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Conseil Municipal - cm 2025 03 28
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Maché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 03 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
1
MAIRIE DE MACHE
RUE DU CALVAIRE
85190 MACHE
Le Conseil Municipal, convoqué le 24 mars 2025, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 28 mars 2025 à 20h00 sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2025
15 conseillers sont présents. Absents et excusés :
M. PERAUDEAU Mickaël pouvoir à M. RABAUD Axel
Mme POTRON Karine pouvoir à Mme LOUINEAU Lucie
M. PERRAUDEAU Alain pouvoir à M. RAGER Frédéric
Mme PROUTEAU Aline
Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Madame Béatrice BESSONNET est désignée pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
I Lecture des délibérations
et approbation du compte-rendu du Conseil du 27 Février 2025
Après lecture des délibérations, l’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 27 février 2025.
AJOUT A L’ORDRE DU JOUR
Modification de la délibération n° 2025_27_02_03 du 27 février 2025, approbation du CFU budget lotissement le Forgeron.
Erreur de saisi sur les montants du budget du lotissement le Forgeron
A corriger :
• Résultat de fonctionnement 2024 : 1059.37 €
• Résultat d’investissement 2024 : - 80692.00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024
Investissement : -80 692.00 €
Fonctionnement : 0.37 €
Résultat global (déficit) : -80 691.63 €
Le Conseil Municipal, valide les modifications.
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2025 2
III DÉLIBÉRATIONS
1 – Vote du budget principal 2025
Lecture est faite des différents articles en recette et dépense des sections de fonctionnement et d’in- vestissement pour le budget principal
Fonctionnement : 1 355 212.78 €
Investissement : 813 467.30 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget tel que présenté.
2 – Vote du budget 2025 – Assainissement
Lecture est faite des différents articles en recette et dépense des sections de fonctionnement et d’in- vestissement pour le budget principal
Fonctionnement : 162 284.67 €
Investissement : 711 721.58 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget tel que présenté.
3 – Vote du budget 2025 – Lotissement le forgeron
Lecture est faite des différents articles en recette et dépense des sections de fonctionnement et d’in- vestissement pour le budget principal
Fonctionnement : 400 525.37 €
Investissement : 80 692.00 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget tel que présenté.
4 – Vote des taux d’imposition 2025
Monsieur le Maire fait part qu’au vu des différents projets de la Commune réalisés en 2024, et de l’augmentation des charges de fonctionnement la commission finances propose d’augmenter le taux du foncier bâti de 3% pour 2025.
Au vu des informations fournies par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de suivre l’avis de la commission finances, et porte les taux comme suit ;
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 32.84%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 51.75%
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 15.61%
5 – Vote des subventions versées aux associations pour 2025
Sur proposition de la Commission ‘’finances’’, le Conseil Municipal vote les subventions attribuées aux associations comme suit :
Il est précisé que Mme Néau Céline et M Charrier François, (Présidents d’Associations) ont quitté la salle pour le vote 3
6 – Autorisation pour l’émission d’un titre de perception
Autorisation d’émettre un titre de 150 € pour le non-respect du stationnement en zone protégée, vu l’arrêté du 04 juillet 2024, l’auteur des faits demande un paiement par virement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de perception de 150 €
7 – Autorisation pour l’encaissement de fonds
Autorisation d’émettre un titre de 150 € pour le non-respect du stationnement en zone protégée, vu l’arrêté du 04 juillet 2024, l’auteur des faits demande un paiement par chèque.
Monsieur le Maire est autorisé à encaisser un chèque d’un montant de 150 €. 4
8 – Personnel communal – Ajustement du choix de grade
Suite au départ d’un agent, la commune a procédé à un recrutement d’un agent technique territorial. Il convient après recrutement de procéder à l’ajustement du choix de grade.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
De sélectionner le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux en raison de 35 heures par semaine.
Le tableau des emplois est ainsi mis à jour à compter du 1er Avril 2025
Filière : Technique
Cadre d’emplois : Adjoints techniques
Grade : adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C
Ancien effectif : 2
Nouvel effectif : 3
9 – Validation DC4 sous-traitant SODAF TP travaux station d’épuration
Le Conseil Municipal valide la déclaration de sous-traitance présentée par l’entreprise SODAF TP au nom de :
* ALLIANCE PAYSAGE pour un montant de 13 336.25 € HT
10 – SYDEV – Approbation de la contribution annuelle 2025
Après avoir entendu la lecture des différents documents et notamment le montant des travaux de maintenance d’un montant de 5 178.57€ pour l’éclairage public, le coût de la maintenance des 3 points de signalisation lumineuse de 600 € et l’estimation de l’achat de l’énergie de 9 679 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la convention ainsi que la participation pour l’année 2025.
11 Reprise de concession en état d’abandon
La procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière s’achève après 3 ans de procédure.
Il convient au Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la reprise de ces concessions au nombre de 23.
Le Conseil Municipal valide les reprises, à l’unanimité.
12 Validation de devis
Devis du CENTRE DE GESTION CDG 85 pour la prestation archives (2028) pour un montant de 15 600 € HT
Devis de l’entreprise DECO PEINT pour les ravalements de peinture en centre-bourg (bâtiment épicerie, coiffeuse, boulangerie, garage, muret parking et wc public) pour un montant de 26 133.70 € HT
Devis de l’entreprise DUPONT COUVERTURE pour la réfection de la couverture du bâtiment « ex- maison des délices » pour un montant de 4 410.22 € HT 5
Devis de l’entreprise OUESTOTEL pour l’isolation phonique du bar-restaurant Au Vie’Rage pour un montant de 5 193.30 € HT
Devis de l’entreprise DOUBLET pour l’achat de panneaux d’affichage élections pour un montant de 1 740,00 € HT
Devis de l’entreprise CTV pour le remplacement du serveur d’enregistrement pour un montant de 11 433,31 € HT
Devis de l’entreprise SAUR pour le l’achat d’un dialogue opérateur à la station d’épuration pour un montant de 1 928.00 € HT
Devis de L’ORCHESTRE ZEPHYR pour la prestation musicale de la fête de la musique du 20 juin 2025 pour un montant de 2 000 € TTC
13 – Divers
13.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE
Signature de la convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement avec le Département de la Vendée.
13.2 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER :
La Commune n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes suivantes :
Terrain avec maison 18 rue du calvaire de 817 m² vendu par M. BONNIN Alexis et Mme PAQUEREAU Malory
13.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES « VIE ET BOULOGNE »
Compte rendu du comité de pilotage CTG du 27 février 2025
13.4 PREFECTURE
Grippe aviaire assouplissement des règles, limité aux villes côtières
13.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL
13.6 CONSEIL REGIONAL
13.7 Infos diverses
- Prochaines réunions du Conseil Municipal :
Le 25 avril
Le 23 mai
Le 27 juin
Intervention des délégués à la CCVB
Mme GODELAIN Marie-Claude :RAS 6
M. FOURNIER Mickaël :
3ème Atelier contrat local santé, problématique sur le médical et paramédical.
M. L’HOPITAULT Olivier :
Bilan de l’office de tourisme
Interventions Adjoints
M. BARRE Damien :
- Les portes de la salle de sport ont été remplacées
- L’alimentation électrique et l’eau potable ont été raccordés au cabanon du terrain de tennis
- Entretien du terrain de tennis par les agents communaux
- Réunion PCAET à la Communauté de Communes Vie et Boulogne, deux choses à retenir :
* Inventaire des arbres remarquables
* Mise en place d’une ligne de bus, gratuité la 1ère année (coût 560 000 € HT / an)
- Distribution de la gazette
Mme NEAU Céline :
- Devis pour la fête de la musique
- Nouvelles décorations de pâque en cours de préparation avec le CMJ
- CCAS projet du transport solidaire et mutuelle communale
- Réunion à la Communauté de Communes Vie et Boulogne, bilan sur les assistantes maternelles du territoire (arrivées et départs)
- Guide jeunesse distribué à tous les jeunes du territoire
-Action social : bilan CTG et reconduction
- Bilan France Service à Palluau, une structure qui fonctionne très bien
M. PERAUDEAU Mickaël : Absent
Tour de table
Fin de la séance à : 23h12 7
ARRÊTÉS MUNICIPAUX :
- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la manifestation du Moto cross au village de la Sigonnière le 12 et 13 avril 2025.
- Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour le remplacement de la toiture du bâti- ment 1 et 1 Bis place de l’église.
AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
1 Permis de construire :
DEMERVILLE Pieric Lotissement Le Forgeron Lot 1
NICOLLEAU David 109 Les Flachausières
SIRE Sabine Lotissement Le Forgeron Lot 5
DEMERVILLE Aymeric Lotissement Le Forgeron Lot 4
RONDEAU Camille 3 bis Impasse des Pêcheurs
2 Déclaration préalable :
BONNEVIOT Gabrielle 16 rue du Moulin à Eau
FASSIER Jean-Pierre 5 rue Louis Denis
LAIDET Mickael 8 rue des Garennes
DESMEAUX Elisabeth 57 Le Querry
BOISSARD Gilles 274 La Sigonnière
VEGAS Mathieu 19 Malnoue
ÉTAT CIVIL :
NAISSANCE : Néant
MARIAGE : Néant
DÉCÈS : Néant