Compte-Rendu - CR 26 03 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 26 03 2018

Procès Verbal - CM24 03 26 PV

Procès Verbal - CM24 03 26 PV

Procès Verbal - PV CM 26 03 24

Compte-Rendu - CR 30 07 2018

Compte-Rendu - CR 30 07 2018

Procès Verbal - PV CM 26 03 24

Déliberation - CM24 03 26 Deliberations abordees

Procès Verbal - PV CM 26 03 24

Déliberation - CM24 03 26 Deliberations abordees

Compte-Rendu - CR 26 03 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 03 2018)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 MARS 2018

Présents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Nano POURTIER, Pierre VANET, Noel BERNIGAUD, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT et Ariane FERRERI.

Excusée avec pouvoir : Anne-Laure RUQUET donne pouvoir à Sandrine ETCHESSAHAR.

Absente excusée : Véronique THILLET

Absent :

Philippe CORDON Sandrine ETCHESSAHAR Nano POURTIER

Noël BERNIGAUD Jenna FRANITCH Jacques LEFORT

Ariane FERRERI Pierre VANET2

Secrétaire de séance : Sandrine ETCHESSAHAR

I. AFFAIRES FINANCIERES

1. Vote des comptes administratifs 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pourtier, adjoint chargé des finances, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Cordon, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : BUDGET PRINCIPAL

Résultat

clôture 2016

Part affecté à

l’investissement

en 2017

Résultat 2017 Résultat clôture 2017

Investissement -65.877,80 -926.079,97 -991.957,77 Fonctionnement 433.371,53 433.371,53 948.411,16 948.411,16 Total 367.493,73 433.371,53 22.331,19 -43.546,61 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Résultat

clôture 2016

Part affecté à

l’investissement

en 2017

Résultat 2017 Résultat clôture 2017

Investissement 80.726,65 64.216,02 144.942,67 Fonctionnement 6.483,78 6.483,78 40.540,34 40.540,34 Total 87.210,43 6.483,78 104.756,36 185.483,01 BUDGET LOTISSEMENT

Résultat

clôture 2016

Part affecté à

l’investissement

en 2017

Résultat 2017 Résultat clôture 2017

Investissement 358.665 27.500 386.165 Fonctionnement 76.821 9.223 86.044 Total 435.486 36.723 472.209 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête les résultats définitifs tel que résumé ci-dessus.

Monsieur le Maire, conformément à la règlementation en vigueur, sort de la salle pendant le vote des comptes administratifs.

2. Approbation des comptes de gestion 2017

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé :

- le Compte Administratif du budget principal, budget eau et assainissement, budget lotissement les Roches Vertes de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le Receveur :

- a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés - et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,3

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les Comptes de Gestion dressés, pour l’exercice 2017, par Madame DUBOIS Receveur de Domène, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

3. Affectation de résultats – Budget eau et assainissement

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Grésivaudan a repris la compétence Eau/Assainissement.

Aussi, le résultat cumulé constaté sur le budget eau assainissement 2017 fait état d’un montant de 185.483 € repris à l’article 7551 sur le budget principal de la commune

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures correspondantes.

4. Approbation des budgets primitifs 2018

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le Budget Primitif 2018 du Budget Principal et du Lotissement des Roches Vertes tels que présentés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les BUDGETS PRIMITIFS 2018 : 9 Voix pour

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement : ........................................................................... 6.483.771,00 € Section d’Investissement ................................................................................. 4.564.146,77 € BUDGET LOTISSEMENT DES ROCHES VERTES

Section de Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement...................................................................................... 55.000 € Recettes de fonctionnement .................................................................................... 744.560 € Section d’Investissement :

Dépenses d’investissement (écritures d’ordre) ...................................................... 441.165 € Recettes d’investissement (constatation du stock initial)........................................ 441.165 € Monsieur le Maire précise qu’il reste deux lots non vendus sur le lotissement des Roches Vertes. Il propose de les ré-intégrer dans le budget principal au prix de 250.000 € TTC et de dissoudre le budget lotissement en date du 30/06/2018.

5. Fiscalité locale

Le Conseil Municipal, fixe les taux d’imposition 2018 des taxes directes locales (identiques à ceux de 2017) :

- Taxe d’habitation .............................................................................................. 12,74 % - Taxe foncière (bâti) ............................................................................................ 29,27 % - Taxe foncière (non bâti).................................................................................... 105,13%

6. Régularisation de l’actif : intégration de la parcelle BA233

7. Les chalets des cimes – Mise en place de la TVA

Monsieur le Maire précise que suite à la demande de la Trésorerie de Domène, il convient d’intégrer dans l’actif de la commune la parcelle référencée BA223 d’une superficie de 1.846 m².

La commune s’est portée acquéreur de cette parcelle par un acte de vente en date du 11 avril 2008 au prix de 47.754 €.

Les membres présents acceptent l’intégration de cette parcelle dans l’actif.4

8. Subvention aux associations

Le Conseil Municipal, décide, conformément aux explications fournies par Nano POURTIER, Adjoint, d’inscrire au Budget Primitif 2018, article 6574, la somme de : 140 000.00 € Cette somme est ventilée, par association, dans le tableau annexé à la présente délibération. Il est rappelé, cependant, que certaines associations ont déjà bénéficié d’acomptes à valoir sur la subvention 2018 et que le solde, dans le cas des manifestations, ne pourra être versé qu’après étude des bilans.

ASSOCIATIONS Article 6574 FONCTIONNEMENT MANIFESTATIONS TOTAL

ACCA 2 500,00 1 700,00 4 200,00

ACRVM 5 000,00 20 000,00 25 000,00

APE 3 000,00 3 000,00

AIR AILES VOL LIBRE 500,00 500,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 500,00 1 500,00

COOPERATIVE SCOLAIRE 100,00 100,00

CAISSE ENTRAIDE PERSONNEL COMMUNAL 13 000,00 13 000,00

CHAMROUSSE HOCKEY CLUB 1 500,00 450,00 1 950,00

CHAMROUSSE SKI CLUB 26 000,00 26 000,00

CHAMROUSSE SNOWBOARD 7 000,00 7 000,00

CHAMROUSSE TEAM CYCLOSPORT 2 000,00 2 000,00

ENVIRONNEMENT CHAMROUSSE 1 500,00 1 500,00

SKI NORDIQUE BELLEDONNE CHAMROUSSE 24 800,00 800,00 25 600,00

LES PASS'PARTOUT 6 500,00 6 500,00

TOTEM 3 000,00 1 500,00 4 500,00

CHAMROUSSE ENDURO TEAM 3 000,00 3 000,00 TRAILS ET RANDONNEE LACS CHAMROUSSE-

BELLEDONNE 1 500,00 1 500,00

Sportif Ht Niv Coralie FRASSE SOMBET 5 000,00 5 000,00

Sportif Ht Niv Marion HAERTY 2 500,00 2 500,00

Sportif Ht Niv Jérémy ROYER 1 000,00 1 000,00

Sportif Espoir Alban Elezi CANFARINA 1 000,00 1 000,00

DIVERS 3 650,00 3 650,00

TOTAL 109 050,00 30 950,00 140 000,00

9. Ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire propose que, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 400.000 €.

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive contractée auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

Montant ............................................................................................ 400.000 € Durée ............................................................................................... un an maximum Taux d’intérêt applicable ................................................................. EONIA + marge de 1.90 % par l’Emprunteur, à chaque demande de versements des fonds

Périodicité de facturation des intérêts .............................................. mensuelle Frais de dossier ................................................................................ 800 €5

Les membres du conseil acceptent sa proposition et l’autorisent à signer cette demande de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne.

10. Valeur historique des terrains communaux

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire, dans le cadre des apports en nature que la collectivité a prévu dans la constitution de la SEM de définir la valeur historique des terrains communaux, ceci pour le suivi de l’inventaire de l’actif communal avec la trésorerie.

Ainsi, il est proposé de retenir le montant évalué en 2011 dans le cadre de la constitution du lotissement Les Roches Vertes. A l’époque, la superficie totale du lotissement de 7.499 m² avait été estimée à 385.000 € soit 51,34 € le m².

Le conseil municipal prend acte de cette valeur définie en 2011 à 51,34 €/m² déterminée comme valeur historique des terrains à prendre en compte dans le cadre de l’actif de la commune et ceci en référence à l’acte administratif de vente en date du 20/11/2007 du département de l’Isère.

II. MARCHES PUBLICS

1. DSP pour l’exploitation des Marmots

Monsieur le Maire rappelle le rapport remis aux élus présentant les diverses formules de gestion externalisée pour les services communaux.

Depuis plus de 25 ans, la station bénéficie d’une structure multi-accueil (0 à 6 ans) afin d’accueillir les enfants tout au long de l’année avec une ouverture très large sur une durée de onze mois sur douze. Après avoir été gérée sous forme associative, cette structure a été « municipalisée » sous la forme d’une régie afin que la commune gère elle-même l’équipement.

Monsieur le Maire explique par le détail le rapport de présentation et d’engagement de cette procédure de délégation de service public, et notamment son calendrier

Le marché public de service a été envisagé pour être écarté en raison des arguments contenus dans le cadre du rapport précité, la délégation de Service Public / Concession est préférée pour cette activité. Ce modèle permet de confier la gestion du service à un exploitant dont la rémunération sera dépendante des résultats de l’exploitation. Pour la collectivité, une participation annuelle, contractuelle, sera fixée, le concessionnaire privé pouvant recevoir des subventions par une collectivité territoriale ou par l’Etat. A noter que le coût pour les familles (hors vacanciers) resterait inchangé puisque celui-ci est calculé selon le barème CNAF (en fonction du quotient familial).

A noter également que la commune conserverait le contrôle de l’exploitant en ayant la possibilité de lui imposer certaines obligations notamment des charges de service public dans le contrat (exemple : périodes d’ouvertures, contrôle des tarifs etc.). Enfin, un rapport annuel du délégataire est soumis pour approbation par la collectivité, conformément aux dispositions de l’article 52 de l’ordonnance « Concessions ». .

Concernant le personnel, l’ensemble des personnels permanents devront être repris par l’exploitant privé sur les mêmes conditions (soit sous forme de détachement ou de mise à disposition selon le statut de la fonction publique pour les fonctionnaires, ou sous la forme d’un contrat de droit public pour les autres). La procédure de passation du contrat de DSP fait l’objet d’une publicité et mise en concurrence soumise à l’article 10 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Après étude, il apparaît donc que le montage juridique le plus à même pour permettre d’aboutir au résultat recherché consiste à ce que la collectivité confie cette gestion à un délégataire de service public, par le biais d’un contrat de concession.

Les caractéristiques principales du contrat :

- Le contrat sera conclu sous la forme d’affermage pour une durée de six ans envisagés à compter du 1er décembre 2018.

- La Commune propriétaire des locaux mettra à disposition du délégataire les bâtiments, y compris tous les locaux annexes, nécessaires à l’exploitation du service.

- En application de l'article 1224-1 du Code du travail, le délégataire aura l'obligation de reprendre l'ensemble des salariés.

- Le délégataire s’engagera à respecter les dispositions légales et réglementaires prévues notamment par les articles R.2324-16 à 2324-47 du code de la santé publique relatives au fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance.6

- Le délégataire se rémunèrera sur l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de cette exploitation, à savoir les participations financières des familles, les prestations de service versées par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ainsi que toute autre participation provenant de partenariats.

- La commune assurera un contrôle de cette gestion et du respect par le délégataire du cahier des charges.

Vu les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dossier déposé auprès du Comité Technique Paritaire en application de l’article 33 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale en date du 23 mars 2018 Vu le rapport présentant les caractéristiques essentielles du service délégué, Ainsi, le conseil municipal :

- Approuve le principe de la Délégation de Service Public sous la forme d’affermage pour la gestion de la structure multi-accueil « les Marmots » selon les conditions fixées par le document présentant les caractéristiques essentielles du service délégué.

- Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de publicité et de mise en concurrence conformément à l’article 10 de l’ordonnance du 29 janvier 2016, relative aux contrats de concession et à régler les frais afférents.

1 contre : Ariane FERRERI

2. Réhabilitation des Marmots – Consultation sous forme de MAPA

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation du centre multi-accueil Les Marmots. Ainsi il sera procédé à une consultation sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA). Afin de faciliter la prise de décision relative à ces travaux, le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises suite à la consultation qui sera prochainement lancée.

III. INTERCOMMUNALITE

1. Avenant à la convention de prestation de service de collecte des déchets ménagers et du gardiennage de la déchetterie

Monsieur le Maire rappelle les discussions engagées depuis plusieurs mois avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCG), dans le cadre de la prestation de service réalisé par la commune depuis la prise en charge de la compétence déchets par l’intercommunalité. Ainsi, aujourd’hui la CCG propose de revoir les termes financiers de la convention initiale, au regard des investissements conséquents réalisés par celle-ci et des moyens mis en place pour la collecte, notamment des colonnes destinées aux fibreux depuis cette année.

Ainsi, la CCG propose dans le nouvel avenant :

- De continuer à utiliser les services communaux pour effectuer une partie de la collecte des déchets (déchets ménagers et emballages) et le gardiennage de la déchetterie.

- De verser une participation fixe de 70 000 € en 2018 pour ce service.

Le Conseil Municipal, sur proposition de monsieur le Maire, accepte ces propositions et autorise monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention pour l’année 2018.

IV. CONTRATS ET CONVENTIONS

1. Maintenance du système de traitement de l’air du SPA

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est propriétaire du SPA situé à Chamrousse 1650 au sein de la copropriété les Balcons de Recoin et que cet équipement est exploité par un prestataire extérieur la société Tagmel.

Il est proposé de contracter avec la société Janioud domiciliée à Sassenage, pour l’entretien et la maintenance des traitements d’air du SPA.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat (entretien & maintenance) avec la Société Janioud pour un montant annuel de 768 € TTC.7

2. Maintenance des caméras

Suite à la mise en place d’un système de vidéo protection sur la station, il est proposé de prendre un contrat de maintenance pour les six caméras installées sur les portes d’entrées de la station. Après discussion, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat de maintenance avec la société MCO pour un coût annuel de 2.800 € HT.

3. SEDI : Convention d’assistance à projets d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités en charge de l’urbanisme doivent procéder à l’instruction et la validation des propositions techniques et financières établies par ENEDIS dans le cadre des opérations de raccordement aux réseaux électriques.

Le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) dispose d’une réelle expertise afin d’examiner les propositions techniques et financières d’ENEDIS, c’est pourquoi il propose d’instaurer l’assistance à projets d’urbanisme avec la collectivité.

Monsieur le Maire propose de signer une convention, à titre gratuit, avec le SEDI afin de lui confier les missions suivantes :

- Analyse technique et financière de la réponse d’ENEDIS dans le cadre de l’instruction d’une

autorisation d’urbanisme et notamment des conséquences sur le réseau des projets immobiliers de la

ZAC « Chamrousse Attitude »

- Analyse technique et financière de la réponse d’ENEDIS dans le cadre d’une extension de réseau suite

à une demande de raccordement.

Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à projets d’urbanisme avec le SEDI.

V. LE PERSONNEL

1. Projet de mutualisation des services avec la RRM

Monsieur le Maire rappelle les services déjà mis à disposition de la Régie des Remontées Mécaniques dans le cadre de la mutualisation avec l’établissement public à savoir, le parc d’entretien des véhicules, et l’aménagement station.

Aussi il parait, aujourd’hui, intéressant de poursuivre le processus engagé et confier à la Régie des Remontées Mécaniques la gestion des services bâtiments et manifestations ; L’expérience de la mutualisation partielle du service technique a contribué à une meilleure organisation des services et des missions accomplies pour les usagers.

Il convient donc de prolonger ce processus afin de réduire les coûts de fonctionnement et améliorer la qualité des services en question.

Après discussion,

Le conseil municipal autorise le Maire à engager les procédures nécessaires pour poursuivre le processus de mutualisation avec ces nouveaux services.

Une convention sera signée avec la régie des Remontées Mécaniques, ses statuts seront modifiés en conséquence.

VI. DIVERS

1. Les chalets des cimes – Facturation des interventions des personnels communaux Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la gestion du Parc Résidentiel de Loisirs « Les chalets des cimes », les personnels communaux peuvent être amenés à intervenir dans les chalets pour des prestations non prévues dans la convention de mise à disposition d’emplacement signée avec chaque propriétaire. Il propose de facturer les interventions de la manière suivante :

- Ménage : 60 € par chalet.

- Lavage des couettes : 20 € par lavage.

- Intervention technique : 25 € par heure.8

Le conseil municipal accepte la proposition de monsieur le Maire et l’autorise à émettre les titres exécutoires relatifs à ces prestations auprès des propriétaires de chalets.

2. Engagement de la commune dans la démarche cimes durables

Vu la décision du Conseil d’Administration de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne du 4 juillet 2017 ;

Vu la décision du Conseil Municipal marquant l’adhésion de la commune à l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) ;

Considérant que le développement durable tend à devenir un critère dans le choix de la destination pour un nombre croissant de nos visiteurs et revêt un caractère stratégique pour les communes supports de station de montagne ;

Considérant que la démarche CIMES Durables propose un cadre audacieux et opérationnel visant à préparer les stations aux enjeux de demain en associant des partenaires nationaux ;

Considérant que les membres du conseil municipal souhaitent consacrer le projet « Chamrousse 2030 » pour marquer l’engagement de la commune dans la démarche CIMES Durables ; Le conseil municipal, sur le rapport du Maire, décide que :

- Dans l’intérêt de la station, la commune s’engage dans la démarche CIMES Durables. - De nommer monsieur Pierre VANET, Adjoint au Maire et madame Dominique PERNOT, technicienne, référents chargés d’animer la démarche CIMES Durables sur le territoire de la commune.

3. TIPI : extension de la convention

Monsieur le Maire rappelle les délibérations relatives au paiement des titres émis par la collectivité par internet (procédure Titres Payables par Internet).

Aujourd’hui, la commune propose la possibilité que les titres individuels émis pour les frais de secours soient payés par télépaiement.

La commune s’engage à prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire lié à l’utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire.

Dans ce cadre, les membres du conseil municipal décident d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

4. Modification des membres des différentes commissions

Monsieur le Maire rappelle les délibérations désignant les membres des différentes commissions communales (n°1 du 20/05/2014 et n°31 du 30/06/2014) et les représentants de la commune au sein des organismes, syndicats et associations (n°5 du 04/04/2014).

Il précise que suite à la démission du Conseil Municipal d’Eric BRASSART, il convient de modifier les représentants au sein des commissions communales et de l’Espace Belledonne. Les représentants seraient donc :

- ESPACE BELLEDONNE

Titulaire : Philippe CORDON

Suppléant : Pierre VANET

- COMMISSIONS COMMUNALES

Commissions Membres

Vie locale,

cadre de vie,

sports et

jeunesse

Rapporteur : Sandrine ETCHESSAHAR

Membres : Ariane FERRERI, Jenna FRANITCH et Anne-Laure

RUQUET

Finances

Rapporteur : Nano POURTIER

Membres : Pierre VANET, Jenna FRANITCH, Noël BERNIGAUD et

Véronique THILLET

Urbanisme Rapporteur : Pierre VANET

Membres : Ariane FERRERI, Noël BERNIGAUD et Jacques LEFORT9

Environnement

Rapporteur : Pierre VANET

Membres : Noël BERNIGAUD, Jenna FRANITCH, Anne-Laure

RUQUET et Ariane FERRERI

Travaux,

domaines

skiables et

développement

économique

Rapporteur : Nano POURTIER

Membres : Pierre VANET, Jacques LEFORT, Noël BERNIGAUD et

Jenna FRANITCH

Sécurité

Rapporteur : Philippe CORDON

Membres : Jacques LEFORT, Noël BERNIGAUD, Pierre VANET et

Nano POURTIER

Plein air

Rapporteur : Nano POURTIER

Membres : Pierre VANET, Noël BERNIGAUD, Jenna FRANITCH et

Anne-Laure RUQUET

CAO, Jury de

concours et

DSP

Rapporteur : Philippe CORDON

Membres : Nano POURTIER, Sandrine ETCHESSAHAR, Véronique

THILLET, Jacques LEFORT, Jenna FRANITCH et Pierre VANET

Impôts directs

Rapporteur : Nano POURTIER

Membres : Pierre VANET, Sandrine ETCHESSAHAR, Noël

BERNIGAUD et Jacques LEFORT

Electorale Rapporteur : Sandrine ETCHESSAHAR Membres : Pierre VANET

Le Conseil Municipal accepte les propositions de monsieur le Maire.

5. Réhabilitation des Marmots – Mission OPC

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation du centre multi-accueil Les Marmots et précise qu’il est nécessaire de confier une mission d’ordonnancement, pilotage et coordination pour le suivi des travaux. Suite à la consultation lancée, la commune a reçu deux offres :

- SINEQUANON’ pour un montant de 19 000 € HT

- AACT pour un montant de 13 888 € HT.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à :

- Signer la convention avec AACT pour un montant de 13 888 € HT,

- Régler les frais afférents à cette mission d’OPC.

6. Désignation d’un membre au sein de la RRM

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°4 du 4 avril 2014, désignant les représentants de la commune au sein des établissements publics.

Il précise que suite à la démission du Conseil Municipal d’Eric BRASSART, il convient de désigner un nouveau représentant au sein du Conseil d’Administration de la Régie Remontées Mécaniques et propose de désigner Jacques LEFORT.10

Les représentants seraient donc :

Représentants élus Représentant non élu

Philippe CORDON Jean-Claude CHAIX

Nano POURTIER

Jacques LEFORT

Jenna FRANITCH-SGAMBATO

Le Conseil Municipal désigne Jacques LEFORT comme remplaçant d’Eric BRASSART au sein du Conseil d’Administration de la Régie Remontées Mécaniques.

Jacques LEFORT ne prend pas part au vote.

7. Réhabilitation des Marmots - PC

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été pris la décision de rénover et agrandir la crèche "Les Marmots". De ce fait, le Conseil Municipal doit l'autoriser à déposer le permis de construire ainsi que des dossiers de subvention auprès de divers organismes (Région Auvergne-Rhône-Alpes ; Conseil Départemental de l'Isère ; l'Etat..).

Le Conseil Municipal après délibération décide d’autoriser M. le Maire :

- à signer les documents d’urbanisme afférents à ce dossier ;

- à déposer une demande de permis de construire ;

- à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de différents organismes.

8. Transfert de contrat de location de véhicule

Monsieur le Maire propose de reprendre dans le parc de véhicules communaux le contrat de location pour le véhicule DQ540NL auprès de Volkswagen Bank contracté par la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse.

Un avenant au contrat de location longue durée pour la durée restante à savoir 13/04/2019 doit être signé pour un montant de 678,70 € TTC mensuel.

A noter que ce véhicule sera mis à disposition de l’association « Environnement Chamrousse » nouvellement créée dans le cadre d’une convention définissant les moyens de ladite association. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et à régler toutes les factures correspondantes.