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Procès Verbal - 6.PV CM 5 avril 2024 Vu cv Valide sf
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM 5 avril 2024 Vu cv Valide sf)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU
5 avril 2024 PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 5 avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de
Brette-les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2024
Date d’affichage : 29 mars 2024
Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, M. Denis HERRAUX, M. Christian BONNIN, Mme Véronique
CORMIER, M. Giovani FOULADOUX, M. Fabien LEBAS, Mme Odile GODIN, Mme Laëtitia BOIS, Mme Jessica
RENAUT, Mme Anne-Laure CORREIA, M. Alain DOBREMEL, Mme Loëtitia MAILLARD, Mme Laurence
WATTEAU, Mme Laurence HUBERT, M. Éric BEVILLON, Grégory LEBLANC.
Absents excusés : Mme Isabelle BERTHE qui a donné pouvoir à Mr Stéphane FOUCHARD. M. Patrice POUILLET
qui a donné pouvoir à M. Fabien LEBAS. Mme Sandrine CHEVRAY qui a donné pouvoir à M. Denis HERRAUX.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre d’absents : 3
Votants : 19
L’ordre du jour comportait les points suivants :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024. 3. Vie culturelle et associative.
3.1. Point sur le 13 juillet.
3.2. Caravane « Terre de Jeux » du Département / Festival « Zéro déchet » du Pays du Mans. 4. Vie économique et financière.
4.1. Affectation des résultats de l’exercice 2023 ASSAINISSEMENT.
4.2. Vote du budget primitif 2024 ASSAINISSEMENT.
4.3. Affectation des résultats de l’exercice 2023 COMMUNE.
4.4. Vote du budget primitif 2024 COMMUNE.
4.5. Fixation des taux 2024 : impôts locaux.
4.6. Subventions communales 2024.
4.7. Participation financière pour achats chasubles (brigade équestre).
5. Informations diverses.
5.1. Informations communautaires.
5.2. Points divers.
5.3. Questions diverses.
Monsieur le Maire propose de rajouter un point 4.8 concernant la caution demandée pour la location de la salle polyvalente par des particuliers.
Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 8 avril 2024 1. Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Véronique CORMIER. Adopté à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024.
Adopté par 16 voix pour et 3 abstentions.
3. Affaires culturelles et communication.
En raison de la présence de Charlène Karsenti pour la présentation des 2 journées de la caravane Terre de jeux 2024 et du Festival Zéro Déchet, le point 3.2 est interverti avec le 3.1.
3.2. Caravane « Terre de Jeux » du Département / Festival « Zéro déchet » du Pays du Mans. Dans le cadre de la manifestation « Caravane Terre de jeux 2024 » qui aura lieu le samedi 13 avril 2024, la Communauté de Communes du Sud Est Manceau s’est associée à la commune de Brette-les-Pins pour organiser un événement à portée communautaire.
Il est rappelé que sur la journée du 13 avril, une coordinatrice vient en soutien de la coordination du CDOS.
Deux événements viennent compléter la venue de la caravane du Comité Départemental Olympique et Sportif de la Sarthe :
une grande journée sportive est proposée à tous les établissements du premier degré du territoire
communautaire le vendredi 12 avril 2024 (le transport des écoliers a été pris en charge par la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau) ;
le « Festival Zéro déchet », événement porté par le Pays du Mans, le samedi 13 avril 2024.
La commune de Brette-les-pins, en concertation avec la Communauté de Communes, a confié la coordination de cette manifestation à la coach sportive de Krono’sport qui intervient déjà en milieu scolaire dans plusieurs écoles du territoire communautaire ainsi qu’auprès de l’Association Sportive de Brette-les- Pins.
Les trois événements corellés nécessitent un travail de coordination en amont pour préparer les festivités et une présence continue de la coordinatrice lors des 2 jours de manifestation. Une présentation des 2 journées est réalisée :
La journée du 12 avril 2024 :
- 4 écoles présentes sur les 5 communes - 16 classes - 300 enfants de la maternelle au CM2 ; - accueil des enfants de 9h30 à 11h55 le matin – 16 ateliers sportifs – 15’ d’activité / atelier ; - accueil des enfants de 13h50 à 15h55 l’après-midi – 30 ateliers sportifs – 15’ d’activité / atelier ; - associations présentes : ASB, pétanque, volley et vélo pour Brette-les-Pins ; tennis et tennis de table de Parigné l’Evêque ; basket de Saint Mars d’Outillé, Hockey, Rugby, tir à l’arc et tir sur cible pour le Comité départemental ;
- présence de 22 élèves de la classe Prépa Sport IRSS du Mans pour l’animation des ateliers.
La journée du 13 avril 2024 :
- « Village olympique » avec 14 disciplines de 10h à 17h ;
- Festival Zéro Déchet du Pays du Mans ;
- 1 atelier de réparation de matériel sportif avec le centre social « Le Rabelais » ; - 4 points de restauration.
Le Conseil Municipal remercie Mme KARSENTI pour sa présence et la présentation de ces deux journées. Interventions :
Madame Véronique Cormier précise que sans le travail de coordination, la journée du 12 avril n’existerait pas.
Monsieur Denis Herraux informe que le Festival Zéro Déchet va amener un autre public, complémentaire aux
sportifs.
3.1. Point sur le 13 juillet 2024.
Madame Véronique Cormier, Maire-Adjointe en charge des affaires culturelles, sportives et de la communication fait un point organisationnel de la soirée du 13 juillet suite à la commission « Fêtes et cérémonie » qui s’est réunie le 11 mars 2024. Cette année, chaque membre de la commission s’est vu confier une mission, seul(e) ou en binôme. Ainsi Madame Odile Godin et Monsieur Alain Dobremel ont géré la restauration. C’est le Traiteur O P’tit Brettois qui a été retenu. Le prix par adulte sera de 13 € et 7 € par enfant.
Monsieur Patrice Pouillet se charge du recrutement du DJ.
Monsieur Denis Herraux s’est occupé de l’organisation du feu d’artifice, et des agents de sécurité sur le créneau 22h à 3h du matin.
Interventions :
Monsieur Le Maire remercie les membres de la commission pour l’organisation et le travail réalisé. C’est
Brette Temps Danse qui sera l’association support cette année.
Monsieur Grégory Leblanc demande à ce que le défilé soit davantage sécurisé eu égard à certains
automobilistes « excités » l’année dernière. A la prochaine commission, un travail sur le parcours sera réalisé.
4. Vie économique et financière.
Comme l’impose la loi, la version règlementaire de tous les budgets a été envoyée à tous les élus du Conseil Municipal dans les 12 jours qui ont précédé ce conseil. Ils sont en ligne sur le portail élus avec le compte rendu de la commission finances qui s’est réunie le vendredi 29 mars 2024.
4.1. Affectation des résultats de l’exercice 2023 ASSAINISSEMENT.
Monsieur Christian BONNIN, Maire-Adjoint en charge des finances présente l’affectation des résultats de 2023 pour le budget assainissement.
Section d’Investissement :
Dépenses réalisées 293 425.33 €
Recettes réalisées 135 949.96 €
Résultat propre de l’exercice -157 475.37 €
Résultat antérieur reporté 258 930.66 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE 101 455.29 €
Restes à réaliser dépenses 12 291.60 €
Restes à réaliser recettes 00.00 €
Section de Fonctionnement :
Dépenses réalisées 137 779.48 €
Recettes réalisées 166 047.12 €
Résultat propre de l’exercice 28 267.64 €
Résultat antérieur reporté 85 609.79 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE 113 877.43 €
Adopté à l’unanimité 4.2. Vote du budget primitif 2024 ASSAINISSEMENT.
Sur proposition de la commission « Vie économique et financière » qui s’est réunie le 29 mars 2024, Monsieur Christian BONNIN propose le Budget Primitif assainissement 2024 :
- Section de Fonctionnement : 263 907 €
- Section d’Investissement : 234 111 €
Adopté à l’unanimité
4.3. Affectation des résultats de l’exercice 2023 COMMUNE.
Monsieur Christian BONNIN présente l’affectation des résultats de 2023 pour le budget communal.
Section d’Investissement :
Dépenses réalisées 686 611.52 €
Recettes réalisées 569 018.83 €
Résultat propre de l’exercice -117 592.69 €
Résultat antérieur reporté 198 523.62 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE 80 930.93 €
Restes à réaliser dépenses 191 908.86 €
Restes à réaliser recettes 260 630.53 €
Section de Fonctionnement :
Dépenses réalisées 1 728 516.95 €
Recettes réalisées 1 928 520.05 €
Résultat propre de l’exercice 200 003.10 €
Résultat antérieur reporté 94 519.53 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE 294 522.63 €
Adopté à l’unanimité.
4.4. Vote du budget primitif 2024 COMMUNE.
Monsieur Christian BONNIN propose le Budget Primitif communal 2024 suivant :
- Section de Fonctionnement : 1 847 292 €
- Section d’Investissement : 895 057 €
Adopté à l’unanimité.
Interventions :
Monsieur le Maire remercie le travail de Monsieur Bonnin ainsi que de l’agent comptable de la commune.
4.5. Fixation du taux 2024 : impôts locaux.
Il est proposé de ne pas modifier les taux d’imposition locale pour l’année 2024, au regard de la situation socio-économique et de la hausse automatique des valeurs locatives qui entrainera, de facto, une hausse de 3.9% pour tous.
▪ Taxe Foncière (Bâti) = 46,27%
▪ Taxe Foncière (Non Bâti) = 46,57%
▪ Taxe Habitation = 17,46 %
Adopté à l’unanimité ORGANISMES Propositions 2024
Pétanque Club Brettoise 430,00 €
Section Jeunes Sapeurs-Pompiers du Sud Est Manceau 320,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Parigné l'Evêque 160,00 €
Anciens Sapeurs-Pompiers 160,00 €
Génération Mouvement 160,00 €
Pour la Préservation du Cadre de Vie du Sud Est Manceau 160,00 €
Des livres et Brette 160,00 €
Bigbadaboom St Mars d'Outillé 530,00 €
Section des Anciens Combattants AFN 160,00 €
Brette Animation 160,00 €
Funscrap 160,00 €
Jardinier Sarthois 160,00 €
Association Sportive Brette (ASB) 850,00 €
Association Sportive Brette (ASB) dotation annuelle peinture traçages terrains 1 500,00 €
Self Défense 160,00 €
Brette temps'danse 160,00 €
Amicale des Parents d'Elèves (APE) 160,00 €
CREA Brette 160,00 €
BRETTE VOLLEY 110,00 €
Brette Sportif 850,00 €
Total associations Locales 6 670,00 €
SAR.T.H. 72 130,00 €
Les Restos du Cœur 700,00 €
Comice Agricole Intercommunal 530,75 €
MFR La Gautellerie (1 enfant pour 2024 ) 20,00 €
MFR Mangé (2 enfants pour 2024 ) 40,00 €
Lycée Les Horizons (5 enfants pour 2024 ) 100,00 €
Total association hors commune 1 520,75 €
Ecole chantefables 1 700,00 €
Total coopérative scolaire 1 700,00 €
PROVISIONS 3 109,25 €
4.6. Subventions communales 2024.
Madame Véronique CORMIER, adjointe en charge de la commission « Affaires culturelles et communication », présente les propositions de subventions communales 2024, validées par la commission « Vie économique et financière ».
Précisions : Augmentation de 4 % par rapport à 2023. Il est proposé de donner à l’Association Sportive de Brette la somme de 1 500 € correspondant aux dépenses de peinture pour les traçages des terrains de foot. C’est le montant qui a été dépensé par la commune en 2023. L’achat et la logistique n’incomberont plus aux agents des services techniques.
Adopté à l’unanimité 4.7. Participation financière pour achats chasubles (brigade équestre).
Lors d’une rencontre en juin 2023 concernant les feux de forêt, Le Lieutenant-Colonel du groupement de gendarmerie de la Sarthe a sollicité le financement de quatre chasubles haute visibilité pour les techniciens qui partent en intervention sur les feux de forêt. La Commune de Téloché a engagé l’achat et a sollicité une subvention au titre du Fonds Vert. Cette demande a été rejetée par la Préfecture. Par conséquent, la commune de Téloché demande une participation de 43,49 € TTC pour l’achat d’un chasuble.
Adopté à l’unanimité
4.8. Revalorisation du montant de la caution pour la salle polyvalente.
Monsieur le Maire informe les élus du Conseil Municipal que la dernière location de la salle polyvalente s’est très mal passée. Beaucoup de dégradations ont eu lieu générant des dépenses supérieures à la caution de 1 000 € qui a été fixée lors du conseil du mois de novembre 2023.
Il propose de nouvelles modalités de réservation pour les particuliers ainsi qu’une revalorisation de cette caution à 3 000 €. Cela concernera uniquement la location de la grande salle.
Adopté à l’unanimité
5. Informations diverses.
5.1. Informations communautaires.
Monsieur Denis Herraux, Vice-Président en charge de l’environnement à la Communauté de Communes
présente une synthèse des dernières actualités du territoire :
- 1ère pierre posée pour le multi accueil communautaire le 25/03/2024 ;
- le questionnaire pour la piscine est en ligne ;
- la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour étudier les propositions d’achat des
composteurs : 1 seul prestataire a répondu. Délai de livraison de 6 à 7 semaines ;
- comité de pilotage RH extraordinaire : le constat est fait d’un service qui dysfonctionne depuis
plusieurs mois, d’une commune qui n’est plus satisfaite du service et qui souhaite le quitter.
Deux scénarios se sont envisagés à ce jour :
o le départ de cette commune au 1er septembre 2024 mais en gardant 8h d’expertise par
semaine jusqu’au terme de la convention. Ce scénario pose problème aux autres
collectivités membres si la commune en question souhaite rester jusqu’à fin 2024.
o sortie complète au 1er octobre 2024.
Des remerciements sont adressés aux secrétaires de mairie et DGS des communes pour leur implication et
leurs propositions au sein du groupe de travail.
5.2. Points divers.
- Monsieur le Maire fait état de l’achat d’une parcelle boisée à 2 000 € net vendeur ; - les trottoirs vivants sont en cours de réalisation ;
- des îlots de biodiversité sont laissés dans certains espaces verts de la commune pour favoriser la biodiversité et mettre en place, entre autres, les préconisations du jury du concours Villes et Villages Fleuris. L’objectif de la commune est l’obtention du 5ème pétale et donc d’une fleur ; - rappels : marché de producteurs le 12/04 au lycée - loto des pompiers le 11/04 - boum de l’APE le dimanche 7/04 ;
- retours très positifs de l’émission « Plus belle ma Sarthe » qui a été tournée dans la commune le 20 mars 2024 et diffusée sur LMTV Sarthe le 2 avril.
5.3. Questions diverses.
Rue des Bouleaux : concernant la construction de la maison, il a été demandé aux ouvriers du chantier d’évacuer ce qu’ils avaient entreposé sur le trottoir ;
Certaines communes portent, en partenariat avec des assureurs, des projets de « Mutuelles Complémentaires collectives ». Des habitants de Brette se posent la question de savoir si cela est possible à Brette. Monsieur le Maire rappelle qu’une proposition avait été faite en Conseil Municipal par un assureur en 2021, mais qu’après échanges, ce dernier n’avait pas souhaité donner suite, considérant qu’il n’était pas de sa compétence de s’immiscer dans des choix qui relèvent d’une démarche privée.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD