Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Sub
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Tar
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 136 Autorisation recrutement agents saisonniers DS Entremonts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 136 Autorisation recrutement agents saisonniers DS Entremonts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
OBJET : AUTORISATION DE
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA Pübliiéie 03/10/2025
DU CONSEIL COMMUNA\| 1b : 038-200040111-20250930-25 136-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_136
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
RECRUTEMENT D'AGENTS tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
SAISONNIERS POUR L'EXPLOITATION d'Anne LENFANT.
DU DOMAINE SKIABLE DES
ENTREMONTS Date de la convocation : 23 septembre 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
Résultat des votes :
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie José
SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-
Christophe-la-Grotte); Marylène GUHARRO (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline
BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-
Laurent-du-Pont): Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-
Pierre-de-Genebroz) : Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud
Pour : 27 de Couz);
Abstention : O
Contre : 0 Pouvoirs : Martine MACHON à Suzy REY; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA; Éric L'HÉRITIER à Claude COUX; Pierre FAYARD à Bruno STASIAK; Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI. Marc GAUTIER à Williams DUFOUR
CONSIDÉRANT qu’en prévision de la saison d’hiver du domaine skiable des Entremonts, il est nécessaire de
renforcer les services de pisteurs, dameurs, agents d'accueil afin d'assurer les missions liées à l’activité saisonnière
du site pour la période du 01/11/2025 au 31/03/2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L. 332-23 2° du code général de
la fonction publique,
ILest proposé d’autoriser Madame la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins
liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de
12 mois en application de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique précité.
À ce titre, seront créés :
- au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie
hiérarchique B pour exercer les fonctions de responsable et responsable adjoint du domaine skiable ;
- au maximum 1 emploi à temps complet dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie
hiérarchique B pour exercer les fonctions de régisseur des sites alpins et nordiques du Désert ;
- au maximum 6 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil du domaine skiable ;
- au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent de pisteur ;
- au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent de dameur ;
Madame la Présidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La
rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants sont inscrits aux
budgets correspondants. Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à créer les emplois ci-dessus détaillés.
La Présidente,
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le 03/10/2025 ET
ID : 038-200040111-20250930-25 136-DE
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 02/10/2025
La Présidente,
Anne LENFANT.