Procès Verbal - 1712 PV 11 decembre 2017

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Procès Verbal - 1712 PV 11 decembre 2017 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Camon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1712 PV 11 decembre 2017)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, 1

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le Lundi 11 décembre 2017 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Présents : M. RENAUX, Mme GUYOT, M. CUVILLIERS, Mmes CHATELAIN,

ROUSSEL, M. DUPUIS, Mme DEBEAUVAIS, MM. TELLIEZ, HADOUX

Mmes TOUTAIN, QUIQUEMPOIS, CHEVALIER, MM. TIRACHE,

CARDON, Mme LEGRAND (arrivée à 20 h 27), M. SENECHAL,

Mmes AUGUSTE, LALOT, M. TORCHY.

Membres Excusés : M. PIOT représenté par Mme GUYOT. Mme LEMOINE représentée par M. TIRACHE.

Membres absents : MM. BOURGAIN, LANDO, Mme LEGRAND (jusqu’à 20 h 27)

I – Désignation des secrétaires de séance

Mmes CHATELAIN Nicole et GUYOT Jeannine sont désignées secrétaires de séance.

II – Compte rendu des décisions du Maire

 DECISIONS DU MAIRE

DC n°2017.09.003 en date du 28 septembre 2017 – Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public – « Le Reinitas ».

DC n°2017.11.002 en date du 06 novembre 2017 – Révision loyer convention occupation terrain communal (Auto-Moto Ecole CHATELIN).

DC n°2017.11.003 en date du 31 octobre 2017 – Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public – Apiculteurs.

DC n°2017.11.004 en date du 31 octobre 2017 – Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public – PIOGEZ Gérard (commerce de détail).

DC n°2017.11.005 en date du 31 octobre 2017 – Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public – Les Rôtisseries Artésiennes.

DC n°2017.11.006 en date du 31.10.2017 – Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DC n°2017.11.007 en date du 30.10.2017 – Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public dues pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2017.

DC n°2017.11.008 en date du 30 octobre 2017 – Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public dues par les ouvrages des réseaux de transport de gaz pour l’année 2017 et suivantes.

DC n°2017.11.009 en date du 30 octobre 2017 – Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques 2017.2

 ARRETES

AR n°2017.09.007 en date du 27 septembre 2017 – Réglementant le stationnement pendant les travaux de déplacement d’une ligne basse tension rue Roger Salengro – CD Embranchement 1A à compter du Lundi 9 octobre 2017, 8 heures jusqu’à la fin des travaux, soit 60 jours environ.

AR n°2017.10.001 en date du 02 octobre 2017 – Portant réduction du repos hebdomadaire dans l’Etablissement « Magik Dépôt », les dimanches 03, 10, 17 et 24 décembre 2017. AR n°2017.10.002 en date du 05 octobre 2017 – Réglementant la circulation pendant les travaux de réfection du Pont dit de « L’Hirondelle », rue Marius Petit. De ce fait, la circulation sera :

- Alternée sur une voie et régulée par feux tricolores

du 18 octobre au 20 octobre 2017

et du 06 novembre au 17 novembre 17,

- Interdite à tous véhicules :

du 23 octobre au 03 novembre 2017.

AR n°2017.10.003 en date du 06 octobre 2017 – Portant limitation de vitesse à 70 km/h sur la voie communale n°4 entre CAMON et LAMOTTE-BREBIERE, vu l’accroissement constant de la circulation et l’étroitesse de la chaussée de ladite rue.

AR n°2017.10.004 en date du 06 octobre 2017 – Prescrivant la procédure de modification n°4 du P.L.U.

AR n°2017.10.005 en date du 06 octobre 2017 – Portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du C.C.A.S, suite à démission.

AR n°2017.10.006 en date du 11 octobre 2017 – Interdisant temporairement le stationnement rue Jean Jaurès pour permettre des travaux d’un tampon du réseau d’assainissement, du Lundi 23 octobre 2017 au Vendredi 03 novembre 2017. AR n°2017.10.007 en date du 12 octobre 2017 – Circulation des piétons interdite sur les lieux du chantier (sur parcelle AO40), suite aux travaux de démolition de la salle Louis Bruxelle à Petit-Camon.

AR n°2017.10.008 en date du 16 octobre 2017 – Réglementant la chasse à la hutte. AR n°2017.11.001 en date du 02 novembre 2017 – Prescrivant l’enquête publique sur la modification n°4 du P.L.U.

AR n°2017.11.002 en date du 09 novembre 2017 – Réglementant la circulation et le stationnement au niveau du n°97 rue Henri Barbusse pendant les travaux entrepris par l’entreprise MARRON TP de LAON, à compter du Mardi 07 novembre 2017 – 8 h jusqu’à la fin des travaux, soit 10 jours environ.

AR n°2017.11.003 en date du 10 novembre 2017 – Réglementant la circulation dans plusieurs rues de la commune pour l’organisation de la Commémoration du 11 novembre afin de prendre les mesures propres à préserver la sécurité des participants et des usagers de la route.

AR n°2017.11.004 en date du 17 novembre 2017 – Réglementant la circulation rue Marius Petit pendant les travaux de réfection du Pont dit de « L’Hirondelle » (travaux toujours en cours) du 18 novembre 2017 au 24 novembre 2017.

AR n°2017.11.005 en date du 21 novembre 2017 – Réglementant temporairement la circulation rue Roger Allou pour des travaux de modification du ralentisseur le mercredi 22 novembre 17 à partir de 8 h et jusqu’à la fin des travaux, soit 03 jours.3

AR n°2017.11.006 en date du 23 novembre 2017 – Interdisant temporairement le stationnement de 8 places sous la Halle rue Emile Debrie, face au Crédit Agricole pour des travaux de fondation de la borne électrique, le lundi 27 novembre 2017 de 8 h à 17 h. AR n°2017.11.007 en date du 28 novembre 2017 – Interdisant temporairement le stationnement au Monument aux Morts situé rue Marius Petit pour la Journée Nationale d’Hommage aux Morts pour la France, le Mardi 05 décembre 2017 de 17 h 30 à 19 h 30.

III – Communication du Maire.

Néant.

IV – Adoption du procès verbal en date du 02 octobre 2017.

Le procès-verbal est adopté par 20 VOIX POUR.

V – Budget 2017 : décision modificative n°2.

ADOPTE PAR 20 VOIX POUR

Monsieur RENAUX explique que certains articles budgétaires doivent être réajustés, afin de répondre à l’évolution des besoins en cours d’année. Par conséquent, il est proposé de prendre une décision modificative afin d’ajuster les articles concernés.

La décision modificative n°2 de l’exercice 2017 est proposée comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Article 60632 - Fournitures de petit équipement 1 000 €

Article 6135 - Locations mobilières (nacelle) 1 500 €

Article 615232 -Réseaux (bornes incendie) 2 750 €

Article 627 - Services bancaires et assimilés 200 €

Article 7391172 - Dégrèvement de TH sur logement vacants 1 750 €

Article 022 - Dépenses imprévues - 2 511 €

TOTAL 4 689 €

Recettes de fonctionnement

Article 74751 -GFP de rattachement (convention rbst A Métro) 19 002 €

Article 74832 - Attribution Fonds départemental TP -14 313 €

TOTAL 4 689 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Article 1641 - Emprunts en cours - 7 560 €

Article 16818- Autres prêteurs (CAF) 7 561 €

Article 204172 - Autres établissements - bât et installations - 11 659 €

Article 217534 - Réseaux d'électrification 11 658 €

TOTAL - €4

En fonctionnement, les 19 002 € correspondent à un rattrapage exceptionnel de la convention de remboursement d’Amiens Métropole qui a réévalué les espaces entretenus par la Commune en leur nom. De plus, le fonds départemental de la taxe professionnelle n’est plus versé à partir de l’année 2017. En investissement, il y avait des erreurs d’imputation dans la ventilation des emprunts, entre les emprunts à taux zéro et les autres emprunts classiques. Pour les réseaux d’électrification, il a fallu payer les extensions de réseau des opérations d’aménagement privées. A partir du moment où la commune perçoit la taxe d’aménagement, elle doit garantir les réseaux.

Le point V est adopté par 20 voix POUR.

Arrivée de Mme LEGRAND Séverine après le vote.

VI - Tarifs 2018.

Madame GUYOT indique que comme chaque année, il convient de fixer les tarifs des prestations et services rendus par la Commune aux usagers.

Il est proposé d’appliquer à compter du 01 janvier 2018, les tarifs suivants : (mêmes tarifs qu’en 2017).

a - Location de petit matériel

Tarifs 2018

- chaise 0,60 Euros / jour

- table 1,40 Euros / jour

- banc 1,20 Euros / jour

- barrière 2,00 Euros / jour

b - Location de parcelle de terrain

- Parcelle de terrain, le m² 0,023 Euros le m²

c - Encarts publicitaires

- 1/8 de page 122,00 Euros

- ¼ de page 228,70 Euros

- ½ page 381,10 Euros

- 1 page 609,80 Euros

d – Vidéo-Projecteur

- la journée non fractionnable 100,00 Euros

Il s’agit de prévoir un tarif au cas où pour les extérieurs.

Le point VI est adopté par 21 voix POUR.

VII – Signature du contrat de gestion des animaux errants (SACPA).

Monsieur RENAUX explique que le contrat de gestion des animaux errants sur le territoire de la commune s’achève le 31 décembre 2017. Afin d’éviter toute rupture dans le service public et pour répondre aux obligations réglementaires (code rural) qui imposent au Maire d’avoir son propre service de fourrière ou à défaut d’adhérer à une structure réglementaire, il5

convient de renouveler le contrat relatif à la capture, au ramassage, au transport des animaux errants, blessés ou décédés sur la voie publique et à la gestion de la fourrière animale. Ces prestations sont assurées par la SACPA-Chenil Service pour un montant annuel de 3 481,63 € H.T (4 177,96€ T.T.C).

C’est pourquoi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat pour une période de 4 ans.

Mme CHATELAIN a une question. Il est indiqué dans la convention que si un animal est blessé et que son propriétaire n’est pas identifié, la SACPA prend en charge les frais de soin à hauteur de 100 €. Si les frais dépassent les 100 €, que se passe-t-il ?

Monsieur RENAUX répond que quand le propriétaire n’est pas identifié, malheureusement c’est l’euthanasie. C’est d’ailleurs pour ça qu’il faut faire tatouer ou pucer son animal.

Le point VII est adopté par 21 voix POUR.

VIII – Déclassement de parcelles de la Coulée Verte.

Monsieur RENAUX indique qu’afin de combler une dent creuse située Place des Libertés, au niveau de la Coulée Verte, une étude de faisabilité a été demandée à l’OPH d’Amiens. Ainsi, un projet de constructions a été présenté à la commune comprenant 12 logements en locatif social et 4 logements en accession à la propriété.

Par délibération du 06 juin 2017, la cession des parcelles concernées a été autorisée. Or, au préalable, il était nécessaire de déclasser les parcelles afin de les intégrer au domaine privé de la commune. Par conséquent, il est aujourd’hui proposé de procéder au déclassement des parcelles AM 123 (1 164m²) et AE 354 (2 966 m²) qui seront désaffectées à compter du 1er mars 2018.

Le point VIII est adopté par 21 voix POUR.

IX – Cession de parcelles de terrain (Coulée Verte) – OPH d’Amiens.

Monsieur RENAUX explique qu’afin de combler une dent creuse située Place des Libertés, au niveau de la « coulée verte », une étude de faisabilité a été demandée à l’OPH d’Amiens. Ainsi, un projet de construction a été présenté comprenant 12 logements individuels en locatif social (T4 et T3) et 4 logements en accession sociale à la propriété. Aujourd’hui, afin d’avancer sur ce projet, il est nécessaire que l’Office Public de l’Habitat se rende propriétaire des parcelles concernées.

Par conséquent, il est proposé d’autoriser la cession des sections de parcelles actuellement cadastrées AE 354 et AM 123, ayant une surface respective de 2 966 m² et 1 164 m². Le prix a été fixé à 100 000€, en contrepartie la commune sera titulaire d’un contingent réservataire de 6 logements au sein de cet ensemble. Au départ, un effort sur le prix a été consenti en juin pour le petit terrain qui accueillera les logements en accession sociale à la propriété.

Puis, les services ont avancé sur le projet et une canalisation d’évacuation des eaux de pluie a été découverte. Celle-ci passe en plein milieu du projet initial, remettant ainsi en cause l’équilibre du projet. Afin de tenir compte de cette contrainte, il aurait fallu revoir le projet dans sa globalité avec notamment des terrains plus grands et des logements collectifs au lieu d’individuels. Il faut donc décaler la canalisation pour pouvoir conserver le principe6

d’aménagement de l’opération. Pour absorber l’effort financier réalisé par l’OPH, la commune a donc de nouveau fait un effort sur le prix.

Le point IX est adopté par 21 voix POUR.

X – Tableau de classement des voies communales.

Monsieur DUPUIS indique qu’afin de préparer la répartition des dotations de l’Etat 2019, il est demandé à chaque Commune de faire parvenir à la Préfecture un tableau unique de classement des voies communales.

Monsieur RENAUX informe qu’une demande d’explication a été faite auprès des services de la préfecture quant à la DGF de la Commune de Salouël qui est beaucoup plus élevée que celle de Camon, sans raison apparente.

Le point X est adopté par 21 voix POUR.

XI - ZAC Chemin des Prêtres : Adoption du compte-rendu annuel aux collectivités 2017 (CRAC).

Monsieur RENAUX explique que par délibération en date du 28 novembre 2007, le conseil municipal de CAMON a créé la ZAC Chemin des Prêtres et en a confié l’aménagement à l’Office Public d’Habitat d’Amiens. Il s’agit d’une opération regroupant du logement social, de l’accession sociale à la propriété, de l’accession privée et des lots libres.

Situation de l’opération au 31 décembre 2010 :

Les études préalables ont été menées. La concertation publique a dû être ré-ouverte pour intégrer la modification du périmètre de la ZAC. L’ajout d’un terrain supplémentaire a entraîné une augmentation du prix d’achat des terrains par l’OPAC et a retardé les opérations de vente. La reprise du Chemin des Prêtres a également dû être intégrée dans le programme d’aménagement, le bilan financier réévalué pour ajouter les augmentations des honoraires de maîtrise d’œuvre.

Situation de l’opération au 31 décembre 2011 :

La consultation des entreprises a été lancée. Les honoraires de maîtrise d’œuvre pour les phases avant-projet et projet ont été payés.

Situation de l’opération au 31 décembre 2012 :

Les travaux de VRD ont débuté, le marché avec EUROVIA ayant été signé le 10 janvier 2012. La commercialisation des lots libres a débuté. Le permis de construire déposé par l’OPAC pour la construction des 9 locatifs sociaux est en cours d’instruction.

Situation de l’opération au 31 décembre 2013 :

Le permis de construire demandé par l’OPAC pour la construction des 9 locatifs sociaux a été délivré et les travaux ont débuté. Le démarrage de la 2e phase de travaux a été reporté en 2014. 7 terrains à bâtir ont été commercialisés et les permis de construire validés. Situation de l’opération au 31 décembre 2014 :

Six autres terrains ont été commercialisés. Il restait à cette date trois terrains à bâtir en vente. Les opérations de commercialisation des 13 logements en accession sociale à la propriété ont débuté et sont presque achevées. Huit contrats de réservation ont été signés, trois sont en cours de signature. Les travaux devraient débuter en février et les maisons7

livrées fin mars 2016. Quant aux parcelles destinées au promoteur Naccarat, à cette date l’option n’a pas été levée.

Situation de l’opération au 31.12.2015 : la concertation a été ré-ouverte afin de prendre en compte le nouveau programme d’aménagement. En effet, suite au retrait du promoteur Naccarat, l’aménageur a proposé de modifier le plan d’aménagement pour créer 16 lots libres de constructeur au lieu du programme qui devait accueillir des logements intermédiaires et individuels.

Situation de l’opération au 31.12.2016 : Diverses dépenses ont été honorées : paiement de la vérification des permis de construire, provisoirement du solde des travaux, honoraires de différents prestataires. Les terrains destinés à la coopération « Toit aussi » ont été vendus. Tous les terrains à bâtir ont été réservés.

Situation de l’opération au 31.12.2017 : Le paiement des frais d’acte a été réalisé. Tous les lots ont été vendus, deux actes de vente restent à finaliser. La coopérative « Toit aussi » a dû s’acquitter de 13 652,40 € pour les travaux de réparation que la société Eurovia a dû réaliser. Il est donc proposé au conseil municipal au vu des éléments communiqués, d’approuver le compte rendu d’activité 2017 de la ZAC « Chemin des Prêtres ».

Monsieur RENAUX précise que cette ZAC sera clôturée en 2018, une subvention d’équilibre sera demandée à la commune à hauteur de 141 410 €. Cette somme a déjà été provisionnée au budget.

Le point XI est adopté par 21 voix POUR.

XII – Aménagement de la ZAC Chemin des prêtres – signature avenant n°5 à la convention. Monsieur RENAUX indique que la Commune de CAMON a confié l’aménagement d’une emprise située de part et d’autre du Chemin des Prêtres à l’OPAC d’Amiens. Cet aménagement est réalisé selon la procédure d’urbanisme appelée Zone d’Aménagement concertée. Pour ce faire, une concession d’aménagement a été signée le 28 novembre 2007. Le terme initial de la convention était le 06 décembre 2012, reconduit par avenants au 31 décembre 2017. Au vu des délais administratifs, il convient de prolonger la concession jusqu’au 31 décembre 2018.

C’est pourquoi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’Avenant n°5 à la concession d’aménagement conclue avec l’OPAC d’Amiens en novembre 2007.

Le point XII est adopté par 21 voix POUR.

XIII – PERSONNEL : Adhésion au contrat groupe d’assurances des risques statutaires 2018- 2021

Monsieur RENAUX explique que la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-522 du 14 mars 1986. A l’issue de la procédure négociée, après analyse et avis de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion, le marché a été attribué à CNP Assurances qui a, par l’intermédiaire de SOFAXIS, présenté l’offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre mutualisé de ce contrat.8

Celle-ci propose à la commune de Camon l’offre suivante :

Caractéristiques du contrat : Contrat en capitalisation - Durée du contrat : 4 ans du 1er janvier 2018 – 31 décembre 2021.

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : taux à 7.53 %

Risques garantis et franchise appliquée par risque :

Garantie Franchise Taux

 Décès Néant 0.16 %  Accidents du Travail / Maladie Professionnelle Néant 3.87 %  C.L.M./C.L.D. Néant 3.50 %  Maladie ordinaire Néant /  Maternité Néant /

Base de couverture : Traitement brut indiciaire + NBI

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et contractuels de droit public : taux à 1.45 %

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre : Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes par arrêt) + Grave maladie + Maternité + Paternité + Adoption

Base de couverture : Traitement brut indiciaire + NBI

L’offre présentée comprend, notamment, les prestations suivantes :

- Possibilité pour la collectivité de résilier le contrat au 31 décembre de chaque année après avoir respecté un préavis de 4 mois,

- Prise en charge des frais médicaux suivant l’annexe 2 de la circulaire FP3 n° 012808 du 13 mars 2006 sans restriction,

- La composition de l’assiette de cotisation est libre, elle est composée au minimum du traitement indiciaire brut et de nouvelle bonification indiciaire,

- La compagnie d’assurance respectera la décision de l’autorité territoriale : il s’engage à tenir compte de la décision énoncée dans l’arrêté pris par la collectivité,

- Les délais de déclaration des sinistres sont portés à 120 jours à compter du jour où la collectivité a eu connaissance du sinistre,

- Pour les agents affiliés à la CNRACL et conformément au décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011, les prestations maladie ordinaire, congés longue durée et longue maladie, sont maintenues à demi-traitement, pour tous les agents en attente d’une décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite,

- Le contrat d’assurance prend en charge immédiatement les agents transférés d’une autre collectivité. Les agents transférés en arrêt de travail seront pris en charge à leur reprise effective de leur activité,

- Les collectivités non gérées précédemment par SOFAXIS, bénéficient automatiquement à la date de souscription du contrat de la garantie Décès pour les agents en arrêt de travail. Toutes les autres garanties s’appliquent le jour de la reprise effective des agents à leur activité normale de service,9

- Des services associés : interlocuteur unique, production de statistiques sinistres, gestion dématérialisée des prestations, tiers payant des frais médicaux, contrôles médicaux, expertise pour les accidents du travail/maladie professionnelle/maladie, assistance technique et juridique, prévention, accompagnement psychologique, accompagnement au retour à l’emploi, reclassement, recours contre tiers ….

L’adhésion à ce contrat groupe étant facultative, il appartient désormais à l’organe délibérant de décider d’y adhérer et de d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

Le point XIII est adopté par 21 voix POUR.

XIV – PERSONNEL : Modification du tableau des effectifs.

Suite à des avancements de grade, il est proposé de :

 créer un poste de rédacteur territorial principal 1ère classe TC et de supprimer le poste de rédacteur territorial principal 2e classe TC,

 créer un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe TC et de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe TC,

 créer un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe TNC et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial TNC (17h45),

 créer un poste d’agent social principal territorial 2ème classe TNC et de supprimer le poste d’agent social TNC (26h15),

 créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe TC et de supprimer le poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe TC,

 créer un poste d’adjoint d’animation territorial principal 2ème classe TC et de supprimer le poste d’adjoint d’animation territorial TC.

Par conséquent, il est proposé d’accepter les modifications du tableau telle que proposées.

Madame DEBEAUVAIS demande ce qu’est un agent social.

Il s’agit des assistantes petite enfance de la crèche.

Le point n° XIV est adopté par 21 voix POUR.

XV – Questions diverses.

Néant

La séance est levée à 21h00.