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Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h27 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Séance - 20260217 Del 2026 01 01 Election president de seance pour lexamen du CFU 2025 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
#
£
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié le 18/02/2026 ID
: 035-263502072-20260217-2026
01
01
CCAS-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
dix-sept
février
à
huit
heures,
le
conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEPOUEZ,
Président
du
CCAS
de
Pacé.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
BOISNARD
M.
ROUAULT.
M.
BOUFFORT
M.
DUPLESSIX
Mme
BESNARD
M. GAISLIN Mme
LAMBART
Mme
SUBILEAU
M. TATIN Étaient
excusés
:
Mme
KHAN
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
GUILLAUME
Étaient
absents
:
M. Secrétaire
de
séance
:
Mme
LAMBART
Date
de
convocation
: 02/02/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 10
Quorum
réuni
CCAS
- Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
AD
02 23 41 30 00 -
ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Envoyé en préfecture le 18/02/2026 Reçu en préfecture le 18/02/2026 Publié le ID : 035-263502072-20260217-2026_01_01_CCAS-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
_Del
2026-01-01
-
17
FEVRIER
2026
ID : 035-263502072-20260217-2026 01_01_CCAS-DE
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
POUR
L'EXAMEN
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2025
Le
rapporteur,
Vu
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L.123-8
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
(CASF)
disposant
que
les
règles
régissant
la comptabilité
des
communes
sont
applicables
aux
CCAS,
æ
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
(CFU)
-
lequel
désormais
se
substitue
à
la
fois
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
- est
débattu,
le
conseil
d'administration
doit
procéderà
l’élection
d’un
président.
Dans
ce
cas,
le
président
du
CCAS
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote. l'est
procédé
à
l’élection
du
président
de
séance
pour
l’examen
du
Compte
Financier
Unique
de
l’année
2025.
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
DÉSIGNE
Madame
Karine
BOISNARD
pour
assurer
cette
fonction.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
Fait
les jours
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
|
Le
Président
du
C.C.As,
Annie
LAMBART
Hervé
DEPOUEZ
Rd
CCAS
- Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
Ps
02 23 41 30 00 — ccas@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
Envoyé en préfecture le 18/02/2026 Reçu en préfecture le 18/02/2026 Publié le ID : 035-263502072-20260217-2026_01_01_CCAS-DE