, MIRABEL Anne-Isabelle, ROUX Patrick et TEULIER Daniel.

M. BAYE Loïc a été nommé secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26/05/2021.

N°22 : : Achat maison et terrain au Causse

Suite à des rencontres avec la famille AGRECH et leur représentant ainsi que la visite par des élus de la maison d’habitation, M. Le Maire propose de faire l’acquisition de bâtiments et de terrains situés au Causse pour les parcelles suivantes : section B numéros 397, 398, 401, 405, 409, 411, 413 et 989. Le Conseil Municipal approuve l’achat des parcelles aux consorts AGRECH au prix de 90 000€ hors frais notariés,

N°23 : Demande certificat d’urbanisme opérationnel parcelle B989 Une demande de certificat d’urbanisme a été déposée ce jour en mairie pour un projet de viabilisation et de vente de deux lots constructibles sur la parcelle B989.

M. Le Maire demande au conseil municipal de donner un avis sur cette demande et d’argumenter sa réponse.

Il rappelle que la commune est soumise au règlement national d’urbanisme et que l’avis du conseil municipal est nécessaire en cas de doute sur la qualification de zone constructible.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au CUb n°1222721U0003 déposé le 22/06/2021 pour les motifs suivants :

. le hameau du Causse est déjà constitué de trois habitations et situé à moins de 200m du lotissement du Causse.

. il précise que le Bourg de St Igest ne possède aucun terrain constructible et très peu de maisons à rénover, ce qui empêche tout développement de la population dans ce lieu et que le choix de développer le secteur du Causse est plus judicieux. Voir rapport de la DDT en date du 17-02-2021, . considérant que les exploitants agricoles qui possèdent des terres au Causse sont peu nombreux et ne sont pas opposés à ce projet car peu d’impact sur leur activité,

. considérant que le nombre d’habitants diminue depuis le dernier recensement (196 en 2019 et 185 en 2021) alors que des personnes souhaitent s’installer sur notre commune,

. considérant que la demande pour bâtir est très importante car notre commune est située à proximité de Villeneuve et Villefranche de Rouergue avec une bonne desserte routière et qu’il n’existe pas de terrain constructible à ce jour.79

N°24 : Adressage-mise à jour noms de voies

Monsieur le Maire informe que dans l’étude d’adressage plusieurs modifications de noms de voies ont été faites sans validation par le conseil municipal. Il leur propose de rectifier ces données afin de mettre à jour les listes de voies et clôturer ainsi ce dossier.

Le Conseil Municipal valide les noms de voies indiqués dans la colonne « nouveau nom » comme indiqué dans le tableau suivant :

Ancien nom Nouveau nom

N° 5 : Route de Camp de Joules N° 5 : Chemin du Camp de Joules N° 26 : Route du Burgayras N° 26 : Route des Saliès N° 31 : Route d’Albrespic N° 31 : Route de l’Albrespic Pas de numéro et de nom N° 51 : Chemin de Camp Rouch

N°25 : Aménagement du Bourg-Demande DETR modifiée Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 janvier 2021, le conseil municipal a sollicité l’Etat pour une participation financière aux travaux de rénovation des espaces publics et de la fontaine du Bourg. Par courrier du 28 mai 2021, la Préfecture informe de l’inscription de ce projet au programme 2021 au titre de la DETR avec un taux de subvention de 30% et qu’il convient de délibérer pour valider cette modification.

Le Conseil Municipal valide le nouveau plan de financement pour l’opération « aménagement des espaces publics et de la fontaine » qui s’établit ainsi : . montant des travaux HT : 17 512.56€

. taux de subvention : 30%

. montant de la subvention : 5 253.77€

. autofinancement : 12 258.79€

Limitation vitesse à 70Km/h aux Escalous

Monsieur le Maire soumet une demande des riverains des Escalous pour limiter la vitesse à 70Km/h au lieu de 90 Km/h. Considérant qu’il s’agit d’une route départementale, le conseil municipal n’a pas la compétence mais peut solliciter le conseil départemental.

Le débat est suivi d’un vote du conseil municipal :

Abstentions : 5 Pour : 5 Contre : 1

Questions diverses

* Référent ambroisie et moustique tigre : l’ARS demande qu’un référent de la commune soit nommé pour la lutte contre le moustique tigre. Pour rappel, Jean-Louis BERNARD est déjà référent pour la lutte contre l’ambroisie. Il est proposé comme référent pour ces deux dossiers.

* Bilan travaux station épuration : les travaux de réfection du lit d’épandage ont été réalisé par l’entreprise ARRAZAT AETP. Il reste un robinet à changer et la vidange de la fosse. Un contrôle sera réalisé par Aveyron Ingénierie. Voir pour couper un arbre en même temps que ceux du cimetière et aussi pour déplacer un rocher.* Festivités :

- chemins de randonnée : les marquages seront faits avec l’association de randonneurs de Villefranche de Rouergue.

- réflexion sur l’organisation du repas des élus en septembre avec plantation d’un arbre ou d’un « mai » chez le maire.

- fête votive : prévue le 10 juillet avec repas et buvette (180 personnes maximum). * PLUi : une réunion est prévue le 30 juin à St Igest avec le cabinet d’étude et la communauté de communes. La DDT a aussi fait un rapport d’étude sur l’urbanisation de la commune.

* Achat terrain famille CAVILLE : pour améliorer la tournée de la route du Mas Viel vers le chemin des granges, il est proposé d’acheter du terrain à la famille CAVILLE et ainsi agrandir le virage.

Des aménagements sont aussi à prévoir pour la tournée de Loubatières en achetant du terrain à Jean-Claude BROS ainsi que pour la tournée entre la route des Landes et la route du Mas de Roumec en achetant du terrain à Claude GARDELLE. * Association maison de retraite de Villeneuve : Milène BARRAU est nommée représentante de la commune auprès de cette association.

* Réunion SMBV2 : une réunion est organisée le 29 juin à Villeneuve pour présenter un diagnostic de la gestion du milieu aquatique. Loïc BAYE y représentera la commune.

BARRAU Milène

BAYE Loïc

BERNARD Jean-Louis

BEX Angélique

FAYRET Jean-Paul

GARDELLE Rémi

GIBERGUES Lucie

GRES Laurent

MIRABEL Anne-Isabelle

ROUX Patrick

TEULIER Daniel