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Arrêté - 2017 07 09 Indemnite de conseil allouee au comptable du Tresor
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 07 09 Indemnite de conseil allouee au comptable du Tresor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2017-07-09 Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,
VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil au comptable de la DGFIP,
CONSIDERANT que le receveur, Monsieur Evariste PAYRAMAURE, fournit à la collectivité conseils et assistance en matière budgétaire, financière et comptable,
A l’unanimité,
DELIBERE
DECIDE d’octroyer à Monsieur Evariste PAYRAMAURE, comptable par intérim du Centre des Finances Publiques d’Argentan, l’indemnité de confection des documents budgétaires et de conseil, conformément à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983.
PRECISE que l’indemnité de conseil sera calculée depuis le 1er juillet 2017 jusqu’à la fin de l’intérim.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2017
L’An deux mil dix-sept, le neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle municipale de Batilly, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, B. CARBON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, C. GELY, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, N. MERELLE, J. PEIGNEY, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. SLAMA, B. TERREAU, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : A. BLAIS, N. CARDON (procuration à L. HAMEL), J.-C. DIONOT, J. ECLANCHER, N. FABRE (procuration à J.-P. LATRON), D. GESBERT, P. LECELLIER (procuration à Joël POUSSIER), R. LEREBOURS, O. PECCATTE, G. PELLOIN, B. TILLY (procuration à J.-P. LATRON), M. TURPIN (procuration à L. HAMEL).
Absents : M. BEAUDOIN, J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, C. DENIS, G. ETOURNEAU, J. GALLOT, C. HEUCLIN, C. MEYER, C. PEPIN, P. PITEL, E. RUELLE, L. THOMAS
Mme ARLEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 31/10/2017
Affichage : 16/11/2017
Membres : En exercice : 61
Présents : 35
Votants : 40