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Arrêté - 017 FIN 25 arrete contrat detude de faisabilite pour lamenagement de liaisons douces par la societe ACTEBA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 017 FIN 25 arrete contrat detude de faisabilite pour lamenagement de liaisons douces par la societe ACTEBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
NO)? _FIN_25
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DU CONTRAT D’ETUDE DE FAISABILITE POUR L’AMENAGEMENT DE LIAISONS DOUCES SUR LA
COMMUNE DE RUFFEC PROPOSE PAR LA SOCIETE ACTEBA
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération n°2020 _10_06_09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu la proposition de contrat de faisabilité proposé par la société ACTEBA, Considérant la nécessité de poursuivre la réflexion sur les mobilités douces ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Approuve les termes du contrat de faisabilité, tel qu’annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2
: Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.
ARTICLE 3
: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune et ampliation en sera
adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 1° avril 2025 Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250401-017_FIN_25-AI Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025