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Compte-Rendu - crcm26022016 14490
Compte-Rendu - crcm18122019 17251
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm18122019 17251)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
04.92.44.23.93
[1 reallon. mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
DECEMBRE
2019
Étaient
présents
:
MM.
Christian
CORNELOUP,
Jean-Louis
GLEIZE,
Pierrick
GRANGE,
Franck
MAHOUY,
Catherine
OLLIEU,
Guy
PEYRON
et Léa
PEYRON. Était
excusé
: M.
Patrick
ELIE
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GLEIZE.
Etaient
absents
:
MM.
Alexandre
DONEUX,
Julie
MARSEILLE
et Sylvie
MOUSSA.
Assistaient
à
la
réunion
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie
et
Valérie
PEYRON,
Rédacteur
Territorial. Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
CORNELOUP.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mercredi
18
décembre
2019
à
19
h
00
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-
Louis
GLEIZE,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
octobre
2019. Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L’ordre
du jour
est
ensuite
abordé. I
REMONTEES
MECANIQUES
1)
Déplacement
du
personnel
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
personnel
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
est
amené
à se
déplacer
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
service.
A
cet effet
une
délibération
(N°84/2019)
avait
été
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
31
octobre
2019.
Suite
à
des
mouvements
intervenus
dans
la
liste
du
personnel,
il
paraît
nécessaire
d’apporter
certaines
précisions
à l’acte précité.
Monsieur
le Maire
:
propose
que
le
personnel
du
Service
des
Remontées
Mécaniques,
à savoir
:
-_
Robin
DEYMIER,
Directeur,
-
Célia
OLLIEU,
Assistante
de
gestion,
-_
Franck
KELLER,
Responsable
service
des
pistes,
-
Samuel
MERLOTTI,
Nivoculteur,
-
Hervé
TABOURET,
Adjoint
au
chef
d’exploitation,
-
Pierre-Louis
MOINEAU,
Régisseur
de
recettes,
agent
commercial
spécialisé,
-
Julie
SIEFERT,
Responsable
des
caisses,
-
Johann
CHERPION,
Ouvrier
d’entretien,
de
montage,
de
magasinage,
-
Brigitte
OLLIEU,
Hôtesse
d’accueil,
soient
autorisés
à se
déplacer
en
permanence
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
service,
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Département
des
Hautes-Alpes,
cette
décision
valant
ordre
de
mission
permanent.
Il
propose
que
tout
déplacement
hors
du
Département
des
Hautes-Alpes
soit
soumis
à
ordre
de
mission
spécifique,
précise
que
dans
tous
les
cas,
les
dépenses
afférentes
aux
déplacements
feront
l’objet
d’un
état
de
frais
et
seront,
après
visa,
imputés
à
l’article
6251
du
Budget
des
Remontées
Mécaniques,
sur
la
base
du
barème
applicable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le remboursement
des
frais
de
déplacements
tel
que
défini
ci-dessus.
Page
1 sur
7 2)
Tarif
Animation
—
Inscription
repas
course
Trail
des
Neige
-
Station
de
Réallon
—
Hiver
2019/2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organise,
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la station
de
Réallon,
la
course
à pied,
Trail
des
Neige,
le samedi
14 mars
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
délibération
n°80/2019
arrétant
le
tarif
d'inscription
au
trail
à
17
euros,
pour
une
inscription
individuelle,
repas
compris.
Afin
de
permettre
aux
accompagnants
des
coureurs
de
partager
le
repas
avec
les
coureurs,
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
le
tarif
suivant
:
- Inscription
individuelle
repas
: 12
euros
Le
Conseil
Municipal
arrête
le tarif tel
que
proposé
ci-
dessus,
à
savoir:
inscription
individuelle
pour
le
repas
à
12
euros
dans
le
cadre
de
la
manifestation
Trail
des
Neige,
le
samedi
14
mars
2020,
organisée
par
la
Régie
des
remontées
mécaniques
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
station
de
Réallon
pour
la saison
2019/2020.
I
BASE
DE
LOISIRS
FOYER
NORDIQUE
DE
L’ISCLE
Tarif
Animation
—
Mise
en
place
d’un
tarif
découverte
du
ski
nordique
- Hiver
2019/2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°76/2017
par
laquelle
il
a
été
décidé
de
la
prise
en
charge
de
la
gestion
et
du
fonctionnement
de
la mission
animation
de
la station
de
Réallon
par
le
service
des
Remontées
Mécaniques,
Dans
le
cadre
de
cette
mission
animation
qui
lui
a
été
confiée
il
est
important
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
propose
de
nouveaux
services
à sa clientèle.
Afin
de
dynamiser
le
foyer
de
ski
de
fond,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
tarif
« découverte
»
les
vendredis
afin
d’attirer
les
débutants
à découvrir
le
ski
nordique. Les
tarifs
en vigueur
sont
les
suivants
:
Pour
les
adultes
le tarif normal
est
de :
+
10,5
€
(location)
+
10,5
€ (forfait)
= 21
€
(Pour
une
journée)
+
7,5
€ (location)
+
8 €
(forfait)
=
15,5
€ (Pour
une
1/2
journée)
Pour
les
enfants
le tarif normal
est de
:
+
8€
(location)
+ 5,5 € (forfait)
= 13,5
€ (Pour
une
journée)
+ _
6€
(location)
+
5,5
€ (forfait)
=
11,5
€ (Pour
une
1/2
journée)
Il est proposé
de
mettre
en
place
les tarifs
suivants
:
+
10€
(Location
+
forfait)
pour
les
adultes
(la
1/2 journée)
+
8€
(Location
+ forfait)
pour
les
enfants
(la
1/2 journée)
Le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
place
un
tarif
« découverte
»
tous
les
vendredis
de
la
saison
2019-2020
comprenant
la
location
du
matériel
et
la
redevance
au
prix
de
10
€
la
demie
journée
pour
les
adultes
et
8
€
la
demie
journée
pour
les
enfants
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés. IIT EAU
Tarification
2020.
Suite
au
transfert
de
la compétence
« Assainissement
»
des
Communes
du
Savinois
et
de
Chorges
à
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
à
partir
du
ler
janvier
2018,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
les
tarifs
de
l’eau
pour
l’année
2020.
Au
vu
des
investissements
à réaliser
et compte-tenu
du
fait
que
la
Commune
a
été
classée
« Commune
touristique
»
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
pour
chaque
usager
desservi
les
montants
tels
que
défini
ci-dessous
pour
l’année
2020
:
Eau
potable
:
e+_Abonnement/compteur
: 72,00
€
e
Prix
du
m°
d’eau
consommé
: 0,45
€/m°
+ _ Abonnement
compteur
vert
(agriculteur)
: 72,00
€
+
Prix
du
m°
pour
compteur
vert
: 0,225
€/m° Page
2
sur
7 D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
tarif
« Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
»
à
percevoir
auprès
des
usagers
desservis
est
déterminé
par
l’Agence
de
l’Eau
et
s’applique
aux
quantités
d’eaux
facturées.
Cette
redevance
est
encaissée
par
la
Commune
et
reversée
intégralement
à l’ Agence
de
l'Eau.
Le
Conseil
Municipal
décide
donc
d’appliquer
auprès
des
usagers
desservis
les
différents
taux
et
montants
fixés
par
l Agence
de
l'Eau.
IV
TRAVAUX
1)
Travaux
de
reprise
du
captage
des
Blancs.
Demande
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°
17/2019
prise
en
séance
du
15
février
2019,
il
avait
été
décidé
de
procéder
aux
travaux
de
reprise
du
captage
des
Blancs,
et
ce,
pour
un
montant
estimatif de
50.000
€ HT.
En
vue
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
un
plan
de
financement
avait
été
arrêté
et
des
aides
financières
avaient
été
sollicitées
auprès
du
Département
05,
de
PAgence
de
l'Eau
et de
la D.E.T.R.
2019.
Cette
opération
n'ayant
pas
été
retenue
par
les
financeurs
en
2019,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
solliciter
à
nouveau
ces
mêmes
financeurs,
et
ce,
en
fonction
des
critères
établis.
Le
Conseil
Municipal
confirme
sa
volonté
de
réaliser
les
travaux
de
reprise
du
captage
des
Blancs
pour
un
montant
estimatif
de
50.000
€
H.T.
et
sollicite,
en
vue
de
cette
réalisation,
l’octroi
d’aides
financières
auprès
du
Département
05,
de
l’Agence
de
l’Eau
et
de
la
D.E.TR.
2020,
vu
le plan
de financement
suivant
:
e
Montant
des
travaux
:
50.000,00
€
HT.
°
Subventions
sollicitées
:
-
Département
05
et Agence
de
l'Eau
: (40
%)
20.000,00
€
-
D.ET.R.
2020
: (30
%)
15.000,00
€
+
Autofinancement
sur
H.T.
: (30
%)
15.000,00
€
Il décide
de
réaliser
cette
opération
sur
le
réseau
d’eau
potable
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la
Charte
de
Qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable,
3
de
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l’opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable,
s'engage
à
inscrire
à
son
Budget
Primitif
annuel
de
2020
les
sommes
correspondantes
à
lPautofinancement
et à l’avance
de
T.V.A.,
approuve
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
en
vue
de
la
dévolution
des
travaux
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
à
la
demande
d’aides,
à
l'exécution
et
au
règlement
des
études
ou
travaux,
ainsi
que
tout
acte
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
2)
Ecole
des
Rousses
-
Travaux
d’urgence
:
renforcement
du
sous-sol
et
réalisation
d’une
tranchée
périphérique
drainante.
Demande
d’aides
financières.
Demande
de
dérogations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
partie
du
groupe
scolaire
qui
a
été
construite
en
1988,
et
qui
est
aujourd’hui
occupée
à
usage
de
salle
de
classe
pour
la
maternelle
et
de
réfectoire,
présente
des
désordres
de
plus
en
plus
importants,
En
effet,
des
fissures
importantes
sont
apparues
sur
les
façades
de
ces
locaux.
Des
témoins
au
ciment
ont
été
mis
en
place
depuis
2001
sur
une
façade
du
bâtiment
et
un
écartement
continu
est constaté.
Un
avis
technique
«
solidité
»
a
été
réalisé
en
Mai
dernier
et
préconisait,
en
vue
de
remédier
aux
désordres
constatés,
de
faire
réaliser
une
mission
de
reconnaissance
de
sol
en
vue
d'identifier
les
problèmes
liés
au
sol,
de
valider
des
solutions
de
reprise
et de
s’attacher
en
parallèle
l’aide
d’un
bureau
d’étude
«
Structure
».
Un
rapport
de
diagnostic
géotechnique
vient
d’être
rendu
et
fait
apparaitre
la
nécessité
et
l’urgence
d'intervenir
du
fait
de
la nature
du
terrain
: reprise
en
sous-œuvre
(micropieux)
ou
renforcement
du
sous-sol
par
injection
de
résine
et
réalisation
d’une
tranchée
périphérique
drainante
encastrée
d’une
profondeur
de
1 m
par
rapport
aux
fondations
existantes.
Un
devis
estimatif
relatif
aux
travaux
à
réaliser
fait
apparaitre
un
montant
de
124.000
€ HT.
Vu
le montant
estimatif des
travaux
et afin
de
réaliser
au
plus
tôt
ces
travaux
d’urgence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
des
aides
financières
à hauteur
de
70
%
du
montant
des
travaux
HT.
auprès
de
l'Etat
(DETR
2020),
de
la
Région
(FRAT
2020),
ainsi
que
du
Département
05.
Page
3
sur
7 Le
Conseil
Municipal
:
-
confirme
sa
volonté
de
réaliser
les
travaux
d'urgence
à
l’école
des
Rousses,
tels
que
décrits
ci-dessus
pour
un
montant
estimatif
de
124.000
€
HT.,
-
sollicite,
en
vue
de
cette
réalisation,
l’octroi
d’aides
financières
auprès
de
l'Etat,
de
la Région
et
du
Département
05,
vu
le
plan
de
financement
suivant
:
e
Montant
des
travaux
:
124.000,00
€
HT.
+
Subventions
sollicitées
:
e Etat
(D.E.T.R.
2020):
(30%)
37.200,00
€
e Région
(F.R.A.T.
2020)
: (30
%)
37.200,00
€
e Département
05
:
(10
%)
12.400,00
€
+
Autofinancement
sur
HT,
: (30
%)
37.200,00
€
-
s'engage
à
inscrire
à
son
Budget
Primitif
annuel
de
2020
les
sommes
correspondantes
à
l’autofinancement
et
à l’avance
de
T.V.A.,
-
sollicite
une
dérogation
afin
de
pouvoir
engager
les
travaux
projetés
avant
l’obtention
des
aides
financières
sollicitées,
-
approuve
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
en
vue
de
la dévolution
des
travaux.
V
PERSONNEL
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
(Maximum
30h
hebdomadaire)
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
3,
2°,
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
territorial
(Maximum
30h
hebdomadaire).
Cet
emploi
équivaut
à un
emploi
de
catégorie
C.
Cet
emploi
est
créé
à compter
du
19
décembre
2019.
L’agent
recruté
viendra
ponctuellement
renforcer
les
services
techniques
municipaux
en
période
hivernale
et
exécutera
des
travaux
de
déneigement
et
d'entretien
divers
sur
la
voirie,
les
stations
d’épuration
et les
réseaux.
Cet
emploi
correspondra
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Cet
emploi
non
permanent
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3,
2°,
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984.
L’agent
non
titulaire
percevra
une
rémunération
horaire
indiciaire
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
des
adjoint
techniques
territoriaux
—
Echelle
C — Echelon
1.
Vu
la
loi
n484-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
2°,
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
territorial
(Maximum
30h
hebdomadaire)
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
et d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
VI
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Participation
de
Passociation
« Patrimoine
en
Réallonnais»
au
financement
des
travaux
d'aménagement
d’une
fontaine
publique
au
Chef-Lieu
(quartier
« Sous
l’Eglise).
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’aménagement
d’une
fontaine
publique
au
Chef-Lieu,
au
quartier
«
Sous
l’Eglise
», en
bordure
de
la route
départementale.
Cette
fontaine
est
constituée
d’une
colonne,
d’un
ancien
bassin
en
pierre
et
d’un
lavoir
en
béton
fortement
dégradé.
Page
4
sur
7 Il
convient
de
procéder
à
l’aménagement
de
cette
fontaine
ainsi
que
de
ses
abords.
Les
travaux
consistent
principalement
à reprendre
l’alimentation
et
les
écoulements
du
bassin,
à
reprendre
les
murs
périphériques,
à créer
une
jardinière
en
pierre
de
pays
après
traitement
du
sol de la placette.
Un
devis
estimatif
a
été
établi
à
cet
effet
: le
montant
global
de
l'opération
s’élève
à la somme
de
9.653,50
€
HT. Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
l'association
«
Patrimoine
en
Réallonnais
»
propose
de
participer
financièrement
à
ces
travaux
à
hauteur
de
7.650
€,
dans
le
cadre
de
la
conservation
du
petit
patrimoine
communal.
Une
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
cette
participation
financière
est
alors
présentée
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
confirme
sa volonté
de
procéder
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
d’une
fontaine
publique
au
Chef-Lieu
(quartier
«Sous
PEglise
»)
tels
que
définis
ci-dessus,
estimés
à
la
somme
de
9.653,50
€
H.T.,
accepte
la
participation
financière
de
l’association
«Patrimoine
en
Réallonnais
»,
à
hauteur
de
7.650
€,
approuve
les
termes
de
la
convention
ci-joint,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
et pièce
aux
effets
ci-dessus.
2)
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunication.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L.
2125-1,
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
ses
articles
L.
45-9,
L.
47,
et R.
20-51
à R.
20-53,
Considérant
que
les
opérateurs
de
communications
électroniques
bénéficient
d'un
droit
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
dans
les
réseaux
publics
relevant
du
domaine
public
routier
et
non
routier,
à
l'exception
des
réseaux
et
infrastructures
de
communications
électroniques,
dans
la
mesure
où
cette
occupation
n'est
pas
incompatible
avec
leur
affectation
ou
avec
les
capacités
disponibles.
5
Considérant
que
cette
occupation
donne
lieu
au
versement
de
redevances
aux
gestionnaires
ou
propriétaires
du
domaine
public
occupé,
dans
le
respect
du
principe
d’égalité
des
opérateurs.
Ces
redevances
sont
raisonnables
et
proportionnées
à
l'usage
du domaine.
Considérant
que
le
montant
de
ces
redevances
tient
compte
dela
durée
de
l’occupation,
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu'en
tire
l’occupant.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
plafond
prévu
par
les
dispositions
du
code
des
postes
et
communications
électroniques
le
tarif
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
+
Pour
la
redevance
annuelle
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
est
appliqué
le
tarif
plafond
prévu
par
l’article
R.
20-52
du
code
des
postes
et
communications
électroniques,
à
savoir
pour
l’année
2019
: Tarifs Aérien/km
Souterrain/km | Emprise de
fourreau
|au sol/m?
Décret
2005-
1676
40 €
30€
20 €
Actualisation 2019
54,30€
|40,73€
27,15
€
e
Ces
tarifs
sont
applicables
aux
installations
nouvelles
comme
aux
installations
existantes
ayant
fait
l’objet
d’autorisations
antérieures,
pour
ces
dernières,
les
nouveaux
tarifs
sont
notifiés
aux
permissionnaires.
e
Pour
les
occupations
débutant
en
cours
d’année,
les
redevances
seront
déterminées
au
prorata
temporis,
selon
le
principe
suivant:
le
paiement
des
redevances
est
intégralement
dû
au
titre
du
mois
pour
toute
occupation
constatée
au
ler
de
chaque
mois.
+
Le
paiement
des
redevances
doit
intervenir
dès
la
première
réquisition
de
l’administration
qui
se
Page
5 sur
7 matérialise
par
l'établissement
d’un
titre
de
recette
annuel.
e
Pour
les
années
suivantes,
les
redevances
seront
déterminées
sur
les
mêmes
bases
précitées
avec
application
du
tarif plafond
fixé
par
l’article
R.
20-
52
code
des
postes
et
communications
électroniques
et
révisé
comme
défini
à
l’article
R20-53
du
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques.
e
D’autoriser
le
Maire
sur
ces
bases
à
mettre
en
recouvrement
les
créances
et
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
3)
Indemnité
due
au
titre
de
l'occupation
irrégulière
du
domaine
public
routier
et
non
routier
par
les
réseaux
et
ouvrages
de
communications
électroniques.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques
;
Vu
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
et
aux
droits
de
passage
sur
le domaine
public
routier
et non
routier ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'aux
termes
de
l'article
L.
2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
«
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
[...]
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
».
Par
conséquent,
toute
occupation
ou
utilisation
irrégulière
du
domaine
public
doit
donner
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'occupation,
le
Conseil
d'État
jugeant
de
manière
constante
que
«
l'occupation
sans
droit
ni
titre
d'une
dépendance
du
domaine
public
constitue
une
faute
commise
par
l'occupant
et
qui
oblige
à
réparer
le
dommage
causé
au
gestionnaire
de
ce
domaine
par
cette
occupation
irrégulière
»
(CE,
15
avr.
2011,
n°
308014).
L'indemnité
constitue
la
contrepartie
exigée
de
l'occupation
effective
sans
titre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
indemnités
exigées
en
contrepartie
d'une
occupation
privative
irrégulière
d'une
dépendance
du
domaine
public
se
prescrivent
dans
un
délai
de
5
ans,
à
l'instar
des
redevances
pour
occupation
régulière
dont
la
prescription
est
régie
par
l'article
L.
2321-4
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
6
Il
résulte
du
principe
d'annualité
issu
de
l'article
L.
2125-4
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
que
ces
indemnités
deviennent
exigibles
à
l'issue
de
chaque
période
annuelle.
Aussi,
le
point
de
départ
de
la
prescription
est
le
ler
janvier
de
l'année
suivant
celle
du
constat
de
l'occupation
irrégulière
du
domaine
public.
S'agissant
de
la
détermination
du
montant
de
l'indemnité
exigée
du
fait
de
la
faute
commise,
il doit
correspondre
à
celui
que
la
Commune
aurait
dû
percevoir
si
l'occupant
s'était
régulièrement
manifesté
et
avait
obtenu
un
titre,
il
doit
donc
être
équivalent
à
celui
de
la
redevance
(CE,
16
mai
2011,
n°
317675,
Commune
de
Moulins)
À
cet
égard,
l'article
R20-S1
du
code
des
postes
et
communications
électroniques
prévoit
que
le
montant
de
cette
redevance
est
calculé
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu'en
tire
le
permissionnaire.
Les
articles
R20-52
et
R20-53
du
même
code
viennent
fixer
des
montants
plafonds
qui
sont
révisables
annuellement
par
application
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif aux
travaux
publics.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
au
Conseil
municipal,
pour
les
années
2014,
2015,
2016,
2017
et
2018
durant
lesquelles
le
domaine
public
communal
a
été
occupé
sans
droit
ni
titre
par
les
réseaux
et
ouvrages
de
communications
électroniques,
d'exiger
des
occupants
irréguliers
le versement
d'une
indemnité
compensatrice. Monsieur
le
Maire
propose
également
que
compte
tenu
des
avantages
des
occupants
tirés
du
caractère
protégé
du
domaine
et
de
l'optimisation
des
distances,
de
faire
correspondre
le
montant
de
l'indemnité
au
montant
annuel
plafond
actualisé
qu'aurait
perçue
la
Commune
en
cas
d'occupation
régulière,
Le
Conseil
municipal
décide
:
e
d’instaurer
le
principe
d'une
indemnisation
de
la
Commune
par
les
occupants
sans
droit
ni
titre
du
domaine
public
communal
du
fait
de
la
présence
irrégulière
de
réseaux
et
ouvrages
communications
électroniques
pour
les
années
2014,
2015,
2016,
2017
et 2018.
e
de
faire
correspondre
le
montant
de
l'indemnité
au
montant
annuel
plafond
actualisés
de
la
redevance Page
6 sur
7 qu'aurait
perçue
la
Commune
en
cas
d'occupation
régulière
pour
les
années
susvisées.
e
d’autoriser
le
Maire
sur
ces
bases
à
mettre
en
recouvrement
les
créances
et
de
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
4) Divers
:
a)
Avance
remboursable
du
Département
/ Régie
des
Remontées
Mécaniques
: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
sollicité
auprès
du
Département
un
échéancier
pour
le
remboursement
de
l’avance
de
trésorerie
(200.000
€)
consentie
en
début
d’année
à
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Le
Département
a
répondu
favorablement
en
proposant
le
remboursement
de
cette
avance
sur
4
ans,
ce
qui
représenterait
une
somme
de
50
000
€
à
rembourser
en
février
2020,
2021,
2022
et 2023.
b) Projet
de
Microcentrale:
Le
point
est
fait
par
Monsieur
le Maire
sur
l’avancée
de
ce
dossier.
Après
de
nouveaux
échanges
avec
la
Société
du
Canal
de
Provence
concernant
la faisabilité
du
projet
ainsi
que
sa
réalisation,
et
une
rencontre
avec
les
élus
de
Chateauroux
les
Alpes
qui
ont
un
projet
similaire,
le
concours
d’IT
05
a
été
sollicité
afin
d’accompagner
la
municipalité
(analyse
et
avis
sur
les
aspects
technico-économiques
de
ce projet).
c) Ravin
des
Champas
/
Travaux
de
correction
torrentielle
: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
fait
procéder
au
titre
des
mesures
conservatoires
et
suite
à
la
dernière
coulée
de
boue
du
ravin
des
Champas,
a des
travaux
de
terrassement
au
quartier
du
Four
à Réallon
Village.
Il en
a
été
de
même
pour
des
travaux
d’enrochement
pour
protéger
la
rive
gauche
du
torrent
Le
Réallon
en
amont
du
pont
du
Villard.
d)
Travaux
divers.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réalisation
de
divers
travaux:
réfection
d’un
passage
busé
sur
le
«Canal»,
nivellement
du
parking
des
Gourniers,
et
aménagement
d’une
rampe
d’accès
pour
le
stockage
du
gravier
dans
la
parcelle
communale
située
à
côté
de
la
Mairie.
Le
jeu
de
boules
de
la base
de
loisirs
de
l’Iscle
sera
agrandi
au
printemps
prochain.
e)
Divers:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
destinataire
d’un
courrier
7
recommandé
de
M.
BONNAFFOUX
concernant
les
travaux
effectués
au
lieudit
«Le
Four»
qui
lui
occasionneraient
une
gêne.
La
commission
municipale
« Travaux
et
Sécurité
»
doit
se réunir
prochainement
afin
d’en
débattre.
L'ordre
du jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 20h45.
Fait
à Réallon,
le 20
décembre
2019.
Le
Maire,
Jean-Louis
GLEIZE.
Page
7
sur
7