Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr09 11 2012 103
Procès Verbal - pv cm 17122024 0 1080248
Déliberation - deliberations 17 dec 2024 1050510
Déliberation - 08 tableau delibs conseil municipal 16 novembre 20
Compte-Rendu - cr06 04 2012 99
Déliberation - 08 tableau delibs cm 1055932
Compte-Rendu - cr16 05 2012 100
Compte-Rendu - 20201022crcm 17949
Compte-Rendu - crcm18122019 17251
Compte-Rendu - crcm26022016 14490
Compte-Rendu - cr20062014 152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20062014 152)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Transports,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
04.92.44.23.93
[1
reallon.mairie@wanadoo.fr
|
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
20
JUIN
2014
Étaient
présents
: MM.
CORNELOUP
Christian,
DONEUX
Alexandre,
ELIE
Patrick,
GLEIZE
Jean-
Louis,
GRANGE
Pierrick,
MAHOUY
Franck,
MARSEILLE
Julie,
MOUSSA
Sylvie,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Guy
et PEYRON
Léa.
Etaient_excusés
:
M.
DONEUX
Alexandre
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GRANGE
Pierrick,
M.
ELIE
Patrick
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GLEIZE
Jean-
Louis. Assistaient
à
la
réunion
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie
et
Cédric
ROSSI,
Directeur
des
Remontées
Mécaniques.
Secrétaire
de
séance
: M.
GRANGE
Pierrick.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le vendredi
20
juin
2014
à 20
heures
30
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
GLEIZE,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2014. Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L’ordre
du jour
est
ensuite
abordé.
I
ELECTIONS
SENATORIALES
DESIGNATION
DES
DELEGUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
décret
numéro
2014-532
du
26
mai
2014
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
le
28
septembre
2014
et
convoquant
les
conseils
municipaux
le
20
juin
2014
afin
de
procéder
à
la
désignation
de
leurs
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral.
Il
rappelle
ensuite
l’arrêté
préfectoral
n°2014-162-
0007
en
date
du
11
juin
2014
indiquant
que
l’élection
du
délégué
et
des
trois
suppléants
se
fera
au
sein
du
Conseil
Municipal
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours
(majorité
absolue
au
1°
tour
et majorité
relative
au
second
tour).
Il
convient
donc
de
procéder
à l’élection
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les plus
âgés
et les
deux
membres
les plus
jeunes.
Monsieur
CORNELOUP
Christian
et
Monsieur
PEYRON
Guy
sont
les
conseillers
municipaux
présents
les
plus
âgés
et
de
Monsieur
GRANGE
Pierrick
et
Madame
MARSEILLE
Julie
Patrick
sont
les
conseillers
municipaux
présents
les
plus jeunes. La
présidence
est
assurée
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
GLEIZE
Jean-Louis
est
candidat.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il
convient
de
procéder
au vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
de
bulletins:
11
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-
Suffrages
exprimés :
11
-
Majorité
absolue
: 6
Monsieur
GLEIZE
Jean-Louis
a obtenu
11
voix.
Monsieur
GLEIZE
Jean-Louis
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
Le
délégué
du
Conseil
Municipal
en
vue
des
élections
sénatoriales
ayant
été
désigné,
il
convient
de
procéder
à l’élection
de
trois
suppléants.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
comme
précédemment
et
que
la
Page
1
sur
11 présidence
est
assurée
par
ses
soins.
Monsieur
CORNELOUP
Christian,
Monsieur
GRANGE
Pierrick
et
Monsieur
MAHOUY
Franck
sont
candidats
aux
postes
de
suppléants.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il
convient
de
procéder
au vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
de
bulletins
: 11
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-
Suffrage
exprimés
: 11
-
Majorité
absolue :
6
Monsieur
CORNELOUP
Christian
a obtenu
11
voix,
Monsieur
GRANGE
Pierrick
a
obtenu
11
voix
et
Monsieur
MAHOUY
Franck
a obtenu
10
voix.
Ils
sont
élus
en
qualité
de
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
dans
l’ordre
suivant :
-
CORNELOUP
Christian
-
GRANGE
Pierrick
-
MAHOUY
Franck
II
REMONTEES
MECANIQUES
Avant
d’engager
toute
discussion
au
niveau
du
service
des
Remontées
Mécaniques,
1l
est
convenu
que
Catherine
OLLIEU,
employée
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
en
tant
que
saisonnière,
ne
participera
pas
au
vote
des
différentes
délibérations
y afférent,
et ce,
afin
d’éviter
tout
conflit
d’intérêt.
1) Restructuration
du
domaine
skiable
Phase
2.
Consolidation
du
crédit
relais.
Réalisation
d’un
prêt
d’un
montant
de
450.000
euros.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
plan
de
financement
de
l’opération
1
de
la
phase
2
(renouvellement
de
l’ascenseur
principal
—
tronçon
du
haut
et
travaux
connexes)
prévoyait
une
aide
financière
du
Conseil
Général
des
Hautes-Alpes
à hauteur
de
1.535.000
euros.
Par
courrier
en
date
du
14
novembre
2013,
le
montant
de
cette
aide
financière
a
été
ramené
à
1.050.000
euros,
versée
en
2015. Pour
financer
la
subvention
initiale
du
Conseil
Général,
la
Commune
a
souscrit
un
crédit
relais
de
1.050.000
euros
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
le
9
Décembre
2013
pour
une
durée
de
2
ans
en
attendant
le versement
de
l’aide
financière
correspondante
et
a
consulté
les
organismes
bancaires
pour
la
souscription
d’un
emprunt
à
Long
Terme
d’un
montant
de
450.000
euros
sur 20
ans.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu'après
consultation,
la
Caisse
d’Epargne
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
présente
l’offre
la plus
intéressante
économiquement,
à savoir :
Montant
: 450.000
euros
Type
d’échéances
: Trimestrielle
Durée
d’amortissement
du
prêt
: 20
années
Type
de
taux
: Fixe
Taux
nominal
du
prêt
: 4,68%
Montant
de
l’échéance
: 5310
euros
Frais
de
dossier
: 1.125
euros
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
fonds
mobilisés
sont
exclusivement
destinés
à
financer
le
capital
restant
dû
du
contrat
de
prêt
relais
n°A29102GW
d’un
montant
de
2.000.000
euros,
en
impayés
partiel,
souscrit
dans
l’attente
des
aides
financières
sollicitées
auprès
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et
du
Conseil
Général
des
Hautes-Alpes
fin 2012.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
contracter
un
prêt
à
taux
fixe,
échéances
constantes
et
périodicité
trimestrielle,
d’un
montant
de
450.000
euros
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
Provence
Alpes
Corse,
selon
les
caractéristiques
établies
ci-dessus
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
réalisation
et l’autorise
à signer
toutes
pièces
et
actes
aux
effets
ci-dessus.
2)
Exploitation
et
gestion
des
Remontées
Mécaniques
— Eté
2014
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
l’exploitation
et
la
gestion
des
Remontées
Mécaniques
pour
la saison
d’été
2014.
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
au
recrutement
du
personnel
nécessaire
à
l’entretien
des
Remontées
Mécaniques
et
au
fonctionnement
des
deux
télésièges
au
cours
de
la
saison
estivale
2014
et
arrête
les
tarifs
été
2014
tels
que
définis
ci-dessous :
Page
2
sur
11 Tarifs
Aller-
1 télésiège
|2 télésièges
retour
Personnes
de
18
5,00
€
7,50
€
à 65
ans
Personnes
de
10
4,00
€
6,50
€
à
18
ans
et +
de
65
ans
Groupes
(+
de
4,00
€
6,50
€
20
personnes)
Groupes
(+
de
5,00
€
50
personnes)
Enfants
de
5
à
2,00
€
10
ans Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
5 ans
Astronomie :
Télésiège
Télésièges
Tarifs
Aller-
Clos
des
Clos
des
retour
Aurans.
Aurans
et
Chabrières.
De
18
à 65
ans
5,00
€
15,00
€
Moins
de
18
5,00
€
10,00
€
ans,
+
de
65
ans
Les
deux
télésièges
seront
ouverts
au
public
à
compter
du
mardi
8 juillet
2014,
tous
les
mardis,
jeudis
et
dimanches
de
9h
à
16h
jusqu’au
dimanche
31
août
2014.
3)
Tarifs
des
Remontées
Mécaniques
—
Hiver
2014/2015. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
tarifs
des
titres
de
transport
de
remontées
mécaniques
pour
l’hiver
2014/2015.
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
tarifs
en
euros
tels
que
définis
ci-après,
pour
l’hiver
2014/2015
:
Forfait
«
Zen
»
5
Heures
non
consécutives
30,00
25,00
Forfait
«
Vendredi
ARTT
»
1
Journée
(*)
16,00
Forfait
«
Saison
Classique
»
1
Saison (*)
167,00]
132,00
Forfait
«
Serre-Ponçon
»
1 Saison
99,00
©
Forfait
«
Serre-Ponçon
Dernière
chance
»
1 Saison
(*)
119,00
Forfait
«
Bacchus
»
Aller
Retour
avec
le télésiège
du
6,00
6,00
Clos
des
Aurans
Forfait
«
Panorama
»
Aller
Retour
avec
les
2
télésièges
10,00
10,00
Forfait
« Défaut
d’enneigement
»
,
15,50
13,00
1
Journée
Forfait
« Défaut
d’enneigement
»
4 heures
consécutives
13,00
11,00
Forfait
«
Liberté
sur
Internet
»
4
Le
16,00
14,00
heures
consécutives
Forfait
«
Classique
sur
Internet
»
.
’
18,50
16,00
1 journée
Forfait
«
Week-end
sur
Internet
»
2 jours
consécutifs
35,00
30,50
Forfait
«
Détente
sur
Internet
»
3
en
52,00
44,50
jours
non
consécutifs
Forfait
«
Semaine
sur
Internet
»
6
.
ee
92,50
81,00
jours
consécutifs
’
Les
tarifs
«
Saison
Scolaire
»
Forfait
«
Saison
Etudiant
»
100,00
Forfait
«
Saison
Lycée
»
90,00
Forfait
«
Saison
Collège
»
80,00
Forfait
«
Saison
Maternelle/Primaire
»
45,00
Les
forfaits
Saison
Scolaire
sont
délivrés
jusqu’au
22
Décembre
2014
sur
présentation
d’un
certificat
de
scolarité
de
l’année
en
cours.
Ils
sont
imprimés
d’une
photo
d’identité.
Particuliers
-de
12
ans
Adultes
+de
65
ans
(*)
Forfait
«
Liberté
»
4
heures
ee
17,00
15,00
consécutives
Forfait
«
Classique
»
1
Journée
19,50
17,00
Forfait
«
Week-end
»
2
Jours
37,00
32,00
consécutifs
Forfait
«
Détente
»
3
Jours
non
consécutifs
(*)
55,00
47,00
Forfait
«
Semaine
»
6 jours
consécutifs
(*)
97,50
85,00
Forfait
«
Découverte
»
2
Heures
Le
13,50
12,00
consécutives
(*)
Complément
au
tableau
ci-dessus :
-
Les
tarifs
« enfant
-de
12
ans
» et
« seniors
+
de
65
ans
»
sont
accordés
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité.
-
Délivrance
du
forfait
Journée
Vendredi
ARTT:
le
forfait
est
délivré
tous
les
vendredi
hors
des
vacances
scolaires. -
Forfaits
3
Jours
non
consécutifs
et
6
Jours
consécutifs
:
les
forfaits
délivrés
sont
imprimés
d’une
photo
d’identité.
-
Le
forfait
Saison
Classique
est
imprimé
d’une
photo
d’identité. -
Les
forfaits
Saison
Promotion
Serre-Ponçon
et
Saison
promotion
Serre-Ponçon
deuxième
chance
n’est
délivré
que
dans
le
cadre
d’opération
de
promotion.
Ils
sont
imprimés
d’une
photo
d’identité.
Page
3
sur
{1 Enfant
.
Conducteur
Les
tarifs
« La
accompagnant
.
(+
de
12
Ripaaa
»
(entre
7 et
12
ans)
ans)
Forfait
« La
Ripaaa
»
1
location
de
matériel
comprenant
1 luge,
1 casque,
1
dossard
+
1 titre
de
transport
15,00
7,50
pour
monter
aux
2 télésièges
jusqu’au
sommet
du
domaine
skiable
+ une
descente
en
luge
Forfait
« La
Ripaaa
»
1
location
de
matériel
comprenant
| luge,
1 casque,
1
dossard
+ une
descente
en
luge
Sans
titre
de
transport
pour
monter
aux
2 télésièges
jusqu’au
sommet
du
domaine
skiable
12,50
6,00
Caution
Carte
Main
Libre
ISO
2,00
rechargeable
«les
points
fidélités
»
8
&S8
ns
A
wa
8
à
10
30
5,
un
Su
>
D
Q
FE
08
019
op
0m
©
5
‘À
D
OS
0]
5
‘On
‘O| #
‘D
2 4
62
22
45
2
20
2
SRE
=
SR
SES
+
©
—
|A
fn
SA
Glen
6lo
6
Pour
l’achat
d’un
forfait
Particulier
«
Adulte
»
="
HR
pou
ON
si
md
Le]
HR
U)
©
HR
R
I
Co
Pour
achat
d’un
forfait
Particulier
« -de
12
12
|
14
110
120
126
138
68
ans/+de
65
ans
»
Les
points
fidélité
sont
attribués
en
fonction
du
type
de
forfait
acheté
de
la manière
ci-dessus.
Ces
points
sont
stockés
sur
les
cartes
d’accès
mains
libres
sachant
que
pour
50
points,
il
sera
délivré
un
«2
Heures
»
gratuite
et que
pour
100
points,
il sera
délivré
un
«
1 journée
gratuite».
Les
points
fidélité
sont
cumulables
d’une
saison
à l’autre.
Les
tarifs
«
Scolaire
»
Mernener
Collège/Lycée
Forfait
« Matin
»
6,00
7,50
Forfait
«
Après-midi
»
6,00
7,50
Forfait
« Journée
»
7,50
9,00
Les
tarifs
scolaires
sont
délivrés
dans
le cadre
du
temps
scolaire
Les
« gratuités
»
Uniquement
pour
les
forfaits,
« Liberté
4
heures
consécutives
»,
Journée,
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité
- de S
ans
et
+
de
75
ans
Pour
les
forfaits
piétons
télésièges,
Journée,
semaine,
saison
sur
présentation
d’une
carte
d’invalidité
Invalides
80%
La
gratuité
pour
les
forfaits
2 Jours
consécutifs,
3 Jours
non
consécutifs
et
6
Jours
consécutifs
ne
sera
délivré
qu’aux
personnes
justifiant
d’un
hébergement
auprès
des
opérateurs
situés
sur
la
Station
de
réallon
et
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité.
Groupes
1
gratuité
pour
vingt
forfaits
du
même
type
achetés
(sauf
collectivités
bénéficiant
d’une
remise)
Scolaire
1
gratuité
pour
vingt
forfaits
du
même
type
vendu.
A
l’identique
des
saisons
précédentes
des
réductions
sont
consenties
aux
principaux
clients
sur
les
tarifs,
en
fonction
des
ventes
des
années
antérieures.
Ces
réductions
seront
établies
dans
le
cadre
de
conventions.
Dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
Station
de
Réallon,
des
titres
de
transports
gratuits
« journée
»,
«5
heures
non
consécutives»
et
«6
jours
consécutifs
»
et
«saison
»
seront
délivrés,
à
hauteur
de
500
forfaits
au
maximum,
et
ce,
afin
de
répondre
notamment
aux
diverses
sollicitations
(lotos,
.….).
4)
Restructuration
station
—
Opération
1
de
la
Phase
3.
Etude
de
programmation
urbaine
—
Réfection
de
la zone
des
Sagnas
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
programme
de
restructuration
de
la
station
tel
que
prévu
dans
le
schéma
de
restructuration
élaboré
par
le
bureau
d’étude
MDP
en
2009,
et
notamment
l’opération
1
de
la
Phase
3
concernant
la
réfection
du
parking
journée.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
le
programme
d’actions
élaboré
dans
le
cadre
de
la
Convention
Régionale
d’ Aménagement
Durable
et
Solidaire
des
Stations
de
l’Espace
Valléen
«
Serre-Ponçon
Parpaillon
»
commun
aux
stations
des
Orres,
de
Crévoux
et
de
Réallon,
et
notamment
l’action
de
remise
à
niveau
du
cadre
urbain
et des
prestations
d’accueil
sur
la station.
Afin
que
l’opération
1
de
la
Phase
3
soit
réfléchie
à
l’échelle
de
la station,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
l’étude
préalable
au
lancement
des
travaux
de
réfection
du
parking
Page
4
sur
11 Journée
soit
réalisée
dans
le
cadre
d’une
étude
plus
générale
de
programmation
urbaine
station.
Cette
étude
consiste
en
une
réflexion
approfondie
sur
l’entrée
de
station,
ses
espaces
de
stationnement
et
de
circulation
et
ses
aménagements
paysagers
dans
l’éventualité
de
créer
une
station
« piétonne
» à
même
d’accueillir
la
clientèle
locale
comme
séjournante,
dans
le
respect
de
l’esprit
architectural
et urbanistique
initial.
Les
principaux
objectifs
de
cette
étude
sont
les
suivants
:
-
Identifier
puis
valoriser
l’entrée
de
la
station
au
niveau
du
rond-point
de
la
RD,
du
hameau
de
Pra
Prunier
et
de
la
Patte
d’Oie
comme
un
enjeu
stratégique
de
positionnement
-
Identifier
les
différents
usagers
de
la
station,
les
lieux
de
passage
de
ces
usagers
et
établir
un
plan
d’aménagement
type
Plan
de
Déplacement
Urbain
en
intégrant
les
contraintes
climatologiques
d’une
station
de
montagne
(zones
enneigées,
ensoleillées,
pentues).
Il
comportera
une
évaluation
environnementale,
d’accessibilité
et
de
sécurité
publique. -
Identifier
les
conditions
techniques
et
règlementaires
d’une
piétonisation
partielle
ou
totale
de
la
station
et
de
la
mise
en
place
d’un
Parc
Relais
(P+R)
ou
« stationnement
incitatif »
qui
en
découle,
en
tenant
compte
des
2
types
de
clients,
journée
et
séjour,
et
de
tous
les
types
de
véhicules
(y
compris
camping-car) - Etablir
un
projet
de
permis
d’aménager
et
un
coût
prévisionnel
afin
de
lancer
les
travaux
liés
au
stationnement
incitatif
et
au
« parking
journée
».
Ce
projet
devra
inclure
un
aménagement
paysager
innovant,
des
espaces
de
détentes
et de
piquenique.
Cette
étude
sera
réalisée
en
responsabilité
et
en
concertation
avec
le
concours
des
principaux
acteurs
de
la
station,
afin
d’être
suivi
d’actions
concrètes
et
partagées,
dans
l’intérêt
de
la station
de
Réallon.
Elle
devra
de
plus
être
lancée
avant
le mois
de
Décembre
2014
afin
de
tenir
compte
de
la
prochaine
saison
hivernale
et de
la saison
estivale
2015.
Pour
réaliser
cette
étude,
un
bureau
d’étude
spécialisé
dans
ce
type
d’étude,
capable
également
d’établir
un
permis
d’aménager
et un
chiffrage
précis
des
travaux
à
réaliser
sur
la
Zone
des
Sagnas,
doit
être
choisi
par
la Commune
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
pour
la réalisation
de
cette
étude,
évaluée
à
50.000
euros,
l’aide
financière
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
à
hauteur
de
80%
du
montant
subventionnable.
Il
propose
également
que
soit
demandée
une
dérogation
auprès
du
Conseil
Régional
afin
de
démarrer
l’opération
avant
l’obtention
de
l’aide
financière
sollicitée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
crédits
destinés
à
financer
cette
étude
sont
inscrits
dans
le
Budget
Primitif annexe
des
Remontées
Mécaniques
2014.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
réalisation
de
l’étude
de
programmation
urbaine
selon
les
objectifs
énoncés
ci-dessus,
décide
de
solliciter
pour
la
réalisation
de
cette
étude,
évaluée
à
50.000
euros,
l’aide
financière
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
à
hauteur
de
80%
du
montant
subventionnable
et
sollicite
une
dérogation
afin
de
pouvoir
engager
l’étude
projetée
avant
l’obtention
des
aides
financières
sollicitées,
5)
Divers
Projet
d’aménagement
des
Aiguilles
de
Chabrières
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’aménagement
des
Aïguilles
de
Chabrières
ainsi
que
la position
du
Conseil
Municipal
de
Puy
St
Eusèbe
qui
s’est
prononcé,
à
l’unanimité,
contre
ce
projet
au
cours
de
l’été
2013.
Conscient
d’une
part
de
la nécessité
de
diversifier
les
produits
proposés
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
pour
assurer
un
bon
fonctionnement
autant
estival
qu’hivernal,
et
d’autre
part
afin
de
maintenir
les
emplois
au
sein
de
la
régie,
le
Conseil
Municipal
souhaite
qu’un
nouveau
projet
soit
élaboré
en
tenant
compte
des
observations
formulées
par
le
Conseil
Municipal
de
Puy
St
Eusèbe
et
en
associant
celui-ci
plus
en
amont. III
BASE
DE
LOISIRS
DE
L’ISCLE
1)
Camping
Municipal
—-
Caravaning
—
Base
de
Loisirs
/ Gestion
2014.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
avait
été
décidé,
par
délibération
n°
38/13
prise
en
séance
du
28
mai
2013,
de
reconduire
la
Page
5 sur
11 gestion
du
Camping
—
Caravaning
—
Base
de
loisirs
en régie
directe
pour
l’année
2013.
Dans
l'attente
de
l’engagement
d’une
nouvelle
procédure
simplifiée
de
Délégation
de
Service
Public,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
la
gestion
du
Camping
—
Caravaning
—
Base
de
loisirs
en
régie
directe
pour
l’année
2014.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
la
gestion
du
Camping
—
Caravaning
— Base
de
loisirs
en
régie
directe
pour
l’année
2014,
autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
décision
relative
à
cette
gestion,
en
régie
directe,
décide
de
créer
un
emploi
contractuel
d’agent
d’accueil
et
d’entretien
polyvalent
à temps
complet
pour
la
saison
estivale,
à compter
du
10 juillet
2014,
la rémunération
de
ce
poste
correspondra
à
l’indice
brut
330,
indice
majoré
316
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
la
personne
qui
occupera
ce
poste.
2)
Tarif
Eté
2014
a)
Camping
— Caravaning
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élaboration
des
tarifs
fixant
les
prix
du
Camping
—
Caravaning
pour
l’été
2014.
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
tarifs
pour
l’été
2014
tels
que
définis
ci-dessous:
e
Annulations
:#
avant
le
séjour,
sur justificatifs
écrits
(maladie,
accident,
décès),
remboursement
de
30
euros
par
semaine,
%
En
cours
de
séjour
: le
séjour
effectif
sera
facturé.
La
totalité
des
arrhes
versées
sera
conservée
et
ne
viendra
pas
en
déduction
du
séjour.
b)
Courts
et
matériel
de
tennis,
raquettes
de
Ping-pong,
équipements
sportifs.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’établissement
des
tarifs
pour
la
location
des
courts
et
de
matériels
de
tennis
et
de
ping-pong
situés
au
Camping
Municipal
de
l’Iscle
pour
l’année
2014.
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
tarifs pour
la saison
2014
tels
que
définis
ci-dessous
:
PING-PONG
TARIF
Location
de
raquette
de
ping-
1,50
€ / heure
pong
TENNIS
TARIF
Location
d’un
court
de
tennis
6,10
€
/ heure
Location
d’un
court
de
tennis
36,60
€
/ 7
eures
Location
de
raquette
de
tennis
1,50
€
Jeton
d'éclairage
tennis
1,50
€
Carte
saison
adulte
39,00
€
Carte
saison juniors
(-18
ans)
31,00
€
Enfants
domiciliés
à
Gratuit
—
18
ans
REALLON
Location
d’un
court
de
tennis
Sur
réservation
Pour
les
résidents
du
camping,
équipements
sportifs
: Heure
de
tennis
4,10
€ / heure
Emplacement/jour
3,50
€
Véhicule,
camping-car/jour
1,50
€
Adulte/jour
4,00
€
Enfants
(-13
ans)/jour
2,00
€
Enfants
(- 4 ans)/jour
Gratuit
Moto/jour
1,00
€
Animal/jour
1,00
€
Electricité/jour
3,55
€
Taxe
de
séjour
(+
de
13
0.20
€
ans)/nuit Réduction
de
10%
par
personne
et
par
emplacement,
sur
réservation
préalable,
pour
un
séjour
de
deux
mois
consécutifs.
Forfait
7 heures
de tennis
24,60
€
10
€ / semaine
/ terrain
pour
:3
heures
de
tennis
et
une
utilisation
illimitée
des
autres
équipements
sportifs
Utilisation
de
l’ensemble
des
équipements
sportifs
pour
les
campeurs
et définit
les
conditions
de
locations
suivantes :
e
_Arrhes
: 60
euros
la
semaine
par
emplacement
(pour
un
séjour
<
à
1
semaine,
calcul
au
prorata
temporis),
c) Buvette
- Glaces
:
Les
tarifs
relatifs
à la buvette
et à la vente
des
glaces
sont
reconduits
à
l’identique
de
ceux
pratiqués
au
cours
de
l’été
2013.
Page
6
sur
fi 3)
Divers
Mise
en place
d’une
délégation
de
service
public :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
procédure
simplifiée
de
Délégation
de
Service
Public
avait
été
engagée
au
printemps
2004,
mais
n’avait
pas
abouti.
Afin
de
réfléchir
à
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
délégation
de
service
public,
le
Conseil
Municipal
est
informé
de
ses
avantages
et
de
ses
contraintes
ainsi
que
de
la
procédure
(création
d’une
commission,
délais,
..…).
Un
document
résumant
ces
différents
éléments
est
remis
au
Conseil
Municipal.
En
vue
de
délibérer
plus
précisément
sur
ce
sujet,
une
réunion
du
Conseil
Municipal
est
programmée
pour
le vendredi
18 juillet
prochain.
IV
AMENAGEMENT
FONCIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
partenariat
entre
la
(Commune,
la
Chambre
d'Agriculture
et
la
SAFER
en
vue
d’améliorer
la
structure
foncière
des
exploitations
agricoles
existantes
et
permettre
de
nouvelles
installations,
ainsi
que
la
création
d’une
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
(arrêté
du
Conseil
Général
du
16
février
2009),
instance
référente
et
délibératrice
dans
les
procédures
d’aménagement
foncier. Afin
de
connaitre
la
volonté
du
Conseil
Municipal,
un
tour
de
table
est alors
effectué.
Tous
les
Conseillers
présents
confirment
leur
volonté
de
faire
avancer
ce
dossier
et
de
poursuivre
les
actions
engagées.
V
GLISSEMENT
DE
TERRAINS
Glissements
de
terrains
—
Quartiers
«
Sous
les
Rousses
»
et
«
Sous
les
Méans
».
Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
l’étude
des
glissements. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à
de
récents
glissements
de
terrains
observés
près
des
berges
du
torrent
de
Réallon
dans
les
quartiers
«
Sous
les
Rousses
»
et
«Sous
les
Méans
»,
une
visite
sur
le
terrain
a
été
effectuée
dernièrement
avec
le service
départemental
R.T.M.
Suite
à
cette
visite,
il
a
été
convenu
de
faire
réaliser
en
premier
lieu
une
étude
des
glissements
de
terrains
en
vue
de
définir
ensuite
d’éventuels
travaux
de
stabilisation. En
vue
de
la
réalisation
de
cette
étude,
le
concours
du
service
R.T.M.
a été
sollicité
dans
le
cadre
d’une
assistance
technique
à
maîtrise
d’ouvrage
(élaboration
du
cahier
des
charges
des
études
nécessaires,
assistance
dans
le
choix
des
bureaux
d’études
retenus,
appui
au
maître
d’ouvrage
durant
la
réalisation
de
l’étude
ainsi
que
pour
l’élaboration
des
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
éventuels
travaux
à engager).
Monsieur
le
Maire
porte
ensuite
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
la
proposition
établie
à
cet
effet par
le
service
R.T.M.
qui
s’élève
à la somme
de
3.000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
confirme
sa
volonté
de
faire
réaliser
une
étude
des
glissements
de
terrains
aux
quartiers
«Sous
les
Rousses
»
et
«Sous
les
Méans
»,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
s’attacher
le
concours
du
service
départemental
R.T.M.
dans
le
cadre
d’une
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
une
étude
de
bassin
de
versant
telle
que
définie
ci-dessus
pour
un
montant
de
3.000
€
H.T.,
ainsi
que
tout
acte
et pièce
aux
effets
ci-dessus.
VI
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Répartition
des
subventions
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
le
détail
de
l’article
6574
«
Subventions
de
Fonctionnement
aux
Associations
et
autres
Organismes
»
pour
l’exercice
2014,
un
montant
de
3
900
€ ayant
été
affecté
à cet
article.
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées,
Monsieur
le Maire
propose
la répartition
suivante :
= Club du 3°" âge
: 400 €.
= A.D.M.R.
« Le
Grand
Morgon
» : 500
€
= Association
Ski
et Nature
Serre-Ponçon
: 300€
» A.I.C.A.
: 100
€
Page
7
sur
11 = Association
de
Parents
du
Groupe
Scolaire
:
600
€.
# Patrimoine
en
Réallonnais:
500
€.
= Club
de
ski
de
fond
: 300
€
n ADV
Réallon
: 500
€
" Amicale
des
sapeurs-pompiers
: 150
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
détail
de
l’article
6574
«Subventions
de
Fonctionnement
aux
Associations
et
autres
Organismes
»,
tel
que
défini
dans
la
répartition
proposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
3
350
€
et
décide
que
le
reliquat
(soit
550
€)
fera
l’objet
d’une
nouvelle
affectation
en
cours
d’exercice
en
fonction
d’éventuelles
nouvelles
demandes.
VII DIVERS
1)
IT
05
-—
Commande
de
papier
et
de
consommables
informatiques
via
la
Centrale
d’achat Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
des
Hautes
Alpes
instituant
l’agence
technique
départementale
dénommée
IT
05
(Ingénierie
Territoriale
des
Hautes
Alpes)
au
service
des
collectivités,
en
date
du
22
octobre
2013
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Réallon
du
11
décembre
2013
décidant
d’adhérer
à IT
05
;
Vu
les
statuts
adoptés
par
l’Assemblée
Générale
constitutive
de
l’établissement
public
IT
05
le
28
janvier
2014,
notamment
l’article
2
qui
dispose
qu’'ITOS
peut
se
constituer
en
centrale
d’achats ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
commander
via
la centrale
d’achats
pour :
-
L'efficacité
de
la
commande
publique
liée
à
la
mutualisation
des
coûts
de
procédure
et
à
la
recherche
d’une
concurrence
plus
large ;
- Une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
;
- Un
acte
d’achat
simple
et rapide ;
Considérant
la
proposition
d’ITOS
du
15
mai
2014
de
lancer
les
deux
premiers
marchés
portant
sur
la
fourniture
de
papier
et
de
consommables
informatiques
avec
effet au
1” décembre
2014
;
Le
Conseil
Municipal
décide
de
commander
via
la
centrale
d’achats
le
papier
et
les
consommables
informatiques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la Commune
de
Réallon
selon
les
quantités
annuelles
estimées. 2)
Travaux
effectués
par
le
tractopelle
pour
des
particuliers
— Tarif
année
2014.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
pour
l’année
2014
un
tarif
pour
les
travaux
de
terrassement
que
la
Commune
peut
éventuellement
effectuer
auprès
de
particuliers. Le
Conseil
Municipal
décide
de
répondre
favorablement
aux
demandes
éventuelles
des
particuliers
pour
la
réalisation
de
travaux
de
terrassement
avec
le
tractopelle
communal,
en
fonction
de
la
disponibilité
de
celui-ci
et
sous
réserve
que
l’intervention
sollicitée
ne
nuise
pas
au
bon
fonctionnement
du
service
municipal.
Il décide
de
fixer
à
70
euros
le
coût
horaire
des
travaux
de
terrassement
effectués
pour
l’année
2014.
3)
Attribution
d’indemnités
de
conseil
à
M.
WEYNACHTER
receveur
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que : Vu,
l'article
97
de
la
Loi
82-213
du
2
Mars
1982,
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Décret
82-979
du
19
Novembre
1982,
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’état,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
fixant
le
mode
de
calcul
de
l’indemnité
de
conseil
attribuée
aux
receveurs
municipaux,
Considérant
que
l'indemnité
de
conseil
attribuée
à M
Weynachter
durant
le
mandat
du
précédent
conseil
municipal
est
devenue
caduque
à
la
fin
du
mandat
précédent, Considérant
les
prestations
fournies
par
M.WEVYNACHATER
Philippe,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques,
comptable
public
de
la collectivité,
Page
8 sur
11 Le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
son
concours
pour
assurer
les
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique
financière
et
comptable
telles
que
prévues
à l’article
1
de
l’Arrêté
du
16/12/1983
et
pour
préparer
les
documents
budgétaires
en
application
de
l’Arrêté
du
16/9/1983,
décide
de
prendre
acte
de
son
acceptation
et
de
lui
attribuer
à
compter
du
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante
l’indemnité
de
conseil
visée
par
l'arrêté
du
16
Décembre
1983
calculée
en
application
du
tarif déterminé
à l’article
4
de
l’arrêté
susvisé
au
taux
de
100
%.
4)
Loi
sur
l’eau.
Approbation
de
la
motion
votée
par
la
Chambre
d'Agriculture
lors
de
sa
session
du
28
mars
2014
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
motion
votée
par
la
Chambre
d’Agriculture
lors
de
sa session
du
28
mars
2014.
Cette
motion
concerne
la
loi
sur
l’eau,
votée
en
2006
avec
mise
en
application
en
2015,
qui
prévoit
notamment
une
augmentation
des
débits
réservés
avec
comme
conséquence
directe
une
diminution
importante
de
la
capacité
globale
disponible
pour
l’agriculture. Par
cette
motion,
la
Chambre
d’Agriculture
sollicite
les
pouvoirs
publics
en
vue
d’aménager
cette
loi
en
tenant
compte
de
la
spécificité
des
zones
de
montagne. Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
motion
à
l’unanimité
des
membres
présents.
5)
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
—
Constitution. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
chaque
Commune
doit
être
instaurée
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Les
membres
sont
désignés
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
24
contribuables
proposés
par
le Conseil
Municipal.
La
Commission
au
final
comportera
6
titulaires
et
6
suppléants. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
personnes
suivante
sachant
que
chacune
doit
:
- Etre
de
nationalité
française,
- Etre
âgée
de
25
ans
au
moins,
- Jouir
de
ses
droits
civils,
- Etre
inscrite
au
rôle
des
impôts
directs
locaux
de
la
Commune, - Connaître
la Commune,
connaissances
- Posséder
les
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la Commission,
Un
des
membres
doit
être
domicilié
hors
de
la
Commune.
Commissaires
Commissaires
Titulaires
Suppléants
PEYRON
Joseph
CHARRIOT
Sandrine
ALVAREZ
Juan
PEYRON
Georges
CHARAUD
Michel
ASTIER
Gérard
GLEIZE
Antoine
OLLIEU
Alain
David
FURINA
Willy
MARSEILLE
Corinne
BUSSON
Geneviève
|
LE
BOURHIS
André
OLLIEU
Alain
|
MARSEILLE
Gérard
Robert COULON
Mireille
OLLIEU
Patrick
MARSEILLE
Henri
SAULNIER
Cécile
MOUSSA
Sylvie
PEYRON
Régis
ELIE
Patrick
BOUVIER
Christian
GLEIZE
Martial
BOERO
Cédric
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la liste
des
24
candidats
devant
permettre
à
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux,
conformément
à
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
de
choisir
les
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts.
6) Assainissement
des
hameaux
des
Gourniers,
du
Villard
et du
Camping
Municipal.
Acquisition
foncière
des
terrains
nécessaires
à
l'implantation
de
la station
d’épuration .
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’assainissement
des
hameaux
des
Gourniers
et
du
Villard
ainsi
que
du
Camping
Municipal
de
l’Iscle. En
effet,
et pour
répondre
notamment
aux
contraintes
liées
à
la
présence
du
captage
d’alimentation
en
eau
potable
de
la
Commune
de
SAVINES
LE
LAC
situé
Page
9
sur
11 dans
les
alluvions
du
torrent
de
Réallon,
à
1,5
km
en
aval
des
Gourniers,
une
solution
de
station
d’épuration
unique
collectant
les
effluents
des
hameaux
des
Gourniers,
du
Villard
et
du
Camping
Municipal
a été
retenue
avec
implantation
à l’aval
du
cône
de
déjection
du
ravin
de
la Sauche.
Sur
ce
principe,
une
canalisation
de
transfert
des
eaux
usées,
sur
un
linéaire
de
2,2
km
environ,
doit
être
installée
entre
le
hameau
des
Gourniers
et
la
future
station
d’épuration
située
sous
le
hameau
du
Villard. Dans
le
cadre
de
cette
réalisation
projetée,
il
convient
de
procéder
à
l’acquisition
des
terrains
nécessaires
à l’implantation
de
la station
d'épuration.
Les
parcelles
concernées
sont
situées
à
l’aval
du
hameau
du
Villard,
au
quartier
«Le
Villard
» :
parcelles
cadastrées
Section
C,
n°
332,
333
et
334
partie,
d’une
contenance
respective
de
1136
m2,
de
944
m2
et environ
2000
m2.
Le
Conseil
Municipal
confirme
sa
volonté
de
procéder
aux
travaux
d’assainissement
des
hameaux
des
Gourniers,
du
Villard
et
du
Camping
Municipal
tels
que
décrits
ci-dessus
et
décide
de
procéder
à
l’acquisition
des
terrains
nécessaires
à l’implantation
de
la future
station
d’épuration,
à savoir
les
parcelles
cadastrées
Section
C,
n°
332,
333
et
334
partie,
sises
au
quartier
« Le
Villard
»,
au prix
de
0,76
€ le mètre
carré
toutes
indemnités
confondues.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
négociation
foncière
avec
les
propriétaires
concernés
et
charge
l’étude
de
Maîtres
COURT
et
GONNET,
Notaires
associés
à
EMBRUN,
de
finaliser
ces
acquisitions
foncières
avec
rédaction
des
actes
à
venir
et
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
à cet
effet.
7)
Groupe
scolaire
des
Rousses.
M.
Pierrick
GRANGE,
2éme
adjoint
et
délégué
au
SIVU
de
l’école
expose
la situation
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires:
ces
nouveaux
rythmes
scolaires
doivent
être
mis
en
place
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2014.
Le
principal
changement
est
la réapparition
du
mercredi
matin
travaillé,
et
en
contrepartie,
la
diminution
de
3
heures
de
classes
sur
le
reste
de
la
semaine.
Ces
heures
de
classe
sont
remplacées
par
des
Temps
d'Activité
Périscolaire
(TAP)
dont
la
mise
en
place
est
«confiée»
au
SIVU.
La
concertation
avec
les
parents
d'élèves
et
les
institutrices
a amené
le
SIVU
à deux
décisions :
-
premièrement
une
demande
de
report
de
l'application
de
cette
réforme.
En
effet,
la
mise
en
place
de
ces
TAP
nécessite
des
locaux
supplémentaires,
l'isolation
du
préau
actuel
pourrait
répondre
en
partie
à ce
besoin
et est
à l'étude
pour
la
rentrée
2015.
- deuxièmement,
le choix
de
placer
les temps
de
TAP
de
13h30
à
14h15
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
en
organisant
un
temps
de
repos
sur
ces
moments-là
afin
de
respecter
la
baisse
d'attention
des
enfants
pendant
cette
période
et
permettre
un
retour
aux
apprentissages
en
classe
le reste
de
l'après-midi.
Afin
d’assurer
la
prise
en
charge
des
enfants
durant
ces
TAP,
2
personnes
vont
être
recrutées
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
En
vue
d'aménager
le préau
actuel,
le concours
d’un
architecte
va
être
sollicité,
de
même
que
pour
le
traitement
des
fissures
qui
apparaissent
côté
maternelle. 8)
Fontaines
publiques
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
actions
engagées
en
2012
pour
limiter
la
consommation
d’eau
potable
sur
les
différents
réseaux
communaux,
notamment
au
niveau
des
fontaines
publiques.
Concernant
le
village
de
Réallon,
et pour
répondre
à
l’attente
des
habitants
de
certains
quartiers,
1l
est
proposé
la
gestion
suivante
: les
fontaines
publiques
de
Sainte
Luce,
de
la
Côte
(devant
la
maison
PEVRON
Baron),
devant
la
maison
MARSEILLE
Cyprien,
et
du
parking
de
la
Frairie
seront
ouvertes
du
1° juin
au
15
septembre
avec
un
débit
bridé
à 4
litres par
minute.
Il
en
sera
de
même
pour
la
fontaine
du
Villaret
aux
Rousses
(dès
que
le bassin
en pierre
de
cette
fontaine
sera
réparé).
La
fontaine
des
Blancs
sera,
quant
à
elle,
ouverte
pendant
cette
même
période,
sans
limitation
de
débit
(pour
satisfaire
aux
besoins
d’arrosage
de
ce
quartier). Afin
de
comptabiliser
l’eau
consommée,
1l est
prévu
d’équiper
ces
fontaines
de
compteur
(pour
celles
dont
la
vanne
de
branchement
est
sous
regard)
et
de
robinet.
Page
10
sur
11 La
gestion
des
autres
fontaines
publiques
des
différents
villages
reste
identique
à
celle
mise
en
place
depuis
2012.
Le
Conseil
Municipal
valide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
ce
mode
de
gestion
proposé.
9)
Divers
- Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels:
le
service
instructeur
(D.D.T.)
doit
faire
une
présentation
du
document
définitif
prochainement
avant
que
celui-ci
ne
soit
soumis
à
l’enquête
publique.
Une
réunion
de
travail
va
être
organisée
à
cet
effet.
- Projet
de
microcentrale
hydroélectrique
:
afin
de
faire
le
point
sur
ce
dossier,
une
réunion
avec
la
Société
du
Canal
de
Provence
(S.C.P.)
est
prévue
dans
les prochains
jours.
- Cabane
du
Vallon:
le
Groupement
Pastoral
du
Vallon
souhaite
que
des
travaux
d’aménagement
soient
entrepris
au
niveau
de
la
cabane
(création
d’une
pièce
avec
sanitaires,
isolation
et
aménagement
intérieur
de
la
cabane
existante).
Afin
de
répondre
au
mieux
à
cette
attente,
et
du
fait
des
contraintes
existantes
(risques
naturels,
amenée
d’eau,
gestion
de
l’alpage....)
la
Mairie
a
organisé
une
réunion
de
travail
sur
le
site-même
ce
jeudi
19
juin,
en
présence
du
service
départemental
R.T.M.,
de
la
D.D.T.
du
PN.E.
du
CERPAM
et
des
éleveurs.
Deux
solutions
sont
envisagées:
soit
aménagement
avec
agrandissement
de
la
cabane
existante,
soit
construction
d’une
nouvelle
cabane
dans
le
quartier
de
Malcondre.
Avant
d’engager
une
réflexion
plus
approfondie,
le
service
R.T.M.
doit
étudier
les
contraintes
liées
aux
risques
naturels.
- Création
de
la route
forestière
« Grand
Bois
—
Sous
Pré
Gros
» : un
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
en
octobre
dernier.
Une
relance
va
être
effectuée
auprès
des
différents
financeurs
sollictés.
- Elargissement
de
la
route
départementale
RD
41
entre
les
Méans
et
la
sortie
de
la
forêt
des
« Ruines
»
: le
Conseil
Municipal
souhaite
que
le
Conseil
Général
engage
de
nouveaux
travaux
d’élargissement
depuis
les
Méans
en
direction
du
Chef-Lieu,
tels
que
prévus
initialement.
Une
rencontre
avec
le
Conseiller
Général
du
Canton
va
être
organisée
prochainement
pour
en
débattre.
L’ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
23
heures
30.
Fait
à Réallon,
le 26 juin
2014. Le
Maire,
Jean-Louis
GLEIZE.
Page
11
sur
11