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Compte-Rendu - 20201022crcm 17949
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201022crcm 17949)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
f5
04.92.44.23.93
[31 reallon.mairie@wanadoo.fr
SEANCE
ORDINAIRE
DU
22
OCTOBRE
2020
r Etaient
présents
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume,
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
et
SOULIE
Luc.
Était
excusé
: ROUX
SIBILON
Jean
Marc
qui
a donné
pouvoir
à MONTABONE
Michel
Assistaient
à la
réunion
: DEYMIER
Robin
et PEYRON
OGIER
Valérie.
Secrétaire
de
séance
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le jeudi
22
octobre
2020
à
19
h
00
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Réallon
suite
à la convocation
du
16
octobre
2020
qui
lui
a été
adressé
par
Monsieur
Michel
MONTABONE,
Maire. La
séance
s’est
tenue
en
présence
du
public,
quoiqu’en
nombre
limité
à
20
personnes,
respectant
ainsi
le
critère
d’occupation
des
espaces
ouverts
au
public,
fixé
à 4m?
minimum
par
personne
présente
dans
un
lieu
fermé. Monsieur
le Maire
ouvre
la séance,
le quorum
étant
atteint,
il demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
du
professeur
d’histoire
Samuel
PATY
assassiné
le
16
octobre
2020. Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020.
Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L'ordre
du jour
est
ensuite
abordé.
I — REMONTEES
MECANIQUES
Fonctionnement
et
gestion
hiver
2020/2021
1.
Dotation
initiale
de
trésorerie
à la Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Vu
la loi
n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2221-2
et suivants
et les
articles
R.
2221-1
et
suivants ;
Vu
la
délibération
n°
65/2018
du
Conseil
Municipal
de
Réallon
en
date
du
30
novembre
2018
portant
création
à compter
du
ler janvier
2019
d’une
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
pour
l’exploitation
du
domaine
skiable
Alpin
et Nordique
de
Réallon.
L'article
L.2224.1
et
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
aux
communes
d’équilibrer
en
recettes
et
en
dépenses
le
budget
de
leurs
services
à
caractère
commercial
et
interdit
toute
prise
en
charge
par
le budget
propre
de
la collectivité
de
dépenses
afférentes
à ces
services.
Page
1 sur
12 Toutefois,
il autorise
des
dérogations
au
principe
d’équilibre
dans
les trois
éventualités
suivantes :
1.
Lorsque
le fonctionnement
du
service
est
soumis
à des
conditions
d’exercice
particulières,
2.
Lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d’investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d’usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
3.
En
cas
de
sortie
de
blocage
des
prix.
Les
décisions
prises
par
les
assemblées
délibérantes
de
financer
sur
le budget
général
des
dépenses
liées
à ces
trois
cas
de
dérogations
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
demande
de
la
préfecture
des
Hautes-Alpes
entrainant
la
création
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
de
Réallon
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
implique
de
combler
le
déficit
du
budget
annexe
de
la
régie
directe
actuelle.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
la
délibération
n°88/2018
prise
en
séance
du
14
décembre
2018,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
versement
d’une
subvention
à
hauteur
de
200
000€
depuis
le
budget
général
vers
le
budget
de
la
régie
des
remontées
mécaniques,
afin
de
débuter
le
comblement
du
déficit
de
ce
budget.
Après
une
année
de
fonctionnement
en
autonomie
financière,
il apparaît
toujours
un
déficit
sur
le budget
de
la régie
des
remontées
mécaniques.
Afin
de
poursuivre
le
comblement
du
déficit,
afin
de
payer
ses
charges
et
pour
la
continuité
de
l’exploitation
du
domaine
skiable,
la régie
des
remontées
mécaniques
a besoin
d’un
apport
en
trésorerie.
A
cet
effet,
il est
proposé
de
financer
depuis
le budget
général
une
subvention
à hauteur
de
236
000€
vers
le
budget
de
la
régie
des
remontées
mécaniques,
correspondant
au
déficit
apparaissant
sur
son
budget
prévisionnel. Le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
le versement
à la Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
d’un
montant
de
236
000
€
depuis
le
budget
de
la
Commune,
et d’habiliter
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
des
présentes.
2.
Formation
des
pisteurs
secouristes/Recyclage
Artificier
—
Saison
hiver
2020/2021.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
faire
suivre
une
formation
recyclage
"Artificier"
aux
pisteurs
secouristes
titulaires
de
la formation
Artificier
et employés
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Depuis
l’hiver
2019/2020,
l'obligation
est
donnée
de
faire
suivre
une
formation
recyclage
« Artificier
» aux
pisteurs
secouristes
occupant
le poste
d’aide-artificier
lors
des
déclenchements
d’avalanches.
L'Association
Nationale
pour
l'Etude
de
la
Neige
et
des
Avalanches
propose
de
dispenser
cette
formation
"recyclage
Artificier"
sur
une
demi-journée
dans
les
locaux
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon,
le mardi
1°
décembre
2020.
Le
coût
maximal
de
cette
formation
sera
de
90
€ la demi-journée
pour
un
stagiaire.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
la
participation
de
7
pisteurs
secouristes
à
la
demi-journée
de
formation
du
stage
"recyclage
Artificier"
organisés
par
l'A.N.E.N.A.
et
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
ce
stage.
Page
2
sur
12 3.
Formation
des
pisteurs
secouristes
/
Recyclage
CFAPSE
—
Saison
hiver
2020/2021.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
faire
suivre
une
formation
de
recyclage
Premier
Secours
en
équipe
niveau
1 et 2
aux
pisteurs
secouristes
titulaires
de
la formation
CFAPSE
et employés
par
la Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Domaines
Skiables
de
France
propose
de
dispenser
cette
formation
sur
une
journée.
Le
coût
de
cette
formation
est
de
576
euros
pour
un
groupe
de
7
stagiaires
maximum,
cette
formation
sera
dispensée
dans
les
locaux
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
le
vendredi
4 décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
la participation
de
7
pisteurs
secouristes
à
la journée
de
formation
organisée
par
Domaines
Skiables
de
France,
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
ce
stage
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
formation
à
venir
avec
Domaines
Skiables
de
France.
4.
Budget
des
Remontées
Mécaniques
— Décision
modificative.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
à
certains
chapitres,
pour
l'exercice
2020,
étant
insuffisants,
il
est
nécessaire
d’effectuer
les
réajustements
budgétaires
suivants : Section
de
fonctionnement
:
Chapitres
Comptes
Intitulés
Dépenses
Recettes
Restitution
de
la taxe
014
739
versement
de transport
+ 70,00
€
(taxe
de
séjour)
Autres
produits
77
778
exceptionnels
+70,00€
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
autorisations
spéciales
indiquées
ci-dessus.
IT —
BASE
DE
LOISIRS
DE
L’ISCLE
1.
Tarifs
de
ventes
de
boissons
à
la
buvette
de
la
Base
de
loisirs
de
l’Iscle
-
Hiver
2020/201.
2.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à l’élaboration
des
tarifs
fixant
les prix
des
boissons
pour
l’hiver
2020/2021.
1)
Chaud
a)
Thé
: LS0€
b)
Café
: 1.20
€
c)
Chocolat
: 2.00
€
d)
Soupe
: 3.00
€
Page
3
sur
12 2) Froid
Coca
Cola,
Orangina,
Panaché,
Bière,
Perrier,
Limonade,
Nestea,
Schweppes,
Jus
de
fruit
: 2,50
€
3) Confiseries
Barres
chocolatées
: 2.00
€
Le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
les
tarifs
énoncés
ci-dessus
et
de
les
mettre
en
application
pour
la saison
d’hiver
2020/2021.
3.
Tarifs
de
location
de
matériel
de
ski
de
fond
- Hiver
2020/2021.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à l’élaboration
des
tarifs
fixant
les prix
de
location
du
matériel
de
ski
de
fond
pour
l’hiver
2020/2021.
SKI
DE
FONDS
Adultes
Enfants
PARTICUPLIERS
2
Jourmée
Journée
Semaine
V2 Journée
Journée
Semaine
> Matériel
classique Equipement
complet
7.50€ |
10.50€
48.00
€
6.00
€
8.00
€
33.00
€
Ski-+bâtons
6.00
€
7.50
€
33.00
€
5.00
€
6.00
€
25.00
€
Chaussures
3.00€
4,50
€
17.00
€
2.50
€
3.50
€
12.00
€
> Matériel
skating Equipement
complet
9.00€ |
12.50€
53.00
€
7.00
€
10.00
€
46.00
€
Ski-+bâtons
7.00€
9.00
€
39.00
€
6.00
€
8.50
€
34.00
€
Chaussures
3.50
€
5.00
€
20.00
€
3.00
€
4.00
€
15.00
€
SKI
DE
FONDS
Adultes
Enfants
GROUPE
(à
partir
de
15
personnes)
2
Journée
Journée
Semaine
72 Journée
Journée
Semaine
VACANCES
SCOLAIRES
> Matériel
classique Equipement
complet
7.00
€
9.50
€
41.00
€
5.50
€
7.00
€
28.50
€
Ski+bâtons
5.50
€
7.00
€
29.50
€
4.50
€
5.50
€
21.50
€
Chaussures
2.50€
4.00
€
14.50
€
2.20
€
3.00
€
11.00
€
> Matériel
skating Equipement
complet
8.00€
|
11.00€
46.00
€
6.50 €
9.00
€
38.50
€
Ski+bâtons
6.50
€
8.00
€
33.50
€
5.50
€
7.50
€
31.50
€
Chaussures
3.00
€
4,50
€
18.50
€
2.50
€
3.50
€
13.00
€
SKI
DE
FONDS
Adultes
Enfants
GROUPE
(à
partir
de
15
personnes)
2
Journée
Journée
Semaine
2
Journée
Journée
Semaine
HORS
VACANCES
SCOLAIRES
> Matériel
classique Equipement
complet
5.50
€
8.00
€
34.00
€
4.50
€
6.00
€
24.50
€
Ski--bâtons
4.50
€
6.00
€
24.50
€
4.20
€
4.50
€
18.00
€
Chaussures
2.50€
3.50
€
12.50
€
2.00
€
2.50
€
9.00
€
> Matériel
skating Equipement
complet
7.00
€
9.00
€
38.50
€
5.50
€
7.50
€
32.50
€
Ski--bâtons
5.50
€
6.50
€
28.00
€
4.50
€
6.50
€
26.50
€
Chaussures
3.00
€
4.00
€
15.50
€
2.20
€
3.00
€
10.00
€
SKI
DE
FONDS
Junior
CLASSE
DE
NEIGE
2
Journée
Journée
> Matériel
classique Equipement
complet
3.50
€
4.50
€
Ski+bâtons
2.50
€
3.50
€
Chaussures
2.00
€
2.50
€
En
outre,
pour
les
adhérents
de
l’association
Club
de
Ski
de
Fond
de
Réallon,
le
matériel
sera
prêté
gracieusement
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
et sera
loué
à demi-tarif
aux
enfants
de
10
à 16
ans.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
les
tarifs
énoncés
ci-dessus
et de
les
mettre
en
application
pour
la
saison
d’hiver
2020/2021.
Page
4 sur
12 4.
Tarifs
de
location
de
matériel
- raquettes
à
neige
avec
bâtons
- Hiver
2020/2021.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à l’établissement
des
tarifs
pour
la
location
des
raquettes
de
neige
située
à
la
Base
de
Loisirs
—
Foyer
de
ski
de
fond
de
l’Iscle
pour
l’hiver
2020/2021.
Monsieur
le Maire
propose
les tarifs
suivants
:
RAQUETTES
DE
NEIGE
TARIFS
Adulte
} journée
7,00
€
Adulte
journée
10,00
€
Enfant
} journée
4,00
€
Enfant journée
6,00
€
(-
12
ans)
Le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
les
tarifs
pour
la saison
2020/2021
tels
que
définis
ci-dessus.
II
—
PRISE
D’ACTE
DE
L'EXPIRATION
DU
PROTOCOLE
D’ACCORD
RELATIF
À
LA
REALISATION
D’ETUDES
POUR
UN
AMENAGEMENT
HYDROELECTRIQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
REALLON
CONCLU
AVEC
LA
SOCIETE
DU
CANAL
DE
PROVENCE
(SCP)
EN
DATE
DU
23
JUIN
2016.
Par
délibération
n°37/2016
en
date
du
8
juin
2016
afférente
au
protocole
d’accord
relatif
à
la
réalisation
d’études
d’un
aménagement
hydroélectrique
sur
la
Commune
de
Réallon,
le
Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
de
Réallon
à
signer
avec
la
Société
du
Canal
de
Provence
et
d’ Aménagement
de
la
Région
Provençale,
dont
le
siège
est
situé
au
Tholonet,
CS
70064
à
Aïx-en-
Provence,
immatriculée
au
RCS
d’Aïx-en-Provence
sous
le
numéro
057813131,
ledit
protocole
d’accord. Ce
protocole
d’accord,
signé
le 23
juin
2016,
avait
pour
objet :
De
préciser
les
études
et
démarches
que
la
SCP
souhaite
engager
pour
s’assurer
d’un
tarif d’achat
de
électricité
produite
compatible
avec
la
faisabilité
économique
d’un
projet
de
centrale
hydroélectrique
sur
le
torrent
de
Réallon,
et
pour
s’assurer
de
l’obtention
des
autorisations
requises
pour
la réalisation
du
projet,
D’acter
de
l’appui
de
la
Commune
à
l’ensemble
des
démarches
de
la
SCP,
y
compris
auprès
de
l’administration, De
définir
les
engagements
de
chaque
partie
afin
de
permettre
à terme
l’aboutissement
d’un
projet
de
réalisation
d’une
centrale
hydroélectrique
sur
le torrent
de
Réallon,
Il rend
nulle
et non
avenue
toute
convention
précédemment
signée
entre
les parties.
L’article
2
du
protocole
d’accord
intitulé
Contenu
des
études
à réaliser
par
la
SCP,
listait
les
études
et
dossiers
à la réalisation
desquels
la SCP
s’engageait
pendant
la durée
du
protocole.
Page
5 sur
12 La
durée
du
protocole
était
fixée
comme
suit
: trois
ans
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
sachant
que
le protocole
d’accord
est entré
en
vigueur,
conformément
aux
stipulations
de
l’article
10,
à la date
de
sa
signature,
soit
le 23
juin
2016.
Pendant
toute
la durée
d’exécution
du
Protocole,
la Commune
n’a
été
destinataire
d’aucune
des
études
et dossiers
mentionnés
à l’article
2 précité
du
protocole
d’accord.
Postérieurement
à l’échéance
du
terme
du
protocole,
la Commune
a été
destinataire
de
diverses
pièces
et
éléments
d’étude
par
communication
par
voie
dématérialisée
courant
juillet
2020
et
d’une
correspondance
d’opportunité
en
date
du
5 octobre
2020.
L’article
9
du
protocole
échu
prévoyait
que
la
modification
dudit
protocole
et
notamment
sa
prolongation
ne
pourrait
intervenir,
en
tout
ou
partie,
qu’au
moyen
de
la signature
par
les
deux
parties
d’un
avenant.
Aucun
avenant
n’a
été
signé,
notamment
en
vue
d’une
éventuelle
prolongation
des
engagements,
de
sorte
que
ledit
protocole,
est
échu
à
son
terme
fixé
par
les
stipulations
de
l’article
10,
soit
le
24
juin
2019,
à l’issue
de
sa durée
de
trois
ans.
Au
cours
de
la
durée
de
validité
du
contrat
et
depuis
la
survenance
de
l’échéance
du
terme
dudit
protocole,
la
Commune
n’a
pas
souhaité
s’engager
contractuellement
avec
la
SCP
au
regard
des
conditions
désavantageuses
proposées
par
cette
dernière.
Il y
a donc
lieu
de
prendre
acte
du
désengagement
des
parties
en
raison
de
l’expiration
du
protocole
intervenu
le 23
juin
2019.
Néanmoins,
la
Commune
reste
tenue,
et
ce,
pour
une
durée
de
six
ans
ayant
commencé
à courir
le 23
juin
2016,
par
des
obligations
de
confidentialité,
de
non-divulgation
et
de
non-utilisation
des
informations
confidentielles
prévues
par
le protocole.
Cette
obligation
s’étend jusqu’au
23
juin
2022.
Bien
que
la Commune
n’ait
eu
communication
d’aucun
document
attestant
de
la réalisation
des
études
auxquelles
la
SCP
s’était
engagée
pendant
la
période
de
validité
du
protocole,
la
Commune
respectera,
son
engagement
s’agissant
des
données
qui
lui
ont
été
portées
à
connaissance
postérieurement
à l’échéance
du
terme,
et ce jusqu’au
23
juin
2022.
À
ce titre
les
documents
reçus
de
la SCP
sont
archivés
par
la Commune
sans
utilisation
quelconque.
La
SCP
ayant
de
nouveau
sollicité
la
Commune,
il
y
a
lieu
de
rappeler
la
fin
des
relations
contractuelles
engagées
en
2016
à l’issue
du
protocole
susmentionné
soit
le 24 juin
2019
et de
décider
de
ne
pas
contractualiser
avec
la SCP
pour
l’exploitation
de
la prise
d’eau
du
torrent
de
Réallon.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
e
Rappelle
la
survenance
de
l’échéance
du
terme
du
protocole
d’accord
conclu
avec
la
SCP
le
23
juin
2016,
échu
le 24 juin
2019
marquant
la fin de
son
engagement
contractuel
vis-à-vis
de
la SCP
;
e
Décide
de
ne
pas
prendre
de
nouveaux
engagements
contractuels
avec
la
SCP
relatif à l’exploitation
de
la prise
d’eau
du
torrent
de
Réallon
;
e
Constate
que
les
études
préalables
mentionnées
à l’article
2
du
protocole
n’ont
pas
été
communiquées
pendant
la période
de
validité
du
protocole
et qu’il
n’est
résulté
aucune
utilisation
d’aucune
sorte
des
communications
ultérieures
;
e
Rappelle
que
la
Commune
est
néanmoins
liée jusqu’au
23
juin
2022
par
une
clause
de
confidentialité
au
profit
de
la SCP
au
regard
des
éléments
communiqués
;
e
Autorise
le Maire
à prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération.
A
l’exception
d’un
conseiller
qui
s’abstient,
le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
la
prise
d’acte
de
l'expiration
du
protocole
d’accord
relatif à la réalisation
d’études
pour
un
aménagement
hydroélectrique
sur
la commune
de
Réallon
conclu
avec
la Société
Canal
de
Provence.
Page
6
sur
12 IV-
CABANE
DU
LAUS
—
APPEL
À
PROJET
«
TRAVAUX
PASTORAUX
»
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’alpage
du
Laus
qui
accueille
actuellement
un
troupeau
d’ovins
dispose
d’une
cabane
d’estive
principale
où
le
conduit
de
cheminée
est
à reprendre
en
partie
sommitale,
et en
étanchéité
afin
d’éviter
que
l’eau
de
pluie
ne
pénètre
à l’intérieur
de
la cabane
et ne
la dégrade.
(La
partie
haute
et le chapeau
de
la cheminée
est d’ailleurs
tombé
l’hiver
dernier).
De
plus,
il est
nécessaire
de
rénover
le
captage
de
la
source
qui
alimente
la
cabane
et
les
abreuvoirs.
En
effet,
l’installation
sommaire
oblige
le
berger
à
régulièrement
se
rendre
au
niveau
du
captage
pour
réamorcer
le branchement
et procéder
à son
nettoyage.
Pour
l’heure,
il s’agit
d’un
tuyau
plongé
dans
l’eau
sans
aucun
filtre
ni
réservoir
prémunissant
des
intempéries
ou
des
débris
qui
obstruent
le
captage
et
rendent
l’eau
impropre
aux
besoins
sanitaires
du
berger.
Un
devis
a été
établi
à cet
effet
: le montant
estimatif
de
l’ensemble
des
opérations
s’élève
à la
somme
de
22
880
euros
HT
soit
:
-Réfection
de
la cheminée
: 2
000
euros
HT
-Réalisation
d’un
captage
et alimentation
en
eau
de
la cabane
et des
abreuvoirs
: 20
880
euros
HT
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
session
du
23
juin
dernier,
le
Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes
a décidé
d’engager
un
appel
à projet
« Travaux
pastoraux
» pour
l’année
2020.
Cet
appel
à
projet
vise
à
améliorer
les
conditions
de
logement
des
bergers,
sécuriser
l’approvisionnement
en
eau
des
points
d’abreuvement
et contribuer
à la relance
économique.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
a participé
à cet
appel
à projet
pour
les
travaux
à réaliser
à la
cabane
du
Laus
et que
ce
projet
a été
retenu.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projet
suivant
le plan
de
financement
ci-dessous
:
eMontant
des
travaux
H.T.22
880,00
euros
HT.
eSubvention
sollicitée
:
oDépartement
05
(50%)11
440,00
euros
HT.
eAutofinancement
sur
H.T.
: (50%)11
440,00
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
de
procéder
à la remise
en
état
de
la
partie
sommitale
de
la
cheminée
de
la
cabane
du
Laus,
du
captage
et
du
réseau
qui
alimentent
la cabane
et
les
abreuvoirs
pour
un
montant
prévisionnel
de
22
880
€ H.T
et sollicite,
en
vue
de
cette
réalisation,
l’octroi
d’une
aide
financière
auprès
du
Département,
au
titre
de
l’appel
à
projet
« Travaux
pastoraux
»
suivant
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus,
il
approuve
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
en
vue
de
la
dévolution
des
travaux
et donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
des
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
Page
7 sur
12 V
— HALTE-GARDERIE
— HIVER
2020/2021
1.
Tarifs
et
horaires.
Suite
à la reprise
par
la commune
de
la gestion
et de
l’exploitation
de
la Halte-garderie,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
une
grille
de
tarifs
pour
l’activité
d’accueil
d’enfants
de
6 mois
à
6 ans
au
cours
de
la saison
hiver
2020/2021
et d’arrêter
les
horaires
d’ouverture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
1)
Pendant
les périodes
de
vacances
scolaires :
(du
dimanche
20
décembre
2020
au
dimanche
3
janvier
2021
inclus
et
du
dimanche
7
février
2021
au
dimanche
7 mars
2021
inclus) :
-_
d’ouvrir
la halte-garderie
de
9h
00
à
16h
30,
6 jours
sur
7,
au
cours
de
cette
période,
la halte-garderie
étant
fermée
le samedi.
-
arrête
les
tarifs
tels
que
définis
ci-après,
pour
cette
même
période
:
©
2
heures
:
12,00
€
o
3
heures :
17,00
€
o
4
heures
22,00
€
o
Journée :
28,00
€ (avec
repas
fourni
par
les parents)
o
5 Jours :
120,00
€
(avec
repas
fourni
par
les parents)
2)
En
dehors
des périodes
de
vacances
scolaires :
(Avant
le
22
décembre
2020,
du
lundi
4 janvier
2021
au
samedi
6
février
2021
inclus,
et
après
le
7
mars
2021) :
-_
d'ouvrir
la halte-garderie
:
-
de
10h
00
à 15h
00
les lundi,
mardi,
mercredi
et vendredi,
-
de
10h
00
à
16
h 00
les
samedi
et dimanche,
la halte-garderie
étant
fermée
le jeudi.
-
arrête
les tarifs
tels
que
définis
ci-après,
pour
cette
même
période
:
O
2 heures
:
12,00
€
O
3
heures :
15,00
€
O
Journée :
20,00
€
(avec
repas
fourni
par
les parents)
O
Week-end
(Samedi
— Dimanche)
:
35,00
€
(avec
repas
fourni
par
les parents)
O
Carte
50
heures :
150,00
€
2.
Création
d’un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
2ème
classe
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activités.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Page
8 sur
12 Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutive. Compte
tenu
de
la nécessité
de
faire
fonctionner
la halte-garderie
municipale
de
la station
de
Réallon
pour
la
saison
d’hiver
2020/2021,
il
convient
de
créer
un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"°
classe
non
permanent
à
temps
complet
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3
de
la loi n°
84-53
précitée.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
recrutement,
à
compter
du
17
décembre
2020,
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
des
auxiliaires
de
puériculture
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Le
contrat
initial
pourra
être
renouvelé
lorsque
les
besoins
du
service
le
justifient
sans
pour
autant
outrepasser
les
durées
maximales
fixées
par
le motif
du
recrutement
soit
6 mois
maximum.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
responsable
de
halte-garderie
à temps
complet.
L’agent
percevra
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
des
auxiliaires
de
puériculture
principal
de 2°"
casse.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l’article
3,
1°
(ou
3,
2°)
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
à
compter
du
17
décembre
2020
un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
2%
classe
non
permanent
à
temps
complet
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53
précitée
afin
de
faire
fonctionner
la
halte-garderie
municipale
de
la
station
de
Réallon
pour
la
saison
d’hiver
2020/2021,
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
et d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
3.
Création
d’un
emploi
d’agent
social
territorial
non
permanent
à
temps
complet
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activités.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutive. Compte
tenu
de
la nécessité
de
faire
fonctionner
la halte-garderie
municipale
de
la station
de
Réallon
pour
la
saison
d’hiver
2020/2021
et
en
complément
de
l’auxiliaire
de
puériculture,
il
convient
de
créer
un
emploi
d’agent
social
non
permanent
à temps
complet
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3
de
la loi n°
84-53
précitée.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
recrutement,
à
compter
du
17
décembre
2020,
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
des
agents
sociaux
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C' pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Le
contrat
initial
pourra
être
renouvelé
lorsque
les
besoins
du
service
le
justifient
sans
pour
autant
outrepasser
les
durées
maximales
fixées
par
le motif
du
recrutement
soit
6 mois
maximum.
L’agent
percevra
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la grille
indiciaire
des
agents
sociaux. Page
9 sur
12 Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l’article
3,
1°
(ou
3,
2°)
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
à
compter
du
17
décembre
2020
un
emploi
d’agent
social
non
permanent
à
temps
complet
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la loi
n°
84-53
précitée
afin
de
faire
fonctionner
la halte-garderie
municipale
de
la station
de
Réallon
pour
la
saison
d’hiver
2020/2021et
en
complément
de
l’auxiliaire
de
puériculture,
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
et d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
VI
—
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°
57/05
prise
en
séance
du
2
septembre
2005, il
avait
été
décidé
de
répondre
favorablement
à la demande
présentée
par
la Directrice
de
l'Association
Foncière
Pastorale
(A.F.P.)
de
Réallon
et
de
mettre
à
disposition
de
cette
association
les
moyens
humains
et le matériel
informatique
nécessaires
en
vue
d’assurer
le
secrétariat.
Une
convention
avait
été
conclue
à cet
effet
entre
les
deux
parties
pour
l’année
2005.
Afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
de
cette
association,
un
avenant
a
été
conclu
depuis,
chaque
année,
et
ce,
afin
de
reconduire
cette
mise
à disposition.
Monsieur
le
Président
de
l’A.F.P.
de
Réallon
a
sollicité
à
nouveau,
pour
l’année
2020,
la
mise
à
disposition
des
services
municipaux
(moyens
humains
et matériel
informatique)
et
a proposé
que
l’A.F.P.
verserait
en
contrepartie
à la Mairie
une
somme
forfaitaire
de
1.650
€ en
équivalence
des
services
rendus.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
répondre
favorablement
à
la
demande
présentée
par
le
Président
de
l’A.F.P.
de
Réallon,
décide,
comme
pour
les
années
précédentes,
de
mettre
à
disposition
de
cette
association
les
moyens
humains
et
le
matériel
informatique,
nécessaires
en
vue
d’assurer
le
secrétariat,
PA.F.P.
versant
à
la
Mairie
une
somme
forfaitaire
de
1.650
€
en
équivalence
des
services
rendus
pour
l’année
2020
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
précisant
les
modifications
à
venir
pour
l’année
2020,
ainsi
que
tout
acte
et pièce
aux
effets
ci-dessus.
VII
—
CONVENTION
D’ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTE
SOUSCRIT
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
HAUTES
ALPES
En
application
de
l’article
25
alinéa
6
de
la
loi
n°84-53
et
suite
à
réelle
réussite
de
la
convention
de
participation
prévoyance
entrée
en
vigueur
depuis
le
1%
janvier
2020,
le
CDG
05
a
souhaité
mettre
en
place
une
convention
de
participation
sur
le risque
santé
pour
les
collectivités
et établissements
du
département
avec
une
date
d’entrée
en vigueur
prévisionnelle
fixée
au
1er janvier
2021.
Suite
à l’avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
6 février
2020,
le
Conseil
d’administration
du
CDG
05
a
délibéré
le
06
mars
2020
pour
autoriser
le
président
à
lancer
la
procédure
de
passation
dans
le
respect
du
décret
n°2011-1474.
Dès
lors,
les
collectivités
ont
été
invités
à donner
mandat
et
l’appel
d’offre
a été
publié
le
20
avril
2020.
Suite
à la phase
de
réception
des
candidatures
et
des
offres,
le
CDG
05
a choisi
par
délibération,
après
avis
du
comité
technique
en
date
du
26
juin
2020,
l’offre
correspondant
le
plus
aux
critères
prédéfinis.
Le
candidat
suivant
a été
retenu
: Groupe
VYV
Page
10
sur
12 Cette
procédure
permettra
à
l’ensemble
des
agents
territoriaux
des
collectivités
adhérentes
d’accéder
à
une
meilleure
couverture
sociale
en
raison
notamment
de
l’attractivité
des
prix
obtenus
par
la mutualisation
portée
par
le CDG
05.
Il
convient
dès
lors
au
Conseil
Municipal
d’acter
l’adhésion
à la
convention
de
participation
santé
et
de
fixer
obligatoirement
un
montant
de
participation
par
agent.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accorder
sa participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit privé
en
activité
pour
le risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d’atteintes
à l’intégrité
physique
de
la
personne
et les
risques
liés
à la maternité
(Pour
ce
risque,
la participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le CDG
05
pour
son
caractère
solidaire
et responsable.)
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le niveau
de
participation
pour
le risque
santé
à
15
€ mensuel,
d’adhérer
à la convention
de
participation
CDGOS
/ Groupe
VYV,
de
régler
au
CDG
05
les
frais
de
gestion
annuels
selon
le barème
ci-dessous
(tarif voté
par
le conseil
d’administration
du
06
mars
2020)
:
Collectivité
de
moins
de
300
agents
: 1 € par
agent
chaque
année.
Collectivité
de
plus
de
300
agents
: 2 € par
agents
chaque
année.
La
participation
financière
est
due
à compter
de
l'adhésion
à la convention
de
participation.
La
facturation
des
frais
de
gestion
annuels
donne
lieu
à l’émission
par
le CDGO05
d'un
titre
de
recette.
Le
Conseil
municipal
décide
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
et tout
acte
en
découlant.
VIII — RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE PRIX
ET LA
QUALITE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
le
document
« Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Assainissement
» établi
par
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Aucune
observation
n’est
formulée
concernant
ce
document.
IX — QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
rencontre
a
été
organisée
entre
les
délégués
de
la
Commune
au
sein
de
la Régie
Assainissement
de
Serre-Ponçon,
son
vice-président
Monsieur
AUDIER
et
son
directeur
Monsieur
GROSGEORGES
afin
de
faire
le
point
sur
le
fonctionnement
des
stations
d’épuration
de
la
Commune
et les
projets
à venir.
Une
réflexion
pour
la
réalisation
des
stations
d’épuration
aux
hameaux
des
Rousses
et
des
Méans
a
été
lancée.
Concernant
la
station
d’épuration
de
Pra
Prunier,
l’afflux
de
graisses
particulièrement
élevé
en
saison
d’hiver
et
d’été
limite
l’efficacité
du
bac
digesteur
ce
qui
entraine
des
résultats
d’analyse
peu
satisfaisant.
Une
campagne
de
sensibilisation
au
bon
entretien
des
bacs
à
graisse
va
être
faîte
auprès
des
restaurateurs
de
la station.
e
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Région
nous
a
attribué
l’aide
financière
demandée
soit
6.496
euros,
pour
la mise
en
place
de
tables
de
lecture
et
de
bancs
au
niveau
du
sentier
des
Terrasses
au
Chef-lieu.
e
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a rencontré
le
Directeur
de
la
SAFER
et
la
personne
en
charge
des
dossiers
de
la Commune
afin
de
faire
le point
sur
les
dossiers
en
cours. Page
11
sur
12 Concernant
l’entretien
des
pistes
forestières,
l’entreprise
ROUX
doit
intervenir
avant
l’hiver
afin
d’éviter
une
aggravation
des
détériorations,
faciliter
le
passage
de
la
dameuse
et
l’entretien
des
pistes
de
ski
de
fond.
Montant
prévu
des
travaux
9.050
euros
HT.
Concernant
les
travaux
d’urgence
à
l’école
des
Rousses
(renforcement
du
sous-sol
et
réalisation
d’une
tranchée
drainante),
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Région
a
attribué
l’aide
financière
demandée
soit
37.200
euros.
Il
rappelle
que
le
Département
a
accordée
une
aide
de
10
000
euros.
La
Commune
est
donc
dans
l’attente
d’une
réponse
concernant
l’aide
financière
demandée
au titre
de
la DETR
2020.
Enfin,
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a rencontré
des
représentants
du
Parc
national
des
Écrins
avec
les
membres
de
la Commission
agriculture.
Ils
ont
fait
part
des
projets
de
la
Commune
et notamment
l’avenir
du
parc
abri
sur
l’alpage
de
Chargès.
Après
avoir
envisagé
les
différentes
solutions
proposées
par
le
Parc
national
des
Écrins,
le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
la conservation
du
parc
abri
et sa rénovation.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
réfection
du
pont
du
bas
au
Chef-lieu
vont
commencer.
La
circulation
sera
interrompue
les
semaines
45,
46
et
47.
Une
note
d’information
détaillant
les
horaires
de
fermeture
de
la
RD
41
au
niveau
du
chef-lieu
va
être
distribuée. La séance
est
levée
à 21
h
15.
Fait
à Réallon,
le 26
octobre
2020.
Le
Maire,
Page
12
sur
12