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Déliberation - indemnite conseil allouee au comptable du tresor
Document publié le Jeudi 2 janvier 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - indemnite conseil allouee au comptable du tresor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
.
…
en
né
ee
1
4
DCM
: 2014-
11- 18/008
ÉSTREm
DEPARTEMENT
DU
VAR
..
COMMUNE
DE
TOURRETTES
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Dix-Huit
Novembre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 7 novembre
2014
Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT.
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 22
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
— Votes pour : 23
-— Votes contre : 0
— Abstention
: 0 — Votes
blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET
—
R.
AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
-
W.
DUBOSQ
- PELLEGRINO
-
S.
BEURRIER-
C.
LUBRANO
LAVADERA
-
A.
DUBOIS-
S. ARNOULD
-— J.
RAYNAUD
- A.
RASKIN
- J. TOCQUER
-
C.
VELAY
-E.
MENUT
-
N.
PERRICHON
- A.
CELKA
-S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
: J. ROBERT
HENSELER
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
Mme
ALLEMAND-DENY
Laurence
est la nouvelle
comptable
publique
de
la
commune
depuis
le 2.01.2014
suite au départ de Mme
LOWEZANIN
Jeanne.
M.
le Maire
rappelle que
les conditions
d'attribution
de l'indemnité de conseil
allouée
aux comptables
du Trésor chargés
des
fonctions
de receveurs
des communes
et établissements
publics locaux sont fixées par les dispositions de l’article 97 de la loi
82-213
du 2 mars
1982,
du décret n°82-979
du
19 novembre
1982
et de l'arrêté ministériel du
16 décembre
1983.
Considérant
le départ de Mme
LOWEZANIN,
il convient de prendre
une délibération
confirmant l'attribution de cette indemnité
pour
Mme
ALLEMAND-DENY
Laurence
à compter
du
2.01.2014
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'ALLOUER,
l'indemnité
de
conseil
à Mme
ALLEMAND-DENY,
à compter
du
2.01.2014
et pendant
toute
la durée
du
mandat
municipal,
- QUE
la dépense
sera inscrite chaque
année
au budget
primitif.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
ET O{ TOURS +.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois et an que dessus.
Ÿ a Je Ÿ
A" En,
Le
Maire,
veance
du
18.11.2014
—
Conunune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 25/11/2014 Reçu en préfecture le 25/11/2014 Affiché le