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Compte-Rendu - CR 30 07 2018 Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 07 2018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 JUILLET 2018

Présents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Nano POURTIER, Pierre VANET, Noel BERNIGAUD, Jenna FRANITCH et Jacques LEFORT.

Excusée avec pouvoir : Anne-Laure RUQUET donne pouvoir à Sandrine ETCHESSAHAR

Absentes excusées : Véronique THILLET et Ariane FERRERI

Absent :

Philippe CORDON Sandrine ETCHESSAHAR Nano POURTIER

Pierre VANET Noël BERNIGAUD Jenna FRANITCH

Jacques LEFORT2

Secrétaire de séance : Sandrine ETCHESSAHAR

I. AFFAIRES FINANCIERES

1. Ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire propose que, dans l’attente du versement correspondant au rachat des actions de la commune par la Communauté de Communes du Grésivaudan dans le capital social de la SEM Chamrousse Aménagement de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 400.000 € et remboursable au 25/11/2018. Les conditions de la ligne de trésorerie interactive contractée auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

Montant ............................................................................................ 400.000 € Durée ............................................................................................... 25/11/2018 Taux d’intérêt applicable ................................................................. EONIA + marge de 1.90 % par l’Emprunteur, à chaque demande de versements des fonds

Périodicité de facturation des intérêts .............................................. mensuelle Frais de dossier ................................................................................ 800 €

Les membres du conseil acceptent sa proposition et l’autorisent à signer cette demande de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne.

2. Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 3 du 04 avril 2014 portant sur la délégation du conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il convient de préciser les points suivants :

Montant d’emprunt maximum par an : 1.000.000 €

Taux fixe maximum : 2.5 %

Taux révisable maximum : taux marge maxi 2.5 %

Durée maximum : 15 ans investissement hors bâtiments et 30 ans pour les bâtiments. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise au conseil municipal que, dans le cadre du financement de la réhabilitation de la structure Multi-Accueil, les Marmots, qu’une décision n° 2018-03 a été prise afin de contracter un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes : Montant du prêt : 500.000 €

Durée : 15 ans

Remboursement par trimestre

Frais de dossier : 1.000 €

Taux fixe : 1.85 %

3. Subvention 2018 – EPIC Office du Tourisme

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 4 du 06 décembre 2017 relative à la subvention 2018 en faveur de l’Epic Office du Tourisme d’un montant total de 1.069.000 €.

Le conseil municipal décide de baisser ladite subvention de 100.000 € pour 2018 et de modifier l’échéancier en conséquence.

Nouvel Echéancier de septembre à

décembre 2018 Subvention Office du Tourisme & Centrale

15 septembre 77.000 €

15 octobre 77.000 €

15 novembre 21.000 €

15 décembre 80.000 €3

4. Budget principal 2018 – DM n°1

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget principal 2018 :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article 606211 Fuel bâtiments ............................................................................... + 8.000 € Article 606213 GNR ............................................................................................... + 13.000 € Article 606233 Alimentation ................................................................................. + 1.500 € Article 606321 Matériel technique.......................................................................... + 3.500 € Article 606323 Matériel manifestation .................................................................. + 300 € Article 606331 Signalisation .................................................................................. + 1.000 € Article 606332 Autres fournitures de voirie .......................................................... + 1.000 € Article 613523 Locations diverses .......................................................................... + 1.600 € Article 614 Charges locatives ................................................................................. + 12.000 € Article 615585 Entretien autres biens mobil. .......................................................... + 5.000 € Article 62262 Honoraires Marmots ........................................................................ + 3.000 € Article 62264 Honoraires Service Jeunesse ............................................................ + 4.600 € Article 62281 Reversement frais de secours ........................................................... + 13.800 € Article 62283 Rémunération intermédiaire ............................................................. + 1.200 € Article 62381 Sorties scolaires ............................................................................... + 300 € Article 62471 Navettes station ................................................................................ + 1.900 € Article 6262 Télécommunications .......................................................................... + 3.300 € Article 6413 Personnel non titulaire ....................................................................... + 15.000 € Article 6218 Autre personnel extérieur ................................................................... + 5.000 € Article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs................................................. + 5.000 € Article 65737 Subvention Office du Tourisme ...................................................... - 100.000 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

Article 2188 Matériels ............................................................................................ + 10.000 € Article 2315 Travaux ............................................................................................. - 10.000 € Après avoir ouï le Maire, les membres présents l’autorisent à procéder aux opérations ci-dessus.

II. DIVERS

1. Réhabilitation des Marmots

Monsieur Nano Pourtier, adjoint au Maire, rappelle la délibération n° 14 du 26 mars 2018 portant sur la consultation sous forme de marchés à procédure adaptée dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre Multi-Accueil les Marmots et donne information au conseil municipal de l’attribution des lots.

N° Intitulé Titulaire Montant € HT

Démolition DJN Constructions 84 746.00

1 Gros-œuvre DJN Constructions 137 949.46

2 Charpente bois – Couverture – Ossature bois – Bardage –

Isolation

Manca Charpente 219 700.00

3 Menuiseries extérieures Aluminium - Serrurerie ECM ALU 81 903.924

4 Second œuvre NSTB 287 000.00

5 Chauffage – Ventilation – Sanitaires EOLYA 206 330.00

6 Electricité : courants forts et faibles BIAELEC 120 000.00

7 Ascenseur KONE 19 050.00

8 VRD

Non attribué à ce

jour

TOTAL 1 156 679.38

Le conseil municipal prend acte des marchés signés avec les entreprises suite à la consultation lancée.

2. SAEM Chamrousse Aménagement – Décision de principe pour céder des actions à la Communauté de Communes du Grésivaudan

Vu la délibération du conseil municipal n° 6 du 28 juin 2018 ayant pour objet d’autoriser la cession d’actions au sein de la SAEM Chamrousse Aménagement au profit de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, il convient de compléter ladite délibération en précisant que cette cession est exonérée de droits en application de l’article 1042 du CGI.

Le Conseil Municipal donne son accord pour céder 11 119 actions, pour un montant total de 1 111 900 € à la Communauté de Communes du Grésivaudan et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession d’actions.

3. Inscription au réseau des espaces naturels sensible Isérois du site de Chamrousse de la tourbière de l’Arselle étendu jusqu’au lac Achard

Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal du 28 juin 2018, sollicitant auprès du Département l’extension de l’Espace Naturel Sensible de la Tourbière de l’Arselle jusqu’au Lac Achard, Monsieur le Maire, rappelle l’intérêt patrimonial de ce site exceptionnel et la volonté communale de préserver et de gérer cet espace.

Monsieur Pierre VANET, adjoint à l’environnement, donne lecture du projet de convention d’intégration du site au réseau des ENS isérois à intervenir entre le Département et la commune. Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Accepte les termes de la convention d’intégration du site de Chamrousse au réseau des ENS isérois ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’intégration et toutes les conventions ultérieures relatives à l’Espace Naturel Sensible de la Tourbière de l’Arselle et du lac Achard.