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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 094 Cheques CC agents saisonniers espace nordique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 094 Cheques CC agents saisonniers espace nordique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/05/2021 Reçu en préfecture le 11/05/2021
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA
Affiché
le
Tee
DU
CONSEIL
COMMUNA
10
:038:200040111-20210511-21_094-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_094
L'an deux mille vingt et un, le quatre mai à 19h,
OBJET: CHEQUES CŒUR
DE
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
CHARTREUSE POUR
LES AGENTS
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
SAISONNIERS DE L'ESPACE NORDIQUE
DES ENTREMONTS
Date de la convocation
; mercredi 28 avril 2021
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La
Bauche);
Myriam
Nombre de Conselllers : En exercice : 36 Présents : 32
CATTANEO,
Pierre FAYARD {Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie osé SEGUIN
{Miribel
Pouvoirs :3
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la
Grotte)
; Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Votants
: 35
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO
SIMON
(Saint
Franc);
Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON, Roger
JQURNET (Saint
Joseph
de Rivière} ; Stéphane GUSMEROLI,
Cécile LASIO (Saint-Pierre-
| de-Chartreuse); Jean-Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL,
Jean
Paul SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS
(Saint Pierre
Pour
:35
de
Genebroz);
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d’Entremont
38)
; Wilfried
TISSOT
(Saint
Pierre
Abstention
: 0
| d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz}
Résultat
des
votes
:
Contre :0
? Pouvoirs
: Mathias
LAVOLE
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Brun
STASIAK
à Myriam
CATTANEO
; Céline
} BOURSIER à Jean Claude SARTER
RAPPELANT
que
l’Union
Commerciale
de
St
Laurent
du
Pont
avec
le soutien
de
Parc
de
Chartreuse
a
lancé
« le chèque
cadeau
Cœur
de
Chartreuse
» afin
de
dynamiser
l’économie
locale.
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
apporter
son
soutien
à
cette
initiative
tout
en
assurant
une
diversité
de
prestations
à
ses
agents
saisonniers
qui
auront
une
possibilité
large
de
choix
d'utilisation
auprès
de
nombreux
commerçants.
CONSIDÉRANT
le
souhait
d'attribuer
ces
chèques
aux
agents
saisonniers
de
l’espace
nordique
des
Entremonts
qui
sont
exclus
de
l'attribution
des
chèques
pour
Noël,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
l'enveloppe
envisagée
s'élève
à 1 500€,
CONSIDÉRANT
les
conditions
d’attributions
suivantes
validées
en
commission
tourisme
du
14/04/2021
:
Nombre
d’heures
effectuées
pendant
la saison
Mantant
attribué
<100h
15,00
€
100h
à
150h
30,00
€
150h
à 200h
60,00
€
200h
à 250h
105,00
€
>250h
150,00
€
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
(35
POUR)
-
APPROUVE
l'attribution
de
chèque
cadeaux
Cœur
de
Chartreuse
aux
agents
saisonniers
de
l’espace
nordique
des
Entremont
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
et
autoriser
la
Présidente
à
signer
tout
document
relative
à ce
dispositif.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la cotlectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
Le 07 mai 2021,