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Déliberation - 11 Determination du nombre dadjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Determination du nombre dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
D UTTET DU GARD REPUB 10 Lleuts ID :030-213002280-20260320-2026 11-DE
Sainte-Anastasie, le 20 mars 2026
Sééè<é COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAI
SEANCE DU 20 MARS 2026
2026/11
L'an deux mille vingt-six, le 20 Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal,
sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR - HIBSCHELE - Mme HURLIN -— M. FABRE - Mme LAPIERRE - M. COULON — Mme ARNAUD GIBOULET -— M. BECHARD - Mmes DE CORO - BAECKER - M. AUBIN (19h12) - Mme GUILLET - MM. RODRIGUEZ - DEHAUSSE - Mme GEYNET HOULONNE - M. CLOCHEAU - Mme GAMONDES -
ABSENTS EXCUSES : Mme PAIN - M. FARA
PROCURATIONS : Mme PAIN à Mme BAECKER
M. FARA à Mme GAMONDES
Soit 19 votants
OBJET : Détermination du nombre d’adjoints
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-2 à L2122-12
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adijoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de SAINTE-ANASTASIE étant de 19 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 5,
À l’unanimité,
ARTICLE 1 : fixe le nombre d’adjoints à cinq (5).
ARTICLE 2 : charge Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
Porte des Gorges da Gardon - Site elassé \WWW.sainte-anastasie.fr
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 - tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : ne fr Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en gréfecture le 23/03/20
Publié le
ID : 630-219002280-20260320-20026 11-DE
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wir: ielerecoursir.