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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 191 Autorisation annuelle rcrutement agents non contractuels saisonniers Espace Nordique des Entremonts
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 191 Autorisation annuelle rcrutement agents non contractuels saisonniers Espace Nordique des Entremonts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 En
REGISTRE DES DÉLIBÉRA|1D::088-200040 111-20241217-24_191-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE LOMMUNAUTÉ DE COM
DÉLIBÉRATION N° 24_191
OBJET: AUTORISATION ANNUELLE L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à 18 heures 30, POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence NON PERMANENTS POUR UN d'Anne LENFANT.
BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER - ESPACE NORDIQUE Date de la convocation : Mercredi 11 décembre 2024
DES ENTREMONTS
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT,
Présents : 23 Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Bruno
Pouvoirs : 8 STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN (Miribel-les-Échelles); Murielle
Votants : 31 GIRAUD (Saint-lean-de-Couz); Marylène GUUARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-
Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Véronique MOREL,
Résultat des votes : Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre-de-
Chartreuse) Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-
Pour : 31 | d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz) ; Abstention : 0
Contre : 0 Pouvoirs : Marie-Aude GONON à Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR à Jean-Claude SARTER, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO, Laurette BOTTA à Anne
LENFANT, Christiane BROTO-SIMON à Christine SOURIS ; Marc GAUTIER à Williams DUFOUR;
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23.2 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT qu’en prévision de la saison d’hiver à l'espace nordique des Entremonts, il est nécessaire de renforcer les services de pisteurs, dameurs, agents d'accueil afin d'assurer les missions liées à l’activité
saisonnière du site pour la période du 15/12/2024 au 15/03/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23.2° précité
Ilest proposé d'autoriser Mme la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même
période de 12 mois.
CONSIDÉRANT que seront créés :
- Au maximum 6 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la
catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent d'accueil de l’espace nordique ; - Au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la
catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent de pisteur ; - Au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la
catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent de dameur ;
CONSIDÉRANT que la Présidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets correspondants. Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire à l'UNANIMITÉ
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 En
ID : 038-200040 111-20241217-24_191-DE
- AUTORISE la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23.2° précité.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 18 décembre 2024