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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM 5 septembre 2024 VU SF et CV)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL SEANCE DU 5 septembre 2024 PROCES VERBALDE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 septembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 5 septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Brette-les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire. Date de convocation : 30 août 2024. Date d’affichage : 30 août 2024. Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, M. Denis HERRAUX, M. Christian BONNIN, Mme Véronique CORMIER, Mme Isabelle BERTHE, M. Fabien LEBAS, Mme Odile GODIN, Mme Anne-Laure CORREIA, Mme Sandrine CHEVRAY, Mme Laurence WATTEAU, M. Patrice POUILLET, Mme Laëtitia BOIS, M. Grégory LEBLANC. M. Alain DOBREMEL, M. Giovani FOULADOUX, Mme Laurence HUBERT, Mme Loëtitia MAILLARD, M. Éric BEVILLON. Absente excusée : Mme Jessica RENAUT qui a donné pouvoir à Mme Odile GODIN. Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 18 Nombre de pouvoirs : 1 Nombre d’absents : 1 Votants : 19 L’ordre du jour comportait les points suivants : 1. Désignation du secrétaire de séance. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2024. 3. Affaires culturelles et communication. 3.1. Présentation du projet marché ART’isanat. 4. Vie économique et financière. 4.1. Décision Modificative n°1. 4.2. Délibération pour l’émission de titres de concession cimetière. 4.3. Fermeture de la régie piscine et modification de la régie actuelle. 4.4. Gratification pour un stagiaire. 4.5. Achat d’un cadeau dans le cadre du comité de jumelage. 4.6. Demande de subvention exceptionnelle. 4.7. Validation adhésion contrat collectif de prévoyance. 5. Cadre de vie et environnement. 5.1. Renouvellement convention de financement et partenariat Mouv’nGo. 5.2 Validation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement année 2023. 6. Affaires scolaires et sociales. 6.1. Informations diverses concernant l’école. 7. Informations diverses. 7.1. Informations communautaires. 7.2. Points sur les travaux d’été. 7.3. Journée des associations du 7 septembre. 7.4. Questions diverses. CENTRE BOURG DE |} 14:00- BRETTE LES PINS 18:00 PRODUCTEURS LOCAUX- ARTISANS- / ARTISTES ANIMATIONS CHANTEURS, Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 18 octobre 2024 1. Désignation du secrétaire de séance. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Véronique CORMIER. Adopté à l’unanimité. 2. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2024. Adopté à l’unanimité avec 1 abstention 3. Affaires culturelles et communication. 3.1. Présentation projet marché « ART’isanat ». La commune accueille depuis le mois de janvier 2023 une étudiante stagiaire en BTS Agricole Animation et Développement des Territoires Ruraux pour une durée de 12 semaines non consécutives. A cette occasion, elle a réalisé un projet en lien avec les objectifs de sa formation. Elle présente à l’assemblée son projet de marché « ART’isanat » qui se déroulera le samedi 12 octobre en centre-bourg. L’affiche qui est présentée est celle qui va être mise dans les commerces de la commune. Elle a été validée en commission fêtes et cérémonies au mois de juillet 2024. Des flyers vont également être distribués à la sortie de l’école. 4. Vie économique et financière / Ressources humaines. 4.1. Décision Modificative n°1. Monsieur Christian Bonnin, Maire-Adjoint en charge des finances de la commune, propose la 1 ère décision modificative de l’année. Celle-ci concerne les 4 points suivants : - l’achat de 8 cavurnes pour le cimetière en raison des fortes demandes ; - un réajustement sur les amortissements demandé par la Conseillère aux Décideurs Locaux ; - 4 départs récents dans le lotissement communal Fresnais-Moitet entrainant la restitution de 4 cautions d’un seul coup ; - l’étude sur l’aménagement de la rue des Poiriers qui date de 2017 et qui n’a pas donné lieu à un projet d’où l’obligation de le basculer en amortissement. Chapitre Compte imputation Opérations Montant Section d’investissement 21 2116 – cimetière 113 1 000 € 16 165 – dépôts et cautionnements reçus 1 000 € O40 2803 – Amort frais études, recherches et développement et frais d’insertion 1 410 € 23 231 – immobilisations corporelles en cours -3 410 € Total section investissement 0 € Section de fonctionnement O42 681 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 410 € O11 615231 – Entretiens et réparations sur voiries -1 410 € Total section de fonctionnement 0 € Interventions : Madame Laëtitia Bois s’interroge sur ces 4 départs. Y-a-t-il lieu de prévoir des travaux pour les remettre à la location ? Madame Isabelle Berthe indique qu’un logement a déjà été refait en fin d’année 2023, donc celui-ci est louable dès maintenant. Pour les autres, une somme a été prévue au budget 2024. Selon les premiers états des lieux, un seul logement nécessiterait beaucoup de travaux. Madame Anne-Laure Correia demande s’il y a de la mixité dans les locataires en termes d’âge ? Madame Isabelle Berthe explique qu’il y en avait au début mais que les locataires ont pris de l’âge. La com- mission CCAS se réunira le 17 septembre 2024 pour les attributions. Adopté à l’unanimité. 4.2. Délibération pour l’émission de titres de concession cimetière. Monsieur Christian Bonnin explique que les recettes des concessions de la collectivité sont partagées entre le budget du CCAS et le budget de la commune. Lors d’un achat, les administrés reçoivent deux titres. Bon nombre d’entre eux ne comprennent pas la « double facture ». En concertation avec le Service de Gestion Comptable (SGC) de Montval-sur-loir, il propose que les concessions soient encaissées en totalité sur le budget « commune » et qu’1/3 des recettes soit reversé sur le budget CCAS à chaque vente. Adopté à l’unanimité. 4.3. Fermeture de la régie piscine et modification de la régie actuelle. Monsieur Christian Bonnin explique que le SGC de Montval-sur-loir nous demande de modifier l’article 4 de l’Arrêté Municipal N°69/2021 pour retirer la « sous-régie piscine » puisqu’il n’y a plus de recettes piscine depuis 2023. Elle propose également de retirer l’onglet « sous-régie bibliothèque » puisque la commune n’a pas nommé de sous-régisseur mais un régisseur unique qui est la comptable de la collectivité. Adopté à l’unanimité. 4.4. Gratification pour un stagiaire. Les Services Techniques ont accueilli un stagiaire durant l’année scolaire 2023/2024. En réunion Maire- adjoints, l’achat d’une carte cadeau de 150 € a été validée en remerciement du travail et de l’investissement de ce jeune tout au long de l’année. Monsieur Christian Bonnin propose de délibérer pour l’octroi de cet achat parce que la délibération antérieure prévoyait la somme de 100 €. Adopté à l’unanimité. 4.5. Achat d’un cadeau dans le cadre du comité de jumelage. Monsieur Le Maire rappelle que la commune de Brette-les-Pins est jumelée avec la commune de Sturh en Allemagne. Il est de coutume que les communes, quand elles se reçoivent, s’offrent un cadeau de remerciement pour l’accueil. L’année dernière, les membres du comité de jumelage étaient invités chez nous et à cette occasion, nous avons reçu un cadeau. Cette année, c’est nous qui sommes invités du 13 au 15 septembre 2024. Le voyage se fera en avion donc il faut penser à un cadeau de taille réduite. En réunion maire-adjoints, nous avons réfléchi à un cadeau qui symbolise la commune. C’est pourquoi, nous avons pensé à faire un panier composé de plusieurs savons de la savonnerie se situant sur la commune. Adopté à l’unanimité. 4.6. Proposition de subvention exceptionnelle. Monsieur Le Maire rappelle que l’épouse de l’ancien Maire est décédée à la fin du mois d’Août. Dans l’avis d’obsèques, la famille a émis le souhait qu’un don soit effectué pour aider la recherche sue la maladie qui l’a emportée. C’est pourquoi, en signe de solidarité, les adjoints et moi-même vous proposerons que la commune fasse un don. Après de brefs échanges, la somme de 100 € est votée. Il précise que cela reste une initiative exceptionnelle. Adopté à l’unanimité. 4.7. Validation adhésion contrat collectif de prévoyance. Monsieur le Maire prend le temps de relire les explications de la notice de ce Conseil Municipal pour rappeler à l’assemblée que la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 est rendue obligatoire pour les agents comme pour les collectivités à compter du 1 er janvier 2025. Il propose ce soir que l’assemblée se positionne pour intégrer le contrat collectif du Centre de Gestion de la Sarthe et des 4 autres départements de la région des Pays de la Loire. En effet, au Conseil Municipal du 21 mars 2024, la commune avait missionné le CDG 72 pour lancer un appel d’offre. A l’issue de cette consultation, c’est l’assureur COLLECTEAM/ALLIANZ qui a été retenu. Au prochain conseil, les élus devront se positionner sur le niveau de garantie retenu par la collectivité à savoir 90 ou 95 % de la rémunération annuelle nette (incluant les primes : Traitement de Base Indiciaire (TBI) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) + Régime Indemnitaire (RI)) ainsi que sur la participation employeur dont le taux minimum, fixé par la loi, ne peut être inférieur à 50 %. Des simulations sont à l’étude en concertation avec le service Ressources Humaines mutualisé. Interventions : Monsieur Christian Bonnin souhaite qu’un sondage soit effectué parmi les agents de la collectivité pour savoir, qui a déjà souscrit à une prévoyance et qui ne l’a pas fait. Adopté à l’unanimité. 5. Cadre de vie et environnement. 5.1. Renouvellement convention de financement et partenariat Mouv’nGo. Monsieur Denis Herraux explique les principales évolutions de la nouvelle convention, principalement la prise en charge par le Pôle Métropolitain du coût de gestion de la station Mouv’nGo située sur le territoire communal sur la période allant du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Cette prise en charge s’inscrit dans le cadre de l’exercice de la compétence d’organisation des mobilités, confiée au Pôle Métropolitain sur son ressort territorial et comprenant notre collectivité. Les dépenses prises en charge par le Pôle Métropolitain sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 sont les charges d’exploitation suivantes : les dépenses de réparation, de maintenance, d’entretien et de nettoyage des véhicules électriques disponibles en autopartage ; les dépenses de location des batteries des véhicules ; les dépenses de consommation électrique de la borne de la station Mouv’nGo. Les modalités vont changer pour 2025 ; c’est pour cette raison que le renouvellement est prévu seulement pour une année. Adopté à l’unanimité. 5.2. Validation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement année 2023. Monsieur Denis Herraux rappelle que le service est en régie seulement jusqu’au 31 décembre 2025 puisque la loi oblige les intercommunalités à un transfert des compétences eau et assainissement au 1 er janvier 2026. Comme chaque année, la commune doit valider le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif. Monsieur Denis HERRAUX expose, de façon synthétique, ce RPQS, en développant quelques données techniques et financières du service de l’assainissement. Il rappelle que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. De façon synthétique, Monsieur Herraux présente quelques éléments du rapport à retenir : - le service d’assainissement collectif a desservi 1 928 habitants représentant 723 abonnés au 31/12/2023 ; - le volume facturé en 2023, 57 906 m 3 , est inférieur au volume de 2022, 64 784 m 3 , soit une diminution de 10,6 % ; - le total des boues évacuées, 30 T en 2023, est identique à celui de 2022 ; - le total des recettes de vente d’eau est de 126 380 € en 2023 contre 143 095,40 € en 2022 ; - l’encours de la dette en 2023 est de 245 764 € contre 528 484,78 en 2022 ; - l’épargne brute annuelle en 2023 est de 141 349,81 € contre 85 609,79 € en 2022. NB : Les mentions en italiques sont les chiffres actualisés après vérification avec le service comptabilité de la collectivité. Comme ceux-ci n’étaient pas justes pour la validation de ce rapport, Monsieur Le Maire propose de reporter ce vote au prochain Conseil Municipal. 6. Affaires sociales et scolaires. 6.1. Informations diverses concernant l’école. Madame Isabelle Berthe, en charge des affaires scolaires informe que pour la 2 ème année, la Directrice Générale des Services a organisé une journée de mobilisation, préparatoire à la rentrée scolaire, avec le personnel de l’école. Elle propose aux élus de sa commission de visiter la salle de classe de l’UEEA lors d’une prochaine réunion. Elle informe que de nouvelles organisations sont testées depuis la rentrée avec notamment la mise en place d’une seule garderie, avec la salle du RAMPE et la salle de motricité comme annexes. En ce qui concerne les travaux, les nouvelles baies vitrées dans les 4 classes de la maternelle ont été installées au mois de juillet. Elles vont permettre un confort en termes d’isolation thermique et de travail. Ces nouvelles fenêtres, équipées de volets roulants, isolent du froid et de la chaleur. Les travaux du chantier argent de poche étaient, cette année, fléchés sur la restauration du mobilier urbain, une réhabilitation du terrain de pétanque et un nettoyage au Karcher des terrasses de la résidence Fresnais- Moitet, ainsi que des réparations qui ont eu lieu au lavoir. Pour terminer, l’ancienne cabine téléphonique a été restaurée en boites à livres. Interventions : Madame Sandrine Chevray demande si tout se passe bien au niveau du restaurant scolaire ? Madame Isabelle Berthe lui répond que tout se passe bien. La nouvelle aide-cuisinière était bien au rendez- vous à la rentrée scolaire. Des petits réajustements vont être discutés au cours d’une prochaine réunion avec le prestataire. 7. Informations diverses. 7.1. Informations communautaires. Monsieur Denis Herraux, Vice-Président à la Communauté de Communes informe l’assemblée des dernières actualités qui concerne la collectivité : - Arrivée de plusieurs personnels : 1 agent au service communication pour remplacer l’agent parti au service tourisme (l’agent communication passe à mi-temps en tourisme) ; 1 agent en renfort pour la distribution des bacs ; 1 chargé de mission pour la transition écologique et 1 gestionnaire RH pour anticiper le congé de maternité de la DRH ; - Le recrutement du futur DGS est en cours et son arrivée prévue courant novembre ; - Félicitations aux élus de Brette qui ont répondu à 90 % pour la distribution des bacs OM ; - Rappel de la randonnée communautaire à Changé dimanche 8 septembre 2024 (rendez-vous à 8h30). 7.2. Point sur les travaux de l’été. Monsieur Denis Herraux fait un point sur les travaux réalisés dans la commune cet été : - Changement de la porte du SAS à la salle polyvalente ; - Peinture sur la cour de l’école ; - Entretien des terrains de foot ; - Réfection et traçage du terrain de tennis ; - Marquage au sol dans les rues de la commune sauf dans les rues où des travaux sont à venir ; - Jeux posés derrière la salle des glycines ; - Les nouvelles tables pliantes sont arrivées à la salle polyvalente et à la salle des glycines ; - Rangement du local des archives de la Mairie ; - Nouveau sens de circulation rue des Ecureuils ; - Passage du jury Villes et villages fleuris pour la visite de la commune le jeudi 11 juillet 2024. Il remercie les agents de la commune qui se sont beaucoup investis au cours de l’été très dense en activité. En ce qui concerne les prochains travaux avant la fin d’année 2024 : - Pose du portail latéral à la salle des glycines ; - Pose des jeux extérieurs au niveau du stade ; - Coussins berlinois en cours d’installation rue des Chesnais ; - Réunion de quartier prévue le samedi 14 septembre 2024 rue des Pins. Un tableau récapitulatif des travaux avec des illustrations photos va être réalisé dans les prochaines semaines. 7.3. Journée des associations du 7 septembre. Madame Véronique Cormier rappelle que la journée des associations aura lieu le samedi 7 septembre 2024. En raison des prévisions météo très pluvieuses, celle-ci aura lieu dans la salle polyvalente. 7.4. Questions diverses. Pour les élus inscrits à la distribution des bacs, il sera tout à fait possible de récupérer son propre bac. Séance levée à 21h51 La secrétaire de séance, Le Maire, Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD