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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 003 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
ARRÊTÉ N°2024-003 Publié le SLO ID : 033-213304322-20240307-A2024_003-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT LOUBERT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE D'UTILISATION DE L'ESPACE DECHETS
VERTS DE LA COMMUNE
Le Maire de la commune de SAINT-LOUBERT,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'utilisation de l’espace déchets verts est temporairement fermé aux personnes résidantes ou non sur la commune de SAINT-LOUBERT.
ARTICLE 2:
Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivie conformément à la législation
en vigueur.
ARTICLE 3: M. Le Maire de SAINT LOUBERT, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de LANGON sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SAINT-LOUBERT, le 7 mars 2024
Le Maire,
M. Christopher LATAPY
Destinataires :
- M. le Préfet de La GIRONDE,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de TOULENNE.
Commune de SAINT LOUBERT