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Arrêté - a2023 011 buvettetampon 1
Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 011 buvettetampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE | rie S'LOT7
DEPARTEMENT DE LA GIRONL SRE 20780878 R00S OT
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
Arrêté 2023-011
2023-011 Arrêté municipal d’autorisation d’ouvrir une buvette à
l’occasion du vide grenier du 4 juin 2023 par le comité des fêtes de
SAINT LOUBERT
LE MAIRE DE SAINT-LOUBERT
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,
Considérant la demande de Mme Amandine LATHIERE, présidente du Comité des Fêtes de SAINT LOUBERT,
Arrête
Article 1 —
Mme Amandine LATHIERE, présidente du Comité des Fêtes de SAINT LOUBERT est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1 à 3 catégories, à la Salle des Fêtes Raymond CASTAING de SAINT LOUBERT le 4 Juin 2023 de 7 heures à 18 heures, à l’occasion du Vide Grenier.
Article 2 —
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir:
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
Article 3 —
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4 —
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE | rwie S'LOT
DEPARTEMENT DE LA GIRONILE2055213304322-20230523-A2023_011-AR
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à SAINT LOUBERT,
SE St. Le 23 Mai 2023
Le Maire,
Christopher LATAPY
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT