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Arrêté - 021 FIN 26 arrete rectificatif contrat SPS Bouchy1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 021 FIN 26 arrete rectificatif contrat SPS Bouchy1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
©?2L-FIN-726
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
RECTIFICATIF DE L'ARRETE D’APPROBATION DU CONTRAT DE MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE
SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES TRAVAUX D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT
PAYSAGERE BOUCHY 1
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22,
Vu la délibération n°2020 10 06 09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit et notamment son article 1°", 4",
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.4532-2 à L.4532-7,
Vu le projet d'aménagement d'une aire de stationnement paysagère dite Bouchy 1,
Vu la proposition de contrat de mission de coordination SPS présentée par la Société APMS 16,
Vu l'erreur du libellé du contrat de mission établi avec l'APMS 16 pour le projet Bouchy 1,
Vu l'avenant au contrat de mission de coordination SPS présentée par la Société APMS 16,
Considérant la nécessité de rectifier l'erreur dans l'arrêté n°71_FIN_25,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les termes du contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé pour les travaux de d'aménagement concernent l'aire de stationnement paysagère dite
Bouchy 1 avec la Société APMS16.
ARTICLE 2 : Approuve l'avenant tel que joint au présent arrêté rectifiant le libellé du contrat de
l’'APMS 16.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune et
ambpliation en sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 17 mars 2026 À
Le Maire, VA
Thierry BASTIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260317-021_FIN_26-AR
Date de réception préfecture : 18/03/2026