Compte-Rendu - 8 fevrier 2023

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Compte-Rendu - 8 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 fevrier 2023)Thèmes du document : Tourisme, Vieillesse, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 8 février, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mesmin, dûment convoqué le 31 janvier 2023, s’est réuni à 18h15, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Guy BOUCHAUD, Maire.

Présents : BOUCHAUD Guy, DURAND Jean-Pierre, JACQUET Annick, LABORIE Bernard, LEYMARIE Frédéric, MOHTASHAM ANSARY Damien, NOUHAUD Michel, NYS Audrey, VOGEL Jean-Pierre.

Absentes et excusées : QUEMENEUR Erika donne son pouvoir à Annick JACQUET, VAN DER GIJP Magdalena donne son pouvoir à Guy BOUCHAUD

Secrétaire : Audrey NYS

Ordre du jour :

1- Délibération pour la mise en place du RIFSEEP

2- Affaires diverses : Préparation de la saison touristique, Compte rendu des réunions PLUI, Décision concernant la carrière, Programmation des travaux 2023

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Validation du précédent CR de Conseil Municipal du 30 novembre 2022 – approuvé à l’unanimité

Demande d’ajout à OJ : Demande d’aide pour un voyage scolaire d’un élève de la commune scolarisé au collège d’Objat. Le Conseil Municipal décide de définir un montant fixe pour chaque demande de ce type afin de prévoir l’enveloppe nécessaire dans le budget de la commune et fixe les conditions de demande :

- La demande de subvention doit être adressée directement par l’établissement scolaire. - La subvention est versée directement à l’établissement scolaire sur confirmation de la participation de l’enfant. - Le montant est fixé à 100€ / enfant / an mais pourra être réétudier en fonction de circonstances particulières.

Point de situation sur les dernières décisions (avancée des démarches) :

- Eclairage public : Dans le bourg, on ne peut pas tout éteindre, ni éteindre 1 lampadaire sur deux. Nous en allumerons 4 sur les 14, de la tombée de la nuit à 22h30. L’intervention du SDE 24 est sur liste d’attente et risque de ne pas pouvoir être faite avant le passage à l’heure d’été. De même, nos lampadaires doivent être passés aux LED dans les prochains mois. - Borne incendie à Charoncle : La borne est installée et en fonction.

1. Programme des travaux 2023

Voirie :

Route du Cimetière Chavanne : travaux prévus en mars après les travaux d’alimentation en eau et en électricité nécessaires à la construction sur les parcelles à proximité.

Boussac et Puy Chétif : travaux prévus en 2023

Sur le budget restant, nous procèderons à des travaux d’hydrocurage pour déboucher les buses d’eaux pluviales le long des routes.

Préau Hangar Municipal et récupérateur d’eau : Le PC d’extension ne sera accordé que si nous implantons une borne incendie à proximité. La SOGEDO nous a adressé le devis nécessaire.

Travaux du cimetière : Pour rappel, les emplacements du nouveau cimetière sont réservés en priorité aux habitants de Saint-Mesmin. Dans l’ancien cimetière, les concessions que nous avons récupérées (50) seront attribuées en priorité aux familles de Saint-Mesmin, ayant de la famille à Saint-Mesmin ou déjà inhumée à Saint-Mesmin. Les nouvelles concessions sont accordées à perpétuité à condition qu’elles soient entretenues. Le non-entretien des tombes est un motif de procédure de récupération par la municipalité. (délai de 3 ans).

Le tarif des concessions est fixé :

- Dans le nouveau cimetière Chavagne : 45€/m2

- Dans l’ancien cimetière : 45€/m2 + frais d’exhumation

Les nouveaux acquéreurs de la concession s’engagent à payer les frais d’exhumation des os et à les installer dans le nouvel ossuaire communal.Nécessité de constituer un jardin du souvenir pour les crémations. Les dépôts de cendres dans le JS doivent être déclarés en mairie au préalable.

Présentation des devis de l’ossuaire et du jardin du souvenir, choix du devis le moins onéreux à prestation identique, pour un total d’environ 13 000€ TTC.

2. Délibération pour la mise en place du RIFSEEP

Le Maire explique que le RIFSEEP est un nouveau système de prime optionnelle qui remplace le dispositif d’Indemnités d’Exercice des Missions des Préfectures. Nous versons la prime mensuelle IEMP à nos employés depuis des années. Le Conseil Municipal décide de remplacer l’IEMP par le RIFSEEP et autorise le Maire à faire la demande nécessaire auprès du Centre de Gestion 24, qui nous donnera les conditions de versement et taux applicables. La volonté du Conseil Municipal est de ne pas faire perdre d’avantages salariaux à nos employés.

3. Affaires diverses :

a. Préparation de la saison touristique

Marchés de Nuit : 19/07 et 9/08 – réunion d’organisation à prévoir – nouveaux bénévoles à solliciter Guinguette organisée par Pablo CLUZEAU : 26/07 et 16/08 (roulotte au hangar municipal : animation – 100 repas sur réservation)

Intervention de M. et Mme Dussutour, gérants de la SAS Domaine de la Béchadie pour une proposition d’installation d’une Caravane de la Béchadie dans le Bourg proposant restauration et boissons durant l’été. La Mairie et la SAS passeront une convention pour définir les modalités. La SAS travaille essentiellement avec des producteurs locaux. Présence dans le bourg tous les jours de 10h à 16h en juillet-aout (dates précises à redéfinir). Des week-ends de test pourront être envisagés en amont de la saison. Besoin d’un branchement d’électricité (voire eau) – réunion technique à prévoir. L’électricité sera refacturée à la SAS Domaine de la Béchadie.

Le Domaine de la Béchadie accueillera en soirée du mercredi au dimanche.

Présentation de la réunion de préparation de saison du jeudi 2/03 à 18h.

CCILAP : Coordination de communication en cours avec d’autres communautés de communes pour créer une « Destination Périgord Vert » au sein de laquelle les Gorges de l’Auvézère seront un site de choix.

b. Décision concernant la carrière

L’entreprise Coulas demande de revenir sur les décisions de l’enquête publique concernant la réfection d’une nouvelle route induite par l’autorisation d’extension de la carrière en 2016. L’entreprise demande de ne pas goudronner cette nouvelle route dont les travaux sont à sa charge. Le Conseil Municipal, après étude des éléments de l’enquête publique, ne souhaite pas revenir sur les décisions de 2016.

Délibération prise avec 9 voix pour et 2 abstentions.

c. Informations des différentes réunions auxquelles ont assisté les conseillers

Syndicat des Eaux : Audit en cours du service des eaux > plan de gestion des risques La qualité de l’eau est à questionner : pesticides, médicaments humains qui impactent les poissons.

CIAS : 15/16 voitures vont être mises à disposition des aides à domicile et des téléphones professionnels pour pointer leurs horaires de passage chez les patients + Mise en place d’un compte Epargne Temps. Le dépôt des poubelles des personnes âgées fait partie de leurs missions.

Augmentation des tarifs de l’EHPAD d’Excideuil

SMD3 : Un système au porte à porte pourrait être mis en place pour les personnes identifiées comme dépendantes et pénalisées par le nouveau système.

Culture : 18 juin > Fête du feu aux Forges de Savignac. Présence de forgerons + animations. Subvention de 15000€ de la CCILAP en supplément du budget Culture.

SMBI : Ils sont intervenus dans les gorges pour dégager le cours d’eau.PLUi : Nous disposons de très peu de zone à urbaniser. Toutefois notre population est croissante et tous les potentielles parcelles à construire sont déjà visées par des projets. Les services de l’Etat veulent inciter à la rénovation du bâti ancien. Le coût de la restauration et la rétention foncière limite notre marge de manœuvre.

Les terrains de notre carte communale sont déjà quasi tous utilisés. Nous allons essayer d’identifier des parcelles à urbaniser qui pourraient être vendues à de nouveaux habitants. Les parcelles constructibles de notre carte communale ne le seront plus avec la nouvelle carte du PLUi.

d. Informations diverses

Nous déplorons le vol d’une de nos tables en bois installée dans le bourg.

Week-end Ascension 18-21 mai 2023 : Championnat Régional de Kayak Jeunes

Demande croissante pour l’installation d’une borne de recharge électrique pour les voitures et les vélos : les demandes sont lancées auprès du SDE 24 et renseignement sur les possibilités de financement.

La réunion se termine à 21h15.