Procès Verbal - PV CM 11 12 2025

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Procès Verbal - PV CM 11 12 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Ault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 12 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, A COMMUNE D'AULT ULT

Den Onival - Bois de Cise Procès verbal de Séance du Conseil Municipal

D HE du 1! décembre 2025

L'an deux mille vingt-cing, le onze décembre à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué. s'est réuni à la mairie, suivant une convocation en date du 5 décembre 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Membres en exercice : LE MÜIGNE Marcel - CHOLET Laurent - LE MOIGNE Florence - NICOUET Alain - SAUZEAT Marie-Christine - DERCHE Jean-Louis

- DHENIN Viviane - SCHIBLER Alain - MAISON Sabine - WAŸER Christophe - BUILLERME Teddy - KARLER Patricia- HEDIN Hubert. - KOBSCH Alexis.

Etaient présents : LE MOIGNE Marcel - CHOLET Laurent - LE MOIGNE Horence - NICQUET Alain - SAUZEAT Marie-Christine - DHENIN Viviane - SCHIBLER Alain - MAISON Sabine

Etaient absents avec procuration: Mme KARLER Patricia a donné procuration à M. Marcel LE MOIGNE M. DERCHE Jean-Louis a donné procuration à Mme Horence LE MDIGNE.

SDnrnrnrnrnrnnnrnnnnnnnnrnrin 2/14

Etaient absents: M. WAYER Christophe - M.GUILLERME Teddy - MHEDIN Hubert (excusé). - KOBSCH Alexis SD h /14

Président de séance : Monsieur LE MOIGNE Marcel

Secrétaire de séance : || a été procédé, conformément à l'articleL 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil d'administration.

Mme Horence LE MOIGNE a été désigné à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Secrétaire auxiliaire : Véronique PINCHON.

Monsieur le Maire, sollicite l'assemblée afin d'ajouter un point à l'ordre du jour qui portera le N° 2025-12-13 à savoir: Travaux de redéploiement des réseaux ; autorisation d'ester en justice.

ss rs LU

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal ACCEPTE cet ajout.L'Ordre du jour devient:

Nordre | Délibération Objet

Approbation du procès-verbal du 16 octobre 2075

2075.2.0 Personnel communal : Assurance Statutaire

2 2075.17.07 Eclairage Public : Convention TEGQ - Ajouts de points lumineux

à 2025.2.08 ADI SOMME - Convention 2026

k 2075.17.14 EGLISE : Travaux de restauration - Phase ?

Û 29251205 Campings Municipaux : révision des tarifs

E 2025.17.06 Assurances Dommage aux biens - Avenant

1 20251207 FINANCES -BUDGET COMMUNE - Décision modificative n°3

ë 20251208 FINANCES : Subvention exceptionnelle CCAS

8 2025.17.08 DETR/DSIL : Autorisation de demandes de subventions

ID 29231210 FINANCES -Autorisation au maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'Investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 - Tous Budgets

Il 20751211 Droit d'occupation du domaine public

12 20251212 Appel à manifestations d'intérêts : Maison Rue de la Pêche

13 20751218 Travaux de redéploiement des réseaux : autorisation d'ester en justice

Questions et informations diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE du (6 octobre 2025

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver le procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2025 et demande si des remarques ou

des observations éventuelles sont à observer.

Sans commentaire ou remarque, le compte rendu de la séance est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION N° 2025.12.01 - Personnel communal : Assurance Statutaire

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au contrat d'assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Somme et la CNP Assurance et RELYENS pour les agents de la collectivité. Ce contrat était valable du 01/01/2027 au 31/12/2075.

A l'issue de la procédure de consultation menée par le CDG8D, l'offre du courtier RELYEN SSPS et CNP Assurances est retenue, aux conditions

suivantes:

- Durée du contrat : 5 ans (date d'effet du OÂ/0//202Z6 au 31/12/2030)

- Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la ENRALL :

e MPisques garantis : Accident de service / maladie professionelle ; Longue Maladie / longue durée : Maternité/Paternité/ Adoption; mala-

die ordinaire décès

e Landitions : taux : 8.29% / franchise : {0 jours pour la maladie ordinaire uniquement

Agents affiliés à lIRCANTEP :

o /isques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Maladies braves : Maternité/Paternité/ Adoption : maladie ordinaire

e londitions : taux : G. 90% / franchise : 10 jours ferme en maladie ordinaireAprès en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : ACCEPTE l'offre établie par le courtier RELYENS SPS et CNP ASSURANCES aux conditions énoncées, et AUTORISE le maire à signer les contrats d'adhésion en résultant

ARRIVEE DE M. WAVER à 18h10 ;

DELIBERATION N° 2025.17.02 : Eclairage Public : Convention TE80 - Ajouts de points lumineux

Monsieur le maire présente à l'assemblée les projets d'ajouts de points lumineux établis par Territoire d'Energie Somme pour :

1. Pose de 7 points route de la Falaise pour un montant de 2 741 Ë ttc financé comme suit :

Montant pris en charge par LE Somme | DIOO E

Contribution de la commune 1720.00 £

2. Remplacements et ajouts de points Bd Michel Couillet pour un montant de 29 805 & ttc, financé comme suit :

Montant pris en charge par LE. Somme 1 DSl.00 E

Contribution de la commune 18 774.00 €

3. Installations de prises pour illuminations pour un montant de 2 075.00 & financé comme suit :

Montant pris en charge par LE Somme TE8.00 £

Contribution de la commune | 307.00 €

Monsieur le Maire précise que les volontés des uns n'est pas forcément celle-des autres. Cela doit être géré au mieux afin de satisfaire tout le monde. Les travaux concernant l'ajout d'un point Impasse Lennel sont terminés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE à l'unanimité les projets présentés, ainsi que leurs financements, et AUTORISE le maire à signer les conventions nécessaires .

DELIBERATION N° 2025.7.03 : ADI SOMME - Convention 202E

Monsieur le Maire annonce que comme chaque année, les Communes d'Ault, Mers les Bains et Woignarue accueilleront en 2026, les chantiers départementaux organisés par l'Association Départementale pour l'insertion de la Somme (ADI).

Pour cela, il est nécessaire d'avoir recours à une convention.

Cette convention a pour but d'organiser entre l'Association Départementale pour l'insertion et les communes d'Ault, de Mers les Bains et Woignarue, des chantiers départementaux d'insertion par l'emploi.

Ces chantiers bénéficient à 14 allocataires du RSA ou bénéficiaires de minima sociaux, embauchés sous contrats aidés par AD] Somme.

Les communes partenaires prévoient et mettent à la disposition des équipes le matériel, l'outillage et les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

Les 8 communes prennent en charge au prorata du nombre de semaines de travail dédié à chacune d'elle, une partie des frais de gestion, la totalité du coût résiduel annuel des salaires et charges des contrats aidés, le coût des visites ASMIS et le coût des équipements vestimentaires soit au total : 41 989,51 E. (coût identique à 2025)

En 2026, la participation financière de la commune serait de 2,55 £/heure, pour un montant annuel de 15 745 €. (idem au coût de 2025)

Dans le cas où les conditions de prise en charge et de remboursement des salaires des personnes en contrats aidés viendraient à changer, chacune des 8 communes s'engage à prendre en charge, le pourcentage des salaires qui ferait défaut.Cela représente environ 74 jours de travail par an pour la commune.

En 2075 : les agents ont réalisé les travaux de rénovation salle du casino - très bon travail réalisé

En 2026, ils poursuivront la restauration de l'ancien CMS.

Monsieur le Maire souligne l'impartante de cette démarche vers l'insertion,

Pour M. À. SCHIBLER, Il s'agit d'un bon partenariat avec un bon encadrement, c'est du gagnant/gagnant

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal VALIDE la proposition de convention 2026 pour la mise en œuvre d'un chantier d'insertion départemental avec ADI Somme, et AUTORISE le maire à signer tous documents s'y afférent.

DELIRERATION N° 2025.12.04 - EGLISE : Travaux de restauration - Phase 2

Dans la poursuite des travaux engagés sur la restauration de l'Eglise « Saint Pierre » d'Ault, | y a lieu de préparer la phase 2. Cette phase con- cerne essentiellement la partie « Clacher », suivant le diagnostic établi en 2023. Elle se décompose comme suit :

eo Phasell À: Restauration de la terrasse et des faces sud et ouest, pour un coût estimé à | 34 500 Ë ht

° Phasell B: Restauration des faces nord et est, pour un coût estimé à 496 aÛD € ht

° Phasell C: Restauration des intérieurs y compris tourelle, pour un coût estimé à 547 DUO £ ht.

Soit un montant total estimé de cette phase 2 à! 993 000 E ht, somme à laquelle il faut ajouter une marge de 9% au titre des aléas pour 99 Bül € soit une somme globale de 2 092 660 Ë hors taxe = 2 ol! IBÙ E ttc.

Auparavant, il est nécessaire de recruter un maître d'œuvre pour assister la commune dans l'établissement des dossiers d'autorisation d'urba- nisme, sur l'élaboration de la consultation relative aux travaux, sur l'organisation et le suivi de chantier. la préparation des dossiers de demandes de subventions...

En parallèle, les recherches de subventions peuvent débuter, par la sollicitation des financeurs intervenus sur la 1% tranche, que sont : La DRAC (40%), la Région des Hauts de France (10%), Le Conseil départemental de la Somme (30 %), le solde en fonds propres de la commune avec une part de mécénat de 0%.

M. Le maire souligne que l'Eglise a fait beaucoup parler d'elle depuis cet été. La poursuite des travaux sur les phases et sur le calendrier sont calés. On est sur 5% de marge ce qui est peu en comparaison aux augmentations sur la phase |.

Pour rappel l'estimatif de la phase ! était de 460 538.34 8 HT et se monte à ce jour avec avenant Bl4 Sal AT E HT.

Monsieur le Maire tient à remercier l'association « Les amis du Beffroi », pour la récalte de fonds et la sollicitation de la fondation du patrimoine.

Merci aux donateurs et aux associations qui œuvrent pour apporter des financements à la restauration de l'édifice.

Concernant l'éboulement du cœur il y aura 120 DE d'avenant en plus.

En attendant le versement des subventions, et notamment de la DRAC. le maire précise qu'il y aura nécessité d'avoir recours à une ligne de tréso- rerie pour faire face aux factures.

Compte tenu du montant du marché de la phase 2, une consultation sur le recrutement d'un maître d'œuvre s'avère nécessaire.

Monsieur le maire remercie M. Eric BARIOL, architecte du patrimoine et Mme HEGOT de la DRAL.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, VALIDE le principe de lancement de la phase || du programme de restauration de l'Eglise, et AUTORISE le maire à procéder à la consultation pour le recrutement d'un maître d'œuvre, et la recherche de subventions.DELIBERATION N° 2025.12.05 - Campings Municipaux : révision des tarifs

Dans le but d'intégrer le nouveau régime de la taxe de séjour au l* janvier 2026, qui passe du régime du réel (sur déclaration des nuitées par les propriétaires) au régime forfaitaire, il convient d'ajuster les tarifs applicables aux campings municipaux.

Ainsi; monsieur le maire propose d'ajuster les tarifs comme suit:

Tarifs applicables au 01.01.2074 PROPOSITIONS 2026

Emplacements libre - À la journée LA CAVEE VERTE LA CHAPELLE

À la journée 600 E 700 E GOU € 8.00 Ë Adultes et enfants + {2 ans 9,00 £ 5,00 Ë

Enfants - 17 ans Z,OU E 2,00 E

Véhicules 8,00 Ë 8,90 E

Animaux domestiques 100 E 1,00 E

Bornes électriques à la journée 7aDE 7,90 E

LA CAVEE VERTE LA CHAPELLE

Jeton machine à laver 5,0Ù E 5,00 &

Jeton sèche-linge 4,90 Ë 3,50 E

Emplacement CONFORT

Droit d'entrée 600,00 E 600,00 E

Forfait | an 1390.00 E 1 450,00 E 1420.00 E 1500.00 E

Borne électrique (DA + eau 500,00 Ë o00 O0 E

Animaux domestiques E0,00 E 60,00 £

Forfait | mais 230.00 E 250.00 E

Je électrique ID À + eau pour| 200 E 7200 €

Animaux (| mois) 10.00 E 10.00 E

Emplacement GRAND CONFORT

Droit d'entrée E00,00 & 600,00 £

Forfait| an 1 590,00 £ 1 650,00 EË 1620.00 £ 1700.00 E

Borne électrique TA + eau 500,00 Ë 500,00 E

Animaux domestiques EU,0D E 60,00 &

Aire de Camping-Car (uniquement

Camping de la Cavée Verte)

2 personnes + | enfant 14,00 & 14,00 E

personne supplémentaire Adulte ou

enfant + de 12 ans. ous D 00 £

Animaux domestiques 100 Ë {00 E

Location mobil-homes

220,00 &

Caution 220,00 &Basse saison du Ol Avril au ler samedi

de juin et du ler samedi d'octobre 400,00 E 400,00 &

au {5 Novembre

Moyenne saison du ler samedi de juin

au ler samedi de juillet et

du ler samedi de septembre au ler sa- ALAN E FAUlLE

medi d'octobre

Haute saison du ler samedi de juillet

au ler samedi de septembre BOD:AME 600,00 £

Tarif à la nuitée 90,00 E 90,00 Ë

Option - ménage fin de séjour G0,00 EË 60,00

Monsieur Le maire note les très bons chiffres, jamais réalisés. Avec plus de passage au Camping de la Chapelle.

l'explique le pourquoi de cette augmentation de tarifs. :

« La gestion des campings est réalisée en régie directe, mais assujettie à la taxe de séjour. Durant les deux dernières années, la taxe de séjour est

calculée suivant le régime du réel, c'est à dire en fonction de la présence effective sur les terrains.

Or, le Syndicat Mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard, compte tenu des pertes sensibles, a opté pour un retour à taxe de séjour au forfait

pour les campings et aire de camping-car.

Les campings qui n'ont pas joué le jeu aurait pu être facilement contrôlés

Pour la commune, suivant la simulation faite, la taxe de séjour à verser au SMBS-GLP passerait de 8 U0D & (actuellement suivant la Taxe de séjour

au réel) à 20 400 €, pour le seul camping de la Chapelle.

Même si 75 % des recettes collectées seront reversées à la commune, Monsieur le Maire propose de répercuter cette hausse de tarifs sur les

23% restant.

L'augmentation reste modérée individuellement. Nos campings restant les moins chers de la région. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la modification des tarifs applicables au 1” janvier 202E telle que proposée.

DELIBERATION N° 202512.06 - Assurances Dommage aux biens - Avenant

Monsieur le maire rappelle les termes du courrier émanant de la SMACL concernant le contrat d'assurance « dommage aux biens » et la proposi- tion d'avenant avec majoration de la cotisation annuelle et majoration des franchise tempête, grêle et neige : qui a défaut d'acceptation vaut rési-

lation de contrat au 41/12/2025.

Monsieur le maire informe avoir pris attache auprès d'une autre compagnie d'assurance, qui au regard du fort potentiel de risques, n'a pas sou- haité donner suite. Aucune assurance ne souhaite prendre en charge les communes littarales.

Monsieur Alain SCHIBLER intervient : « Pourtant la commune ne présente pas de risque inondation ! » Monsieur Alain NICQUET : « l'état devrait s'intéresser à ce problème de non garantie des communes par les assurances »

La commune ne pouvant rester sans couverture, Monsieur le Maire propose de signer l'avenant au contrat avec la SMALL avec une cotisation an- nuelle portée à 18 4.16 8 ht et une majoration de la franchise tempête portée à [0 000 € . 1 précise qu'en 2025, la cotisation était de 1 642.6 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE cet avenant et AUTORISE Île maire à signer les documents néces-

Saires.DELIBERATION N° 2025.12.07 - FINANCES -BUDGET COMMUNE - Décision modificative n°3

Min de permettre le remboursement d'une caution de loyer, il est nécessaire de prévoir les crédits nécessaires à l'article budgétaire dépenses d'investissement 169, crédits absents au Budget

L'appartement a été rendu en parfaite état, d'où remboursement de cette caution.

Îne s'agit pas d'inscrire de nouveaux crédits mais de prévoir des mouvements à l'intérieur des comptes.

De plus, il convient également de prévoir l'abondement du compte 657863 - Subvention de fonctionnement au CCAS, point suivant de l'ordre du jour.

Ainsi, Monsieur le Maire, propose la DM n°2 suivante :

80033 COMMUNE D'AULT

DMn°3 2025

Code INSEE Budget Communal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N°3

a Dépenses (1) Recettes (0 SIQ: MREUAEE TS : UT a

is Dirminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT | . D-66581 : Contrib. au fonds de compensation des charges 15 000.00 € 0.00 € 000€ 0.00E territoriales : ;

0-657363 : Subventions de fonctionnement au CCAS/CIAS Q00€E 15 000.00 € 000€ 000€

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 15 000.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT _1500000€] 15000006 000€ 050€ INVESTISSEMENT Hole. Al. . D-165 : Dépôts el cautionnements reçus 000€ 400.00 € 000€ 0.00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 400.00 € 0.00 € 0.00€

D-2115 : Terrains bâtis 400.00 € 6.00 € 90.00€ Qûce

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 400.00 € 400.00 € 0.00€ 0.00€

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal ACCEPTE cette décision modificative n°3 au Budget COMMUNE.

DELIBERATION N° 2025.2.08 - FINANCES : Subvention exceptionnelle CCAS

Min de permettre au CCAS de financer le coût de l'audit du service maintien à domicile (prévu les 2! et 22 Janvier 2026) en vue du renouvellement de l'agrément préfectoral, et le coût des formations des agents engagées dans ce but,

Florence LE MOIGNE. précise que l'infarmatisation du service est rendue obligatoire par les instances, via un logiciel de télégestion : pointage via smartphone, interaction sur les plannings en temps réel, liaison multi-intervenants

Elle détaille ensuite le déroulé de l'évaluation : 2 évaluateurs seront présents, 8 dossiers sont à présenter. Des visites d'environ 45 minutes seront réalisées chez les bénéficiaires, suivie d'une audition des aides à domicile. Une audition de la gouvernance Marcel LE MOIGNE, Président et Mme Horence LE MOIGNE, vice-présidente est également prévue.L'objectif étant de répandre aux exigences de l'état. La décision sera rendue en mars par le Département.

Aujourd'hui, la partie administrative est réalisée par une mise à disposition d'un agent administratif /2 jour par semaine. Courant Mars, mise en place du logiciel et démarrage de la formation, pour une gestion simplifiée et optimale du service.

La formation des intervenantes via le CNFPT n'est pas toujours adaptée au service, d'où le recours à des formations payantes. La municipalité a fait le choix du maintien du service sur la commune, et n'a pas souhaité procéder à un regroupement avec un autre service.

Monsieur Le Maire, déclare que la municipalité aurait pu faire comme beaucoup d'autre et ne pas conserver le service, mais par choix politique assumé, a choisi de le conserver.

Au regard des retours des bénéficiaires d'autres services extérieurs, « on n'est pas forcément les meilleurs mais loin d'être les plus mauvais ». Monsieur le Maire annonce ensuite la reprise de la Banque alimentaire par le CCAS, puisque l'association . « Solidarité Côte Picarde » a décidé d'arrêter (et non par décision de la mairie). L'association distribuait pour 185 bénéficiaires répartis sur le canton de Friville voir Bamaches.

Avec les communes vaisines de Friaucourt et Woignarue, cela représenterait 0 personnes aidées. La livraison des produits serait faite par la

banque alimentaire directement sur site,

Ainsi, le CCAS gérera tous les facteurs de solidarité sur la commune, cela représente un investissement « temps » important, d'où le besoin « de

bras »

Florence LE MDIGNE remercie d'ores et déjà les collègues et bénévoles pour la collecte auprès des grandes surfaces. Reste à faire le bordereau

auprès de la Banque alimentaire.

Monsieur le maire propose de verser une subvention exceptionnelle au CCAS de 15 OOÙ £ pour faire face à ces dépenses exceptionnelles.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal ACCEPTE le versement d'une subvention exceptionnelle de 15 OO0 & au profit

du CCAS.

DELIBERATION N° 2025.2.08 - DETR/DSIL : Autorisation de demandes de subventions

Les demande de subventions sont à formuler pour le 16 janvier 20286 sur la plateforme dématérialisée « démarches-simplifiées.fr »

Au titre de la DETR les projets éligibles doivent être inscrit dans l'une des catégories suivantes :

+ Kenforcement de la sécurité : Vidéoprotection, sécurisation des établissements scolaires, équipement de lutte contre l'incendie, préven-

tion des risques naturels

e Établissements scolaires : regroupement pédagogique concentré : construction neuve ou extension d'école, de classe ou de cantine scolaire ; rénovation sur les équipements scolaires de l'enseignement maternel et primaire existants ; équipement intérieur ;

° Bâtiments et espaces publics : Édifices cultuels (sauf MH) : cimetières: mairie, atelier communal, structure intercommunale ; accessibi-

lité aux personnes à mobilité réduite

e Equipements sportifs : construction neuve, extension et restructuration ;

e Traitement de l'eau: eau potable ; assainissement

e Accueil des gens du voyage : amélioration du fonctionnement des aires d'accueil et de grand passage

e Logements: logements communaux à caractère social : logements ou hébergement à caractère d'urgence

° Maintien des services en milieu rural : projets visant au maintien et au développement des services à la population

° Développement économique, suciale et touristique

e Développement environnemental et transition écologique : rénovation thermique : mobilité durable en milieu rural.

Au titre de la DSIL, B catégories d'opérations sont éligibles := développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation énergétique, le recyclage foncier, le développement des énergies renouvelables (hors photovaltaïque) :

s mise aux normes et de sécurisation des équipements publics;

« développement d'infrastructure en faveur de la mobilité ou de la construction de logements : solutions innovantes pour la mobilité du quoti- dien, durable, pour tous types covoiturage / autopartage, transport solidaire et projets de développement d'infrastructures en faveur de la construction de logement ou du désenclavement;

« développement du numérique et de la téléphonie mobile : en complément des plans « France très haut débit », travaux pour renforcer la présence de services de connexion à internet par des réseaux WIFI publics gratuits, investissement lié aux usages du numérique : équipements télémédecine, sites de coworking et tiers lieux, notamment ceux à vocation culturelle (microfolies) et éducative (campus connectés) ;

“ création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires (sur avis de la direction des services départementaux de l'Éducation natio- nale) :

« réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par un accroissement du nombre d'habitants (accueil de réfugiés, demandeurs d'asile).

Monsieur le Maire précise travailler sur des projets à présenter pour le {6 janvier et qu'il il est nécessaire de prendre cette délibération l'autori- sant à présenter les dossiers correspondant aux investissements que la commune souhaite réaliser.

Le principe étant de sélectionner un dossier suffisamment préparé : réalisation d'un avant-projet - chiffrage - demande de subventions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité AUTORISE le maire à déposer les dossiers au titre de la DETR ou du DSIL, et AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires.

DELIBERATION N°2025.12.0 : Autorisation au maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget

Primitift 202E

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articleL1E121,

Considérant en application de l'article LI612.\, du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le [°° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement des recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l'année précédente.

Le Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des emprunts venant à échéance avant le vote du budget.

Selon l'article LI621 du COUT, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 4! mars ou l9 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent.

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s'apprécie au niveau du chapitre ou des articles (en fanction du choix initial du vote du budget) du budget 2025, or les crédits afférents au remboursement de la dette et or crédits inscrits au titre des Reste à Réaliser.Pour l'année 2075, au BUDGET COMMUNAL étaient inscrits les crédits suivants :

Prévu BP + DM 23%

CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000.00 £ 5 000,00 &

c/203 20 000.00 £ 9 DOD,O0 E

CHAPITRE 204 - SUBVENTIONS d'EQUIPEMENTS VERSEES 268 48409 £ 67 121,02 E

c/204182 268 48409 E£ 67121028

CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1138 696,08 E 283 424,13 £

c/71 89 468,00€ 22 867,00&

c/2IE 12 000,00 & 3 DOD,OD £

c/A2 188 a27,00€ 34 E8l 7 E

c/21sl 430 008.18€ 107 902 [ù €

c/2132 9 OOD OÙ £ | 250,00£

c/235 où 94766 Ë 14 236,97€

c/2138 1 300,24E 28 839,0b E

c/2\al 39 480,00 £ 9 870.00 £

c/2102 08 O7o,44€ 24 al8,86 E

c/25E 15 000,00 £ 3 Jo0,0Ù £

c/2a7 28 83200€ 7 208,00€

c/2158 0 ODU OU £ | 20,00&

c/2182 25 ODU,O0 E 6 290,00 £

c/2188 10 000,00£ 2 alD DD E

c/2184 15 000.00 £ 3 Jo,0Ù E

c/2188 90 OD0 OÙ £ {2 5000 £

CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Ta 827.00 € 178 956,75 &

c/23 119 827,00 € 178 906,79 £

TOTAL DES DÉPENSES 2138 007,62 E 534 S0,81 &

Le montant total des dépenses engagées, liquidées et mandatées ne pourra excéder la somme de 534 50.81 Ë pour le BUDGET COMMUNAL. En année électorale, le vote du budget intervient avant le 80 avril.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VALIDE cette proposition.

Pour l'année 2025, au BUDGET ASSAÏNISSEMENT étaient inscrits les crédits suivants :

Prévu BP+0M 25%

CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 OOD,O0 & 2 500,00 £

c/203 {0 OOD,OÙ E 2 o0U,DÙ £

CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000,00 & 10 000,00 &

c/7158 A0 D0C,00£ 10 QOÛ,DÙ

CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 299 139 08 € 74 785,00 &

c/73 299 139,98 £ 14780,00£

TOTAL DES DÉPENSES 349 139,98 E 87 289,00 Ë

Le montant total des dépenses engagées, liquidées et mandatées ne pourra excéder la somme de 87 285 € pour le BUDGET ASSAINISSEMENT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VALIDE cette proposition.Pour l'année 2025, au BUDGET CAMPINGS étaient inscrits les crédits suivants :

Prévu BP+DM 23%

CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 466 OA O0 & 116 510,25 E

c/2130 78 580 OÙ £ 19 645,00 £

c/2158 23 100,00 £ 5 776, 0Ù £

c/2154 25 OOU.OÙ£ 6 /90,OÙ &

c/2\90 {0 O0O,DÙ& 2 500,D £

c/2188 5 OOU,OÙ £ | 250,OÙ £

c/21B4 30 DOUDOU £ 7 500,00 £

c/2188 294 361,00 £ 13 590,25 &

CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 246 567,87Ë 61 641,97 £

c/23| 246 567,81 € El 64,97€

TOTAL DES DEPENSES 712 608,87 Ë 178 152,27 E

Le montant total des dépenses engagées, liquidées et mandatées ne pourra excéder la somme de 178 152.22 £ pour le BUDGET CAMPING.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VALIDE cette proposition.

Pour l'année 2025, au RUDGET ESPACE PREVERT étaient inscrits les crédits suivants :

Prévu 5P + DM 23%

CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 29270Ë 33 32313 Ë c/2139 (30 00,00€ 37 oÙU,OÙ£

c/2188 | ODD.0Ù & 290,0Ù€

c/2184 | 20U,0Ù € SUD,O€

c/2188 9 097,70 E 1278€ TOTAL DES DÉPENSES 127 297,78 Ë 35 32319 E

Le montant total des dépenses engagées, liquidées et mandatées ne pourra excéder la somme de 34 323.18 Ë pour le BUDGET ESPACE PREVERT.

En espérant ne pas avoir à faire face à de gros investissements, comme les désordres constatés encore dernièrement sur l'électricité qui

déclenché les alarmes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VALIDE cette proposition.Pour l'année 2075, au BUDGET MANOIR étaient inscrits les crédits suivants :

Prévu BP+0M 25%

CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31 008,1]E 5 388,24 Ë

c/?13 8 OOU,O0 & 2 OOD,OÙ€

c/2133 8 ODO.OÙ £ 2 DOUDOU £

c/7183 2 QOU,DD £ 900, DÙ £

c/7184 À O00,0Ù £ | OOC,00 £

c/7188 15 558,17 € 3 B8B,29 E

TOTAL DES DÉPENSES 37 594,17 Ë 9 388,29 Ë

Le montant total des dépenses engagées, liquidées et mandatées ne pourra excéder la somme de 9 388.28 E pour le BUDGET MANDIR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VALIDE cette proposition.

Pour l'année 2025, au BUDGET MAISON MEDICALE étaient inscrits les crédits suivants :

Prévu 25%

CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 510,97 € 2127,13 Ë

c/2137 8 510,97£ 2171,78 €

TOTAL DES DÉPENSES 8 510,37 Ë 2127,73 E

Le montant total des dépenses engagées, liquidées et mandatées ne pourra excéder la somme de 2127.73E pour le BUDGET MAISON MEDICAL.

Peu d'investissement en 2029 puisque les travaux ont été réalisés en 2024 pour environ {00 OOD &

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VALIDE cette proposition.

DELIBERATION N°202512.11 - Droit d'occupation du domaine public

Depuis quelques années, une mise en concurrence pour la délivrance de trois autorisations d'occupation du domaine public sur la plage d'Ault-

Ünival est lancée pour chaque saison estivale.

Dans le dossier de candidature, il est prévu de présenter des propositions d'évalution de la structure commerciale pour les 5 années à venir

(2026-2041)

L'entreprise « Ault Petit Truck » qui détenait un emplacement en 2025, a formulé une proposition pour une période de à à à ans.

Monsieur le maire présente la proposition pour l'installation d'un nouvel équipement : aménagement d'un container de 6m de long avec estrade, avec recours aux fournisseurs locaux. La redevance proposée est basée sur celle de cette année à savoir AGÜÛ Ë, mais avec un pourcentage sur le chitfre d'affaires, possiblement une redevance de 12 DOUE.

Pour permettre un investissement à lus long terme, et pourquoi pas l'aménagement d'un restaurant de plage comme Mers et Cayeux, les propriétaires ont besoin d'une vision au-delà d'une année. Îls sollicitent une autorisation d'occupation valable 5 ans.

Cet investissement mérite que la commune leur fasse confiance, mais attention aux autorisations nécessaires (secteur Natura 2000, Loi littoral...)

M. Alain . NICQUET, interpelle sur l'application de la règlementation de la « Loi Littorale ». Pourquoi pas à Ault, alors qu'il existe des installations à

Mers et à Cayeux.Ces villes bénéficient d'une AÛT, avec paiement d'une redevance à l'état.

Pour Alain SCHIBLER ce projet apporte un plus.

Pour Laurent CHOLET, cela ne peut tirer la concurrence que vers le haut.

Mme SAUZEAT demande sur quelle période de l'année serait installé le container : d'avril à septembre

Monsieur le Maire précise que si une mise en concurrence devait être refaite tous les ans, il n'est pas certain que ce projet soit retenu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VALIDE la demande d'occupation du domaine publie, et en DEFINIT les modalités comme suit : durée à an, d'avril à septembre, engagement sur la qualité des produits et circuits courts ; redevance 2025 +% sur les CA : fourniture d'un bilan annuel.

convient également de lancer la consultation pour| manège et un second établissement

DELIBERATION N°2025.12.12 - Appel à manifestations d'intérêts : Maison Rue de la Pêche

La commune d'Ault est propriétaire d'une maison 2 rue de la pêche assise sur une parcelle d'environ 19 m? cadastrée AB 57ap. Cette maison est en très mauvais état et génère une taxe foncière d'environ | 900 £ / an à la charge de la commune.

Compte tenu de son emplacement et de la volonté de la commune de relancer l'activité sur le quartier d'ONIVAL. celle-ci souhaite lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt sur la base d'un cahier des charges dont les termes restent à définir mais qui comportera la définition du projet et sa faisabilité au regard du droit de l'urbanisme, car la parcelle se situe en zone UR du PLU noté sur 60% et le prix noté sur 40 % qui ne pourra être inférieur à l'évaluation des domaines.

Monsieur le maire précise que l'idée n'est pas d'en faire une habitation, mais de créer un point d'intérêt économique à cet endroit. Surtout avec une prévision d'ouverture d'un 8ème commerce, voire d'un 4ème cet été sur ce secteur.

Le quartier reprend vie même au niveau de l'habitat. Le cahier des charges sera réalisé en début d'année

Florence LE MOIGNE rappelle qu'il est nécessaire de réaliser tous les diagnostics au préalable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, approuver le recours à appel à manifestation d'intérêt ;

DELIBERATION N°2025412.13 - Travaux de redéplniement des réseaux : Autorisation d'ester en justice.

Dans le contentieux qui oppose la Commune contre la Sté SADE / EVIA sur les travaux de redéploiement des réseaux, sans manifestation de leur part comme convenu lors de la précédente conciliation, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une demande de référé expertise va être déposée auprès du Tribunal Administratif d'Amiens.

Min de sécuriser la procédure, Monsieur le maire sollicite l'autorisation expresse du conseil afin de déposer la requête au tribunal via le Cabinet de Me ABECASSIS.

Monsieur le maire détaille les derniers incidents : sur le PRI (Grande Rue) explosion de tuyaux en début d'été avec ravinement autour de la cuve = risque d'affaissement important, mais, à ce jour, pas de travaux engagés

Sur [8 PR 4 (Rue de la Prairie) : pas de retour sur la proposition de la commune : implantation rue Charles Bréhamet en utilisant le réseau gravitaire existant avec chemisage et installation de la pompe sur le terreplein

Pour M. Alain SCHIBLER la maîtrise d'œuvre (EVIA) doit être mise en cause.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE le maire à ester en justice, par l'intermédiaire de Me ABECCASSIS, afin de défendre au mieux les intérêts de la commune, et AUTOIRSE le maire à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de la procédure.Questions et informations diverses

- TRAIT DE COTE: dossier important pour la commune

Aujourd'hui en matière de financement, l'état ne souhaite plus financer les aménagements.

Décision : CCVS devait adresser un courrier aux parlementaires sur les financements des travaux. La commune fera de même - lecture du courrier par le maire.

Le fond « Barnier » n'intervient plus que sur le risque inondation.

Soutien à la création d'un fond dédié à l'érosion côtière

Ex. sur confortement digue 83. Cout | 300 00 € avec charge à hauteur de 700 000 £ pour la commune.

Document de valorisation financière et fiscales

- création de + services, = + de frais de fonctionnement = recettes de fonctionnement

Les ressources fiscales en 2020 ; | 260 000 & ; En 2424 = | 2944 O0Û soit 94.5 % - tout en ayant baissé de 4 points la TF et sans majoration sur

les taxes d'habitation des résidences secondaires.

Beaucoup d'autorisations d'urbanisme délivrées = augmentation des valeurs locatives d'où augmentation des ressources.

- Dotation ETAT de 803 DE à 918 440 £

- recettes des services : 204 D0DE à 408 DUD £

- autofinancement 25% des investissements - reste avec subvention

Fonds de roulement 1539 OO0 au 41/12/2024 équivalent à celui de 2019, mais avec 16 millions de travaux réalisés.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal qui ont œuvré dans cette voie et bravo à tous ! || souligne le formidable engouement

des bénévoles

Monsieur Alain NICQUET : c'est un exemple pour nos gouvernants !

-Fleurissement de la ville

Obtention du « fleurissement remarquable ». Passage du comité régional- source de motivation pour les équipes.

- Travaux en cours

Via SIVOM : prairie inondable - l'objectif étant de n'avoir plus de surverse des eaux pluviales du plateau vers le centre bourg: Rue de la terrasse : gros chantier - risqué pour certaines entreprises,

Rue Quinquerue : engagement des travaux fin janvier début février

Rénovation du CMS en régie : bâtiment qui servira à reloger les associations.

- Projet immobilier: 67 logements sur le site des anciennes écoles - concertation avec le public faite - travail avec Eiffage et Architecte des

Bâtiments de France ; avis essentiel sur l'architecture des nouveaux logements

- Projet Moulinet: les architectes et investisseur ont travaillé sur les attendus du Conseil Municipal- une rencontre a été organisée avec les 2 porteurs de recours - la question se pose de savoir si le nouveau projet répond aux attentes et s'il peut encore évolué. La résidence senior est déplacée à proximité du centre culturel - construction de logements sur le terrain de foot ; Nouvelle réunion publique en Janvier avec la population pour connaitre les avis divers.

Monsieur rappelle qu'il s'agit ici de la dernière séance du conseil de la mandature.Mme Florence LE MDIGNE en profite pour donner lecture du mail transmis par M. Hubert HEDIN.

« Bonjour à tous

En mon absence excusée ce soir et sans certitude d'un conseil municipal en 2026 comme évoqué lors de la dernière réunion, je formule ces quelques lignes ne pouvant malheureusement le faire verbalement en fin de séance.

Je biens à toutes et tous vous remercier pour cette expérience sur le banc du groupe minoritaire. différent de mes 3 années dans une méjorité mais riche d'enseignements notamment sur le plan humain.

Fidèle à mes valeurs d'engagement je suis content d'avoir continué à vos côtés dès que ma disponibilité le permettait ma volonté après avoir été sollicité en 2020 ‘d'agir "et surtout de ‘finir “seul mais jusqu au bout même si j'avoue des manguements. Melgré l'arrêt de mon activité au profit des devoirs le soir. les enfants sont pour l'instant en parallèle de la vie professionnelle la boussole de l'emploi du temps.

Persuadé que chaque engagement est une source d'intéressement et de motivation pour aujourd hui ou pour demain peu importe la direction du chemin de chacun à a fin alors dans l'hypothèse de ne pas avoir le privilège de nous réunir faute de réunion, je vous souhaite une belle

continuation.

Bien à vous.

Aubert »

M. Alain SCHIBLER souligne la « Belle aventure » que ce mandat et surtout avec une bonne équipe. Il emporte plein de bons souvenirs

La remarque de M. Alain SCHIBLER est partagée par Monsieur le Maire et tous les membres présents

L'ardre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Le Maire,

Marcel LE MOIGNE.

7] la secrétaire,

Florence LE MOIGNE.

Ca